Par catégorie

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• Politiques
• Règlements
• Rapports

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Comptabilité

Politiques et lignes directrice

• NCCT 1.1 - Politique et principes (1999-09-21)
• NCCT 1.2 - États financiers des ministères et des organismes (2006-03-20)
• NCCT 2.2 - Importance relative (2001-03-29)
• NCCT 3.1 - Immobilisations (2001-03-30)
• NCCT 3.1.1 - Logiciels (2001-03-29)
• NCCT 3.2 - Paiements de transfert (Subventions et contributions) (2001-01-02)
• NCCT 3.3 - Paiements anticipés (2001-01-02)
• NCCT 3.4 - Stocks (2001-03-29)
• NCCT 3.6 - Éventualités (2006-03-20)

Manuel de comptabilité selon la SIF

• Stratégie d’information financière (SIF), manuel selon la (2001-07-13)
  • Supplément : Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamations et de litiges et des gains éventuels (2005-03-27)
  • Supplément : Passif relatif à l'assainissement des sites contaminés (2010-12-15)
  • Supplément : Passif pour la restauration future d'une immobilisation (2010-12-15)
  • Supplément : Transferts interministériels - Immobilisations (2010-12-15)

Lois

• Extrants du Partie IV de la Code Criminel
• Loi - Répercussions des changements apportés au paragraphe 24(2) de la Loi d'interprétation sur le paragraphe 155(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi d'interprétation
• Loi sur l'accès à l'information
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur les frais d'utilisation
• Loi sur les langues officielles - Version annotée
• Loi sur les langues officielles et vous

Bulletins/Avis

2012-03-31	Exigences en matière de rapport pour l'exercice close au 31 mars 2012
2011-03-31	Exigences en matière de rapport pour l'exercice close au 31 mars 2011
2011-12-16	Recouvrement des montants dus à sa Majesté
2011-03-31	Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 États financiers des ministères et organismes (EFM)
2010-07-26	Accord de réciprocité fiscale révisé avec le Territoire du Yukon
2010-06-25	Sommaire des changements approuvés aux directives sur la gestion financière
2010-06-01	Précisions en ce qui concerne les facteurs de la TPS/TVH à utiliser pour le calcul des remboursements et des indemnités payés aux salaries
2010-05-01	Autorisations du Conseil du Trésor, transition vers la TVH en Ontario et en Colombie Britannique, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle Écosse
2010-04-20	Passif lié aux indemnités de départ - taux de cotisation régime de retraite
2010-03-25	Exigences en matière de rapport pour l'exercice close au 31 mars 2010
2010-02-25	Transition vers la taxe de vente harmonisée et élimination progressive de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique
2010-02-02	Accord de réciprocité fiscale révisé avec les Territoires du Nord-Ouest
2009-03-31	Passif lié aux indemnités de départ pour les employés de la fonction publique - le 31 mars 2009
2009-03-31	Passif lié aux indemnités de départ - taux de cotisation régime de retraire - CAFE Payement forfaitaire, reliées au 31 mars 2009 - instruction
2008-11-06	Taxe sur le carbone de la
2008-04-25	Traitement comptable des sommes recouvrées par Justice Canada en 2007-2008 - aide mémoire
2008-04-22	Exigences de production de rapports annuels sur les dépenses des ministres
2008-04-03	Passif lié aux indemnités de départ dans les états financiers ministériels pour l'exercice clos le 31 mars 2008 - Instructions
2008-02-22	Traitement comptable des sommes recouvrées par Justice Canada en 2007-2008
2007-12-21	Avis de politique - Réduction du taux de la TPS/TVH
2007-10-26	Accords de réciprocité fiscale révisés conclus avec la Saskatchewan et le Nunavut
2007-06-06	L'application de la NCCT 1.2 aux fonds renouvelables
2007-04-19	Transfert de la Politique du Conseil du Trésor sur l'accueil
2006-08-11	Cartes d'achat - Transfert de la responsabilité relative aux opérations dans le cadre du programme des cartes d'achat du gouvernement du Canada
2006-06-13	Avis de politique - Réduction du taux de la TPS/TVH - Archivé
2006-03-24	Norme comptable du Trésor 1.2 états financiers des ministères et organismes
2006-03-16	Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamation et de litiges et des gains éventuels
2006-03-09	Passif pour indemnités de départ dans les états financiers ministériels
2005-06-09	Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 - États financiers des ministères
2005-05-06	États financiers ministériels de 2004-2005

Bulletins et avis avant 2005

Plan comptable

• Plan comptable- Site internet du Receveur général du Canada
• Politique sur la classification et codage des opérations financières

Guides

• Administration financière pour les ministères et les organismes du Gouvernement du Canada, Guide d'
• Analyse coûts-avantages pour le Canada :  Propositions de réglementation, Guide d'
• Cadre de contrôle de l'administration de la paye, outil lié au
• Codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel, ligne directrice sur les
• Compétences des dirigeants principaux des finances, lignes directrices sur les
• Dispositions financières et des modes de financement, Guide des
• Établissement des coûts, Guide d'
• Établissement du niveau des frais d'utilisation basés sur les coûts ou des redevances réglementaires basées sur les coûts, Guide d'
• Fonds Renouvelables, Guide des
• Préparation des résumés des plans d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement, Lignes directrices pour la
• Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État
• Processus opérationnel commun en gestion financière 3.1 - gestion du cycle de l'approvisionnement au paiement, Ligne directrice sur le
• Processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye, Ligne directrice sur le

Politiques

• Gérance des systèmes de gestion financière, Politique sur la
• Gérance des systèmes de gestion financière, Directive sur la
• Inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel, Norme sur l'
• Liste alphabétique des politiques et lignes directrices du BCG
• Liste alphabétique des politiques et lignes directrices du SCT

Règlements

• Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés
• Règlement de 1996 sur les versements aux successions
• Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics
• Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes
• Règlement de 1997 sur les demandes de paiement et de règlement
• Règlement sur l’émission des chèques, 1987
• Règlement sur la cession des dettes de la Couronne
• Règlement sur la garantie à l’égard des dettes dues à Sa Majesté
  • Règlement sur la Garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté - Circulaire du CT 1989-2
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Règlement sur la radiation des créances (1994)  
  • Règlement révisé sur la radiation des créances (97/02/25)
• Règlement sur le paiement électronique
• Règlement sur les avances comptables
• Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
• Règlement sur les intérêts et les frais administratifs
• Site Web des Lois du Canada

Rapports

• La configuration des systèmes de gestion financière
• Politique sur la rationalisation des rapports prévus par la loi
• Rapport sur l'examen des coûts de divers modes de paiement
• Rapport sur les Avantages de la SIF et Document de Stratégie fondé sur la Réalisation des Avantages
• Rapport sur les plans et priorités - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada