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Modernisation de la classification pour le groupe EC

Questions

Générales

  1. Pourquoi le gouvernement du Canada modernise-t-il le système de classification?
  2. Pourquoi les employés dont la classification actuelle suit les normes ES et SI sont-ils convertis à la nouvelle norme EC? Pourquoi le groupe EC est-il visé plutôt que les autres groupes?
  3. Qui sera visé par la conversion à la nouvelle norme EC?
  4. Combien d’employés seront touchés par la conversion au groupe EC?
  5. Quelles étapes fondamentales seront suivies pendant la conversion?
  6. Quel est le rôle du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines par rapport à celui des ministères et organismes?
  7. Où en sommes-nous dans le processus?
  8. À quel moment la conversion entrera-t-elle en vigueur?
  9. Quel rôle les syndicats jouent-ils dans la conversion de la classification?
  10. Actuellement, les exigences quant à la scolarité minimale diffèrent entre les normes de qualification des ES et des SI (c.-à-d. pour les ES, il faut un diplôme universitaire et pour les SI, il faut deux années d’études postsecondaires). Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines s’est-il penché sur cette question?
  11. Qu'est-ce que la conversion?
  12. Quelle est la différence entre la reclassification et la conversion de classification?

Gestionnaires

  1. Quelles tâches les gestionnaires devront-ils exécuter tout au long de ce processus?
  2. De quels outils disposent-ils pour informer les employés au sujet de la conversion?
  3. Quels processus ont été instaurés pour le cas où je suis en pleine période de dotation pendant la conversion?
  4. De quelle façon les postes rattachés au programme de perfectionnement des ES seront-ils touchés pendant la conversion?

Employés

  1. Quelle incidence l’entrée en vigueur de la nouvelle norme EC aura-t-elle sur chacun des employés?
  2. Les salaires des employés sont-ils protégés lors d’une conversion à une nouvelle norme de classification?
  3. En quoi ces changements modifieront-ils mes perspectives professionnelles?
  4. Est-ce que j’aurai une nouvelle description de travail? Dans l’affirmative, quand pourrai-je la consulter?
  5. Comment serai-je mis au courant de la négociation collective?
  6. Quelle est la différence entre une notification personnelle préalable (NPP) et une notification personnelle officielle (NPO)?

Réponses

Généralités

Pourquoi le gouvernement du Canada modernise-t-il le système de classification?

La modernisation de la classification s’inscrit dans le programme plus vaste du gouvernement visant à renforcer et à moderniser la fonction publique, dans le but d’en faire un des dix meilleurs employeurs au Canada. Comme telle, la modernisation de la classification aidera à recruter et à retenir les employés compétents nécessaires pour servir les Canadiens dans les années à venir, et servira de fondement à l’amélioration de la gestion des personnes dans l’administration publique centrale.

La modernisation du système de classification fédéral pour qu’il reflète mieux les valeurs d’un milieu de travail moderne est essentielle. Nous avons besoin d’un système de classification moderne qui permet de mesurer le travail effectué aujourd’hui, qui traite les hommes et les femmes équitablement et qui offre un fondement solide sur lequel bâtir un système de rémunération flexible qui répond mieux aux marchés du travail externes.

Pourquoi les employés dont la classification actuelle suit les normes ES et SI, sont-ils convertis à la nouvelle norme EC? Pourquoi le groupe EC est-il visé plutôt que les autres groupes?

Les employés dont les postes sont classifiés avec les normes de classification ES et SI appartiennent au groupe professionnel EC. Dans le cadre du programme de modernisation de la classification du gouvernement, de nouvelles normes de classification doivent être élaborées, groupe par groupe, pour chacun des 30 groupes professionnels. Le groupe professionnel EC – de même que les groupes FS, FB, CS et PA – a été sélectionné parmi les premiers candidats à la modernisation. Les postes FS et FB ont été convertis au moyen des nouvelles normes et les EC seront les prochains à être convertis.  

Qui sera visé par la conversion à la nouvelle norme EC?

Les employés qui occupent actuellement des postes classifiés au moyen des normes de classification ES et SI seront touchés. 

Combien d’employés seront touchés par la conversion au groupe EC?

Environ 13 000 employés seront touchés.

Quelles étapes fondamentales seront suivies pendant la conversion?

Les ministères doivent entreprendre les activités suivantes pour se préparer à la conversion au groupe EC : 

  • Examiner et, si nécessaire, actualiser les descriptions de travail actuelles des ES et des SI; 
  • Évaluer tous les postes de ES et de SI pourvus avec la nouvelle norme EC;
  • Soumettre les résultats des évaluations au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) au moyen du cube de données EC;
  • Faire une analyse interne et externe de la relativité des résultats d’évaluation EC;
  • S’assurer que l’information sur les RH est assemblée pour la production des notifications personnelles préalables (NPP);
  • Selon les directives du BDPRH, émettre des NPP;
  • Selon les directives du BDPRH, émettre des notifications personnelles officielles (NPO);
  • Convertir tous les postes ES et SI en postes EC en date du 22 juin 2009.

Quel est le rôle du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH)  par rapport à celui des ministères et organismes?

Le BDPRH a la responsabilité d’assurer la cohérence et de donner des orientations sur toutes les questions relatives aux ressources humaines dans la fonction publique. Nous offrons aux ministères et organismes le leadership, le service et l’aide nécessaires pour assurer l’intégrité pendant le renouvellement de la fonction publique – dans le présent contexte, pendant la modernisation de la classification.

Où en sommes-nous dans le processus?

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines procède avec l'analyse des données et travaille avec les ministères à résoudre des questions concernant les résultats des évaluations se prépare  pour la distribution de l'NPO par les ministères, la semaine du 15 juin.

À quel moment la conversion entrera-t-elle en vigueur?

La convention collective pour le groupe EC a été signée le 11 mars 2009. La conversion au groupe EC aura lieu le 22 juin 2009.

Quel rôle les syndicats jouent-ils dans la conversion de la classification?

L’élément national de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) offre un solide appui et a siégé au comité interministériel des EC.  

Actuellement, les exigences quant à la scolarité minimale diffèrent entre les normes de qualification des ES et des SI (c.-à-d. pour les ES, il faut un diplôme universitaire et pour les SI, il faut deux années d’études postsecondaires). Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) s’est-il penchée sur cette question?

Une nouvelle norme de qualification a été approuvée et entrera en vigueur le 22 juin 2009. 

Qu'est-ce que la conversion?

La conversion est un processus par lequel un poste existant a été évalué au moyen d'une nouvelle norme de classification. Les postes qui sont présentement classifiés selon les normes de classification SI et ES seront convertis à la nouvelle classification EC. Les taux de rémunération pour les nouveaux niveaux de la classification EC sont déterminés par négociation collective.

Quelle est la différence entre la reclassification et la conversion de classification?

La reclassification d'un poste a lieu lorsque l'évaluation de sa description de travail donne lieu à un changement de groupe professionnel ou de niveau, ou des deux, en raison d'un changement important quant au travail attribué au poste. Une reclassification peut être ascendante, si le travail devient plus exigeant, ou descendante, si le travail devient moins exigeant.

Une conversion de classification a lieu lorsqu'un changement est apporté au mode d'établissement de la valeur relative du travail pour un groupe professionnel, ce qui donne lieu à une nouvelle structure salariale.

Gestionnaires

Quelles tâches les gestionnaires devront-ils exécuter tout au long de ce processus?

Les ministères / organismes devront répondre à cette question en tenant compte de leurs besoins particuliers pouvant inclure, p. ex. l’actualisation des descriptions de travail, l’obtention d’une formation, la participation à des comités d’évaluation et l’information courante des employés.  

De quels outils disposent-ils pour informer les employés au sujet de la conversion?

En consultation avec leurs conseillers en RH, les ministères / organismes pourraient organiser des présentations sur la conversion au groupe EC, transmettre les mises à jour par courriel, communiquer de l’information sur leur site Web ou créer des liens vers le site du BDPRH et utiliser tout autre outil ministériel.

Est ce que le niveau EC équivalant devrait figurer sur les affiches de dotation?

Tel que suggéré lors d'une réunion du Conseil national de dotation qui a eu lieu au printemps 2008, une note pourrait figurer sur les processus actuels pour les postes ES et SI.

Si vous êtes 100% certain(e)s que le poste à doter sera converti au groupe EC, la note sur l'affiche pourrait indiquer « Veuillez noter que ce poste sera converti au groupe Économique et services de sciences sociale (EC) en date du 22 juin 2009. Par conséquent, ce poste sera classifié EC (ajouter le niveau) »

Si vous n'êtes pas 100% certain(e)s que le poste à doter sera converti au groupe EC, la note sur l'affiche pourrait indiquer « Veuillez noter que les postes classifiés ES ou SI sont sujets à une conversion de classification au groupe Économique et services de sciences sociales en date du 22 juin, 2009. Par conséquent, la classification de ce poste pourrait changer à EC. »

De quelle façon les postes rattachés au programme de perfectionnement des ES seront-ils touchés pendant la conversion?

Comme tous les autres postes ES, ils seront évalués au moyen de la nouvelle norme EC et convertis au groupe EC.

Employés

Quelle incidence l’entrée en vigueur de la nouvelle norme EC aura-t-elle sur chacun des employés?

Une fois la nouvelle norme en vigueur, les postes actuellement classifiés selon les normes de classification SI et ES seront convertis au nouveau niveau de classification EC. Les taux de rémunération des nouveaux niveaux de classification EC ont été  établis par la négociation collective.

Les salaires des employés sont-ils protégés lors d’une conversion à  une nouvelle norme de classification?

Oui. Pour en savoir plus sur le traitement salarial lors d’une transposition vers une nouvelle norme de classification.

En quoi ces changements modifieront-ils mes perspectives professionnelles?

Nous nous attendons à ce que la conversion à un groupe unique accorde une plus grande mobilité aux employés du groupe EC.

Est-ce que j’aurai une nouvelle description de travail? Dans l’affirmative, quand pourrai-je la consulter?

Seulement les ministères/agences peuvent répondre a cette question.

Comment serai-je mis au courant de la négociation collective?

Veuillez vous référer au site web de l'Association canadienne des employés professionnels (ACEP).

Quelle est la différence entre une notification personnelle préalable (NPP) et une notification personnelle officielle (NPO)? 

La notification personnelle préalable informe l'employé sur le niveau provisoire de son poste avant la ratification de la nouvelle convention collective provisoire. La notification personnelle officielle est envoyée après la signature de la nouvelle convention collective et elle représente la notification formelle donnée aux employés en ce qui concerne la nouvelle classification de leur poste et fournit un droit de grief de classification.

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