Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Articles d'exécution communs

Ce dépôt de données est géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour publier la liste des articles d'exécution communs:

En vertu de la Norme sur l'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel, l'élément de l'article d'exécution du plan comptable ministériel doit être associé à la liste des articles d'exécution communs. 

La Ligne directrice sur les articles d'exécution du plan comptable ministériel fournit des recommandations qui aideront les dirigeants principaux des finances à satisfaire aux exigences de la Norme sur l'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel, y compris une orientation sur la dérivation des articles d'exécution communs et sur l'utilisation de la liste des articles d'exécution communs.

Les ministères devraient également faire référence à la Directive sur l'inscription des opérations financières dans les comptes du Canada et au plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale pour le Canada, aux fins de responsabilités supplémentaires concernant le plan comptable ministériel.

La liste des articles d'exécution communs est établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor. La liste est publiée à titre de résumé, avec un article d'exécution pour chaque combinaison commune de compte de rapports financiers et de code d'article.  La liste sera mise à jour régulièrement et de plus amples détails pourront être ajoutés à la liste, au besoin. Tout ajout, suppression ou changement apporté à la liste des articles d'exécution communs sera examiné par le contrôleur général, en consultation avec le receveur général.  

Veuillez adresser vos demandes de renseignements à :

Division de la politique de gestion financière
Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Courriel : Contactez la Division de la politique de gestion financière par courriel fin-www@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : 613-957-7233
Téléc. : 613-952-9613