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ARCHIVÉ - Gestion des subventions et des contributions

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Chaque année, le gouvernement du Canada transfère environ 27 milliards de dollars à des particuliers et à des organismes par l'intermédiaire de plus de 800 programmes de subventions et de contributions (S et C) qui procurent de réels avantages aux Canadiens. Ces programmes favorisent le développement économique et social du Canada et améliore la qualité de vie de notre nation.

En juin 2006, le gouvernement a mandaté un groupe d'experts – le Groupe d'experts indépendant (GEI) sur les programmes de subventions et de contributions – pour effectuer un examen en six mois et présenter des recommandations sur la manière de démêler « l'écheveau de règles » associé à la gestion des subventions et des contributions. Le GEI a publié le 14 février 2007 son rapport intitulé Des lourdeurs administratives à des résultats clairs.

En réponse aux recommandations du GEI, le président du Conseil du Trésor s'est engagé à travailler avec les ministères et les organismes à l'élaboration d'un plan d'action pangouvernemental pour réformer l'administration des subventions et des contributions. Le Plan d'action du gouvernement a été publié le 27 mai 2008.