Appendice C1 - Postes repères par fonction - Direction et services à la Fonction publique

Poste repère du groupe de la direction - 
Numéro : 10-H-1

TITRE DU POSTE : Sous-ministre adjoint, Biens immobiliers

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES

Élaborer des politiques, des stratégies et des cadres de gestion nationaux novateurs, rentables et souples en vue de guider la mise en place du centre d'excellence du gouvernement fédéral en matière d'immobilier, englobant des immeubles à bureaux, des installations à vocation générale, des trésors nationaux, d'autres biens à caractère patrimonial et différents ouvrages techniques publics; et diriger la prestation de services de gestion des immeubles et des installations auprès de plus de 100 ministères et organismes clients.

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Ce poste est l'un des 13 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre délégué; sous-ministre adjoint, Intégration des services; sous-ministre adjoint, Politique stratégique, gestion des risques et communications; sous-ministre adjoint, Comptabilité, gestion bancaire et rémunération et agent financier principal; sous-ministre adjoint, Approvisionnements; sous-ministre adjoint, Services de technologie de l'information; président-directeur général, Bureau de la traduction; président-directeur général, Conseils et Vérification Canada; sous-ministre adjoint, Ressources humaines; directeur exécutif, Grands projets de l'État des biens immobiliers; directeur général, Vérification et Éthique; avocat général principal.

Les fonctions particulières des quatre postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Biens immobiliers, sont les suivantes :

Le directeur général, Ressources et gestion stratégique, (131 employés) est chargé de fournir des renseignements sur les marchés et la recherche sur les politiques, de promouvoir l'innovation et la création de nouvelles possibilités d'affaires, d'élaborer des stratégies de recrutement et de perfectionnement professionnel de même que des plans d'action, de gérer les relations avec les principaux intervenants à l'échelle nationale et internationale, d'assumer les responsabilités à titre de gardien des biens techniques publics, de gérer les cadres réglementaires pour le dessaisissement ou la disposition des biens et de diriger les initiatives de gestion de l'information et des connaissances de la Direction générale.

Le directeur général, Gestion des locaux et du portefeuille, (307 employés) est chargé d'assurer la prestation des services des biens immobiliers et l'administration des paiements versés au lieu de taxes, d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques, des stratégies, des processus, des normes et des systèmes en matière de locaux, d'élaborer des approches novatrices pour assumer les responsabilités d'intendance du Ministère concernant les locaux à bureaux et d'autres biens immobiliers comme les ponts, les installations de formation, les barrages, les routes, les bassins de radoub et les chantiers maritimes.

Le directeur général, Gestion des biens et des installations, (892 employés) est chargé d'élaborer les politiques, les stratégies, les processus, les normes et les systèmes relatifs au fonctionnement et à la gestion des installations et des bâtiments fédéraux; d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies et les initiatives visant à fournir le soutien et l'expertise techniques nécessaires aux ministères et aux organismes clients pour l'établissement des coûts et la prestation efficaces des services de gestion des biens et des installations.

Le directeur général, Services d'architecture et de génie, (538 employés) est chargé de gérer un programme national de services professionnels pour la conception, l'aménagement, la réfection, la mise en service, le fonctionnement et l'entretien des bâtiments fédéraux, des ouvrages de génie civil, d'autres structures et installations et des biens à caractère patrimonial, de contribuer à l'élaboration de règlements, de politiques et de normes à l'échelle du gouvernement concernant les biens et la gestion des enjeux environnementaux et du développement durable, et de donner une orientation fonctionnelle connexe grâce à l'élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle de stratégies, de politiques, de normes et de pratiques exemplaires relatives au programme national.

NATURE ET PORTÉE DES FONCTIONS

Établi comme fournisseur de services centraux et communs, le Ministère a pour mandat de fournir aux autres ministères et organismes des services obligatoires et facultatifs, contre rémunération. Les services comprennent la construction, l'entretien et la réparation des ouvrages publics et des immeubles fédéraux, la fourniture de locaux à bureaux et d'autres installations, la prestation de conseils et de services d'architecture et de génie, la planification et l'acquisition de biens et de services, la planification et la coordination de services d'informatique et de télécommunications, la comptabilité centralisée et la gestion de la trésorerie, les services de consultation et de vérification, les services de traduction et services connexes, la fonction du receveur général du Canada et la fourniture de services administratifs et autres en matière de régimes de prestations, de régimes de retraite et de pensions, et de rémunération des employés de la fonction publique fédérale.

À titre de spécialiste reconnu du gouvernement en gestion des biens immobiliers, le sous-ministre adjoint (SMA) est chargé d'exercer un leadership national pour soutenir le Ministère dans deux fonctions principales : en tant que gardien des immeubles à bureaux, des installations à vocation générale et à vocation patrimoniale et des ouvrages techniques publics, et en tant que prestataire de services immobiliers visant à soutenir les ministères et les organismes dans la réalisation de leurs programmes respectifs.

Dans son rôle de gardien, la Direction générale est chargée d'administrer le parc immobilier fédéral d'une manière efficace et efficiente dans le souci d'assurer un milieu de travail qui favorise la productivité pour quelque 180 000 fonctionnaires fédéraux travaillant dans plus de 100 ministères et organismes, ce qui englobe la gestion d'un parc immobilier comptant plus de 6 millions de mètres carrés de superficie, évalué à environ 7 milliards de dollars et qui entraîne des dépenses brutes annuelles d'environ 2 milliards de dollars.

Le SMA dirige l'élaboration de stratégies et de cadres de gestion à long terme et à court terme visant à donner une orientation à la gestion rentable d'un vaste parc immobilier diversifié et géographiquement dispersé. Le titulaire doit s'assurer que ce parc immobilier est géré d'une manière stratégique et intégrée qui prend en compte la croissance future de la fonction publique et ses changements structurels, l'âge du parc immobilier lui-même, et, plus généralement, qui appuie le programme fédéral sur les questions urbaines et les politiques pertinentes comme le Programme des villes durables, la Politique de bon voisinage et le programme « Milieu de travail de choix ». Le titulaire doit donc faire preuve d'une pensée innovatrice et conceptuelle pour arriver à proposer des modèles et des solutions à des problèmes immobiliers complexes. Pour en arriver à des solutions efficaces et intégrées à des problèmes multidimensionnels, le titulaire doit consulter un vaste éventail d'intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux afin d'obtenir leur apport.

Pour maintenir le rôle directeur du Ministère, le titulaire doit évaluer les changements éventuels et les nouvelles orientations dans le secteur public qui pourraient modifier la nécessité de recourir à de nouveaux services et produits pour la gestion des biens immobiliers, et diriger la recherche et les analyses pour élaborer des principes novateurs pour l'aménagement des bureaux afin d'offrir aux fonctionnaires des milieux de travail sécuritaires, sains, abordables et écologiques qui permettront d'obtenir la meilleure valeur pour l'État et les contribuables du Canada.

En sa qualité de cochampion de l'initiative « Développement durable dans les opérations gouvernementales », le titulaire est responsable de la concrétisation et de la promotion du programme du gouvernement fédéral et du Ministère concernant la gestion de l'environnement et le développement durable. Il doit élaborer des normes, des politiques et des cadres de gestion valables, et favoriser de saines pratiques de gestion dans ces domaines.

Le SMA est responsable d'établir des partenariats efficaces et productifs avec d'autres ministères et d'autres ordres de gouvernement afin de mettre en valeur l'expertise du Ministère au Canada et à l'étranger. Le titulaire établit et entretient également des relations avec des cadres supérieurs de l'industrie, y compris des firmes d'aménagement immobilier et des associations professionnelles, des établissements d'enseignement et des organismes internationaux, afin de veiller à ce que le Ministère jouisse d'une bonne représentation auprès de la collectivité de la gestion immobilière au Canada et à l'étranger, de partager des connaissances professionnelles et de promouvoir le programme fédéral sur les questions urbaines.

En sa qualité de membre du Comité directeur du Ministère, le SMA prodigue des conseils stratégiques au ministre, au sous-ministre, au sous-ministre délégué et aux collègues ministériels d'autres directions générales et organismes de services spéciaux. Le titulaire offre également une orientation fonctionnelle à la Direction générale des services à la clientèle et à la Direction générale des grands projets de l'État des biens immobiliers afin de les aider à examiner et à résoudre des problèmes complexes, délicats et controversés se rapportant à la gestion des biens immobiliers. En tant que membre du Comité directeur du Ministère, le SMA participe avec d'autres membres à accroître l'efficacité globale des programmes du Ministère, ainsi qu'aux décisions liées à l'orientation future du Ministère.

ÉTENDUE DES RESPONSABILITÉS (en dollars constants)

ETP :	1 894
Budget de fonctionnement :	26,9 millions $
Dépenses immobilières ministérielles :	384 millions $

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

1. Élaborer des cadres stratégiques et des politiques à l'échelle du gouvernement et du Ministère pour soutenir le rôle de chef de file général du Ministère en tant que gardien des locaux à bureaux du gouvernement fédéral et de différents ouvrages techniques publics afin d'assurer la gestion rentable de ces biens et le maintien de leur valeur.
2. Diriger le centre d'excellence du gouvernement fédéral en matière d'immobilier grâce à la mise en place de nouveaux outils, techniques, produits, services et systèmes novateurs, à l'application de nouvelles technologies et au recours à d'autres formes de prestation de services, et contribuer au recrutement, à l'apprentissage et au perfectionnement professionnel de la collectivité de la gestion immobilière du Ministère et de l'ensemble de la fonction publique.
3. Diriger l'élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle de politiques, de normes, de procédures, de critères de rendement et de systèmes d'assurance de la qualité nationaux, compatibles avec les concepts de la modernisation de la fonction de contrôleur et de gestion intégrée du risque.
4. Diriger la gestion et la prestation du Programme des paiements versés au lieu de taxes et des services d'évaluation des biens immobiliers pour les programmes nationaux du gouvernement du Canada.
5. En tant que cochampion de l'initiative « Développement durable dans les opérations gouvernementales », diriger l'application de saines pratiques de gestion du cycle de vie des installations et des bâtiments fédéraux et promouvoir le programme de gestion des enjeux environnementaux et du développement durable.
6. Gérer et coordonner les ressources financières et humaines de la Direction générale d'une manière efficiente et efficace.
7. Fournir des conseils stratégiques au ministre, au sous-ministre, au sous-ministre délégué et aux collègues ministériels d'autres directions générales et organismes de services spéciaux.

EXPOSÉ RAISONNÉ DE L'ÉVALUATION

Sous-ministre adjoint, Biens immobiliers

COMPÉTENCE

G	Maîtrise des concepts, des techniques, des processus et des théories concernant l'administration des biens immobiliers et les responsabilités à titre de gardien ainsi que la gestion et la prestation de services immobiliers à des ministères et des organismes tant au Canada qu'à l'étranger; connaissance des besoins des clients en matière de biens immobiliers, englobant la maîtrise des connaissances spécialisées nécessaires en architecture, en environnement, en ingénierie, en protection de l'environnement et en développement durable dans la mesure où ces connaissances s'appliquent aux pratiques de gestion immobilière.
IV	Gérer et coordonner la formulation d'objectifs, de stratégies et de politiques à long terme qui influent directement sur d'autres fonctions du Ministère et des organismes et ministères clients, amorcer des modifications aux politiques et aux programmes avec la participation de clients, d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, diriger un programme national de services immobiliers offerts à plus de 100 ministères et organismes.
3	L'atteinte des objectifs exige de conseiller le sous-ministre et le ministre sur les orientations stratégiques à adopter pour convaincre les fonctionnaires d'autres ordres de gouvernement, les homologues et les cadres supérieurs d'adopter les plans d'action appropriés à suivre.
1 056	La cote élevée reflète les compétences, les connaissances et l'expertise solides requises pour assurer la gestion et la prestation du programme des biens immobiliers dans l'ensemble du gouvernement, y compris l'exercice d'un leadership en matière de politique aux programmes de développement durable et de protection de l'environnement du gouvernement.

INITIATIVE CRÉATRICE/RÉFLEXION

G	Le travail est exécuté dans le cadre de principes et d'objectifs définis de façon générale pour élaborer des politiques et des cadres de gestion, mener des consultations et définir les orientations stratégiques afin de guider le Ministère dans ses relations avec d'autres ministères et d'autres ordres de gouvernement intéressés à l'administration des programmes de biens immobiliers.
4	Faculté de réflexion conceptuelle, analytique, interprétative et constructive nécessaire pour interpréter les orientations du gouvernement et les transposer en politiques, normes, procédures et pratiques exemplaires nationales efficaces relativement au programme de biens immobiliers et assurer la prestation de conseils stratégiques et opérationnels afin d'assurer l'uniformité de l'exécution des programmes.
(66) 700	Le pourcentage plus élevé dénote le leadership nécessaire pour définir, recommander et préconiser de nouvelles orientations de programmes et de politiques dans le domaine des biens immobiliers pour le Ministère, les ministères clients et le gouvernement dans son ensemble, y compris pour contribuer au programme du gouvernement sur les questions urbaines et le développement durable.

FINALITÉ/PRISE DE DÉCISIONS

G	Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, reçoit une orientation générale et veille à ce que le Ministère soit doté d'une orientation stratégique cohérente et rentable des politiques et de la prestation des services pour optimiser le programme de biens immobiliers du gouvernement fédéral.
4P	Impact dominant du poste sur toutes les activités entreprises par la Direction générale. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de 26,9 millions de dollars (en dollars constants).
800	La cote intermédiaire reflète l'influence du poste sur le rôle joué dans l'exercice d'un leadership national dans l'élaboration de l'orientation et des objectifs opérationnels et stratégiques, comme gardien de tous les biens immobiliers fédéraux, ainsi que dans l'exercice d'un leadership national de la prestation de services immobiliers rentables.

RÉSUMÉ

GIV3

1 056

G4(66)

700

G4P

800

=

2 556

A1

SOUS-MINISTRE ADJOINT
BIENS IMMOBILIERS
NUMÉRO : 10 - H - 1