Questions courantes sur la politique

1.   Règles régissant l'utilisation des logos

La politique du Conseil du Trésor interdit aux ministères assujettis au Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) d'adopter des logos sans l'autorisation préalable du Conseil du Trésor. Cette mesure concerne les logos qui identifient les programmes, les services, les biens, les produits et les activités internes et externes des ministères.

Les pratiques suivantes ne sont pas permises :

• Affichage de logos ou de marques externes, tels que prix, certifications, adhésions, symboles de processus, services ou formats techniques.
• Reconnaissance d'un commanditaire externe dans le cadre d'une activité du gouvernement, qui va au-delà du simple affichage de l'image de marque, c'est-à-dire par l'ajout de texte promotionnel ou d'une image protégée par des droits d'auteur, parce qu'une telle pratique pourrait être perçue comme étant de la promotion ou de l'appui.
• Insertion d'une mention sous forme de texte ou d'un identificateur externe dans des communications du gouvernement à propos de produits ou de services obtenus dans le cadre de marchés. À noter que cette mesure ne concerne pas la marque courante d'un fabricant sur les articles ou appareils commerciaux que se procure le gouvernement ni l'image de marque d'un consultant, sauf si le marché contient une disposition à cet effet.

L'utilisation des icônes avec des hyperliens, qui renvoient aux services et aux sites Web de médias sociaux externes, sur les sites Web du gouvernement du Canada, fait actuellement l'objet de discussions. Des directives sur cette pratique sont à venir.

Qu'est-ce qu'un logo?

Pour les besoins du PCIM, le terme « logo » englobe les logotypes, les marques, les symboles, les emblèmes, les icônes, les idéogrammes, les identificateurs de marque, les signes et les lettrages stylisés. On peut définir le logo comme un élément graphique utilisé uniformément et susceptible, aux yeux du grand public, de représenter un ministère, un programme ou un service. Le logo porte atteinte à la primauté des symboles officiels du gouvernement du Canada.

En revanche, une conception créative n'est pas considérée comme un logo, mais plutôt comme un style, un motif ou un thème visuel qui se sert des éléments graphiques pour transmettre des renseignements généraux ou contextuels. Une conception créative peut intégrer des éléments communs, tels que couleur, forme, typographie, représentation abstraite ou photographie, et elle peut figurer dans une gamme de produits de communications. À la différence du logo, la conception créative ne domine pas visuellement et ne porte pas atteinte aux symboles officiels du gouvernement. Ses éléments peuvent être remplacés ou supprimés sans que l'intention ou le contexte général soit perdu.

Symboles à utiliser dans l'ensemble du gouvernement

Il arrive que les ministres du Conseil du Trésor (CT) approuvent des symboles spéciaux qui seront utilisés dans l'ensemble du gouvernement, surtout dans les cas d'initiatives hautement prioritaires ou qui suscitent l'intérêt du public. Par exemple, le logo du pays hôte des Jeux olympiques de 2010 de Vancouver a dû être approuvé par le CT avant qu'il ne soit utilisé dans le gouvernement. Patrimoine canadien a été chargé de s'assurer que l'utilisation du symbole au sein du gouvernement était conforme à l'approbation spéciale accordée. Le symbole du Plan d'action économique, un autre exemple de symbole spécial utilisé à l'échelle du gouvernement, a également obtenu l'approbation et peut être utilisé jusqu'à la fin mars 2012. Dans tous les cas, il faut soumettre une présentation au CT, en incluant les renseignements énumérés à la question 2 (ci-dessous).

2.  Autorisations spéciales dans le cadre du Programme de coordination de l'image de marque

Les activités suivantes doivent être approuvées par le Conseil du Trésor (CT) :

• exemption à la Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque (PCIM);
• exceptions à certaines parties de la politique ou à des normes;
• utilisation ou adoption d'un logo spécial pour l'ensemble du gouvernement ou dans un seul ministère;
• modifications aux autorisations ou aux usages préalablement approuvés par le CT.

Les demandes d'approbation doivent prendre la forme d'une présentation au CT ou peuvent être annexées à une présentation qui vise d'autres autorisations ou approbations. Bien que les responsables du PCIM aient un rôle à jouer dans de nombreuses étapes du processus de présentation, le principal point de contact pour les ministères demeure leur analyste de programme du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Les renseignements mentionnés ci-dessous sont essentiels pour aider les analystes du SCT :  a) à déterminer si une présentation est suffisamment complète pour la transmettre au CT pour une décision; b) à évaluer la proposition et à formuler des conseils et des recommandations à l'intention du CT.

En plus de l'information mentionnée dans le Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor, la présentation au CT doit contenir des renseignements détaillés sur les points suivants :

• une proposition bien articulée qui précise l'exigence ainsi que l'activité pour laquelle l'approbation est demandée;
• une justification bien étayée de la proposition, c.-à-d. comment elle sert l'intérêt public;
• les conséquences sur l'identité visuelle du gouvernement du Canada;
• les conséquences sur les services au public;
• une évaluation des responsabilités éventuelles ou des risques juridiques;
• la façon dont la proposition satisfait aux exigences de la loi et des politiques concernant les langues officielles;
• les coûts liés à l'élaboration, à la mise à l'essai et à la mise en œuvre de la proposition ainsi que la projection des coûts annuels pour la gestion et la supervision;
• les mesures que prendra le ministère pour surveiller la mise en œuvre et l'administration de la proposition (afin de produire des rapports au CT ou au SCT au moment opportun);
• un guide exhaustif énumérant tous les domaines d'application de l'image de marque (comme annexe à la présentation);
• tout autre renseignement qui pourrait être exigé pour étayer la proposition (p. ex., recherche et analyse des solutions de rechange à la proposition).

3.  Utilisation des armoiries du Canada

Les armoiries du Canada sont celles de Sa Majesté la Reine du chef du Canada. Elles sont le symbole qui identifie le Parlement, la magistrature fédérale, les ministres du Cabinet, les commissions établies en vertu de la Loi sur les enquêtes et les innombrables institutions quasi judiciaires de la fonction publique. Les armoiries du Canada représentent la présence diplomatique du Canada dans le monde et paraissent sur les traités internationaux, les passeports et la monnaie du Canada.

Compte tenu de la signification et de l'importance des armoiries du Canada, leur utilisation doit être limitée aux institutions qu'elles identifient ainsi qu'à celles qui sont responsables de leur utilisation.

Bien que la politique sur le PCIM permette techniquement un usage décoratif limité (l'exemple d'un certificat est présenté), le centre de politique sur la PCIM conseille depuis les dix dernières années de limiter l'utilisation des armoiries aux institutions et aux documents autorisés, et de restreindre tout autre usage décoratif.

Les armoiries du Canada ont été créées et existent à titre de rendu d'image tout en couleurs. Toutefois, il est permis d'en utiliser une version en noir et blanc pour identifier les institutions et les bureaux assujettis au PCIM.

4.  Plaintes relatives à l'utilisation non autorisée des symboles du gouvernement du Canada

Les trois symboles officiels du gouvernement du Canada sont : les armoiries du Canada (seules ou dans une signature), la signature du gouvernement du Canada (y compris les variantes des ministères) et le mot-symbole « Canada ».

 

Au sein du gouvernement, l'utilisation des symboles est régie par la politique et par les normes du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM). Les armoiries du Canada sont également utilisées par des institutions non assujetties à cette politique, notamment le Parlement et la magistrature fédérale.

Les trois symboles officiels du gouvernement du Canada sont protégés contre l'utilisation non autorisée au Canada en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et de la Loi sur les marques de commerce. Ils sont également protégés à l'échelle internationale en vertu des dispositions de l'article 6 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Toute demande d'utilisation externe des symboles officiels du gouvernement du Canada doit être transmise au PCIM du SCT. Cependant, il y a des exceptions. Les symboles officiels peuvent être utilisés sans autorisation préalable quand il s'agit d'une reconnaissance visuelle d'une contribution fédérale dans les communications publiques des bénéficiaires de financement, ou quand on a déjà obtenu la permission de reproduire intégralement et sans modifications une publication ministérielle.

Toutes les plaintes au sujet de l'utilisation non autorisée du mot-symbole « Canada », des armoiries du Canada ou des signatures du gouvernement doivent être transmises au PCIM, qui en assurera le suivi.

En général, on peut dire que ce qui constitue précisément une violation du droit d'auteur ou une contrefaçon d'une marque de commerce est un dessin qu'une personne moyenne pourrait prendre pour un symbole officiel. Si besoin est, les responsables du PCIM font appel à d'autres institutions fédérales, telles que le Bureau de la concurrence, les conseillers juridiques du ministère de la Justice, et Affaires étrangères et Commerce international Canada.

Les demandes ou les plaintes portant plus particulièrement sur le drapeau national du Canada ou sur la feuille d'érable à 11 pointes doivent être transmises à la Direction du cérémonial d'État et des événements ministériels de Patrimoine canadien.

Les sites Web et activités électroniques malveillants susceptibles de nuire aux services ou à l'infrastructure des ministères doivent être signalés au Centre canadien de réponses aux incidents cybernétiques.

5.  Exigences du Programme de coordination de l'image de marque relativement aux partenariats avec une organisation externe

Au terme de la politique du Conseil du Trésor (CT), les ententes de collaboration avec d'autres ordres de gouvernement et avec le secteur privé doivent respecter les exigences du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM). En bref, les ministères doivent veiller à ce que le gouvernement du Canada bénéficie d'une reconnaissance juste et visible pour sa contribution de fonds publics, et que tous les partenaires soient équitablement reconnus dans les ententes de partenariats et de collaboration.

Les présentations au CT relatives à ces activités doivent garantir aux ministres que les programmes ou les activités satisfont aux exigences du PCIM et que la contribution gouvernementale sera clairement visible dans toutes les communications avec le public.

Les modalités des ententes doivent également prévoir la reconnaissance visuelle du gouvernement du Canada. Les dispositions types suivantes contiennent tous les éléments de la reconnaissance visuelle exigés pour de telles ententes :

Il incombe au ministère de fournir la forme approuvée de reconnaissance et de s'assurer d'une utilisation conforme aux conditions de l'entente. Le coordonnateur du PCIM ou la direction générale des communications du ministère devrait être consulté afin de s'assurer que les fichiers graphiques convenables sont fournis. 

6. Reconnaissance visuelle du gouvernement du Canada dans les ententes de partenariats ou de contributions

Même si tous les ministères possèdent deux symboles officiels (une signature et le mot-symbole « Canada »), les institutions fédérales adoptent en général le principe de « un logo par partenaire » lorsqu'ils fournissent une version approuvée d'un symbole officiel qui doit paraître dans les communications publiques d'un bénéficiaire de financement ou qui doit faire partie d'une initiative commune avec d'autre partenaires.

Choix du symbole

Comme l'illustrent les figures 1 à 3, il y a généralement trois options pour présenter une reconnaissance visuelle. Le mot-symbole « Canada » est l'option privilégiée, car il peut être affiché en format plus large que la signature du gouvernement du Canada ou d'un ministère. En outre, le grand public canadien le reconnaît bien comme étant un symbole du gouvernement du Canada.

Les signatures multiples ne peuvent pas être utilisées dans la même application pour reconnaître visuellement deux institutions fédérales ou plus. Par conséquent, on utilise soit le mot-symbole, soit la signature du gouvernement du Canada. Pour les applications internationales, la signature du gouvernement du Canada est l'option privilégiée.

Affichage d'un symbole du gouvernement avec d'autres identificateurs

Aucune règle ne régit l'ordre des identificateurs au moment de reconnaître plusieurs parties. Toutefois, le symbole du gouvernement figurera habituellement au premier ou au dernier rang. Par ailleurs, lorsque la contribution du gouvernement fédéral est plus importante que celle des autres partenaires, la taille et l'emplacement du symbole doivent être négociés afin d'assurer une reconnaissance visuelle plus importante. Dans ces cas, un ministère pourrait négocier l'utilisation à la fois de la signature et du mot-symbole « Canada ».

Les institutions exemptées du PCIM ont plus de latitude dans le choix d'un symbole d'identification. Toutefois, lorsqu'elles participent à une initiative avec des institutions fédérales entièrement assujetties au PCIM, on les encourage à suivre la démarche susmentionnée.

Rédaction d'une mention sous forme de texte

Une mention sous forme de texte doit être concise et précise. Comme illustré à la figure 4, il n'existe aucun critère pour l'inclusion d'une telle mention. Toutefois, il est recommandé d'y avoir recours lorsque le gouvernement est le seul à contribuer à une initiative ou lorsque le symbole est affiché seul. Les conseillers en communications et les responsables des langues officielles peuvent être consultés au besoin sur la formulation de la mention. 

7. Promotion ou appui

Pour les besoins du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM), une promotion peut être définie comme la perception, l'expression ou la déclaration d'une préférence, d'un appui, d'une approbation ou du fait de favoriser une entreprise, une organisation, une activité ou un produit du secteur privé. La promotion ou la perception par le public d'une promotion peut être créée par un ministère ou une personne dans un texte écrit, une déclaration publique ou par l'utilisation de noms, logos ou images qui sont des marques externes.

Les promotions sont pratique courante dans le secteur privé, car elles possèdent une valeur commerciale et sont susceptibles de procurer un avantage concurrentiel. Toutefois, en ce qui concerne le gouvernement du Canada, privilégier les intérêts de l'un est injuste envers tous les autres. La promotion entre directement en conflit avec le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique qui recommande de traiter tous les membres du public de façon équitable, impartiale et objective. Sans surveillance, une telle pratique risque de saper la confiance du public à l'égard de la saine administration des institutions fédérales.

Toutefois, il ne faut pas confondre la promotion et la reconnaissance équitable, objective et juste des commanditaires, des partenaires et des institutions participant à une initiative commune. Il ne faut pas non plus confondre la promotion et la communication de données ou de renseignements factuels publics à propos de marchés ou d'entrepreneurs.

8. Création ou modification de titres

Les lois et les décrets qui créent les ministères et les organismes sont généralement la première instance qui désigne une entité juridique par un nom. Ce nom est l'appellation légale de l'institution.

Avant d'utiliser un nom sous forme de signature permettant d'identifier une institution, il doit être enregistré en tant que titre d'usage en vertu du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM). L'enregistrement du titre est une occasion d'en examiner le contenu afin de s'assurer qu'il est clair, concis et significatif pour le grand public, que les deux langues officielles y sont traitées de façon égale et que l'abréviation est appropriée. 

La création et l'adoption d'un titre d'usage sont obligatoires aux termes de la Politique sur le programme de coordination de l'image de marque. Pour faire enregistrer un titre d'usage, le ministre responsable doit faire parvenir au président du Conseil du Trésor une lettre présentant la proposition du titre et son abréviation dans les deux langues officielles. Quand les deux ministères s'entendent, le titre d'usage et son abréviation sont saisis dans le Registre des titres d'usage. Afin de s'assurer du bon déroulement du processus d'approbation, il est recommandé de consulter les responsables du PCIM relativement aux propositions de titres avant d'en aviser les ministres et de rédiger la lettre. Les responsables examinent les titres proposés en tenant compte d'une série de critères contenus dans la politique. 

L'enregistrement d'un titre d'usage doit être entrepris dès la création d'un ministère ou d'un organisme. L'enregistrement peut être anticipé lorsque la création ou entrée en vigueur de l'institution est une certitude.  

Le processus susmentionné s'applique également dans le cas des propositions de modification de titre. De telles propositions doivent prendre en compte les coûts liés à la modification proposée et comporter des stratégies visant à réduire les coûts, le gaspillage et le chevauchement.

Les institutions gouvernementales assujetties au PCIM qui n'ont pas fait enregistrer un titre d'usage doivent utiliser la signature du gouvernement du Canada jusqu'à l'approbation d'un titre d'usage. L'appellation légale de l'institution peut figurer sous la signature du gouvernement du Canada en attendant l'approbation.

Un titre d'usage peut être créé pour une direction générale d'un ministère, qui n'est pas une entité juridique distincte, si les ministres conviennent que cette direction générale doit bénéficier d'une identité propre. En outre, il existe quelques cas où un programme d'envergure géré conjointement par plusieurs ministères s'est fait octroyer un titre d'usage. Toutefois, les exigences du PCIM pour l'enregistrement d'un titre d'usage ne s'appliquent pas aux programmes, aux services ou aux produits des ministères.

9. Politique sur l'utilisation de symboles officiels sur des produits promotionnels

L'utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada est généralement réservée aux applications de l'image de marque à des fins d'identification. Les souvenirs, les articles promotionnels et les cadeaux ne sont pas un domaine d'application approprié, et il faut redoubler de prudence avant d'imprimer un symbole officiel sur de tels objets.

Le Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) déconseille aux ministères d'imprimer les symboles officiels sur un grand nombre d'articles de fantaisie, d'articles à usage personnel (p. ex. des vêtements) et d'autres produits dérivés (p. ex. des produits portant la marque d'un fabricant).

Le PCIM recommande vivement l'approche adoptée par certains ministères où un directeur ou le chef des communications approuve un plan global pour le ministère, ou les articles individuels s'il y a lieu.

Par ailleurs, un ministère peut avoir de bonnes raisons de produire quelques objets de bon goût et soigneusement choisis, qui peuvent être remis en souvenir à des dignitaires en visite officielle. Dans de tels cas, les symboles officiels peuvent être affichés sur ces objets.

Dans l'ensemble, le PCIM recommande cependant de limiter l'utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada aux communications et aux renseignements du gouvernement relativement aux programmes et aux services.

Il arrive parfois que les ministères participent à des initiatives de partenariat qui comportent la distribution de tels produits, comme lors des campagnes de sensibilisation ou de promotion. Le PCIM privilégie toujours la reconnaissance des partenaires sur les produits d'information sur les programmes et services. Il est recommandé de faire preuve de circonspection (ou éviter de participer à l'initiative, selon les circonstances) lorsqu'il s'agit de distribuer des produits promotionnels.

10. Commande ou mise à jour d'un panneau de signalisation pour un édifice

Le système de signalisation du gouvernement du Canada couvre presque tous les genres de panneaux nécessaires dans les installations fédérales et pour l'accès aux services. Ce système est crucial pour s'assurer que le public est en mesure de reconnaître les installations fédérales et d'accéder aux services gouvernementaux, et de bien servir à la fois le public et les employés au moyen d'orientations précises et de panneaux d'avertissement clairs.

La gestion des installations comporte la responsabilité de veiller à ce que tous les panneaux soient bien entretenus et que les messages qui y apparaissent soient à jour, exacts et bilingues. Bien que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) soit le plus important gardien de locaux à bureaux fédéraux, beaucoup d'autres ministères et entrepreneurs assument la garde d'un grand nombre de structures et de locaux appartenant au gouvernement ou occupés par celui-ci.

Afin de garantir la qualité et la durabilité de fabrication ainsi que l'application uniforme des normes obligatoires gouvernementales, une offre à commandes principale et nationale pour la signalisation du gouvernement est en place depuis plus de dix ans. Les services fournis dans le cadre de cette offre à commandes sont offerts dans toutes les régions du pays et comportent l'évaluation du site, la conception et la disposition, la fabrication, l'expédition et l'installation. Par ailleurs, des panneaux courants sont gardés en stock alors que ceux affichant des messages variés doivent être conçus et fabriqués. Les services de signalisation incluent également l'identification pour les véhicules à moteur et les panneaux spécialisés qui sont créés en consultation avec le Programme de coordination de l'image de marque.

L'offre à commandes est gérée par TPSGC. On incite fortement toutes les institutions à utiliser ce service afin de garantir la qualité, l'uniformité et la durabilité de la signalisation du gouvernement ainsi que l'observation des politiques. TPSGC offre des conseils et un soutien quant à l'utilisation de l'offre à commandes. Les demandes de renseignements peuvent être expédiées à signage@tpsgc.gc.ca.