Autres rapports d'intérêts

Comptes publics du Canada

Les Comptes publics du Canada constituent le rapport du gouvernement du Canada préparé annuellement par le receveur général, comme l'exige l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il couvre l'exercice du gouvernement se terminant le 31 mars.

Veuillez consulter l'index des volumes pour trouver les différentes sections afférentes aux sociétés d'État.
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html

Outils et ressources pour les parlementaires

Dans le cadre des efforts déployés par le SCT en vue de l'amélioration des rapports au Parlement, ce site Web offre aux parlementaires un accès rapide à l'information sur la planification et le rendement financier et non financier de chaque ministère et de l'ensemble du gouvernement du Canada.

Ce site contient des liens aux documents suivants; le budget des dépenses, les rapports annuels sur les plans et priorités (RPP),l'Aperçu des RPP pour les parlementaires, le rendement du Canada, les Rapports ministériels sur le rendement et les Comptes publics du Canada.

http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/audience-auditoire/parliamentarian-parlementaire-fra.asp

Vérificateur général du Canada

Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Chapitre 8, mai 2008

Le point sur une décennie au service du Parlement (s. 82 & s.276), février 2001 (Améliorer la gestion des sociétés d'État) et (Les sociétés d'État devraient être plus transparentes)

La régie des sociétés d'État
Chapitre 18, décembre 2000

Les sociétés d'État : Appliquer la mesure du rendement
Chapitre 22, décembre 1997

Les sociétés d'État : S'acquitter des responsabilités en matière d'intendance
Chapitre 10, octobre 1995

Les sociétés d'État : L'obligation de rendre compte du rendement
Chapitre 4, 1993

Le régime de responsabilisation des sociétés d'État : Comment le rendre fonctionnel
Chapitre 4, 1991

Mise en oeuvre des principes directeurs qui s'appliquent au contrôle et à l'obligation de rendre compte des sociétés d'État
Chapitre 5, 1989

Les entreprises mixtes et en coparticipation
Chapitre 5, 1985

Rapports présentés par le Président du Conseil du Trésor