Tableau de correspondance entre les nouvelles directives et les anciennes politiques

Politique sur la vérification des comptes (datée 1998-05-11)

Politique sur la petite caisse(datée 1994-10-01)

Politique sur les cartes d’achat (datée 1998-01-01)

Bulletin d’information intitulé « Marchés sur les cartes d’achat du gouvernement » (daté 2001-11-05)

L’avis portant sur la « Politique sur les cartes d’achat – transactions Internet » (daté 2001-04-09)

Bulletin d’information intitulé « Sécurité concernant les cartes de crédit » (daté 1999-12-3)

Bulletin d’information intitulé « Corcan – acceptation des cartes d’acquisition » (daté 1999-11-29)

Bulletin d’information intitulé « Cartes d’acquisition »
(daté 1999-09-14)

Bulletin d’information intitulé « Corcan – acceptation des cartes d’acquisition » (daté 1999-03-01)

Politique sur les comptes à fins déterminées
(datée 1995-04-01)

Bulletin d’information intitulé « Financement au moyen de dons – Questions financières à examiner (daté 1998-05-14)

Politique sur le comptes bancaires ministériels
(datée 1998-01-15)

Politique sur l’utilisation des chèques de voyage, des cartes de voyage et des comptes de voyages (datée 2000-03-01)

Politique sur la délégation du pouvoir décisionnel
(datée 1993-12-01)

Bulletin d’information « Délégation des pouvoirs financier »
(daté 1996-10-23)

Politique sur les règlements interministériels
(datée 1999-04-01)

Politique sur les demandes de paiement et le paiement à la date d’échéance (datée 1996-07-15)

Bulletin d’information sur les paiements anticipés
(daté 1995-08-18)

Circulaire du Conseil du Trésor n° 1996-1 « Modifications de la politique de paiement à la date d’échéance » (datée 1996-02-06)

Politique sur les règlements interministériels
(datée 1999-04-01)

Exigence prévue au paragraphe 5.4 de la Politique sur la comptabilisation des rentrées de fonds (datée 1996-06-01)

Politique sur le contrôle des engagements (datée 1996-10-01)

Politique sur la comptabilité des coûts et des passifs relatifs aux sites contaminés (datée 2002-04-01)

Circulaire du Conseil du Trésor 1984-63 – « Politique relative au passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et le régimes d’assurance administrés par des sociétés d’État, uniquement dans la mesure où elle s’applique aux passifs éventuels »

Fonction de contrôleur – Politique sur l’administration de la paye (daté 1997-04-01)

Politique sur la gestion des comptes débiteurs
(datée 2002-07-01)

Bulletin d’information – « Politique révisée sur la gestion des comptes débiteurs » (datée 2002-07-04)

Circulaire du Conseil du Trésor, CT 1996-3 : « Règlement sur les intérêts et les frais administratifs »

Politique sur la classification et codage des opérations financières (datée 1994-01-10)

Politique sur les pertes de deniers et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne (datée 1995-04-01)

Politique sur les prêts (datée 1996-10-01)

Politique sur les réclamations et les paiements à titre gracieux (datée 1998-06-01)

Politique sur la comptabilisation des rentrées de fonds
(datée 1996-06-01)

Politique sur les dépôts (datée 1995-07-01)

Politique sur la compensation pour les opérations
(datée 1995-05-15)

Politique sur la comptabilisation des remboursements de dépenses et d’avances (datée 1996-10-01)

Circulaire du CT 1987-18 intitulée « Acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement des biens et services fournis par le gouvernement » (datée 1987-04-15)

L’Avis sur la « Retenue des droits fédéraux, etc. par les provinces et d’autres mandataires chargés de la perception » (datée 1996-09-20)

Circulaire du Conseil du Trésor 1980-46 – Lignes directrices pour le financement des sociétés de la Couronne
(modifiée 1996-06-07)

Circulaire du Conseil du Trésor 1983-39 – Politique concernant l’approbation et la comptabilisation des biens corporels transférés aux sociétés de la Couronne et aux sociétés à propriété exclusive (datée 1983-05-19)

Circulaire du Conseil du Trésor 1984-63 – Politique relative aux passifs éventuels du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d’assurance administrés par des sociétés d’État
(datée 1996-07-29)

Circulaire du Conseil du Trésor 1986-11 – Politique de prélèvement concernant le financement des sociétés d’état (datée 1986-03-25)

42 Instruments de politique

Circulaire du CT 1989-2 : « Règlement sur la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté » (datée 1989-01-11)

Les appendices A et B de la Politique sur la gestion des comptes débiteurs (révisée 2002-07-01).

Nul

Nul

Les annexes A, B et D de la Politique sur les réclamations et paiements à titre gracieux (datée le 1er juin 1998).

Les annexes A et B de la Politique sur la gestion des comptes débiteurs (révisée 2002-07-01).

3 Instruments de politique

44 Instruments de politique