ARCHIVÉ - Liste des organismes du gouvernement du Canada inscrit dans l'annexe de la Loi sur la gestion des finances publiques

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Mise à jour: 1 mars 2012

Légende

Normal	Fait partie de la fonction publique Le CT est l'employeur
Gras	Fait partie de la fonction publique Le CT N'est PAS l'employeur
Souligné	NE fait PAS partie de la fonction publique Le CT N'est PAS l'employeur
Italique	Personnel et agents parlementaires (NE font PAS partie de la fonction publique. Le CT N'est PAS l'employeur)

Ministères (Annexe I, LGFP) 20

• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
• Affaires étrangères Canada et du Commerce international
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Conseil du Trésor
• Défense nationale
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• Environnement Canada
• Ministère des Finances Canada
• Industrie Canada
• Ministère de la Justice Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada ^[1]
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Sécurité publique Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entités dans les ministères: Organismes de services spéciaux 15

• Agence canadienne du pari mutuel
• Agence de logement des Forces canadiennes
• Bureau de la traduction
• Bureau des passeports
• Bureau du surintendant des faillites Canada
• Conseil et Vérification Canada
• Direction générale des biens
• Garde côtière canadienne
• Institut canadien de conservation
• Mesures Canada
• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Office des technologies industrielles
• Pétrole et gaz des Indiens du Canada
• Recherche et développement pour la défense Canada
• Réseau canadien d'information sur le patrimoine

Autres entités associées aux ministères Environ 30

Ex :

• Activités d'enquête statistique
• Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
• Commission d'appel des pensions Canada
• Fonds non publics des Forces canadiennes

Agences définies par la loi et autres
 (Annexe I.1, LGFP) 69

• Administration du pipe-line du Nord
• Agence canadienne de développement économique du Nord
• Agence canadienne de développement international
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence de santé publique du Canada
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
• Agence spatiale canadienne
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau de la coordonnatrice de la Condition féminine
• Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Canada
• Bureau de l'infrastructure du Canada
• Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
• Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du directeur des poursuites pénales
• Bureau du Secrétaire du Gouverneur général
• Bureau du surintendant des institutions financières Canada
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Centre de la sécurité des télécommunications
• Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
• Comité des griefs des Forces canadiennes
• Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission canadienne des grains
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission de l'immigration et du statut de réfugié
• Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
• Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie Royale du Canada
• Commission des relations de travail dans la fonction publique
• Commission des revendications particulières des Indiens
• Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
• Commission du droit d'auteur Canada
• Commission nationale des libérations conditionnelles
• Conseil canadien des relations industrielles
• Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
• Conseil national des produits agricoles
• Développement économique Canada pour les régions du Québec
• Gendarmerie royale du Canada
• Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
• Greffe du Tribunal des revendications particulières
• Office des transports du Canada
• Office national de l'énergie
• Office national du film Canada
• Registraire de la Cour suprême
• Registraire du Tribunal de la concurrence
• Secrétariat de la Commission des nominations publiques ^[2]
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Service canadien du renseignement de sécurité
• Service correctionnel Canada
• Services partagés Canada
• Statistique Canada
• Tribunal canadien des droits de la personne
• Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur
• Tribunal d'appel des transports du Canada
• Tribunal de la dotation de la fonction publique
• Tribunal des anciens combattants

Agents du Parlement

• Bureau du directeur général des élections
• Bureau du vérificateur général du Canada
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Commissariat à l'information du Canada
• Commissariat à l'intégrité du secteur public
• Commissariat au lobbying du Canada
• Commissariat aux langues officielles

Organismes de services spéciaux

• CORCAN

Établissements publics (Annexe II, LGFP) 19

• Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
• Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions ^[3]
• Agence des services frontaliers du Canada
• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des affaires polaires
• Commission de l'assurance-emploi du Canada
• Commission des champs de bataille nationaux
• Commission du droit du Canada ^[4]
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Agences de services

• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence du revenu du Canada
• Parcs Canada

Personnels des entités parlementaires sujet à LGFP (non-inclus dans les annexes) - 3

• Bibliothèque du Parlement
• Chambre des communes
• Sénat

Hauts fonctionnaires du Parlement 15

• Adjoint au greffier de la Chambre
• Bibliothécaire parlementaire
• Bibliothécaire parlementaire adjoint
• Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Conseiller sénatorial en éthique
• Directeur Parlementaire du budget
• Greffier de la Chambre
• Greffier du Sénat
• Huissier du bâton noir
• Légiste et conseiller parlementaire de la Chambre
• Légiste et conseiller parlementaire du Sénat
• Poète officiel du Parlement
• Sergent d'armes
• Sous-greffier de la Chambre
• Sous-greffier du Sénat

Sociétés d'État mères (Annexe III, LGFP) 49

(Partie 1 de l'annexe III, LGFP) 34

• Administration canadienne de la sûreté de transport aérien
• Administration de pilotage de l'Atlantique
• Administration de pilotage des Grands Lacs
• Administration de pilotage des Laurentides
• Administration de pilotage du Pacifique
• Administration du pont Blue Water
• Banque de développement du Canada
• Commission canadienne du lait
• Commission canadienne du tourisme
• Commission de la capitale nationale
• Conseil canadien des normes
• Construction de Défense (1951) Limitée
• Corporation commerciale canadienne
• Énergie atomique du Canada limitée
• Exportation et développement Canada
• Financement agricole Canada
• La Société des ponts fédéraux Limitée
• Marine Atlantique S.C.C.
• Musée canadien de la nature
• Musée canadien de l'immigration du Quai 21
• Musée canadien des civilisations
• Musée canadien des droits de la personne
• Musée des beaux-arts du Canada
• Musée national des sciences et de la technologie
• Office de commercialisation du poisson d'eau douce
• Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
• Ridley Terminals Inc.
• Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Société d'assurance-dépôts du Canada
• Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie ^[5]
• Société d'expansion du Cap-Breton
• Société immobilière du Canada limitée
• Statistiques des Premières Nations
• VIA Rail Canada Inc.

(Partie II de l'annexe III, LGFP) - 3

• Corporation de développement du Canada
• Monnaie royale canadienne
• Société canadienne des postes

Régis par des lois respectives 9

• Banque du Canada
• Centre de recherches pour le développement international
• Conseil des Arts du Canada
• Fondation canadienne des relations raciales
• Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
• Office d'investissement du régime de pensions du Canada
• Société du Centre national des Arts
• Société Radio-Canada
• Téléfilm Canada

Filiales tenues de rendre compte comme s'il s'agissait de sociétés d'État mères - 3

• Parc Downsview Park Inc.
• PPP Canada Inc.
• Société du Vieux-Port de Montréal inc

Environ 96 filiales en propriété exclusive

Direction de la gouvernance – SCT
Courriel : gd-dg@tbs-sct.gc.ca

---

[1] Ressources humaines et du Développement des compétences et Développement social forment maintenant une seule organisation qui exerce ses fonctions sous ce titre.

[2] Non-opérationnel.

[3] Non-opérationnel.

[4] Non-opérationnel.

[5] Non-opérationnel.