Appendice C1 - Postes repères par fonction - Sécurité des Canadiens

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 8-E-1

TITRE DU POSTE : Directeur général, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES

Diriger l'élaboration et la mise en oeuvre des lois, des règlements, des politiques, des stratégies, des plans, des processus et des procédures nécessaires à la mise en place d'un cadre intégré de réglementation de la lutte antiparasitaire qui assure la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement des Canadiens et de fournir des produits antiparasitaires efficaces répondant aux besoins de l'industrie canadienne dans un contexte d'autofinancement et de mondialisation.

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Ce poste est l'un des 16 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Produits de santé et des aliments; sous-ministre adjoint, Santé environnementale et sécurité des consommateurs; sous-ministre adjoint, Politique de la santé et des communications; sous-ministre adjoint, Santé de la population et santé publique; sous-ministre adjoint, Santé des Premières nations et des Inuits; expert scientifique en chef; sous-ministre adjoint, Services de gestion; sous-ministre adjoint, Information, analyse et connectivité; conseiller principal en politiques; six directeurs généraux régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario et du Nunavut, du Manitoba et de la Saskatchewan, de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest ainsi que de la Colombie-Britannique et du Yukon).

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur général sont les suivantes :

Le chef, Homologation, (94 employés) est responsable de garantir l'intégrité scientifique et la légalité du processus d'examen scientifique de façon à favoriser la prise de décisions transparentes et progressistes en ce qui concerne la procédure intégrée d'homologation des produits antiparasitaires dans un contexte de mondialisation; de fournir des services de réflexion stratégique et de gestion ponctuelle en ce qui concerne la réglementation sur les pesticides; et d'assurer une liaison de haut niveau avec les provinces, les territoires et les intervenants.

Le directeur, Évaluation de l'efficacité et de la pérennité, (49 employés) est responsable de l'évaluation de l'efficacité, de la valeur et de la pérennité des produits antiparasitaires; et de l'exercice d'un leadership dans l'évaluation de la valeur des produits antiparasitaires dans le contexte du processus décisionnel en matière d'examen scientifique, d'évaluation des risques, de gestion du risque et d'homologation de produits.

Le directeur, Évaluation sanitaire, (122 employés) est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'approches et de méthodes d'évaluation toxicologique, d'évaluation de l'exposition, d'évaluation de l'exposition aux résidus dans les aliments, de l'établissement des limites maximales de résidus et de l'évaluation chimique des produits antiparasitaires; de l'exercice de leadership dans l'évaluation des composantes toxicologiques et chimiques des produits antiparasitaires dans le contexte du processus décisionnel en matière d'homologation de produits, de gestion du risque et d'examen scientifique afin de protéger la santé des Canadiens et la salubrité des aliments et de l'eau.

Le directeur, Évaluation environnementale, (40 employés) est responsable d'élaborer, de recommander et de mettre en oeuvre le cadre stratégique, réglementaire et méthodologique de l'évaluation et de la gestion des risques liés à l'environnement associés aux produits antiparasitaires; et de l'exercice de leadership dans l'évaluation des composantes toxicologiques et du degré d'exposition des produits antiparasitaires, et ce, dans le contexte du processus décisionnel en matière d'examen scientifique, d'évaluation des risques, de gestion du risque et d'homologation de produits, afin de protéger l'environnement des Canadiens.

Le directeur, Conformité, services de laboratoire et opérations régionales, (81 employés) est responsable de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de la coordination, à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, de l'exécution de la loi, des programmes et de la politique de conformité de l'Agence; et de la gestion et de la prestation des services de laboratoire liés à la conformité et à l'évaluation scientifique des produits antiparasitaires.

Le directeur, Planification stratégique, opérations financières et d'affaires, (39 employés) est responsable de l'élaboration de la structure de planification intégrée de l'Agence; de l'application des normes et des pratiques de gestion financière et de comptabilité professionnelle à titre d'agent financier supérieur responsable de la fonction de contrôle de l'Agence; et de la planification, de l'élaboration et de la gestion des ressources humaines, des programmes administratifs et d'impartition à l'appui du processus décisionnel de la haute direction et des activités de l'Agence.

Le directeur, Nouvelles stratégies et affaires réglementaires, (60 employés) est responsable de surveiller l'élaboration des politiques, des programmes et des projets ayant rapport à la lutte antiparasitaire durable et de coordonner les activités nationales et internationales; de diriger l'élaboration et la gestion, par l'intermédiaire du processus d'examen réglementaire et des révisions majeures à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), la réforme du système de réglementation, ainsi que l'élaboration, l'examen et l'évaluation des politiques, des programmes et des modifications aux règlements; de superviser le Programme d'apprentissage continu; de gérer le processus relatif aux publications; et d'élaborer et de mettre en oeuvre les plans de communication stratégique pour l'Agence.

Le directeur, Amélioration des secteurs d'activités et du développement des technologies, (30 employés) est responsable de la conception, de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'intégration des processus et des systèmes opérationnels de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ainsi que de la gestion de projets multidimensionnels associés à la réorganisation, notamment en ce qui concerne la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre dans un contexte multidisciplinaire, ainsi que de la gestion de services de technologie de l'information.

Le directeur, Programme de réévaluation, (25 employés) est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme coordonné de réévaluation des matrices des pesticides plus anciens grâce à une approche multilatérale avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis et d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

NATURE ET PORTÉE DES FONCTIONS

La mission du Ministère est d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Son mandat est soutenu par une excellente base d'information et de connaissances et englobe trois grands secteurs d'activités : les politiques et les systèmes nationaux, y compris les soins de santé; la promotion et la protection de la santé, y compris la prévention des maladies et des blessures; et la santé des Premières nations et des Inuits. La protection de la santé et de l'environnement, du moins en ce qui concerne les pesticides assujettis à la LPA, fait partie du mandat du Ministère.

Le directeur général fournit des conseils faisant autorité au sous-ministre à propos de l'ensemble des questions stratégiques et opérationnelles qui touchent le développement et les activités de l'Agence. Le titulaire fournit des conseils et des renseignements stratégiques au ministre, au sous-ministre, aux gestionnaires supérieurs du Ministère, aux représentants d'autres ministères fédéraux, aux autres instances canadiennes et aux organisations non gouvernementales.

Le directeur général dirige l'élaboration de lois, de règlements, de politiques, de normes, de processus et de procédures efficaces pour garantir l'intégrité scientifique et la légalité du processus d'examen scientifique et faire en sorte que les demandes d'homologation soient étudiées avec diligence et de façon rentable. Il assure la capacité de protéger la santé et l'environnement des Canadiens et veille à ce que les pesticides sur le marché fassent régulièrement l'objet d'une réévaluation visant à déterminer si l'on peut continuer à les utiliser du point de vue des risques qu'ils présentent pour la santé et l'environnement. Le titulaire dirige aussi l'élaboration de règlements, de politiques, de normes, de processus et de procédures efficaces en matière de recouvrement des coûts. Les principaux obstacles à cet égard résident dans les intérêts divergents quant à la possibilité que les initiatives en matière de recouvrement de coûts aient des conséquences négatives sur l'industrie canadienne des pesticides et les utilisateurs d'une part, et l'établissement d'un programme d'autofinancement d'autre part.

Le directeur général dirige la gestion d'un nombre considérable de scientifiques hautement qualifiés, responsables de l'évaluation générale et de l'évaluation des risques des pesticides nouveaux ou existants déjà sur le marché en vue de déterminer le degré d'acceptabilité des risques pour la santé et l'environnement ainsi que la valeur acceptable en vertu de la LPA, et chargés de fixer, conformément à ce que prescrit la Loi sur les aliments et drogues, les limites maximales de résidus de pesticides pour protéger les aliments canadiens et les aliments d'importation ainsi que d'établir les normes de qualité de l'eau potable. Le titulaire dirige également la gestion d'un programme national de conformité exécuté par les bureaux régionaux de l'Agence, dont l'objectif est de vérifier la conformité avec la LPA, et collabore avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui contrôle les limites de résidus dans les aliments fixées par l'Agence.

Le directeur général suit les intérêts de multiples intervenants canadiens et internationaux, allant des fabricants de produits chimiques, des fermiers et des travailleurs forestiers, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des groupes de défense de l'environnement aux simples citoyens. Un des défis importants que doit relever le titulaire est de comparer les préoccupations et les intérêts divergents des intervenants, comme les coûts de l'élaboration de données, l'accès opportun à des produits antiparasitaires rentables, l'information disponible sur les pesticides, les préoccupations à l'égard de l'utilisation des produits antiparasitaires. Un autre défi consiste à aider l'Agence à élaborer des stratégies et des systèmes d'information et de communication efficaces qui permettent aux principaux intervenants d'échanger au sujet de leurs intérêts et de leurs préoccupations, et ce, tout en assurant la protection de la santé des Canadiens et de l'environnement, de même que leur valorisation.

Le titulaire élabore et met en oeuvre des stratégies et des initiatives visant à harmoniser les pratiques et les approches canadiennes avec celles qui sont en place ou proposées par les gouvernements étrangers. Le titulaire assure la coprésidence (avec les États-Unis et le Mexique) du Groupe de travail technique sur les pesticides issus de l'Accord de libre-échange nord-américain visant à assurer l'harmonisation des approches de la réglementation à l'usage des pesticides. Il participe également aux travaux du Groupe de travail sur les pesticides de l'OCDE.

Le directeur général fait valoir les intérêts et les préoccupations de l'Agence, notamment auprès du Comité consultatif sur la lutte antiparasitaire du Ministère, et guide le Comité fédéral-provincial-territorial permanent sur la lutte antiparasitaire et les pesticides ainsi que le Comité consultatif sur la gestion économique, par l'entremise du chef de l'homologation, ainsi que d'autres comités au niveau des instances supérieures du gouvernement comme de l'extérieur.

Conformément aux exigences de la fonction moderne de contrôleur, le directeur général met en place un processus décisionnel axé sur les résultats et une structure de reddition de comptes et de responsabilisation fondée sur de l'information financière et non financière intégrée sur le rendement. Le titulaire veille à intégrer le cadre global de gestion des risques au processus décisionnel et supervise le fonctionnement d'un processus, d'une infrastructure et de contrôles organisationnels adéquats. Il maintient également un cadre qui favorise l'adoption d'une éthique, de valeurs et de principes communs puisqu'il s'agit d'un aspect important de la fonction de contrôleur moderne.

ÉTENDUE DES RESPONSABILITÉS (en dollars constants)

ETP :	545
Budget de fonctionnement :	7,2 millions $
Recettes :	1,4 million $

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

1. Assurer le leadership nécessaire pour définir et établir les orientations et les priorités stratégiques en vue de gérer de façon rentable l'homologation, la réévaluation et la réglementation des produits antiparasitaires, y compris l'harmonisation de la procédure d'homologation des produits antiparasitaires avec celle des administrations de pays étrangers, pour le compte du gouvernement du Canada.
2. Assurer le leadership nécessaire pour définir et établir les orientations, les approches, les priorités, les processus et les procédures stratégiques en vue de gérer les évaluations des produits antiparasitaires fondées sur les évaluations scientifiques de l'information relative à la santé, à l'environnement et à la valeur; pour évaluer les risques rattachés à l'utilisation de ces produits; et pour établir des limites maximales de résidus afin de protéger les aliments canadiens et les aliments d'importation.
3. Assurer le leadership national nécessaire pour élaborer des stratégies et des initiatives encourageant l'adoption d'autres approches en matière de lutte antiparasitaire en dirigeant l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et de méthodes de consultation et de communication destinées à informer et à sensibiliser les divers intervenants de l'Agence.
4. Diriger l'élaboration et surveiller la mise en oeuvre des lois, des règlements, des politiques et des cadres de réglementation appropriés concernant les produits antiparasitaires, y compris la prestation des services de laboratoire nécessaires pour appuyer les activités de l'Agence en ce qui concerne les mesures de vérification du respect de la loi et des règlements.
5. Diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de règlements, de politiques, d'approches et de mécanismes de recouvrement des coûts ainsi que des mesures d'évaluation du rendement et des normes sur les niveaux de service qui y sont liées.
6. Faire valoir les intérêts et les préoccupations de l'Agence dans divers domaines au gouvernement fédéral, auprès des gouvernements provinciaux et de pays étrangers, ainsi que des divers intervenants de l'Agence, de façon à susciter la compréhension et l'adhésion devant l'orientation stratégique et les activités de l'Agence.

EXPOSÉ RAISONNÉ DE L'ÉVALUATION

Directeur général, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

COMPÉTENCE

G	Maîtrise des lois, des politiques, des règlements, des pratiques, des processus et des procédures propres à l'Agence; compétences professionnelles en économie et en sciences biologiques et chimiques pour évaluer les divers aspects des produits anti-parasitaires; connaissance approfondie de l'industrie des produits chimiques, de l'industrie agricole, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des intérêts et des préoccupations des organisations non gouvernementales et des intervenants; connaissance professionnelle des politiques, des programmes, des cadres de réglementation, des processus, des procédures et des pratiques en matière de gestion de l'homologation des produits anti-parasitaires appliqués dans des pays étrangers; connaissance professionnelle de la gestion d'un organisme financé par le recouvrement des coûts.
III	Gestion opérationnelle et conceptuelle d'un organisme de réglementation, y compris l'encouragement à adopter d'autres approches en matière de lutte anti-parasitaire.
3	Excellentes aptitudes aux relations humaines nécessaires pour inciter les gens à adopter des approches novatrices en matière d'homologation et d'utilisation de pratiques et de produits anti-parasitaires.
800	La cote élevée reflète l'ampleur des connaissances techniques et scientifiques spécialisées nécessaires ainsi que l'importance du défi de gestion à relever pour gérer un organisme autonome dont la mission est d'établir, de mettre en oeuvre et d'administrer une approche intégrée à l'homologation des produits anti-parasitaires et d'encourager l'adoption d'autres approches en matière de lutte anti-parasitaire.

INITIATIVE CRÉATRICE / RÉFLEXION

G	Réflexion tenant compte des objectifs généraux du gouvernement et du Ministère pour fournir un cadre intégré de réglementation de la lutte antiparasitaire et encourager l'adoption d'approches qui posent moins de risques pour la santé humaine et l'environnement.
4	Le titulaire doit élaborer des approches novatrices d'exécution des politiques et des programmes pour atteindre les objectifs stratégiques et opérationnels du gouvernement et les concilier avec les besoins et les attentes des divers intervenants.
(66) 528	Le pourcentage élevé révèle la nécessité d'élaborer des lois et des politiques pour concilier les intérêts divergents des fabricants de produits chimiques, des agriculteurs, des travailleurs forestiers, des groupes de défense de l'environnement et des intérêts publics, qui se préoccupent des coûts de production et de l'accès à des produits antiparasitaires rentables et se demandent s'il est sécuritaire de recourir de façon continue à ces produits antiparasitaires.

FINALITÉ / PRISE DE DÉCISIONS

G	Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, recoit des directives en matière de gestion pour élaborer, établir et administrer l'approche gouvernementale et ainsi gérer de façon rentable la réglementation des produits antiparasitaires et encourager l'adoption d'autres approches en matière de lutte antiparasitaire.
3P	Le titulaire exerce un contrôle direct et réel sur les politiques, les activités et les règlements régis par le cadre fédéral de réglementation de la lutte antiparasitaire. Ce contrôle est représenté par le budget de fonctionnement de 7,2 millions de dollars (en dollars constants).
608	La cote intermédiaire est représentative de la taille du budget et du leadership national qu'il faut assurer dans le cadre de l'homologation des produits antiparasitaires.

RÉSUMÉ

GIII3

800

G4(66)

528

G3P

608

=

1 936

A1

DIRECTEUR GÉNÉRAL
AGENCE DE RÉGLEMENTATION DE LA LUTTE ANTIPARASITAIRE
NUMÉRO : 8 - E - 1