Groupe de la direction et certains groupes et niveaux exclus ou non représentés
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Rémunération - en vigueur le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010
A. Objet
Le présent document contient les instructions à suivre pour déterminer les salaires dans les limites des nouvelles échelles salariales approuvées par le Conseil du Trésor, qui entrent en vigueur le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010, pour les membres du groupe EX ainsi que les groupes et niveaux suivants :
- DS-07A, DS-07B et DS-08
- PM-MCO-04
B. Instructions pour la mise en œuvre des augmentations salariales du groupe EX
1. Généralités
Tel que stipulé dans la Loi sur le contrôle des dépenses, les échelles salariales du groupe Direction sont majorées d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à compter du 1er avril 2009, et d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à compter du 1er avril 2010. Les tableaux 1 et 2 de l'annexe A indiquent les nouvelles échelles salariales du groupe.
Pour mettre en œuvre ces révisions salariales, les ministères doivent suivre les instructions ci-dessous ainsi que la Politique de gestion des cadres supérieurs.
2. Salaires touchés
L'augmentation qui entre en vigueur le 1er avril 2009 est calculée à partir du salaire de base en date du 1er avril 2009, et tient compte des changements découlant de l'application du Programme de gestion du rendement (PGR) pour l'exercice 2008-2009.
La majoration qui entre en vigueur le 1er avril 2010 est calculée à partir du salaire de base en date du 1er avril 2010, et tient compte des changements découlant de l'application du Programme de gestion du rendement (PGR) pour l'exercice 2009-2010.
Les ministères doivent s'assurer que les primes de rendement forfaitaires au titre du PGR sont fondées sur le salaire en vigueur le dernier jour du cycle de rendement (soit le 31 mars), et avant l'application des augmentations salariales respectives.
3. Traitement salarial – Généralités
Dans la mesure où le rendement à l'égard des engagements permanents pour 2008-2009 a été évalué au niveau 0, 2, 3, ou 4, les cadres de direction devraient conserver leur position d'échelon par rapport au taux normal dans les limites de la nouvelle échelle salariale. Selon cette approche, le salaire de la personne qui a obtenu l'une des cotes susmentionnées sera majoré du taux intégral, soit un virgule cinq pour cent (1,5 %), le 1er avril 2009.
Pour l'exercice 2009-2010, dans la mesure où le rendement a été évalué et coté au niveau 0, 2, 3, 4, ou 5, les cadres de direction devraient conserver leur position d'échelon par rapport au taux normal dans les limites de la nouvelle échelle salariale. Selon cette approche, le salaire de la personne qui a obtenu l'une des cotes susmentionnées sera majoré du taux intégral, soit un virgule cinq pour cent (1,5 %), le 1er avril 2010.
Pour calculer la rémunération rétroactive, les instructions entreront en vigueur le 15 juin 2009.
4. Traitement salarial – Situations spéciales
Pour les cadres supérieurs qui se trouvent dans des situations spéciales, les traitements salariaux sont énoncés à l'article 3 de l'annexe B de la Directive sur la rémunération des cadres supérieurs.
5. Arrondissement des calculs des salaires
Les salaires qui, le 31 mars, se situaient au taux maximum devraient être augmentés au nouveau taux maximum. Le calcul du traitement pour tous les autres salaires doit être arrondi au plus proche multiple de 100 $. Les calculs des salaires se terminant par 50 doivent être arrondis au multiple de 100 $ suivant.
C. Rémunération de certains autres groupes et niveaux exclus
Les taux de rémunération des autres groupes et niveaux touchés figurent aux annexes B et C. Il conviendrait que les ministères utilisent les taux de rémunération révisés pour rajuster les salaires de leurs employés à compter du 1er avril 2009 et du 1er avril 2010.
D. Rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Aucun rapport ne doit être présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur la mise en œuvre de ces instructions. Cependant, nous continuerons à exiger le rapport annuel sur le PGR.
E. Personnes-ressources
Les questions concernant l'application des ajustements salariaux doivent être adressées à la Direction générale de la politique de gestion des cadres supérieurs, Secrétariat du Conseil du Trésor, à Contactez EMP-PGCS par courriel : EMP-PGCS@tbs-sct.gc.ca.
Annexe A
Tableau 1
| Niveau | Minimum de l'échelle | Taux Normal | |
|---|---|---|---|
| EX-01 | De : À : |
98,000 $ 99,600 $ |
115,400 $ 117,200 $ |
| EX-02 | De : À : |
109,900 $ 111,600 $ |
129,400 $ 131,400 $ |
| EX-03 | De : À : |
123,000 $ 124,900 $ |
144,800 $ 147,000 $ |
| EX-04 | De : À : |
141,200 $ 143,300 $ |
166,200 $ 168,700 $ |
| EX-05 | De : À : |
158,200 $ 160,600 $ |
186,200 $ 189,000 $ |
Tableau 2
| Niveau | Minimum de l'échelle | Taux Normal | |
|---|---|---|---|
| EX-01 | De : À : |
99,600 $ 101,100 $ |
117,200 $ 119,000 $ |
| EX-02 | De : À : |
111,600 $ 113,300 $ |
131,400 $ 133,400 $ |
| EX-03 | De : À : |
124,900 $ 126,900 $ |
147,000 $ 149,300 $ |
| EX-04 | De : À : |
143,300 $ 145,600 $ |
168,700 $ 171,300 $ |
| EX-05 | De : À : |
160,600 $ 163,100 $ |
189,000 $ 191,900 $ |
Annexe B
Tableau 1
| Niveau | Minimum de l'échelle | Taux Normal | |
|---|---|---|---|
| DS-07A | De : À : |
109,900 $ 111,600 $ |
129,400 $ 131,400 $ |
| DS-07B | De : À : |
123,000 $ 124,900 $ |
144,800 $ 147,000 $ |
| DS-08 | De : À : |
158,200 $ 160,600 $ |
186,200 $ 189,000 $ |
Tableau 2
| Niveau | Minimum de l'échelle | Taux Normal | |
|---|---|---|---|
| DS-07A | De : À : |
111,600 $ 113,300 $ |
131,400 $ 133,400 $ |
| DS-07B | De : À : |
124,900 $ 126,900 $ |
147,000 $ 149,300 $ |
| DS-08 | De : À : |
160,600 $ 163,100 $ |
189,000 $ 191,900 $ |
Annexe C
Tableau 1
| Niveau | Minimum de l'échelle | Taux Normal | |
|---|---|---|---|
| PM-MCO-04 | De : À : |
98,000 $ 99,600 $ |
115,400 $ 117,200 $ |
Tableau 2
| Niveau | Minimum de l'échelle | Taux Normal | |
|---|---|---|---|
| PM-MCO-04 | De : À : |
99,600 $ 101,100 $ |
117,200 $ 119,000 $ |
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