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Rapports financiers trimestriels (RFT)

Afin d’accroître la transparence en ce qui concerne les dépenses du gouvernement, la Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée en 2009 et exige que les ministères, les organismes et les sociétés d’État préparent et publient des rapports financiers trimestriels, à compter de l’exercice 2011‑12.

Que sont les rapports financiers trimestriels?

Pour les ministères et organismes, il s’agit de tableaux comparant les dépenses prévues et réelles pour le trimestre que pour le cumul de l’exercice en cours, ainsi que de l’information comparative par rapport à l’exercice précédent.

Les états financiers inclus dans les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État sont préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Les rapports contiennent également une section narrative qui fournit des commentaires concis sur les changements importants touchant les résultats financiers du trimestre visé et du cumul de l’exercice, de même que les changements concernant le fonctionnement, l’effectif et les programmes.

Les rapports financiers trimestriels complètent les rapports de fin d’année des institutions fédérales. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d’affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l’institution à la fin du trimestre.

Période visée par le rapport

Les ministères, les organismes et les sociétés d’État doivent publier sur leur site Web un rapport financier trimestriel pour chacun des trois premiers trimestres de l’exercice financier. Ces rapports doivent être rendus publics au plus tard 60 jours après la fin de la période visée.

Pour ce qui est des ministères et des organismes, les données du quatrième trimestre seront intégrées aux résultats annuels qui figurent dans le Volume II des Comptes publics du Canada, tandis que les données du quatrième trimestre des sociétés d’État figureront dans leurs états financiers annuels.

Liens rapides vers les rapports financiers trimestriels des ministères et organismes

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