Rapports présentés par le Président du Conseil du Trésor

Rapports annuels au Parlement  - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

Le président du Conseil du Trésor est tenu, en vertu des dispositions de la Partie X de la LGFP, de rédiger et de déposer tous les ans au Parlement un rapport qui contient une liste de toutes les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada possède des intérêts, les données sur l'emploi et les renseignements financiers ainsi que tout autre renseignement que le président peut juger pertinent. On peut consulter les rapports annuels du président en cliquant sur le rapport désiré ci-dessous :

Rapport annuel au Parlement - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement - Année financière 2005-2006

Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens (2005)

Ce rapport est le fruit de longues consultations au sein du gouvernement auprès des premiers dirigeants et des présidents des sociétés d'État, des sous-ministres fédéraux, de leurs homologues provinciaux et de dirigeants du secteur privé. Il présente plus d'une trentaine de mesures visant à renforcer la surveillance, la gestion ainsi que la responsabilisation et à accroître la transparence des sociétés d'État, tout en respectant l'autonomie de ces dernières et les rapports sans lien de dépendance qu'elles entretiennent avec le gouvernement. 

http://www.tbs-sct.gc.ca/report/rev-exa/gfcc-cgse_f.asp

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