Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 10-E-1

TITRE DU POSTE : Sous-ministre adjoint principal, Sécurité nationale

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES

Fournir, à titre indépendant, aide et conseils au sous-ministre en matière de sécurité nationale et coordonner les exercices nationaux de lutte contre le terrorisme et de gestion des urgences conçus afin d'accroître la capacité du gouvernement fédéral de réagir aux menaces à la sécurité nationale.

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Ce poste est l'un des six postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Politique et programmes stratégiques; sous-ministre adjoint, Police et application de la loi; sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle; inspecteur général, Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); directeur et avocat général, Services juridiques.

Les responsabilités particulières des postes qui relèvent du sous-ministre adjoint principal, Sécurité nationale, sont les suivantes :

Le directeur général, Sécurité nationale, (39 employés) est chargé d'élaborer de nouvelles politiques en ce qui concerne la sécurité nationale, la lutte contre le terrorisme, la technologie et l'accès légal; de fournir des conseils stratégiques sur les questions et les menaces liées à la sécurité nationale; d'élaborer des directives ministérielles au SCRS; et de coordonner des relations avec les États-Unis (É.-U.) et le Royaume-Uni (R.-U.) en matière de lutte contre le terrorisme.

Le directeur exécutif, Secrétariat de l'intégration de l'information de la justice, (40 employés) est chargé de diriger et de surveiller une importante initiative visant à faciliter l'intégration, le partage et la gestion de l'information sur la justice pénale parmi des éléments du système de justice pénale et d'appuyer le développement du Réseau canadien de l'information sur la sécurité publique (RCISP) et l'interopérabilité parmi les organismes du portefeuille et le groupe de la sécurité publique en général.

NATURE ET PORTÉE DES FONCTIONS

Le Ministère joue un rôle fondamental dans la protection de la sécurité des Canadiens en corrigeant les faiblesses observées relativement à la sécurité nationale, l'application de la loi et de la lutte contre le terrorisme et en satisfaisant aux exigences liées à la coopération nationale et internationale et à l'intégration des activités visant à combattre le terrorisme et le crime et à rehausser la sécurité publique. Par la même occasion, le Ministère est un centre stratégique et axé sur les politiques qui fournit des conseils et des services de recherche et de soutien au ministre et au sous-ministre pour que tous les Canadiens puissent continuer de jouir des avantages d'une société ouverte. Le Ministère aide le ministre à diriger un portefeuille d'organismes, de conseils et de comités dans le domaine de la sécurité publique dont les responsabilités comprennent la protection civile, la gestion des situations d'urgence, la sécurité nationale, les services correctionnels, le maintien de l'ordre, la surveillance civile, la prévention du crime et les services frontaliers, responsabilités dont le titulaire doit rendre compte au Parlement.

Dans ce contexte, le sous-ministre adjoint principal, Sécurité nationale, fournit leadership et orientation en réponse aux exigences du système de sécurité nationale afin que le gouvernement du Canada soit en mesure de protéger les Canadiens et de s'acquitter de ses obligations internationales en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme (lesquelles obligations ont atteint des niveaux sans précédent), la criminalité internationale ainsi que d'autres menaces à la sécurité nationale. Dans un contexte mondial d'accroissement du terrorisme, qui ne cesse d'évoluer, et d'autres menaces à la sécurité nationale, le titulaire est appelé à exercer un leadership en ce qui concerne la gestion des situations d'urgence; à coordonner l'élaboration de stratégies et de plans immédiats et à long terme conçus pour hausser le niveau de sécurité publique, accroître la capacité de se défendre contre les attaques terroristes au Canada et contre d'autres menaces à la sécurité nationale et publique; et à répondre aux attentes des alliés du Canada. Pour relever ce défi, le titulaire doit veiller à ce que tous les plans, les programmes et les stratégies liés à la sécurité nationale, y compris ceux qui ont trait aux services de maintien de l'ordre et d'application de la loi, soient continuellement réévalués et révisés.

L'un des principaux défis que doit relever le sous-ministre adjoint principal consiste à élaborer et à coordonner la mise en oeuvre de stratégies nationales visant à accroître le niveau de sécurité du public et à corriger les lacunes et les problèmes de vulnérabilité. Le ou la titulaire aide le ministre à jouer son rôle de chef de file national en élaborant des dispositions législatives, des politiques et des plans et en exerçant un leadership stratégique national à long terme dans les domaines de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, ce qui comprend l'élaboration et la révision du Plan national de lutte contre le terrorisme et le plan de préparation opérationnelle.

En sa qualité d'expert national en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, le titulaire préside le Comité des sous-ministres adjoints sur la sécurité publique et joue un rôle très important dans la création de partenariats avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales et d'autres pays. Le ou la titulaire entretient des rapports avec ses homologues américains et d'autres hauts fonctionnaires du gouvernement des É.-U. et conclut avec eux des ententes de coopération, notamment en vue de la révision et de l'amélioration du programme conjoint de préparation opérationnelle.

Un autre défi auquel doit faire face le sous-ministre adjoint principal concerne la gestion et l'échange rapide des renseignements nécessaires pour mieux défendre le public contre le crime ainsi que le terrorisme et d'autres formes de criminalité internationale. La pierre angulaire de l'initiative visant l'intégration de l'information de la justice est le RCISP, qui avait pour but, au départ, de mettre fin à la fragmentation des renseignements critiques à l'échelle du système de justice pénale et de promouvoir l'échange et le partage de l'information sur la justice pénale. Le ou la titulaire surveille les activités visant à élargir la portée du RCISP afin de promouvoir la connectivité parmi les organismes du portefeuille et d'y inclure d'autres partenaires du vaste réseau de la sécurité publique, comme le ministère de la Défense nationale, le Bureau des passeports, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et, à l'étranger, de nouer des liens avec les É.-U. et peut-être ultérieurement avec le R.-U. et d'autres pays qui s'efforcent de mieux intégrer leurs propres systèmes.

À titre d'adjoint du sous-ministre, le titulaire participe aux réunions d'information du ministre et remplace le sous-ministre à des réunions stratégiques et d'orientation auxquelles participent d'autres organismes, ainsi qu'à des séances de négociations internationales au niveau du ministre. Ses conseils sont extrêmement importants pour le ministre en raison des attentes et des pressions considérables du public en ce qui concerne la protection de la société du point de vue des activités qu'exercent ces organismes et des pouvoirs extraordinaires qu'ils ont sur les citoyens canadiens. Le sous-ministre adjoint principal aide le sous-ministre à coordonner, à l'intérieur de son portefeuille, les questions horizontales qui touchent de multiples organisations.

ÉTENDUE DES RESPONSABILITÉS (en dollars constants)

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

1. Fournir aide et conseils au ministre et au sous-ministre et faire des recommandations sur toutes les questions touchant la sécurité nationale, la lutte contre le terrorisme, la sécurité des sommets et le partage et l'échange de renseignements sur la justice pénale.
2. Exercer un leadership et une surveillance sur l'élaboration et la coordination des stratégies visant à accroître la sécurité du public et à corriger les lacunes et les problèmes de vulnérabilité que présente le cadre de sécurité publique, y compris des projets de loi et de politique, des plans, des modifications touchant les programmes et des stratégies.
3. Exercer un leadership et une surveillance sur l'élaboration des politiques relatives à la sécurité nationale et des stratégies de lutte contre le terrorisme et sur l'établissement de partenariats et d'ententes de coopération avec d'autres organismes, les provinces et les territoires et d'autres pays afin d'assurer une réaction cohérente et concertée aux menaces actuelles et possibles et d'améliorer la sécurité et la sûreté du public.
4. Promouvoir et faire avancer des initiatives intégrées et conjointes de coopération avec les É.-U. et d'autres partenaires dans le domaine de l'antiterrorisme afin d'améliorer la protection collective contre les actes terroristes, de mieux détecter et prévenir les attaques terroristes et de s'acquitter d'obligations internationales à cet égard.
5. Représenter le ministre à d'importantes tribunes internationales où il est question de coopération internationale en matière de sécurité et de mesures visant à lutter contre le terrorisme, comme l'Organisation des États américains, le Conseil Justice et Affaires intérieures de l'Union européenne et le G-8.
6. Surveiller l'élaboration et la révision du Plan national de lutte contre le terrorisme afin de détecter et de prévenir les menaces terroristes et les possibilités d'actes terroristes, de se protéger et de lutter contre le terrorisme et d'améliorer l'état de préparation opérationnelle du Canada afin qu'il puisse mieux réagir aux attentats terroristes.

EXPOSÉ RAISONNÉ DE L'ÉVALUATION

Sous-ministre adjoint principal, Sécurité nationale

COMPÉTENCE

INITIATIVE CRÉATRICE / RÉFLEXION

FINALITÉ / PRISE DE DÉCISIONS

RÉSUMÉ

SOUS-MINISTRE ADJOINT PRINCIPAL
SÉCURITÉ NATIONALE
NUMÉRO : 10 - E - 1