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4.3B Signalisation tactile : Système de signalisation et guide d'installation

Manuel du PCIM (Guide provisoire), octobre 1997

Préface

Le présent guide décrit un système de signalisation tactile, élaboré à partir de principes de design universels, qui doit être mis en œuvre dans les immeuble fédéraux, conformément à la politique du Conseil du Trésor sur l’accessibilité (chapitre 1-6, Accessibilité du Manuel du Conseil du Trésor) et dont la publication remonte à 1991.

Le système de signalisation tactile, qui se fonde sur les principes régissant la norme CAN/CSA B651 95, Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception, fait appel à des pictogrammes en relief, à du lettrage et à du braille à points arrondis. L’information est présentée en blanc et noir sur des panneaux bilingues.

La signalisation a été conçue par un groupe de travail sur la signalisation tactile présidé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce groupe de travail a pu compter sur la collaboration de représentants du Programme de coordination de l’image de marque (PCIM) du Secrétariat du Conseil du Trésor, de L’Institut national canadien pour les aveugles, du Conseil canadien des aveugles, du Secrétariat à la condition des personnes handicapées, de la Commission de la capitale nationale et de la Direction de la prévention des incendies de Développement des ressources humaines Canada. La société 3M Canada Incorporated a participé à l’élaboration de prototypes pour le système de signalisation. Le conseiller en design du PCIM du SCT s’est fondé sur les résultats des évaluations détaillées des prototypes pour perfectionner le design définitif des panneaux.

Bien que les panneaux aient été conçus à l’origine aux fins d’installation dans les immeubles fédéraux et compte tenu de leur caractère unique et de leur excellent design, ainsi que de la demande actuelle sur le marché, les responsables du Programme de coordination de l’image de marque proposeront à l’Association canadienne de normalisation et à d’autres paliers de gouvernement que cette signalisation soit adoptée à titre de norme nationale.

Introduction

Objet du Guide d’installation des panneaux tactiles

Le présent guide d’installation a été préparé afin d’aider les responsables de la gestion des immeubles fédéraux à faire l’acquisition de panneaux tactiles et à veiller à leur installation, conformément aux principes d’efficience et d'économie. La politique du Conseil du Trésor en matière d’accessibilité exige l’installation de panneaux tactiles dans les immeubles fédéraux (voir le point 1.2).

Le présent Guide d’installation sert à aider les responsables de la gestion des immeubles fédéraux à :

déterminer le nombre de panneaux nécessaires et l’endroit où les installer;
déterminer les cas où des panneaux tactiles ne sont pas nécessaires;
commander les panneaux tactiles et à les installer;
régler les problèmes d’installation particuliers.

Pour faciliter la consultation, le guide aborde les questions susceptibles d’être soulevées et y répond à l’aide d’illustrations.

Exigences du Conseil du Trésor en matière de signalisation tactile

Les exigences de mise en œuvre de la signalisation tactile dans les immeubles appartenant à l'État et les immeubles fédéraux obtenus par bail-achat ou loués sont exposées dans le Manuel du Conseil du Trésor, chapitre 1-6, Accessibilité, Appendice B, Aménagement pour accès facile : exigences de mise en œuvre. Selon ces exigences, les salles de toilettes, les issues de secours, les ascenseurs, les cages d’escaliers et les portes donnant sur les principaux couloirs doivent être identifiés au moyen de panonceaux tactiles.

Les responsables du Programme de coordination de l'image de marque du Secrétariat du Conseil du Trésor (PCIM du SCT) ont approuvé les normes graphiques et les normes de fabrication pour les panneaux devant être installés dans les salles de toilettes et les cages d’escaliers et près des issues de secours, dont il est question dans le présent guide. La portée de ce document se limite à la signalisation tactile pour les salles de toilettes, les cages d’escaliers et les issues de secours, puisque les normes de signalisation tactile pour les « portes donnant sur les principaux couloirs » seront élaborées par le Groupe de travail du PCIM du SCT chargé de la signalisation tactile, à une date ultérieure. La signalisation tactile nécessaire pour identifier les commandes et les étages dans les ascenseurs a déjà été élaborée à l’Appendice C : Exigences relatives aux ascenseurs de la norme CAN/CSA B651 95, Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception (un extrait de la norme CAN/CSA-B44-M94).

La signalisation tactile dans les immeubles fédéraux

Tel qu’il est indiqué au point 1.2, on exige, à l’Appendice B, Aménagement pour accès facile : exigences de mise en œuvre, chapitre 1-6, Accessibilité, du Manuel du Conseil du Trésor, que des panneaux tactiles soient installés dans les immeubles appartenant à l'État et les immeubles obtenus par bail-achat ou loués pour identifier les salles de toilettes, les issues de secours, [...] les cages d’escaliers.

Il incombe à tout ministère chargé de la garde de biens immobiliers en vertu de l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques(LGFP) de déterminer à quels immeubles ou parties d’immeubles les exigences de mise en œuvre s’appliquent. À cet égard, les exigences de mise en œuvre de la norme d'aménagement pour accès facile précisent ce qui suit :

2.2 En raison des exigences ou de la fonction spécialisée de la conception, il est possible de réduire les niveaux d'accessibilité de divers nouveaux immeubles ou structures ou de les exclure entièrement des exigences d’aménagement pour accès facile. Ces installations comprennent : les installations naturellement inaccessibles dans des endroits éloignés, les postes de surveillance automatique, les installations conçues et aménagées pour le personnel suffisamment apte (c’est-à-dire dont les exigences du poste requièrent cette aptitude) et les installations pour lesquelles les exigences opérationnelles excluent l'accessibilité raisonnable des personnes handicapées. Si l’exigence (qui justifie l’exclusion de la politique) opérationnelle ou de conception spécialisée change, le ministre devra alors évaluer à nouveau l’installation à la lumière de la politique et vérifier que l’exclusion est toujours justifiée.

2.3 Dans certains cas, il n’est pas nécessaire de prévoir un accès facile à certaines parties d’une installation, comme les chaufferies, les toits, les puits d’ascenseurs, les locaux d’ascenseurs hors toit, les chambres des appareils mécaniques, les chambres de transformateurs, les passerelles menant à la tuyauterie ou à l'équipement, ou l’occupation de zones dangereuses (tels que définis dans le Code national du bâtiment et le Code national de prévention des incendies), à moins que l’usage prévu exige un accès public ou qu’une personne handicapée puisse remplir les exigences du poste.

Signalisation tactile dans les immeubles loués

Dans le cas d’immeubles qui ne sont que partiellement occupés par le gouvernement fédéral, les panneaux tactiles ne sont installés que pour identifier les salles de toilettes, les sorties et les cages d’escaliers se trouvant aux étages ou aux sections d'étages occupés par des bureaux du gouvernement fédéral. Par exemple, s’il y a six cages d’escaliers desservant un étage qui n’est que partiellement occupé par des bureaux du gouvernement fédéral, seules les cages d'escaliers pouvant servir d’issue de secours aux employés de ces bureaux sont identifiées à l’aide d’un panneau tactile.

Tel qu’il est indiqué aux points 3.2 à 3.4, aucun panneau tactile identifiant une cage d'escalier ou une sortie ne doit être installé prés d’escaliers de sortie ou de sorties menant dans un garage de stationnement ou en provenant, à moins qu’il ne vise à répondre aux besoins d’un usager particulier.

Dans le cas des immeubles loués, il se peut que le bail prévoit déjà la fourniture et l’installation de panneaux tactiles c’est une question qu’il convient de vérifier. À moins que l’immeuble loué n’ait été antérieurement exclu des exigences d’aménagement pour accès facile ou qu’il ne soit admissible à une telle exclusion, des panneaux tactiles doivent y être installés. L’installation peut être la responsabilité du propriétaire de l’immeuble.

Signalisation tactile dans les immeubles à valeur patrimoniale

Selon la section portant sur les immeubles à valeur patrimoniale de l’Appendice B, Aménagement pour accès facile : exigences de mise en œuvre, chapitre 1-6, Accessibilité, du Manuel du Conseil du Trésor :

5.1 Les exigences qui s’appliquent aux biens immobiliers à valeur patrimoniale sont les mêmes que celles des autres installations appartenant à l'État, sauf lorsqu'elles risquent d’affecter considérablement le caractère historique de l’installation.

Par conséquent, l’installation de panneaux tactiles dans les immeubles désignés par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine doit être coordonnée avec le représentant compétent du Bureau.

Les panneaux tactiles et leurs applications

Les panneaux tactiles illustrés ci-après ont été conçus à l’aide de pictogrammes en relief, de lettrage et de braille à points arrondis. L’information y est présentée dans les deux langues officielles sous forme de lettres blanches sur fond noir. Tous les panneaux sont disponibles en format français-anglais et anglais-français. L’information est également reproduite en braille à points arrondis près du bas du fond noir.

Les panneaux sont fabriqués à l’aide d’une matière plastique conforme à la norme ONGC 109 GP 5MP et conviennent à une utilisation intérieure et extérieur. Les panneaux sont munis d’une bande adhésive à l’arrière, de sorte qu’ils puissent être installés, entre autres choses, sur une cloison sèche peinte, sur du métal, du béton ou du bois et sur un revêtement mural en vinyle (voir le point 4.4 pour l’installation sur d’autres surfaces).

Les panneaux tactiles ont été conçus à titre de norme du gouvernement du Canada et ont été évalués et approuvés par le Programme de coordination de l’image de marque du Secrétariat du Conseil du Trésor, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, L’institut national canadien pour les aveugles et d’autres organismes. Leur reproduction, fabrication ou livraison par des fournisseurs autres que ceux qui sont mentionnés au point 7.0 n’est pas recommandés.

Panneaux pour salles de toilettes

Des panneaux doivent identifier l’entrée des salles de toilettes pour hommes et pour femmes, que celles-ci soient aménagées ou non pour les personnes handicapées.

Bien que certaines salles de toilettes aient un vestibule intérieur ou des doubles portes pour garantir l’intimité, les panneaux tactiles doivent être installés à l'extérieur des portes d’entrée, à moins que des portes secondaires (menant, par exemple, à un local d’entretien ménager ou à un local de services) ne se trouvent également à l’intérieur du vestibule.

En règle générale, aucun panneau ne doit être installé à l’entrée d’une salle de toilettes privée ou d’une salle de toilettes annexée à un bureau (p. ex., dans les bureaux des cadres supérieurs), à moins qu’il ne soit destiné à répondre aux besoins d’un utilisateur particulier. Aucun panneau ne doit être installé non plus dans les salles de toilettes se trouvant dans des zones exclues des exigence d’aménagement pour accès facile (voir le point 2.0 qui précède).

Salle de toilettes pour hommes

Ce panneau sert à indiquer l’entrée d’une salle de toilettes pour hommes qui n’est pas aménagée pour les personnes handicapées.

Salle de toilettes d’accès facile pour hommes

Ce panneau sert à indiquer l’entrée d’une salle de toilettes pour hommes aménagée pour les personnes handicapées.

Salle de toilettes pour femmes

Ce panneau sert à indiquer l’entrée d’une salle de toilettes pour femmes qui n’est pas aménagée pour des personnes handicapées.

Salle de toilettes d’accès facile pour femmes

Ce panneau sert à indiquer l’entrée d’une salle de toilettes pour femmes aménagée pour les personnes handicapées.

Salle de toilettes pour hommes et femmes

Ce panneau sert à indiquer l'entrée d’une salle de toilettes pouvant être utilisée par les hommes et par les femmes, mais non aménagée pour les personnes handicapées.

Salle de toilettes d’accès facile pour hommes et femmes

Cette combinaison de deux panneaux sert à indiquer l’entrée d’une salle de toilettes pouvant être utilisée par les hommes et les femmes handicapées.

Panneau pour escaliers

Ce panneau sert à identifier un escalier non résistant au feu et communiquant avec d’autres étages. Il NE doit PAS être utilisé pour les escaliers de sortie résistant au feu ou les escaliers ouverts longeant des voies de circulation intérieures ou extérieures (p. ex., un escalier dans un hall ou un lieu de passage). Il est question de la signalisation tactile nécessaire pour identifier les escaliers ouverts à l’Appendice B, Aménagement pour accès facile : exigences de mise on œuvre, du chapitre 1-6, Accessibilité, du Manuel du Conseil du Trésor. La partie applicable se lit comme suit : [...] des surfaces repères apparentes doivent être fixées en haut des escaliers, sauf les escaliers de sortie dans une cage distincte.

Avant l’installation d’un panneau indiquant un escalier, on recommande que la classification de l’escalier en question au chapitre de la sécurité des personnes soit vérifiée auprès des personnes compétente.

Ce panneau ne doit pas être installé près d’une entrée menant à un escalier dans un garage de stationnement ou en provenant, à moins qu’il ne soit destiné à répondre aux besoins d’un utilisateur particulier. Aucun panneau ne doit être installé non plus à l’entrée d’un escalier se trouvant dans une zone exclue des exigences d’aménagement pour accès facile (voir le point 2.0 qui précède).

Le panneau installé a une largeur de 150 mm et une hauteur de 230 mm.

Panneau pour escaliers de sortie

Ce panneau sert uniquement à identifier un escalier de sortie résistant au feu. Il NE doit PAS être utilisé pour les escaliers communiquants entre les étages ou les escaliers ouverts longeant des voies de circulation intérieures ou extérieures (p. ex., un escalier dans un hall ou lieu de passage). Il est question de la signalisation tactile nécessaire pour identifier les escaliers ouverts à l’Appendice B, Aménagement pour accès facile : exigences de mise en œuvre, du chapitre 1-6, Accessibilité, du Manuel du Conseil du Trésor. La partie applicable se lit comme suit : [...] des surfaces repères apparentes doivent être fixées en haut des escaliers, sauf les escaliers de sortie dans une cage distincte. Avant l’installation d’un panneau indiquant un escalier de sortie, on recommande que la classification de l’escalier en question au chapitre de la sécurité des personnes soit vérifiée auprès des personnes compétentes.

Le panneau installé a une hauteur de 150 mm et une largeur de 450 mm.

Panneau de sortie

Ce panneau sert à identifier :

les sorties ouvrant directement sur une zone de sécurité extérieure (p. ex., vestibules donnant directement sur l’extérieur);
les sorties donnant directement sur des couloirs de sortie résistant au feu qui mènent directement vers une zone de sécurité extérieur (p. ex., aucun panneau tactile n’est nécessaire pour indiquer les sorties qui donnent sur un lieu de passage ou un hall si aucune autre porte n’est située près de ces sorties);
les sorties menant à un autre immeuble (p. ex., des immeubles adjacents reliés à l’aide d’un hall ou d’une passerelle).

Étant donné que le panneau de sortie n’indique pas de direction, il ne sert pas à identifier des portes intérieures ou des couloirs ouverts menant à une sortie (même si ces ports et couloirs sont identifiés à l’aide d’un panneau de sortie installé près du plafond). Le panneau ne doit pas servir non plus à identifier les galeries de communication.

Avant l’installation d’un panneau indiquant une sortie, on recommande que la classification de la porte de sortie en question au chapitre de la sécurité des personnes soit vérifiée auprès des personnes compétentes.

Ce panneau ne doit pas être installé près d’une sortie provenant d’un garage de stationnement, à moins qu’il ne soit destiné à répondre aux besoins d’un utilisateur particulier. Aucun panneau ne doit être installé non plus près de la sortie d’une zone déjà exclue des exigences d'aménagement pour accès facile (voir le point 2.0 qui précède).

Le panneau installé a une largeur de 260 mm et une hauteur de 75 mm.

Installation des panneaux tactiles

Norme CAN/CSA-B651-95, Accessibilité des bâtiments et autres installations Exigences pour l’installation des panneaux tactiles

La méthode d’installation des panneaux tactiles proposée dans le présent guide se fonde sur les exigences de la norme CAN/CSA-B651-95, Section 6.4, Signalisation, à moins que les conditions de l'emplacement ne nécessitent l’installation des panneaux dans un autre endroit. Les extraits suivants de la Section 6.4, Signalisation, portent expressément sur l’installation des panneaux tactiles.

6.4.3 Éclairage : Le niveau minimal d’éclairage des panneaux de signalisation est de 200 lx.

6.4.4 Caractères ou pictogrammes tactiles : Les caractères et pictogrammes des panneaux tactiles doivent [..] s’ils sont au mur, leur axe horizontal doit être à une hauteur de 1500 ± 25 mm du plancher.

Commentaire : Les caractères et les pictogrammes en relief aident grandement les personnes ayant un handicap visuel [..] ils devraient donc être places à côté des portes et des baies, toujours à la même hauteur et à la même distance par rapport à la porte ou à la baie. L’uniformité de l’emplacement (le côté poignée d’une porte, p. ex.) facilite aussi l’identification.

Qui s’occupe de l’installation?

En règle générale, les employés chargés de l'entretien de l’immeuble ayant des compétences en peinture, en installation de cloisons sèches ou en menuiserie devraient être en mesure de suivre les instructions contenues dans le présent guide et d’installer les panneaux tactiles aux endroits indiqués par le responsable de la gestion de l'immeuble. Si aucun employé à l’interne n’a ces compétences, le responsable de la gestion de l'immeuble peut recourir à un entrepreneur local pour l’installation des panneaux selon les instructions décrites dans le présent guide d’installation.

Marche à suivre standard pour I’installation

De façon générale, les panneaux tactiles doivent être installés à une hauteur de 1500 mm (± 25 mm) sur le mur du côté de la serrure de la porte et non de la charnière. Voir les instructions au point 5.0, installation dans des endroits particuliers, si l'espace sur le mur du côté de la serrure de la porte est insuffisant ou s’il y a obstruction.

Voici la marche à suivre pour l’installation des panneaux tactiles sur les surfaces lisses :

À l’aide d’un crayon (ou de tout autre instrument permettant de faire des marques effaçables), tracer légèrement sur le mur devant accueillir le panneau une ligne horizontale à une distance de 1500 mm (± 25 mm) au-dessus du plancher fini (utiliser un niveau au besoin) du côté de la serrure de la porte. Il s’agit de la hauteur réglementaire pour tous les panneaux tactiles d’après la norme CAN/CSA B651 95.
Marquer au crayon l’endroit où devrait se trouver le haut du panneau en calculant la distance entre le centre et le haut du panneau (voir également le point 3.0 où il est question de la hauteur du panneau) et marquer légèrement cette distance au-dessus de la ligne tracée à l’étape a).
Tracer une ligne verticale à une distance de 50 à 75 mm de l’extrémité de la porte ou du cadre de porte pour indiquer l'endroit où aligner le côté du panneau. Il convient d’utiliser un espacement uniforme entre la porte et le panneau pour aider les personnes ayant une déficience visuelle à repérer ce denier et pour assurer une installation d'aspect professionnel.
Tracer les lignes correspondant aux autres côtés du panneau.
Pour une meilleure adhésion, nettoyer la surface sur laquelle le panneau sera installé, à l’aide de papier de verre au besoin.
Enlever la pellicule protectrice de la bande adhésives à l'arrière du panneau.
Aligner le haut et le côté du panneau avec les lignes qui ont été tracées, puis appliquer de la pression sur le haut du panneau. Une fois que la partie supérieure du panneau est bien en place, passer la main de haut en bas en exerçant une légère pression. Exercer une pression plus forte au centre, puis passer la main de gauche à droite.
À l’aide d’un luxmètre, s’assurer que le niveau minimal d’éclairage est de 200 lx. Si l’éclairage est insuffisant, changer les ampoules.

Il ne faut pas modifier la lisibilité de l’information présentée sur un panneau tactile en perforant ce dernier pour y introduire des vis, par exemple. Le point 4.4, Installation sur des surfaces rugueuses ou inégales, présente des techniques d’installation de rechange.

Pour éviter d’endommager de façon irréversible des immeubles à valeur patrimoniale désignés par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine, il convient de consulter un représentant compétent du Bureau avant d’installer des panneaux tactiles dans ces immeubles. Voir également le point 2.2, Signalisation tactile dans les immeubles à valeur patrimoniale.

Installation sur des surfaces rugueuses ou inégales

Selon cette méthode, un panneau de soutien distinct (ayant les mêmes dimensions que le panneau tactile) est fixé au mur à l’aide de vis autotaraudeuses et d'entretoises, les vis devant être enfoncées à fleur de la surface du panneau de support. Alors que les panneaux de support peuvent être commandés dans le cadre de l’Offre à commandes principale et nationale décrite au point 7.0, il faut se procurer les vis et les entretoises qui conviennent dans une quincaillerie. Le panneau tactile est ensuite appliqué sur le panneau de support à l’aide de la bande adhésive fournie avec le panneau tactile. Pour assurer la lisibilité de l’information tactile, il ne faut absolument pas fixer de dispositif d’assemblage tels que des vis ou des clous sur la surface finie du panneau.

Installation sur les surfaces en verre

Lorsqu’un panneau tactile doit être appliqué sur une surface en verre transparent ou semi transparent (p. ex., un panneau destiné à identifier des portes de sortie dans un vestibule), une plaque d’appui de la même dimension que celle des panneaux tactiles illustrés au point 3.0 peut être obtenue dans le cadre de l’Offre à commandes principale et nationale décrite à la section 7.0.

La plaque d’appui sert à cacher la bande adhésive derrière le panneau tactile installé sur une surface en verre et assure ainsi une installation d’aspect professionnel.

Applications extérieures

Bien que l’Appendice B, Aménagement pour accès facile : exigences de mise en œuvre, du chapitre 1-6, Accessibilité, du Manuel du Conseil du Trésor ne présente aucune consigne pour l’utilisation extérieure des panneaux, il se peut que certains ministères chargés de la garde d’immeubles installent des panneaux pour identifier des installations telles que des salles de toilettes publiques extérieures. Le cas échéant, les panneaux devraient être installés conformément aux instructions présentées aux points 4.0 ou 5.0 du présent document.

Bien que les panneaux aient été fabriqués de manière à pouvoir être installés à l'extérieur, il peut être nécessaire d’utiliser un adhésif plus résistant que le ruban adhésif qui est fourni avec les panneaux. Voir également le point 4.4, Installation sur des surfaces rugueuses ou inégales.

Enlèvement de panneaux existants

Le présent guide d’installation n’aborde pas la question de l’enlèvement de panneaux existants devenus inutiles par suite de l’installation de panneaux tactiles, ni celle des réparations mineures que l’enlèvement de ces panneaux risque d’occasionner.

Une stratégie à cet égard devra être élaborée de concert avec le responsable de la gestion de l'immeuble ou le propriétaire de l’immeuble.

Installation dans des endroits particuliers

La présente section traite des situations où il est impossible d’installer les panneaux tactiles du côté de la serrure d’une porte ou à une hauteur de 1500 mm ± 25 mm (centre du panneau) comme l’exige la norme CAN/CSA B651 95. C’est le cas, par exemple, des portes doubles ou des séries de portes de sortie. Les consignes s’appliquent également lorsque l’espace du côté de la serrure d’une porte est insuffisant ou obstrué.

Portes simples occupant la largeur d’un couloir

Portes doubles occupant la largeur d’un couloir

Portes rapprochées

Séries de portes de sortie ou de portes ouvrant sur une cage d'escalier

Portes en retrait

Portes en saillie

Portes de service dans les salles de toilettes

Résumé

Voici les principaux points dont il faut se rappeler pour l’installation des panneaux tactiles :

1. Installer les panneaux à côté de la porte devant être identifiée. Ne jamais installer les panneaux DIRECTEMENT sur les portes.

2. Installer les panneaux de manière à ce que le centre se trouve à une hauteur de 1500 mm et à ce que le côté soit à une distance de 50 à 75 mm de l’extrémité de la porte ou du cadre de porte.

3. Dans la mesure du possible, installer les panneaux sur le mur se trouvant du côté de la serrure de la porte. Voir le point 5.0 si l’espace près de la porte est limité.

4. Ne pas modifier la lisibilité de l’information tactile présentée sur le panneau en perforant des trous dans ce dernier pour y introduire des vis ou autre dispositif d’assemblage. Le point 4.4, Installation sur des surfaces rugueuses ou inégales, présente des méthodes d’installation de rechange.

5. Avant d’installer un panneau indiquant une sortie ou une cage d’escalier, on recommande que la classification, au chapitre de la sécurité des personnes, de l'escalier ou de la porte en question soit vérifiée auprès des personnes compétentes.

6. Avant d'installer des panneaux dans les immeubles à valeur patrimoniale, en coordonner l’emplacement et l'installation avec le représentant compétent du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine.

Nous espérons que ce guide favorisera l’installation efficace des panneaux tactiles prévus dans le cadre du Programme de coordination de l’image de marque. Toutefois, si vous avez besoin d’aide pour déterminer les exigences en matière de signalisation qui s’appliquent dans votre cas, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accessibilité, Services d’architecture et de génie, TPSGC, de votre région.

Comment commander les panneaux tactiles

Une Offre à commandes principale et nationale (OCPN) pluriannuelle pour la fourniture des panneaux tactiles du Programme de coordination de l’image de marque du SCT illustrés au point 3.0 du guide d’installation du PCIM a été conclue avec :

Eye Catch Signs
2482, rue Maynard
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Canada B3K 3V4

Téléphone : (902) 423-3309
Télécopieur : (902)423-6144
Adresse Internet : eyecatch@atcon.com

L’OCPN, qui est entrée en vigueur en janvier 1997, vise une période d’un an, avec option de renouvellement pour deux périodes supplémentaires d’une durée d’un an.

Dans toutes les commandes de panneaux tactiles, il faut préciser :

le numéro de l’OCPN (EJ116 6 0001/001/CM);
le code de référence des panneaux nécessaires (voir au bas des illustrations figurant au point 3.0);
le nombre de panneaux nécessaires (p. ex., ATM E1, TAH F1);
le nombre de panneaux de support nécessaires, s’il y a lieu, pour l’installation des panneaux tactiles sur des surfaces rugueuses (voir le point 4.4);
le nombre de plaques d’appui nécessaires, s’il y a lieu, pour l’installation des panneaux tactiles sur des surfaces en verre (voir le point 4.5).

Pour toute autre information concernant les commandes de panneaux tactiles, veuillez communiquer avec :

Coordonnateurs de la signalisation
Direction des bâtiments
Services d’architecture et de génie
Services des biens immobiliers
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Téléphone : (819) 775-4501 ou 775-4502
Télécopieur : (819) 775-4081

8.0 Bibliographie

CAN/CSA B651 95, Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception. Sécurité publique. Norme nationale du Canada, Association canadienne de normalisation, septembre 1995.

CAN/CSA Z321 96, Signaux et symboles dans le milieu de travail, Association canadienne de normalisation, 1996.

Manuel du Conseil du Trésor, chapitre 1-6, Accessibilité, 15 novembre 1993.

Manuel du Programme de coordination de l’image de marque, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1992.