Par sujet

• Rapport comptable et financier
• Gestion de l'actif et du passif
• Autorisations
• Gestion des dépenses et des coûts
• Gestion financière
• Législation
• Standardisation
• Gestion des recettes
• Taxes

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Rapport comptable et financier

• Actif et du passif, Politique sur les provisions pour évaluation de l' (1994-11-10)
• Application de la comptabilité d'exercice aux stocks - 2002-01-22
• Autorisations spéciales de dépenser les recettes, Politique sur les  - (1994-11-10)
• Biens corporels transférés aux sociétés de la Couronne et aux sociétés en propriété exclusive, Politique concernant l'approbation et la comptabilisation des - Circulaire du CT 1983-39
• Cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement, Acceptation des - 1987-18 (1996-07-29)
• Comptabilité d'exercise de la SIF, Politiques de - 2000-10-25 - Bulletin d'information
• Comptabilité des stocks, Politique sur la (1996-10-25)
• Coût d'origine réputée des biens immobiliers et des éléments d'infrastructure
• Créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE), Politique sur les (1994-11-10)
• Diverses questions comptables - 2002-04-02
• Exigences de production de rapports annuels sur les dépenses des ministres
• Exigences en matière de rapport reliées au 31 mars 2012
• Exigences en matière de rapport reliées au 31 mars 2011
• Exigences en matière de rapport reliées au 31 mars 2010
• Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
• Fonds renouvelables et établissements publics – Relevé des principes comptables différents, Entités utilisant des - 2001-06-08
• Guide sur le plan triennal pour les programmes sur les paiements de transfert
• Imputations interministérielles et les virements entre crédits, Politique sur les (1997-07-08)
• Indemnités de départ, Employés de la fonction publique pour les
• Indemnités de départ au 31 mars 2007, Traitement comptable du passif pour les
• Indemnités de départ au 31 mars 2008, Traitement comptable du passif pour les
• Information financière: Qualité des données
• Stratégie d’information financière (SIF), manuel selon la (2001-07-13)
  • Supplément : Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamations et de litiges et des gains éventuels (2005-03-27)
  • Supplément : Passif relatif à l'assainissement des sites contaminés (2010-12-15)
  • Supplément : Passif pour la restauration future d'une immobilisation (2010-12-15)
  • Supplément : Transferts interministériels - Immobilisations (2010-12-15)
• Normes comptables du CT
• Opérations financières, Politique sur la Classification et codage des (1994-11-10)
• Opérations non-monétaire, Politique sur la comptabilisation des (1994-11-10)
• Paiements de transfert, Politique sur les (1996-10-25)
• Passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État, Politique relative au - 1984-63 (1996-07-29)
• Passif lié aux indemnités de départ pour les employés de la fonction publique - le 31 mars 2009
• Passif lié aux indemnités de départ - taux de cotisation régime de retraite
• Période de transition de la SIF de 2001-2002 - Protocole de transition et exigences de comptabilité - 2000-11-15 - Bulletin d'information
• Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale
• Prélèvement concernant le financement des sociétés d'État, Politique de - 1986-11 (1996-07-29)
• Protocole de transition à la comptabilité d'exercice : Mise à jour 2001-2002 - Annexe A
• Protocole de transition à la comptabilité d'exercice : Sommaire des exigences de comptabilité d'exercise pour tous les ministères pour 2001-2002 - Annexe B
• Rapports financiers, Politique sur les (1994-11-10)
• Rapports prévus par la loi, Politique sur la rationalisation des (1994-11-10)
• Remboursements de dépenses et d'avances, Politique sur la comptabilisation des (1996-09-19)
• Rentrées de fonds, Politique sur la comptabilisation des (1996-06-13)
• Systèmes et contrôles financiers (1996-10-25)
• Taxes de vente provinciales (Application des accords de réciprocité fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale), Politique sur la perception et remise des (1997-05-12)
• Traitement comptable des sommes recouvrées par Justice Canada en 2007-2008
• Traitement comptable des sommes recouvrées par Justice Canada en 2007-2008

Gestion de l'actif et du passif

• Actif et du passif, Politique sur les provisions pour évaluation de l' (1994-11-10)
• Exigences en matière de rapport pour l'exercice clos le 31 mars 2006
• Biens corporels transférés aux sociétés de la Couronne et aux sociétés en propriété exclusive, Politique concernant l'approbation et la comptabilisation des – circulaire 1983-29
• Comptabilité des stocks, Politique sur la (1996-10-25)
• Coûts et du passif relatifs aux sites contaminés, Politique sur la comptabilité des
• Gestion des comptes débiteurs, Politique sur la
• Gestion des comptes débiteurs, Politique sur la - Bulletin d'information
• Indemnités de départ, Traitement comptable du passif pour les
• Indemnités de départ au 31 mars 2007, Traitement comptable du passif pour les
• Indemnités de départ au 31 mars 2008, Traitement comptable du passif pour les
• Normes comptables du CT
• Passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État, Politique relative au - Circulaire du CT 1984-63 (1996-07-29)
• Passif lié aux indemnités de départ pour les employés de la fonction publique - le 31 mars 2009
• Passif lié aux indemnités de départ - taux de cotisation régime de retraite
• Pertes de deniers et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne, Politique sur les (1994-11-10)
• Prêts, Politique sur les (1996-10-25)
• Sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor, Politique de gestion des

Autorisations

• Extraits de la partie IV du Code criminel (1996-11-08)
• Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor
• Loi concernant l'interprétation des lois (1996-11-08)
• Loi des finances publique (1996-11-08)
• Règlement sur les avances comptables (1996-11-08)
• Règlement sur la cession des dettes de la Couronne (1996-11-08)
• Règlement sur l'émission des chèques (1996-11-08)
• Règlement sur la radiation des créances 1994-7-08 (1996-11-08)
• Règlement sur la destruction des effets payés  (1996-11-08)
• Règlement sur le paiement électronique (1998-02-23)
• Règlement de 1997 sur les demandes de paiements et de règlement  (1996-11-08)
• Règlement de 1996 sur les versements aux successions (1996-11-08)
• Règlement de 1997 sur le remboursement des recettes (1996-11-08)
• Règlement sur les comptes de recettes en fiducie (1996-11-08)
• Règlement sur la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté - (1996-11-08)
• Règlement sur la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté: Circulaire du CT 1989-2
• Répercussions des changements apportés au paragraphe 24(2) de la Loi d'interprétation sur le paragraphe 155(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques (97/03/07)

Gestion des dépenses et des coûts

• Autorisation et l'authentification électroniques, Politique sur l' (1996-08-20)
• Avances comptables, Règlement sur les (1996-11-08)
• Cartes d'achat et de voyage
• Carte d'achat, Résultats du sondage sur l'utilisation de la - 1996 - 12-18 (1997-03-11)
• Cession des dettes, Règlement sur la (1996-11-08)
• Chèques du receveur général, Politique sur le contôle des  (1996-06-13)
• Chèques de voyage, des cartes de voyage et des comptes de voyage, Politique sur l'utilisation des (1998-09-06)
• Compétences des dirigeants principaux des finances, Lignes directrices sur les
• Comptes bancaires ministériels, Politique sur les (1998-02-03) - 
• Comptes bancaires ministériels, Politique sur les - Bulletin d'information
• Comptes de recettes, Règlement sur les (1996-11-08)
• Conférences et des séminaires, Financement des 1995-11-01 (1997-10-22)
• Demandes de paiements, Règlement sur les (1996-11-08)
• Destruction des effets, Règlement sur la (1996-11-08)
• Dispositions financières et des modes de financement, Guide des (1995-12-15)
• Engagements, Politique sur le contrôle des (1996-10-25)
• Garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté, Règlement sur la (1996-11-08)
• Garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté, Règlement sur la  - Circulaire du CT 1989-2 (1996-08-06)
• Modes de paiement, Rapport sur l'examen des coûts de divers  1998-01-20 (1998-01-27)
• Opérations, Politique sur la compensation pour les (1994-11-10)
• Paiements anticipés - Bulletin d'information 1995-08-18 (1997-03-11)
• Paiements de transfert, Politique sur les (1996-10-25)
• Paiements de transfert, Politique sur les - Questions de mise en oeuvre et éclaircissement - Avis relatif aux politiques (2001-04-06)
• Paiement électronique, Règlement sur le
• Paye, Fonction de Contrôleur - Politique sur l'administration de la 1997-05-21 (1997-06-04)
• Pertes de deniers et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne, Politique sur les (1994-11-10)
• Petite caisse, Politiuqe sur la (1994-11-10)
• Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification (1997-04-22)
• Pouvoir décisionnel, Politique sur la délégation du (1994-11-10)
• Pouvoirs financiers, Délégation des (1996-10-23) - Bulletin d'information
• Radiation des créances, Règlement révisé sur la  (1997-02-25)
• Radiation des créances, Règlement sur la 1994-12-13 (1996-11-08)
• Réception et le dépôt, Règlement sur la (1996-11-08)
• Remboursements de dépenses et d'avances, Politique sur la comptabilisation des  (1996-09-19)
• Remboursement des dette, Règlement sur le  (1996-11-08)
• Remises, les - Bulletin d'information (1993-04-02)
• Rentrées de fonds, Politique sur la comptabilisation des (1997-02-03)
• Stocks, Politique sur la comptabilité des (1996-10-25)
• Subventions, contributions et autres paiements de transfert, Guide sur les (2002-07-01)
• Taxes de vente provinciales (Application des accords de réciprocité fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale), Politique sur la perception et remise des (1997-05-12)
• Vérification des comptes (Politique)
• Versements aux successions, Règlement de 1990 sur les (1996-11-08)

Gestion financière

• Administration financière pour les ministères et les organismes du Gouvernement du Canada, Guide d' (1996-10-29)
• Analyse comparative de la gestion financière, Guide de l' (2000-10-23)
• Autorisation et l'authentification électroniques, Politique sur l' (1996-08-20)
• Autorisations du Conseil du Trésor, transition vers la TVH en Ontario et en Colombie Britannique, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle Écosse
• Cartes d'achat, Politique sur les (1998-09-06)
• Cartes d'achat, Politique sur les - transactions internet - Avis relatif aux politiques (2001-04-09)
• Cession des dettes, Règlement sur la (1996-11-08)
• Comptes bancaires ministériels, Politique sur les (1998-02-03)
• Conférences et des séminaires, Financement des (1995-11-01)
• Dépôts, Règlement sur les mouvements de (1996-11-08)
• Demandes de paiement et paiement à la date d'échéance, Politique sur les (1996-08-20)
• Directive sur les comptes à fins déterminées (2009-10-01)
• Dispositions financières et des modes de financement, Guide des (1995-12-15)
• Écritures comptables
• Émission des chèques, Règlement sur l' (1996-11-08)
• Évaluation, Politique d'
• Examen du mémoire au Cabinet - Système de gestion des dépenses (SGD) - Attestation de l'AFS (2001-07-25)
• Extraits de la partie IV du Code criminel (1996-11-08)
• Fonction de contrôleur, Politique sur les responsabilités et l'organisation de la (1997-01-30)
• Fonction de contrôleur : Sondage sur les pratiques exemplaires (1997-09-11)
• Frais d'utilisation externes
• Gestion des comptes débiteurs, Politique sur la
• Gestion des comptes débiteurs, Politique sur la - Bulletin d'information
• Gestion financière, Guide de l'analyse comparative
• Gestion financière, Obligation de rendre compte en matière de (1991-02-01)
• Gestion financière, Obligation de rendre compte en matière de - Questionnaire à l'intention des gestionnaires (1991-02-01)
• gouvernance en matière de gestion financière, Politique sur la
• Guide d'établissement des coûts
• Guide d'établissement du niveau des frais d'utilisation basés sur les coûts ou des redevances réglementaires basées sur les coûts
• Interprétation des lois, Loi concernant l' (1996-11-08)
• Marché sur les cartes d'achat du gouvernement (2001-11-05)
• Prêts, Politique sur les (1996-10-25)
• Pouvoir décisionnel, Politique sur la délégation du (1994-11-10)
• Radiation des créances, Règlement sur la - 1994-7-08 (1996-11-08)
• Réclamations et paiements à titre gratieux, Politiques sur les (1998-06-01)
• Règlements interministériels, Politique sur les
• Retenue des droits fédéraux, etc. par les provinces et d'autres mandataires chargés de la perception (1996-09-20)
• Surveillance active, Politique sur la
• Taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans les ministères et organismes du gouvernement du Canada -  Pour les ministères et organismes conformes à la SIF, Politique relative à l'application de la
• Traitement comptable des sommes recouvrées par Justice Canada en 2007-2008
• Traitement comptable des sommes recouvrées par Justice Canada en 2007-2008

Législation

• Accès à l'information, Loi sur l'
• Extraits de la partie IV du Code criminel: (Chapitre 6-03)
• Gestion des finances publiques, Loi sur la
• Interprétation, Loi d'
• Langues officielles - Version annotée, Loi sur les
• Pour renforcer les liens - Modification de la méthode de comptabilisation des crédits du gouvernement du Canada
• Pour renforcer les liens - Modification de la méthode de comptabilisation des crédits du gouvernement du Canada - Lettre
• Pour renforcer les liens - Modification de la méthode de comptabilisation des crédits du gouvernement du Canada - Questions aus fins de consultation auprès des AFS
• Protection des renseignements personnels, Loi sur la
• Répercussions des changements apportés au paragraphe 24(2) de la Loi d'interprétation sur le paragraphe 155(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi sur les frais d'utilisation
  

Gestion des recettes

• Autorisation et l'authentification électroniques, Politique sur l' (1996-08-20)
• Cartes d'achat et de voyage
• Cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement, Acceptation des - Circulaire du CT 1987-18 (1996-07-29)
• Compensation pour les opérations, Politique sur la (1994-11-10)
• Comptabilisation des remboursements de dépenses et d'avances, Politique sur la (1996-09-19)
• Comptabilisation des rentrées de fonds, Politique sur la (1996-06-13)
• Dépôts, Politique sur les (1994-11-10)
• Dispositions financières et des modes de financement, Guide des (1995-12-15)
• Financement au moyen de dons - Questions financières à examiner (1998-05-15)
• Financement des conférences et des séminaires, 1995-11-01 (1997-10-22)
• Gestion des comptes débiteurs
• Gestion des comptes débiteurs, Politique sur la - Bulletin d'information
• Réception et le dépôt, Règlement sur la (1996-11-08)
• Retenue des droits fédéraux, etc. par les provinces et d'autres mandataires chargés de la perception 1996-09-20 (97/03/07)

Standardisation

• Cadre de contrôle de l'administration de la paye, outil lié au
• Codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel, ligne directrice sur les
• Gérance des systèmes de gestion financière, politique sur la
• Gérance des systèmes de gestion financière, directive sur la
• Processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye, ligne directrice sur le

Taxes

• Application de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, directive sur l'
• Application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, ligne directrice d'
• Paiement, la perception et la remise des taxes et droits provinciaux, directive sur le
• Accords de réciprocité fiscale avec les provinces et avec les territoires, sommaire des
• Gestion financière de l'administration de la paye, directive sur la
• Politique sur les marchés