Paiements de transfert

La mise en œuvre graduelle de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor a commencé le 1^er octobre 2008. Appuyée par une directive et des lignes directrices, il est spécifié que les gestionnaires responsables doivent assurer que la gestion et la prestation des programmes de paiements de transfert en faisant preuve d'intégrité, de transparence et de responsabilisation proportionnellement aux risques.

Le Plan d'action sur la responsabilité fédérale du gouvernement du Canada a identifié la politique sur les paiements de transfert comme un élément central. Cette nouvelle Politique reflète les recommandations du rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions.