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ARCHIVÉ - Instruments de politique de la gestion financière – A-Z
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A
- accords de réciprocité fiscale avec les provinces et avec les territoires, Sommaire des
- Accord de réciprocité fiscale révisé avec les Territoires du Nord-Ouest
- accueil, Politique sur l'
- application de la taxe sur les produits et services / taxe de vente
harmonisée, Directive sure l’
- application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans les ministères et organismes du gouvernement du Canada - pour les ministères et organismes conformes à la SIF, Politique relative à
- Avis de politique - Réduction du taux de la TPS/TVH (2006-06-13)
- Avis de politique - Réduction du taux de la TPS/TVH (2007-12-21)
- application de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, Ligne directrice d’
- Lignes directrices sur l'approbation des voyages visant des sous-ministres et des dirigeants d'organismes, de conseils et de commissions (administrateurs généraux) – Novembre 2010
- avances comptable, Directive sur les
- avances comptables, Ligne directrice sur les
- avances comptables, Règlement sur les
- avantages de la SIF et Document de Stratégie fondé sur la Réalisation des Avantages, Rapport sur les
- l'authentification et l'autorisation électroniques des opérations financières, Directive sur l' (entre en vigueur 2012-03-01)
- autorisation et l'authentification électroniques, Politique sur l'
- autorisations spéciales de dépenser les recettes, Politique sur les
B
C
- cadre de contrôle de l'administration de la paye, Outil lié au
- Cadre de gestion financier des politiques
- cartes d'achat, Directive sur les
- cartes d'achat, Politique sur les
- Cartes d'achat - politique sur les transactions Internet (Avis)
- Sécurité concernant les cartes de crédit (1999-12-03)
- Marché sur les cartes d'achat du gouvernement (2001-11-05)
- Corcan-Acceptation des cartes d'acquisition, bulletin d'information (1999-11-29)
- Cartes d'acquisition, bulletin d'information (1999-09-14)
- Corcan-Acceptation des cartes d'acquisition, bulletin d'information (1999-03-01)
- cartes de voyage et les chèque de voyage, Directive sur les
- codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel, Ligne directrice sur les
- compétences des dirigeants principaux des finances, Lignes directrices sur les
- comptabilisation des opérations non-monétaire, Politique sur la
- comptabilité des stocks, Politique sur la
- comptabilité selon la SIF, Manuel de (version 11)
- comptables, Diverses questions
- comptes à fins déterminées, Directive sur les
- comptes bancaires ministériels, Directive sur les
- Comptes publics du Canada 2008
- contrôle interne, Politique sur le
- coûts-avantages pour le Canada, Guide d’analyse: Propositions de réglementation
- créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE), Politique sur les
D
- délégation des pouvoirs financiers pour les dépenses, Directive sur la
- demandes de paiement et de règlement, Règlement de 1997 sur les
- demandes de paiement et le contrôle des chèques, Directive sur les
- Politique sur les règlements interministériels
- Politique sur le contrôle des chèques du receveur général
- Politique sur les demandes de paiement et paiement à la date d'échéance
- Exigences 5.4 de la Politique sur la comptabilisation des rentrées de fonds (solidairement annulée - voir la Directive sur les rentrées, dépôts et enregistrements de fonds)
- Paiements anticipés - Bulletin d'information (1995-08-18)
- Modifications de la politique de paiement à la date d'échéance, Circulaire CT 1996-1, (1996-02-06)
- dispositions financières et des modes de financement, Guide des
E
- émission des chèques, Règlement sur
- engagement des dépenses et le contrôle des engagements, Directive sur l'
- Entités utilisant des fonds renouvelables et établissements publics - Relevé des principes comptables différents - 2001-06-08
- États financiers des ministères et des organismes - Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor
- établissement des coûts, Guide d’
- établissement du niveau des frais d'utilisation basés sur les coûts ou des redevances réglementaires basées sur les coûts, Guide d'
- éventualités, Directive sur les
- comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés, Politique sur la
- Passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État - Circulaire du CT 1984-63
- Exigences en matière de rapport reliées au 31 mars 2012
- Exigences en matière de rapport reliées au 31 mars 2011
- Exigences en matière de rapport reliées au 31 mars 2010
- Exigences de production de rapports annuels sur les dépenses des ministres
- Exigences ministérielles en matière de rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
F
G
- garantie à l'égard des dettes, Ligne directrice sur la
- gérance des systèmes de gestion financière, Directive sur la
- gérance des systèmes de gestion financière, Politique sur la
- gestion des comptes débiteurs, Directive sur la
- gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, Directive sur la
- gestion des finances publiques, Loi sur la
- gestion des risques, Politique sur la
- gestion financière de l'administration de la paye, Directive sur la
- gestion financière de l'administration de la paye, Ligne directrice sur la
- gestion financière des ressources, l’information et les rapports financiers, Politique sur la
- gouvernance en matière de gestion financière, Politique sur la
- Guide du sous-ministre
H
I
- Imposition de frais d'utilisation dans l'administration fédérale - un document supportif
- imputations interministérielles et les virements entre crédits, Politique sur les
- inscription des opérations financières dans les comptes du Canada, Directive sur l'
- Inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel, Norme sur l'
- intérêts et les frais administratifs, Ligne directrice sur les
- intérêts et les frais administratifs, Règlement sur les
- interprétation, Loi d'
J
K
L
M
N
- Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor - États financiers des ministères et des organismes
- Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor - Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes
- Norme comptable 3.1 du Conseil du Trésor - Immobilisations
- Norme comptable 3.2 du Conseil du Trésor - Paiements de transfert (Subventions et contributions)
- Norme comptable 3.3 du Conseil du Trésor - Paiements anticipés
- Norme comptable du Conseil du Trésor 2.2 - Importance relative
- Norme comptable du Conseil du Trésor 3.1.1 - Logiciels
- Norme comptable du Conseil du Trésor 3.4 - Stocks
- Norme comptable du Conseil du Trésor 3.6 - Éventualités
- normes de service pour les frais d'utilisation, Politique sur les
O
P
- Passif lié aux indemnités de départ – taux de cotisation régime de retraite – (2010-03-31)
- Passif lié aux indemnités de départ pour les employés de la fonction publique – 2009-03-31)
- Passif lié aux indemnités de départ - taux de cotisation régime de retraire - CAFE Payement forfaitaire
- passif lié aux indemnités de départ - taux de cotisation régime de retraire - CAFE Payement forfaitaire, Guide sur le
- paiements de transfert, Politique sur les
- paiements de transfert, Directive sur les
- Paiements de transfert – Lignes directrices sur la vérification de bénéficiaires aux termes de la Politique sue les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert
- Paiements de transfert – Ligne directrice sur le plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
- paiement, la
perception et la remise des taxes et droits provinciaux, Directive sur le
- perception et remise des taxes de vente provinciales (Application des accords de réciprocité fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale), Politique sur la (à l'expection de l'appendice C)
- pertes de fonds et de biens, Directive sur les
- les pertes de deniers et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne, Politique sur
- Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale
- plan triennal pour les programmes de paiements de transfert, Ligne directrice sur le
- prêts et les garanties d'emprunts, Directive sur les
- Production de rapports sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences des ministères : Modèle et orientation
- processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye, Ligne directrice sur le
- provisions pour évaluation de l'actif et du passif, Politiques sur les
Q
R
- radiation des créances, Règlement révisé sur la
- rapports financiers prévus par la loi, Politique sur les
- rapports financiers trimestriels des sociétés d’État, Norme sur les (2011-04-01)
- Rapports ministériels sur le rendement
- réception et le dépôt des fonds publics, Règlement de 1997 sur la
- rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement, Lignes directrices sur la
- réclamations et les paiements à titre gracieux, Directive sur les
- réclamations et les paiements à titre gracieux, Ligne directrice sur les
- recouvrement des comptes débiteurs, Ligne directrice sur le
- Annexes A et B de la Politique sur la gestion des comptes débiteurs (révisée 2002-07-01).
- Redevances et droits découlant de la concession de licences sur la propriété intellectuelle appartenant à l'État
- remises, Les (1993-04-02)
- rentrées, dépôts et enregistrements de fonds, Directive sur les
- Acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement (2006-12-18)
- Acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement - Circulaire du CT 1987-18
- Politique sur la compensation pour les opérations
- Politique sur la comptabilisation des remboursements de dépenses et d'avances
- Politique sur la comptabilisation des rentrées de fonds(solidairement annulée - voir la Directive sur les demandes de paiement et le contrôle des chèques)
- Politique sur les dépôts
- Retenue des droits fédéraux, etc. par les provinces et d'autres mandataires chargés de la perception - Bulletin d'information - 1996-09-20
- Répercussions des changements apportés au paragraphe 24(2) de la Loi d'interprétation sur le paragraphe 155(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques
- Retenue des droits fédéraux, etc. par les provinces et d'autres mandataires chargés de la perception
S
- Services d'annuaires gouvernementaux électroniques
- Stratégie d’information financière (SIF), manuel selon la (2001-07-13)
- Supplément : Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamations et de litiges et des gains éventuels (2005-03-27)
- Supplément : Passif pour la restauration future d'une immobilisation (2010-12-15)
- Supplément : Transferts interministériels – Immobilisations (2010-12-15)
- Supplément : Passifs relatifs à l'assainissement des sites contaminés (2010-12-15)
- Systèmes de gestion financière, La configuration des
T
- Taxe sur le carbone de la Colombie-Britanique
- Traitement comptable de passif lié aux indemnités de départ - taux de cotisation régime de retraite
- Traitement comptable des sommes recouvrées par Justice Canada en 2006-2007
- transition vers la TVH en Ontario et en Colombie Britannique, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle Écosse
- Transition vers la taxe de vente harmonisée et élimination progressive de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique
U
- utilisation du Trésor pour les sociétés d'État, Directive sur l'
- prélèvement concernant le financement des sociétés d'État, Politique de - Circulaire du CT 1986-11,
- Biens corporels transférés aux sociétés de la Couronne et aux sociétés en propriété exclusive, Politique concernant l'approbation et la comptabilisation des - Circulaire du CT 1983-39
- relative au passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État, Politique - Circulaire du CT (solidairement annulée - voir la Directive sur les éventualités)
- Lignes directrices pour le financement des sociétés de la Couronne - Circulaire du CT 1980-46
V
- vérification des comptes, Directive sur les
- vérification de bénéficiaires aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert, Lignes directrices sur la
- versements aux successions, Règlement de 1996 sur les
W
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Y
Z
