Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Nos responsabilités
Instruments de politique de la gestion financière – Par catégorie
Comptabilité
Politiques et lignes directrice
- Comptabilité du gouvernement du Canada, Guide de
- NCCT 1.2 – États financiers des ministères et des organismes
- NCCT 1.3 – financier trimestriel des ministères et des organismes
- NCCT 2.2 – Importance relative
- NCCT 3.1 – Immobilisations
- NCCT 3.1.1 – Logiciels
- NCCT 3.2 – Paiements de transfert (Subventions et contributions)
- NCCT 3.3 – Paiements anticipés
- NCCT 3.4 – Stocks
- NCCT 3.6 – Éventualités
Manuel de comptabilité selon la SIF
- Stratégie d'information financière (SIF), manuel selon la (2001-07-13)
- Supplément : Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamations et de litiges et des gains éventuels (2005-03-27)
- Supplément : Passif relatif à l'assainissement des sites contaminés (2010-12-15)
- Supplément : Passif pour la restauration future d'une immobilisation (2010-12-15)
- Supplément : Transferts interministériels – Immobilisations (2010-12-15)
- Supplément : Services de soutien internes aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (2012-06-07)
Lois
- Extrants du Partie IV du Code Criminel
- Loi – Répercussions des changements apportés au paragraphe 24(2) de la Loi d'interprétation sur le paragraphe 155(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques – Bulletin d'information
- Loi sur l'accès à l'information
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi d'interprétation
- Loi sur les langues officielles – version annotée
- Loi sur les langues officielles et vous
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur les frais d'utilisation
Bulletins/Avis
- 2013-04-02 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
- 2013-03-28 Bulletin d'information : Transition aux nouveaux régimes de la taxe de vente provinciale en Colombie-Britannique et de la taxe de vente harmonisée à l’île-du-Prince-Édouard
- 2012-11-29 Bulletin d’information : Préparatifs en vue des nouvelles dispositions au régime de la taxe de vente du Québec (TVQ)
- 2012-10-18 NCCT 1.3 – Deuxième et troisième trimestre pour l'exercice 2012-2013
- 2012-08-09 NCCT 1.3 – Premier trimestre de l'exercice 2012-2013
- 2012-08-09 NCCT 1.3 – Directive supplémentaires pour le premier trimestre de l'exercice 2012-2013
- 2012-07-19 NCCT 1.3 – Directive supplémentaires : Présentation de Services partagés Canada pour l'exercice 2012-2013
- 2012-06-05 NCCT 1.2 – Exigences ministérielles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 – Présentation de l'obligation au titre des prestations de cessation d'emploi
- 2012-05-18 NCCT 1.2 – Exigences ministérielles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 – Passif lié aux indemnités de départ pour les employés de la fonction publique
- 2012-04-30 NCCT 1.2 – Modification du NCCT 1.2 – Bulletin d'information
- 2012-04-27 NCCT 1.2 – Exigences ministérielles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 – Comptabilisation des coûts globaux de réaménagement des effectifs
- 2012-04-12 NCCT 1.2 – Exigences ministérielles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 – Directive supplémentaires pour le traitement comptable du passif pour les indemnités de départ
- 2012-03-31 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
- 2011-12-16 Recouvrement des montants dus à sa Majesté
- 2011-03-31 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (1 de 2)
- 2011-03-31 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (2 de 2)
- 2011-03-31 États financiers des ministères et organismes (EFM)
- 2010-07-26 Accord de réciprocité fiscale révisé avec le Territoire du Yukon
- 2010-06-25 Modifications à la Directive sur la gestion financière de l'administration de la paye
- 2010-06-01 Précisions en ce qui concerne les facteurs de la TPS/TVH à utiliser pour le calcul des remboursements et des indemnités payés aux salaries
- 2010-05-01 TVH : Autorisations du Conseil du Trésor, transition vers la TVH en Ontario et en Colombie Britannique, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle Écosse
- 2010-04-20 Passif lié aux indemnités de départ – taux de cotisation régime de retraite
- 2010-03-25 Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- 2010-02-25 Transition vers la taxe de vente harmonisée et élimination progressive de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique
- 2010-02-02 Accord de réciprocité fiscale révisé avec les Territoires du Nord-Ouest
- 2009-03-31 Passif lié aux indemnités de départ pour les employés de la fonction publique – le 31 mars 2009
- 2009-03-31 Passif lié aux indemnités de départ – taux de cotisation régime de retraire – CAFE Payement forfaitaire
- 2008-11-06 ARCHIVÉ – Taxe sur le carbone de la Colombie-Britanique
- 2008-04-25 ARCHIVÉ – Traitement comptable des sommes recouvrées par Justice Canada en 2007-2008
- 2008-04-22 ARCHIVÉ – Exigences de production de rapports annuels sur les dépenses des ministres
- 2008-04-03 ARCHIVÉ – Passif lié aux indemnités de départ dans les états financiers ministériels pour l'exercice clos le 31 mars 2008 – Instructions
- 2008-02-22 ARCHIVÉ – Traitement comptable des sommes recouvrées par Justice Canada en 2006-2007
- 2007-12-21 Annulée – Avis de politique – Réduction du taux de la TPS/TVH
- 2007-10-26 Accords de réciprocité fiscale révisés conclus avec la Saskatchewan et le Nunavut
- 2007-06-06 ARCHIVÉ – L'application de la NCCT 1.2 aux fonds renouvelables
- 2007-04-19 Transfert de la Politique du Conseil du Trésor sur l'accueil
- 2006-08-11 Cartes d'achat – Transfert de la responsabilité relative aux opérations dans le cadre du programme des cartes d'achat du gouvernement du Canada
- 2006-06-13 Annulée – Avis de politique – Réduction du taux de la TPS/TVH
- 2006-03-24 Norme comptable du Trésor 1.2 états financiers des ministères et organismes
- 2006-03-16 Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamation et de litiges et des gains éventuels
- 2006-03-09 Passif pour indemnités de départ dans les états financiers ministériels
- 2005-06-09 Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 – États financiers des ministères
- 2005-05-06 États financiers ministériels de 2004-2005
Plan comptable
- Plan comptable – Site internet du Receveur général du Canada
- Directive sur l'inscription des opérations financières dans les comptes du Canada
Guides
- administration financière pour les ministères et les organismes du Gouvernement du Canada, Guide d'
- analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions Propositions de réglementation, Guide d'
- application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, Ligne directrice d'
- avances comptables, Ligne directrice sur les
- cadre de contrôle de l'administration de la paye, outil lié au
- codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel, ligne directrice sur les
- compétences des dirigeants principaux des finances, lignes directrices sur les
- dispositions financières et des modes de financement, Guide des
- établissement des coûts, Guide d'
- établissement du niveau des frais d'utilisation basés sur les coûts ou des redevances réglementaires basées sur les coûts, Guide d'
- modifications apportées à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, Ligne directrice au sujet des
- préparation des résumés des plans d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement, Lignes directrices pour la
- Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État
- processus opérationnel commun en gestion financière 3.1 – gestion du cycle de l'approvisionnement au paiement, Ligne directrice sur le
- processus opérationnel commun en gestion financière 4.1 – Gestion des autres immobilisations, Ligne directrice sur le
- processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye, Ligne directrice sur le
- stratégie de mesure du rendement aux termes de la Politique sur les paiements de transfert, Ligne directrice sur une
Politiques
- Instruments de politique de la gestion financière – A-Z
- Liste alphabétique des politiques et lignes directrices du SCT
Règlements
- Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés
- Règlement de 1996 sur les versements aux successions
- Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics
- Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes
- Règlement de 1997 sur les demandes de paiement et de règlement
- Règlement sur l'émission des chèques, 1987
- Règlement sur la cession des dettes de la Couronne
- Règlement sur la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Règlement sur la radiation des créances (1994)
- Règlement sur le paiement électronique
- Règlement sur les avances comptables
- Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
- Règlement sur les intérêts et les frais administratifs
- Site Web de la législation (Justice)
Rapports
- Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie
- Chasseurs de la nouvelle génération : examen indépendant du coût du cycle de vie
- La configuration des systèmes de gestion financière
- fonction de contrôleur dans le gouvernement du Canada, Rapport sur la
- l'examen des coûts de divers modes de paiement, Rapport sur
- plans et priorités – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Rapport sur les
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Rapports du
