Renouvellement de l'ensemble de politiques sur la gestion financière

Les directives sur la gestion financière renouvelées énumérées ci-dessous entrent en vigueur le 1^er octobre 2009. Pour faciliter leur mise en œuvre, nous donnons aux ministères la possibilité d’examiner les nouvelles directives et lignes directrices, et nous les informons des différences entre les nouvelles directives et les politiques et les instruments de politique qu’elles doivent remplacer.

Vous pouvez adresser vos questions sur la mise en œuvre de ces directives et lignes directrices à :

Concordance

Une liste des politiques et des instruments qui seront abrogés, ainsi que des directives qui les remplaceront.

Sommaire des différences

Un document énumérant les différences entre l’ancienne politique et les nouvelles directives.

Directives à mettre en œuvre le 1^er octobre 2009

• Avances comptables
• Cartes d’achat
• Cartes de voyage et chèques de voyage
• Comptes à fins déterminées
• Comptes bancaires ministériels
• Délégation des pouvoirs financiers pour les dépenses
• Demandes de paiement et contrôle des chèques
• Engagement des dépenses et contrôle des engagements
• Éventualités
• Gestion des comptes débiteurs
• Gestion financière de l’administration de la paye
• Inscription des opérations financières dans les comptes du Canada
• Pertes de fonds et de biens
• Prêts et garanties d’emprunt
• Rentrées, dépôt et comptabilisation des rentrées de fonds
• Réclamations et paiements à titre gracieux
• Utilisation du Trésor pour les sociétés d’État
• Vérification des comptes

Lignes directrices

• Ligne directrice sur la garantie à l’égard des dettes
• Ligne directrice sur la gestion financière de l’administration de la paye
• Ligne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs
• Ligne directrice sur les avances comptables
• Ligne directrice sur les réclamations et les paiements à titre gracieux