Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 10-B-1

TITRE DU POSTE : Sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES

Diriger la négociation et le règlement de revendications globales, particulières et spéciales et d'ententes d'autonomie gouvernementale en regard des droits des autochtones, et représenter la position du Ministère dans les litiges contre l'État et lorsque l'État est contesté, afin d'améliorer la capacité du gouvernement de remplir ses obligations constitutionnelles envers les Premières nations.

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Ce poste est l'un des 15 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Affaires du Nord; sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires; sous-ministre adjoint, Politiques et orientation stratégique; sous-ministre adjoint, Services ministériels; directeur, Secrétariat du ministère; neuf directeurs généraux régionaux.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien, sont les suivantes :

Le directeur général, Revendications globales, (45 employés) est responsable d'élaborer le programme de revendications globales et les arrangements de financement; de superviser le processus de règlement des revendications ainsi que les négociations et la résolution des revendications tripartites.

Le directeur général, Négociations sur l'autonomie gouvernementale, (55 employés) est responsable de négocier les ententes d'autonomie gouvernementale dans l'ensemble du Canada afin de mettre en oeuvre la politique du gouvernement sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale; de s'assurer que la législation, les plans de mise en oeuvre et les ententes de transfert financier appropriés sont établis pour faire en sorte que le Canada puisse remplir ses obligations en vertu de l'entente.

Le directeur général, Mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications, (40 employés) est responsable de négocier les ententes de mise en oeuvre; de représenter le gouvernement du Canada au sein de comités de mise en oeuvre multipartites formés et mandatés en vertu des accords de revendication territoriale et des plans de mise en oeuvre; de diriger les activités financières, de coordination, de contrôle et de reddition de comptes pour la mise en oeuvre des règlements de revendication et des ententes d'autonomie gouvernementale connexes.

Le directeur général, Revendications particulières, (59 employés) est responsable de gérer toutes les activités liées aux revendications particulières, y compris la détermination, l'étude, l'élaboration et la mise en oeuvre de nouvelles politiques gouvernementales et de changements aux politiques existantes.

Le directeur, Recherche et évaluation, (6 employés) est responsable d'élaborer des cadres, des critères et des normes généraux pour l'examen, la recherche et l'évaluation de toutes les revendications; de tenir des consultations étendues dans l'ensemble du secteur aux fins de l'identification des besoins en matière de recherche et de l'élaboration de stratégies visant à prévoir ces besoins et à répondre à ceux-ci; de gérer des services de recherche très impartis.

Le directeur, Soutien aux litiges, (5 employés) est responsable d'élaborer la position du Ministère dans les litiges où le Ministère est responsable d'actions contestées et dans tous les litiges que ce dernier engage contre d'autres parties; d'élaborer un cadre stratégique de gestion de cas; d'élaborer des politiques et des cadres de procédure en matière de litige; d'élaborer des politiques de médiation et de résolution extrajudiciaire des différends ainsi que des mécanismes de prestation de services.

NATURE ET PORTÉE DES FONCTIONS

Le Ministère est responsable de deux mandats distincts, mais d'une importance égale : respecter les objectifs du Canada en matière de Constitution, de traités, d'affaires politiques et de droit envers les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord, et aider les Premières nations et les Inuits à établir des collectivités saines et durables et à répondre à leurs aspirations économiques et sociales.

Le sous-ministre adjoint est responsable de diriger les efforts fédéraux visant à mettre en oeuvre les directives ministérielles d'examen et de règlement des revendications existantes et potentielles de toutes sortes (globales, particulières, spéciales et ententes d'autonomie gouvernementale). Pour relever ce défi, qui est une priorité gouvernementale, le titulaire doit diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies, d'approches et d'initiatives visant à régler des revendications autochtones en suspens d'une manière juste et équitable. Le titulaire doit diriger la négociation et le règlement de revendications qui représentent 20 p. 100 de la masse terrestre provinciale et dont la complexité est accrue par la vaste étendue géographique du Canada et la diversité économique, culturelle et politique qui en découle.

Le sous-ministre adjoint s'assure qu'un grand nombre d'intérêts publics et privés sont respectés dans la résolution de ces revendications, lesquels peuvent comprendre des droits à un territoire terrestre, des droits à des zones marines, des droits à une utilisation des terres, des trois d'exploitation du sous-sol, la gestion environnementale, le partage des revenus de l'exploitation des ressources, le développement économique et d'autres aspects déterminés au cours de l'étape de négociation préliminaire. Dans son travail d'élaboration et de promotion de la position du gouvernement à l'égard des revendications globales, le titulaire doit tenir compte de la large portée de ces revendications, de leur grande visibilité et de leur incidence importante à la fois sur les populations autochtones et non autochtones. Il doit évaluer l'incidence de la position du gouvernement à l'égard des revendications qui couvrent la moitié de la masse terrestre du Canada, englobent des secteurs à forte densité de population non autochtone et soulèvent des questions fédérales-provinciales-territoriales complexes.

Le sous-ministre adjoint doit assurer une gestion axée sur les résultats de revendications particulières, lesquelles surviennent lorsque le gouvernement n'a pas rempli ses obligations en vertu des traités, de la Loi sur les Indiens ou de diverses ententes. En élaborant la position du gouvernement à l'égard de chacune des revendications particulières, le titulaire supervise la négociation avec chaque province, laquelle fournit la terre, ainsi que l'examen et la révision de politiques relatives aux revendications particulières, dans le contexte de l'éventail complet des politiques ministérielles et gouvernementales régissant le processus de règlement des revendications.

En plus de l'incidence au pays, les ententes d'autonomie gouvernementale ont des incidences internationales importantes pour le Canada du fait que les groupes autochtones ont le statut d'observateur au sein de comités des Nations Unies et cherchent à faire reconnaître des droits par le droit international et d'autres processus internationaux.

Comme le sous-ministre adjoint occupe le poste clé du gouvernement en ce qui concerne la résolution à la fois des revendications globales et des revendications particulières, il doit relever un important défi consistant à gérer les complexités des négociations d'autonomie gouvernementale au sein d'une fédération moderne, et à assurer l'harmonie entre les gouvernements fédéral et autochtone en ce qui concerne leurs relations et leurs efforts. Le titulaire élabore des arrangements de partenariat avec le ministère de la Justice aux fins de l'élaboration et de la défense de la position juridique du Ministère à l'égard de questions de politique et de questions techniques ou à l'égard de litiges contre l'État, lorsque le Ministère est contesté, et de tout litige que ce dernier engage contre d'autres parties. Le titulaire prend des décisions difficiles et délicates sur le plan politique de mettre fin à des négociations improductives.

Le sous-ministre adjoint gère un vaste éventail d'activités de mise en oeuvre. Le titulaire doit s'assurer que des plans de mise en oeuvre distincts sont négociés et reflètent l'esprit et l'intention des modalités et des conditions des ententes négociées, et que les institutions gouvernementales et les autres organismes d'exécution, créés pour administrer les droits de cogestion des ressources, exercent leurs activités avec probité et remplissent leurs obligations pour ce qui est de gérer les fonds et de fournir le programme pour lequel ils ont été mis sur pied. Le sous-ministre adjoint élabore une stratégie globale, donne des conseils au sujet de questions de politique litigieuses, représente les positions du Ministère auprès des organismes centraux et des autres ministères du gouvernement, des provinces et territoires, du secteur privé, du ministre, du Cabinet et de comités parlementaires, et établit un climat propice à des négociations productives. Pour ce faire, le titulaire doit élaborer et mettre en oeuvre des stratégies, des approches et des initiatives visant à traiter des questions de politique publique qui ont fait l'objet de beaucoup d'attention de la part de la population, des milieux politiques et des médias dans le contexte de situations à haute visibilité et de conflits récents.

Le sous-ministre laisse au sous-ministre adjoint une grande latitude en matière de prise de décisions, en particulier pour ce qui est de fournir une capacité d'intervention pour des litiges ou des négociations de revendications de grande visibilité et fréquemment délicats, qui constituent un objet de préoccupation pour le ministre et qui pourraient s'avérer une source d'embarras pour le gouvernement s'ils n'étaient pas traités de manière stratégique. Le titulaire dispense au ministre, au sous-ministre et aux cadres supérieurs des organismes centraux des conseils d'expert éclairés et immédiats sur des questions complexes ou litigieuses concernant des revendications globales et particulières.

En tant que porte-parole du ministre et du gouvernement sur les questions touchant les revendications et le gouvernement autochtone, le sous-ministre adjoint exerce des habiletés considérables en matière de communications interpersonnelles en tant que défenseur, médiateur et diplomate. Sur le plan politique, le titulaire comparaît devant un certain nombre de comités parlementaires et se présente à des réunions du caucus. Il doit en outre promouvoir et défendre les stratégies et les priorités du Ministère dans les régions et auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, en ce qui concerne en particulier les questions liées au transfert des responsabilités et au partage des coûts. Le titulaire doit favoriser l'harmonisation de plans d'action conflictuels et la résolution d'incohérences relatives à des politiques et des programmes complexes et travailler en coopération avec d'autres ministères du gouvernement à la résolution des conflits concernant les responsabilités pour les Premières nations, l'utilisation des ressources renouvelables et non renouvelables, les arrangements de cogestion et la responsabilité fiduciaire.

En tant que première autorité du Ministère pour les questions concernant les revendications globales, le titulaire tient de nombreuses consultations et discussions avec les cadres supérieurs du Ministère afin de dispenser des conseils faisant autorité et des recommandations, et, dans un contexte collégial, représente et fait valoir la position du gouvernement relative à la politique sur les revendications autochtones dans tous les secteurs. Le titulaire joue un rôle clé dans les décisions de principe prises par le sous-ministre et ministre et exerce conséquemment une influence importante sur les orientations adoptées par le gouvernement fédéral en vue de forger une nouvelle relation avec les Autochtones du Canada.

ÉTENDUE DES RESPONSABILITÉS (en dollars constants)

ETP :	210
Budget de fonctionnement :	7,3 millions $
Passif éventuel des revendications :	1,2 milliard $

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

1. Promouvoir un climat productif pour la négociation des revendications en coordonnant les intérêts du Ministère et les autres intérêts fédéraux afin de faire progresser le plan d'action du gouvernement pour la résolution des revendications globales et particulières des Autochtones.
2. Diriger l'élaboration de plans, de politiques, de stratégies, de systèmes, de budgets et de critères pour faciliter le règlement équitable et opportun des revendications globales, particulières et spéciales ainsi que la conclusion équitable et opportune des ententes d'autonomie gouvernementale.
3. Exercer un leadership dans l'établissement de relations de confiance et d'intégrité dans le processus de négociation en favorisant des ententes entre le fédéral, les groupes autochtones provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants et en facilitant une plus grande compréhension des médias et du grand public à l'égard des politiques, des processus et des questions liés aux revendications.
4. Superviser la mise en oeuvre efficace des ententes négociées, en contrôlant les arrangements de financement et les transferts fédéraux ainsi que la création d'institutions gouvernementales.
5. Représenter le Ministère à des conférences, des négociations et des consultations avec des groupes autochtones, les autres ordres de gouvernement, d'autres ministères et d'autres groupes d'intérêts.
6. Dispenser des services faisant autorité aux comités de direction du Ministère ainsi qu'au ministre et au sous-ministre au sujet de questions touchant les revendications et le gouvernement indien et au sujet de la gestion de situations de crise et de questions de grande visibilité et délicates sur le plan politique.

EXPOSÉ RAISONNÉ DE L'ÉVALUATION

Sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien

COMPÉTENCE

G	Maîtrise de la diversité, de la complexité, des interrelations et des interdépendances des questions liées aux revendications autochtones; connaissance approfondie des objectifs du gouvernement fédéral, des incidences juridiques et constitutionnelles générales des développements politiques, sociaux et économiques dans l'ensemble du Canada concernant les groupes autochtones, et du fonctionnement des processus gouvernementaux relatifs au règlement des revendications et aux négociations concernant l'autonomie gouvernementale.
IV	Gérer la participation du Ministère aux litiges concernant les activités liées au règlement des revendications et à l'autonomie gouvernementale des Autochtones et fournir un leadership fédéral en orientant et en harmonisant toutes les initiatives et activités fédérales connexes.
3	La réalisation des objectifs exige d'assurer l'harmonie entre les gouvernements fédéral et autochtone sur les plans de leurs relations et de leurs efforts et favoriser des ententes entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autres intervenants.
1056	La cote élevée reflète la complexité et la nature horizontale des questions gérées ainsi que les compétences en leadership requises pour régler des questions litigieuses au moyen de processus justes et équitables.

INITIATIVE CRÉATRICE/RÉFLEXION

G	Réflexion en fonction des concepts et du cadre politico-juridique définis de manière générale dans le plan d'action du gouvernement pour le règlement des revendications au cours de l'élaboration d'initiatives de politiques et de programmes et l'harmonisation des stratégies, des politiques et des approches fédérales et provinciales.
4	Faculté importante de réflexion analytique, interprétative, évaluative et constructive nécessaire pour gérer les complexités des négociations relatives au règlement des revendications et à l'autonomie gouvernementale au sein d'une fédération moderne, et pour assurer le respect des exigences juridiques et constitutionnelles dans les efforts des gouvernements fédéral et autochtone et dans leurs interrelations.
(66) 700	Le pourcentage élevé reflète le caractère unique du défi que représente chaque revendication et la nécessité de tenir compte de considérations constitutionnelles et juridiques dans le règlement de celle-ci.

FINALITÉ/PRISE DE DÉCISIONS

G	Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, n'est orienté que de façon générale dans l'exercice de ses responsabilités en matière de politiques et de programmes. En tant que première autorité du Ministère dans les questions liées aux revendications globales, il façonne et représente la position du gouvernement à l'égard des politiques sur les revendications autochtones dans tous les secteurs.
6C	Impact contributif sur les résultats du processus de négociation. L'indicateur choisi est le passif éventuel des revendications de 1,2 milliard de dollars (en dollars constants).
700	La cote inférieure reflète le rôle d'harmonisation à l'échelle du gouvernement à l'égard du règlement des revendications et des négociations d'autonomie gouvernementale, ainsi que le niveau de l'indicateur choisi.

RÉSUMÉ

GIV3

1056

G4(66)

700

G6C

700

=

2 456

0

SOUS-MINISTRE ADJOINT
REVENDICATIONS ET GOUVERNEMENT INDIEN
NUMÉRO : 10 - B - 1

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 9-B-1

TITRE DU POSTE : Sous-ministre adjoint, Opérations

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES

Diriger la mise en oeuvre des lois et des règlements en matière de citoyenneté et d'immigration pour élaborer et mettre en application des politiques, des stratégies, des plans, des lignes directrices, des normes, des processus et des procédures opérationnels pour l'exécution de programmes ministériels de citoyenneté, d'établissement, de sélection, d'intégration, d'application et de statut de réfugié par l'intermédiaire des bureaux régionaux nationaux et des missions étrangères.

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Ce poste est l'un des neuf postes de direction au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Ressources humaines; sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes; sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et communications; sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et services de gestion; sous-procureur général adjoint; ombudsman; directeur exécutif commercial, Système mondial de gestion des cas; directeur, Projet de services à la clientèle.

Les fonctions particulières des postes de niveau supérieur qui relèvent du sous-ministre adjoint, Opérations, sont les suivantes :

Cinq directeurs généraux régionaux (Atlantique; Québec; Ontario; Prairies et Territoires du Nord; Colombie-Britannique et Yukon) (total de 2 549 employés), chacun est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques, des lignes directrices, des processus et des procédures opérationnels régionaux pour l'exécution des responsabilités ministérielles en matière de programmes, de règlements et de lois sur la citoyenneté et l'immigration pour une zone géographique assignée.

Le directeur général, Région internationale, (363 employés canadiens plus environ 1 000 employés recrutés sur place) est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques, des lignes directrices, des processus et des procédures opérationnels régissant tous les aspects des activités ministérielles en matière de programmes, de règlements et de lois à l'étranger, y compris la sélection des immigrants et des réfugiés, la présélection pour la délivrance des visas de visiteurs, les programmes pour les travailleurs temporaires et les étudiants, le recueil de renseignements et de l'interdiction de migration illégale, les liaisons et la rédaction de rapports et l'élaboration et la coordination des fonctions d'application et de contrôle de la sécurité à l'étranger.

Le directeur, Opérations stratégiques, (14 employés) est responsable de l'élaboration, de la recommandation des plans d'opérations stratégiques et des processus pour le secteur ainsi que du contrôle de leur mise en oeuvre.

NATURE ET PORTÉE DES FONCTIONS

Le Parlement assigne au Ministère la responsabilité de l'administration de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l'immigration, ainsi que de l'administration des règlements découlant de ces deux lois. L'objectif du Ministère est de s'assurer que le mouvement de personnes au Canada et l'appartenance à la société canadienne contribuent aux intérêts sociaux et économiques du Canada tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Le Ministère fournit des conseils en matière de politique sur les mesures appropriées à prendre pour conserver l'image internationale du Canada en tant qu'un des rares pays ayant une politique d'immigration ouverte tout en prévenant les menaces possibles pour la sécurité et la paix dans le pays.

Le sous-ministre adjoint (SMA), Opérations, assure le leadership ministériel pour la mise en oeuvre des lois et des règlements en matière de citoyenneté et d'immigration.

Le SMA est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques, les stratégies, les plans, les lignes directrices, les normes, les processus et les procédures opérationnels pour l'exécution de programmes ministériels de citoyenneté, d'établissement, de sélection, d'intégration, d'application et de statut de réfugié. Le titulaire assure l'exécution des programmes et la prestation de services ministériels rentables grâce à des bureaux régionaux nationaux et des missions étrangères du Canada dans le but de faciliter l'exécution efficace, cohérente et transparente des activités et de l'exercice du pouvoir de décision. Les programmes et les services sont offerts dans cinq bureaux régionaux nationaux et 150 centres d'Immigration Canada, et 70 points de services internationaux à l'étranger. L'exécution centralisée de programmes est gérée à partir de la région de la capitale nationale, qui comprend la gestion de trois centres de traitement centralisés situés à l'extérieur de cette région.

Le SMA doit s'assurer que le cadre de politique opérationnelle et les normes de rendement nationales correspondent aux objectifs de politiques stratégiques du Ministère. Le titulaire doit s'assurer que les groupes opérationnels participent à l'élaboration de politiques et d'orientations stratégiques et qu'une orientation fonctionnelle appropriée est comprise dans les méthodes de travail du secteur.

Le SMA élabore et met en oeuvre des stratégies et des mécanismes pour faciliter l'admission de travailleurs temporaires et d'étudiants légitimes, entre autres, tout en empêchant l'entrée des personnes inadmissibles, conformément à la législation sur l'immigration. Le titulaire doit s'assurer que les non-immigrants satisfont à toutes les exigences d'obtention de visas et que les frais exigibles sont perçus. Il dirige l'établissement de rapports et de liens avec les programmes et les politiques comparables en matière d'immigration et de réfugiés des pays étrangers et avec les événements particuliers associés à la migration internationale comme les hostilités et les catastrophes naturelles. En consultation avec les intervenants au Ministère et d'autres ministères fédéraux, il élabore des stratégies opérationnelles permettant de composer avec ces événements. Le titulaire vérifie que les niveaux d'immigration établis par le Cabinet sont respectés. Il doit donc diriger les évaluations de la capacité du réseau des postes à l'étranger et élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de ressourcement pour gérer le niveau voulu.

Le SMA est appelé à fournir des conseils et des recommandations faisant autorité au ministre, au sous-ministre et au comité de direction en se fondant sur une évaluation solide de l'environnement national et international, l'anticipation des nouveaux problèmes et l'offre de conseils opportuns et de leadership. Le titulaire est également responsable d'assurer, d'orienter et de mener des dialogues de fond, des consultations et des négociations avec les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales, les intervenants, les autres ministères, y compris les organismes centraux et les organismes internationaux. Il présente les points de vue et les positions stratégiques du ministre et du sous-ministre lors de conférences, de négociations et de consultations avec les autres ordres de gouvernement, les organismes, les institutions, les clients, les intervenants et les autres parties concernées.

L'un des défis de taille que doit relever le SMA est la direction de l'élaboration et de la mise en oeuvre de procédures et de processus opérationnels contribuant à la protection de la santé, de la sécurité et de la sûreté des Canadiens, à l'éducation des nouveaux Canadiens potentiels sur les droits, les valeurs et les responsabilités des citoyens canadiens, et à la protection des réfugiés et des personnes nécessitant de l'aide humanitaire. Pour relever ce défi, le titulaire doit diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et d'initiatives qui répondent aux pressions nationales et internationales sur le Canada, rédiger des rapports sur les relations et les questions internationales, et assurer la mise en place d'un système adapté d'exécution opérationnelle.

Le sous-ministre adjoint voit à ce que des mesures de contrôle appropriées soient en place, que les présumés abus du système d'immigration soient définis et examinés, que les mesures de retrait et de déportation soient exécutées en respectant la lettre et l'esprit de la Loi sur l'immigration, des règlements ainsi que de la Charte canadienne des droits et libertés, et qu'un soutien convenable et des mécanismes opérationnels soient en place pour l'intégration et l'établissement des immigrants et des réfugiés. Le titulaire doit s'assurer que la capacité de répondre aux situations nationales et internationales changeantes est renforcée au moyen de l'utilisation des systèmes de technologie et de gestion de l'information et des processus opérationnels renouvelés.

En tant que membre du comité de direction du Ministère, le titulaire participe à la définition des priorités ministérielles et à la conception et à l'élaboration d'une orientation stratégique importante.

Le SMA communique fréquemment avec des cadres supérieurs du Bureau du Conseil privé, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l'Agence du revenu du Canada (ARC), d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, du ministère de la Justice, avec le solliciteur général, ainsi que les ambassadeurs étrangers, afin de représenter les intérêts et les préoccupations associés à ses responsabilités ministérielles. Le titulaire communique régulièrement avec des avocats, des consultants et des organisations non gouvernementales s'occupant de questions d'immigration et de statut de réfugié afin de présenter les points de vue du Ministère sur les sujets opérationnels et des cas particuliers, et de recevoir les opinions de ces groupes, au nom du Ministère, en ce qui a trait aux initiatives ministérielles ou aux cas qui sont étudiés par le ministre.

ÉTENDUE DES RESPONSABILITÉS (en dollars constants)

	Secteur	Ministère
ETP :	2 930	4 442
Budget de fonctionnement :	33 millions $	59 millions $
Subventions et contributions :	58 millions $	64 millions $
Immobilisations :		1,7 million $

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

1. Veiller à l'élaboration et à la mise en application de plans, de priorités et de politiques opérationnels de façon rentable pour tous les aspects des programmes canadiens touchant les immigrants, les réfugiés, les non-immigrants et la citoyenneté.
2. Diriger l'élaboration et l'application de normes de rendement et de mécanismes de contrôle nationaux et internationaux pour les activités d'exécution de programmes, de politiques, de règlements et de lois en vertu de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l'immigration.
3. S'assurer que les lois, les règlements, les politiques et les programmes du Canada en matière d'immigration sont appliqués de façon efficace à l'étranger dans le but d'atteindre les niveaux d'immigration établis.
4. Diriger les activités de contrôle de l'environnement politique et opérationnel à l'étranger pour définir et analyser les politiques et les initiatives des gouvernements étrangers en ce qui a trait aux questions d'immigration et de statut de réfugié, et établir des rapports à ce sujet.
5. Diriger l'élaboration d'initiatives et de stratégies d'information, en s'assurant que les liens stratégiques avec les autres ministères et les intervenants à l'extérieur du gouvernement sont préservés afin de faire valoir les intérêts du Ministère en ce qui a trait à l'exécution de tous les programmes et la prestation de tous les services à l'étranger.
6. Prodiguer des conseils au ministre et au sous-ministre sur tous les aspects des responsabilités comprises dans leur mandat et, en tant que membre du comité de direction, participer aux principaux processus stratégiques de prise de décision associés aux buts, aux stratégies et aux activités de tous les programmes ministériels.
7. Assurer le leadership lors de la détection et la prévention des mouvements migratoires irréguliers au moyen de liens avec l'ARC, le SCRS, la GRC, les compagnies de transport, les agences et organismes nationaux et internationaux et les gouvernements étrangers.

EXPOSÉ RAISONNÉ DE L'ÉVALUATION

Sous-ministre adjoint, Opérations

COMPÉTENCE

G	Maîtrise des politiques et des priorités gouvernementales en matière de politique sociale, économique et étrangère ainsi que des stratégies, des priorités et des activités en matière de politique et de programme du Ministère et des agences associées; connaissance experte des circonstances géopolitiques changeantes nationales et internationales touchant les migrations internationales et leur intégration dans un nouvel environnement culturel; connaissance professionnelle et experte des priorités et des politiques des autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et des gouvernements étrangers et des associations et organismes nationaux et internationaux liés aux questions de citoyenneté, d'immigration et de réfugiés.
IV	Gérer, amorcer, promouvoir et coordonner la formulation et la mise en oeuvre de politiques, de procédures et de processus opérationnels pour exécuter les programmes d'immigration et de citoyenneté canadienne à l'étranger et au Canada.
3	L'atteinte des objectifs exige de diriger de nombreux employés décentralisés et de gérer les relations établies avec divers intervenants au pays et à l'étranger.
920	La cote intermédiaire dénote l'ampleur des connaissances spécialisées nécessaires pour assurer un leadership ministériel en ce qui a trait à l'exécution de programmes complexes à l'étranger et au Canada.

INITIATIVE CRÉATRICE/RÉFLEXION

G	Réflexion en tenant compte du contexte des priorités socio-économiques gouvernementales et ministérielles concernant les immigrants et les réfugiés, ainsi que les citoyens et les immigrants admis.
4	Faculté de réflexion évaluative et constructive nécessaire pour formuler et mettre en oeuvre des procédures et des politiques opérationnelles pour atteindre les buts stratégiques et opérationnels du Ministère au Canada et à l'étranger dans un contexte géopolitique international évoluant rapidement.
(66) 608	Le pourcentage élevé reflète la nécessité pour le titulaire d'exécuter les programmes ministériels au pays et à l'étranger.

FINALITÉ/PRISE DE DÉCISIONS

G	Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, doit s'assurer que le Ministère élabore des stratégies et des initiatives rentables et solides sur le plan opérationnel afin d'exécuter des programmes d'immigration et de citoyenneté à l'étranger et au Canada.
4P	Impact dominant sur toutes les activités entreprises par le Ministère afin de présenter ses programmes au pays et à l'étranger. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement du secteur de 33 millions de dollars (en dollars constants).
800	La cote intermédiaire reflète l'ampleur du budget et l'autonomie dont le titulaire doit faire preuve dans la gestion de l'exécution des programmes et la prestation des services du Ministère au pays et à l'étranger.

RÉSUMÉ

GIV3

920

G4(66)

608

G4P

800

=

2 328

A2

SOUS-MINISTRE ADJOINT
OPÉRATIONS
NUMÉRO : 9 - B - 1