Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Structure de responsabilité des sociétés d'État
Rapports de responsabilisation
- La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques - Lignes directrices - SCT
- Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État - SCT
- Lignes directrices pour la coordination du portefeuille : Considérations relatives au Cadre de responsabilisation de gestion et survol des pratiques - SCT
- La qualité de mandataire et les sociétés d'État - SCT
Planification et rapports
- Lignes directrices pour la préparation des plans d'entreprise - SCT
- Lignes directrices pour la préparation des résumés des plans d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement - SCT
- Lignes directrices sur les modifications aux plans d'entreprise et aux budgets - SCT
- Foire aux questions sur les résumés des plans d'entreprises et des budgets - SCT
- Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor - SCT
- Document d'orientation : Lettre du ministre concernant les attentes / énoncé des priorités - SCT
Communications et divulgation
- Lignes directrices sur les lobbyistes et les sociétés d'État
- Assemblées publiques annuelles et relations externes - SCT
- Document d'orientation : Procès-verbaux de conseils d'administration aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu - SCT
- Document d'orientation : Application du mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement - SCT
- Document d'orientation : Détermination des filiales à cent pour cent des sociétés d'État aux fins de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - SCT
