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Transfert des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire : Groupe d'experts indépendant

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Partenariats intersectoriels pour les laboratoires fédéraux à vocation non règlementaire

Table des matières

Section 1 – Introduction

1.1 Mandat du groupe d'experts indépendant
1.2 Méthodologie

Section 2 – Tendances actuelles des activités scientifiques au gouvernement fédéral

2.1 Rôle et nature de l'activité fédérale en matière de S et T
2.2 Ampleur et ventilation des activités fédérales de S et T

Section 3 – Liens entre les laboratoires fédéraux, le milieu universitaire et le secteur privé en matière de S et T

3.1 Liens avec le secteur universitaire
3.2 Liens avec le secteur privé
3.3 Modalités de lien intersectoriel dans d'autres pays
3.4 Typologies des modalités de gestion de rechange

Section 4 – Détermination des premiers candidats pour les nouvelles modalités de gestion

4.1 Observations générales
4.2 Sélection des premiers candidats
4.3 Évaluation globale des propositions

Section 5 – Un cadre pour l'intégration intersectorielle des activités de S et T (IIST) faisant appel aux laboratoires fédéraux

5.1 Constats tirés des tables rondes et des consultations auprès des parties prenantes
5.2 Un cadre pour l'évaluation des possibilités d'IIST

Section 6 – Conclusions

Annexe I – Composition et mandat du groupe
Annexe II – Études de cas : La situation d'autres pays
Annexe III – Typologie des modalités de gestion de rechange
Annexe IV – Formulaire type de soumission des propositions
Annexe V – Sommaire des observations relatives à l'intégration intersectorielle de la S et T
Annexe VI – Note sur la mise en oeuvre de nouvelles modalités de gestion
Annexe VII – Liste de sigles