Comité de direction sur l'information relative à la zone côtière de l'Atlantique

En 1992, le Conseil des premiers ministres des Maritimes mettait sur pied l'Atlantic Coastal Zoning Information Steering Committee (ACZISC), qui devait voir à ce que les ministères provinciaux aient accès à l'information zonale dont ils avaient besoin pour prendre des décisions et faciliter la gestion de l'information et la localisation des ressources. Peu après, on invitait sept ministères fédéraux intéressés à faire partie de l'organisme et, par la suite, on lançait cette fois l'invitation au secteur privé et aux Premières Nations. L'ACZISC est toujours actif.

À l'heure actuelle, le rôle de l'ACZISC s'articule autour de «l'échange de renseignements» portant sur les zones côtières. Les projets afférents touchent à divers domaines - répertoire des bases de données, inventaire des projets de cartographie côtière, information sur la mise en commun des données, cartes et imagerie en direct.

Le comité directeur de l'ACZISC (que l'on dit « de pairs ») n'a pas été institué par un ministère donné, pas plus qu'il ne dépend d'un ministère en particulier; il compte des représentants - qui se réunissent trois ou quatre fois par année - de tous les ministères membres, du secteur privé et d'organismes des Premières Nations. Il est assujetti à un mandat, à des règlements administratifs et à des protocoles opérationnels. Le comité directeur décide quelles activités l'ACZISC entreprendra et chapeaute un certain nombre de groupes de travail.

On lui a rattaché un petit secrétariat de deux membres évoluant dans les locaux de l'Institut international de l'océan (Canada) - campus de la Dalhousie University.

Le secrétariat relève du comité directeur, dont il reçoit des directives; lorsqu'il n'y a pas de réunion du comité directeur et que se posent des questions qui ne souffrent pas de retard, il est sous la gouverne du conseil d'administration, au sein duquel siège quatre membres - représentant respectivement les provinces, les ministères fédéraux, le secteur privé et les Premières Nations.

Globalement, les ministères provinciaux fournissent 65 000 $ à l'ACZISC, somme que doublent les sept ministères pertinents du gouvernement fédéral; notons qu'il n'existe à cet égard aucun accord habilitant. Récemment, les directeurs généraux régionaux des ministères fédéraux ont élaboré un protocole d'entente fédéral circonscrivant leurs responsabilités de financement pour les trois prochaines années. Cependant, la mise en commun des fonds est compliquée par l'application de méthodes comptables différentes au transfert de fonds de fonctionnement par les ministères fédéraux : certains demandent une facture à l'ACZISC, pour payer les services fournis; d'autres préfèrent que leur contribution se fasse par l'intermédiaire d'un ministère désigné responsable de transférer les fonds à l'ACZISC..

Dans l'étude de cas de l'ACZISC, on précise que deux grandes raisons peuvent sans doute expliquer pourquoi cette initiative horizontale s'est révélée moins problématique qu'on l'avait d'abord craint : elle est le fruit d'une saine gestion et elle n'est vraiment le fait d'aucun ministère en particulier.

Leçons tirées

Atlantic Coastal Zone Information Steering Committee

Au cours de ses neuf années d'activité, l'Atlantic Coastal Zone Information Steering Committee (ACZISC) a été tenu pour une initiative horizontale fructueuse. Voici certains des principaux enseignements qu'on peut en tirer :

• Les ressources constituent un élément vital; la mise en commun de fonds représente la démarche de coopération horizontale la plus problématique, pour l'ACZISC; le nombre de ministères et d'organismes qui participent au financement ajoute au coefficient de difficulté du processus.
• La structure horizontale a son importance; le fonctionnement efficace du comité directeur est indissociable du succès de l'ACZISC; le comité directeur a pu compter sur la participation de tous les partenaires et des représentants supérieurs des deux ordres de gouvernement.
• Un sentiment de responsabilité partagée est essentiel; l'ACZISC fonctionne bien, en grande partie parce que son succès dépend de tous les partenaires.
• Les initiatives horizontales exigent de la patience; selon l'étude de cas, « il faut se montrer patient quand on transcende les champs de compétence et plus encore quand on veut obtenir un consensus... mais au bout du compte, vos décisions n'en sont que meilleures et il y a moins de chamailleries quand on met en oeuvre des politiques et des décisions aux deux ordres de gouvernement ». (traduction)
• Il existe un bon niveau de coopération entre les bureaux gouvernementaux régionaux; selon l'étude de cas, les bureaux régionaux du gouvernement semblent plus facilement enclins à coopérer que les administrations centrales : ils savent faire preuve de souplesse là où les AC n'en finissent plus de démêler mandats, questions d'ordre législatif, etc.