Échanges Canada

Introduction

La liste suivante de questions et réponses a été dressée pour faciliter l'administration et la prestation de conseils relativement au programme Échanges Canada.

Questions fréquemment posées

1. En quoi consiste Échanges Canada?
2. Quel est l'objectif de la politique du programme Échanges Canada?
3. En quoi Échanges Canada est‑il différent d'une entente?
4. S'agit-il d'un nouveau programme?
5. Qui est admissible au programme Échanges Canada?
6. Pendant combien de temps un participant peut‑il être en affectation?
7. Une assignation peut‑elle durer plus de quatre ans?
8. Quels sont les titres et qualités que je dois posséder pour participer au programme Échanges Canada?
9. Quand puis-je participer au programme Échanges Canada?
10. Les membres du personnel ministériel peuvent‑ils participer au programme Échanges Canada?
11. Est-il possible d'utiliser le programme Échanges Canada pour affecter des fonctionnaires à des cabinets de ministre?
12. Une personne ayant travaillé auparavant pour une instance politique ou un parti politique fédéral, provincial ou territorial peut‑elle participer au programme Échanges Canada?
13. Un ancien participant peut‑il obtenir une nouvelle affectation immédiatement après en avoir terminé une?
14. Un nouvel employé peut‑il accepter immédiatement une affectation?
15. Un employé d'une corporation personnelle peut‑il participer au programme Échanges Canada?
16. Une affectation du programme Échanges Canada est-elle une entente formelle?
17. Puis-je choisir ma propre affectation, ou mon organisation répondante la trouve-t-elle pour moi?
18. Puis-je postuler un poste au sein de l'organisation hôte?
19. Ai-je la garantie de récupérer mon emploi après mon affectation?
20. Pouvez-vous me dire environ combien de participants sont actuellement en affectation dans le cadre du programme Échanges Canada?
21. Les participants sont-ils tenus de satisfaire aux mêmes exigences en matière de bilinguisme que les autres fonctionnaires?
22. La Politique sur les services juridiques et l’indemnisation s’applique-t-elle aux fonctionnaires de l’État?
23. Les ministres ou leurs cabinets prennent-ils part à la sélection des participants?
24. Qui est responsable du programme Échanges Canada?
25. Quels nouveaux pouvoirs ont été octroyés aux administrateurs généraux?
26. Il semble que certaines affectations du programme Échanges Canada présentent un conflit d'intérêts. Comment cela a-t-il pu se produire et pourquoi n'y a-t-il pas de mécanismes en place pour empêcher cette situation?

1. En quoi consiste Échanges Canada?

Échanges Canada est un programme d'échanges de compétences aux fins de perfectionnement entre des organisations de l'administration publique centrale et d'autres organisations des secteurs privé, public et à but non lucratif au Canada et à l'étranger. En acceptant des affectations temporaires, les employés perfectionnent leurs compétences professionnelles, et les organisations participantes tirent profit de nouvelles connaissances, compétences et approches.

2. Quel est l'objectif de la politique du programme Échanges Canada?

La politique a pour objectif de soutenir l'acquisition et/ou le transfert de compétences au moyen d'affectations temporaires, afin d'aider les organisations participantes à atteindre leurs objectifs en matière d'opérations et de ressources humaines et de favoriser le perfectionnement professionnel des participants.

3. En quoi Échanges Canada est‑il différent d'une entente?

Échanges Canada est un programme d'échange de compétences aux fins de perfectionnement, et les participants de ce programme sont des employés d'une organisation ou d'une corporation personnelle qui retournent auprès de leur organisation une fois leur affectation terminée. Une personne travaillant à contrat offre des services précis à une organisation gouvernementale sans avoir pour objectif le perfectionnement.

4. S'agit-il d'un nouveau programme?

Non, le programme Échanges Canada existe depuis 1971.

Dans le cadre de l'Initiative du renouvellement des politiques du portefeuille du Conseil du Trésor, une politique et une directive révisées sur le programme Échanges Canada sont entrées en vigueur le 15 février 2007. Les nouvelles politique et directive clarifient les pouvoirs des administrateurs, tout en assurant une plus grande transparence et responsabilisation.

5. Qui est admissible au programme Échanges Canada?

Les participants doivent être des employés d'une organisation répondante ou d'une corporation personnelle pendant six mois avant le début de l'affectation et conserver leur emploi pendant cette affectation. Ils doivent également posséder les compétences requises pour satisfaire aux exigences opérationnelles et organisationnelles de leur affectation. De plus, les participants ne doivent pas être en conflit d'intérêt à la suite d'une affectation et doivent consentir à respecter la date limite de l'affectation ainsi que toute autre exigence établie par le programme.

6. Pendant combien de temps un participant peut‑il être en affectation?

Une affectation peut durer trois années consécutives. Dans des circonstances exceptionnelles, l'administrateur général peut autoriser une prolongation d'un an.

7. Une assignation peut‑elle durer plus de quatre ans?

Non.

8. Quels sont les titres et qualités que je dois posséder pour participer au programme Échanges Canada?

Les titres et qualités nécessaires dépendent du travail qui doit être effectué.

9. Quand puis-je participer au programme Échanges Canada?

Vous pouvez participer au programme Échanges Canada à n'importe quel moment dans votre carrière, même tout juste avant votre retraite.

10. Les membres du personnel ministériel peuvent‑ils participer au programme Échanges Canada?

Non. La politique empêche ce type d'affectations.

11. Est-il possible d'utiliser le programme Échanges Canada pour affecter des fonctionnaires à des cabinets de ministre?

Non. La politique empêche ce type d'affectations.

12. Une personne ayant travaillé auparavant pour une instance politique ou un parti politique fédéral, provincial ou territorial peut‑elle participer au programme Échanges Canada?

Oui. Cependant, si le participant a occupé l'emploi en question au cours des douze derniers mois, l'administrateur général doit fournir au président de la Commission de la fonction publique du Canada une attestation certifiant que l'affectation ne subit aucune influence politique.

13. Un ancien participant peut‑il obtenir une nouvelle affectation immédiatement après en avoir terminé une?

Oui, dans la mesure où la durée totale des deux affectations ne dépasse pas trois années consécutives. Si un participant a épuisé la période maximale permise pour une affectation, il doit attendre au moins deux ans avant de participer de nouveau à Échanges Canada.

14. Un nouvel employé peut‑il accepter immédiatement une affectation?

Non. La politique exige qu'un participant travaille auprès de l'organisation répondante pendant au moins six mois.

15. Un employé d'une corporation personnelle peut‑il participer au programme Échanges Canada?

Oui, dans la mesure où le participant est un employé d'une corporation personnelle. L'affectation de participants qui sont des employés de corporations personnelles est considérée comme une situation exceptionnelle visant à atteindre des objectifs opérationnels essentiels de l'organisation, lorsque les compétences particulières requises ne sont pas disponibles dans l'administration publique centrale. L'approbation préalable du Dirigeant principal des ressources humaines est nécessaire pour tous les participants provenant d'une corporation personnelle.

16. Une affectation du programme Échanges Canada est-elle une entente formelle?

Oui, les conditions de l'affectation sont établies dans une entente signée par les gestionnaires délégués au sein de votre organisation.

17. Puis-je choisir ma propre affectation, ou mon organisation répondante la trouve-t-elle pour moi?

Il incombe à la personne disposée à participer au programme Échanges Canada de trouver une affectation.

18. Puis-je postuler un poste au sein de l'organisation hôte?

Aucune procédure de demande d'emploi n'a été mise en place, mais vous pouvez discuter avec des gestionnaires potentiels au sujet du programme, de la façon dont l'organisation hôte pourrait tirer profit de ce programme ainsi que de la façon dont vous pourriez être utile à l'organisation hôte.

19. Ai-je la garantie de récupérer mon emploi après mon affectation?

Échanges Canada est un programme d'échange de compétences aux fins de perfectionnement, et dans cette optique, l'organisation répondante doit garantir aux participants un emploi après leur affectation, sauf si un participant prévoit prendre sa retraite après son affectation et que sa lettre d'entente le précise.

20. Pouvez-vous me dire environ combien de participants sont actuellement en affectation dans le cadre du programme Échanges Canada?

En février 2007, 150 fonctionnaires étaient en affectation, dont 51 au niveau de la direction. De plus, 328 participants étaient affectés à l'administration publique centrale, dont 79 au niveau de la direction.

21. Les participants sont-ils tenus de satisfaire aux mêmes exigences en matière de bilinguisme que les autres fonctionnaires?

Les participants au programme Échanges Canada provenant d'organismes extérieurs ne sont pas des employés de la fonction publique fédérale, mais ils devraient normalement satisfaire aux exigences linguistiques se rapportant aux fonctions exercées. Lorsqu'un participant ne satisfait pas aux exigences linguistiques, il incombe au gestionnaire de s'assurer que toutes les exigences sont respectées conformément à la Partie IV : Communications avec le public et prestation des services et à la Partie V : Langue de travail de la Loi sur les langues officielles.

22. La Politique sur les services juridiques et l’indemnisation s’applique-t-elle aux fonctionnaires de l’État?

Bien que les participants provenant de l'extérieur ne répondent pas à la définition de « fonctionnaire de l’État », les dispositions de cette politique ont été modifiées de façon à s'appliquer aux participants provenant de l'extérieur pendant qu'ils exercent leurs fonctions pour le compte de l'État.

En ce qui concerne les fonctionnaires de la Couronne en affectation à l'extérieur, la politique ne s'applique pas. On s'attend à ce que l'organisation hôte fournisse des services juridiques aux participants et les indemnise pendant qu'ils sont en affectation dans l'organisation hôte. Dans le cas où l'organisation hôte n'accepte pas de les indemniser, les participants acceptent l'affectation à leurs propres risques.

23. Les ministres ou leurs cabinets prennent-ils part à la sélection des participants?

Les ministres ne prennent pas part aux décisions relatives aux affectations individuelles, et les recommandations provenant des ministres ou des cabinets de ministre au sujet des participants ne seront pas prises en considération.

24. Qui est responsable du programme Échanges Canada?

L'administrateur général rend compte au ministre et au Secrétariat Conseil du Trésor de la gestion du programme Échanges Canada. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines est responsable de la gestion globale d'Échanges Canada, prodigue des conseils sur l'application de la politique et a le pouvoir de modifier la Directive du programme Échanges Canada.

25. Quels nouveaux pouvoirs ont été octroyés aux administrateurs généraux?

Les administrateurs généraux ont le pouvoir d'approuver toutes les affectations au titre d'Échanges Canada jusqu'au niveau EX-05 inclusivement.

27. Il semble que certaines affectations du programme Échanges Canada présentent un conflit d'intérêts. Comment cela a-t-il pu se produire et pourquoi n'y a-t-il pas de mécanismes en place pour empêcher cette situation?

Le risque de conflit d'intérêts est normalement étudié et résolu avant que toutes les parties signent une lettre d'entente. Selon la Politique du programme Échanges Canada, les administrateurs généraux doivent avoir la certitude que les lignes directrices sur les conflits d'intérêts, l'après-mandat et la sécurité sont respectées.

Il n'existe aucune référence à des affectations du programme Échanges Canada auxquelles on aurait mis fin en raison d'un conflit d'intérêts. Tout conflit d'intérêts apparent ou prétendu doit être traité et résolu immédiatement. Les lignes directrices sur les conflits d'intérêts de la fonction publique continuent de s'appliquer aux employés de la fonction publique fédérale centrale qui sont en affectation approuvée dans le cadre du programme Échanges Canada. Également selon la Politique du programme Échanges Canada, les administrateurs généraux doivent avoir la certitude que les lignes directrices sur les conflits d'intérêts, l'après-mandat et la sécurité sont respectées.