Conditions d'emploi foire aux questions

  • Qu’entend-on par conditions d’emploi?

    Les conditions d’emploi sont des exigences, et non pas des compétences, qu’il faut remplir ou auxquelles il faut se conformer avant d’être nommé à un poste donné, et qui doivent être respectées pendant toute la durée de l’occupation du poste. Les conditions d’emploi peuvent être les mêmes critères que pour les exigences opérationnelles ou les besoins organisationnels.

  • Est-ce qu’une exigence peut être une exigence opérationnelle et une condition d’emploi?

    Oui, une exigence peut être l’une et l’autre. Les critères de mérite sont des critères servant à évaluer une personne afin de déterminer la mesure dans laquelle cette personne possède les compétences requises et répond aux exigences opérationnelles et aux besoins organisationnels du poste. L’évaluation est faite par la Commission de la fonction publique, qui peut déléguer ce pouvoir aux organisations.

    Les conditions d’emploi sont les conditions qu’une personne doit remplir pour être nommée à un poste et occuper le poste par la suite. Ce ne sont pas des critères de mérite et elles sont établies par l’employeur.

    Certaines exigences peuvent être à la fois une exigence opérationnelle et une condition d’emploi, c’est le cas d’un permis de conduire valide.

  • Les gestionnaires peuvent-ils utiliser une exigence opérationnelle ou une condition d’emploi pour éliminer des candidats dans le cadre d’un processus de nomination? Par exemple, un gestionnaire peut-il éliminer des personnes qui ne possèdent pas un permis de conduire valide ou n’ont pas le niveau de sécurité exigé?

    Les critères de mérite peuvent être utilisés dans n’importe quel ordre. Par conséquent, si le gestionnaire décide que le fait de posséder un permis de conduire valide constitue une exigence opérationnelle, il peut éliminer du processus de nomination tout candidat qui n’est pas titulaire d’un permis de conduire valide.

    L’enquête de sécurité est un cas spécial car seule, l’organisation peut demander et approuver le niveau de sécurité requis et, par conséquent, les candidats n’y peuvent rien. L’enquête de sécurité peut être un processus très long qui ralentirait le processus de sélection si les niveaux de sécurité étaient considérés comme des exigences opérationnelles. De plus, elle aboutirait à une situation impossible dans le cas des nominations par priorité, car les personnes qui bénéficient d’un droit de priorité de nomination n’ont qu’à répondre aux exigences concernant les qualifications essentielles du poste, alors que les politiques de l’employeur exigent que les personnes aient la cote de sécurité requise avant d’être nommées à un poste. Par conséquent, les niveaux de sécurité ne devraient pas être considérés comme des exigences opérationnelles mais comme des conditions d’emploi (qui sont la responsabilité de l’employeur). L’évaluation des niveaux de sécurité est faite après le choix de la personne à des fins de nomination, mais avant la nomination proprement dite.

  • Est-ce que les critères liés au travail comme lever des poids pouvant atteindre 30 livres, se pencher ou s’étirer, peuvent être considérés comme des conditions d’emploi? Peuvent-ils également être des exigences opérationnelles?

    Oui. Ces critères, qui sont de véritables exigences liées au travail, peuvent être énoncés comme des conditions d’emploi, qu’il faut remplir pendant toute la durée de l’occupation du poste. S’ils sont considérés comme des exigences opérationnelles, le gestionnaire peut évaluer la capacité du candidat à satisfaire à de telles exigences dans le cadre des critères de mérite. Les conditions d’emploi ne font pas partie des critères de mérite.

  • Est-ce que le consentement à se réinstaller peut être une condition d’emploi?

    Oui. Le consentement à se réinstaller peut être une condition d’emploi. Par contre, il ne conviendrait pas d’indiquer une région géographique en particulier; il faut plutôt utiliser un énoncé générique. Le consentement à se réinstaller peut constituer également une exigence opérationnelle; par contre, à ce titre il est évalué dans le cadre des critères de mérite.

  • Les conditions d’emploi sont-elles évaluées?

    Les conditions d’emploi sont évaluées selon un mode « satisfait/ne satisfait pas ». Elles ne sont pas évaluées de la même façon que pour les critères de mérite, mais il faut établir que la personne réunit toutes les conditions avant qu’elle soit nommée dans le poste.

  • Une personne peut-elle être placée dans un bassin de candidats qualifiés sans avoir à satisfaire aux conditions d’emploi pour le poste dans lequel il/elle sera nommé(e)?

    Oui. Cependant, il/elle doit satisfaire à ces conditions avant d’être nommé(e) dans le poste.

  • Une personne peut-elle occuper un emploi si on reconnaît qu’elle satisfera bientôt aux conditions d’emploi?

    Non, la personne ne peut pas occuper un emploi à moins de satisfaire aux conditions d’emploi. Les conditions d’emploi sont les exigences auxquelles une personne doit satisfaire avant de commencer à travailler.

Pour de plus amples informations, vous devez vous réfèrer directement à votre conseiller aux ressources humaines.

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