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Plan d'action sur l'imputabilité fédérale, avril 2006


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Introduction

Drapeau du CanadaLa responsabilisation constitue la pierre d'angle du régime canadien de gouvernement responsable. Un régime rigoureux de responsabilisation est essentiel pour garantir au Parlement et à la population canadienne que le gouvernement du Canada utilise efficacement les ressources publiques. Il permet aussi de promouvoir des pratiques éthiques—les mesures gouvernementales doivent être motivées par l’intérêt public et exécutées dans le respect des lois et des politiques en vigueur. Une responsabilisation efficace suppose également que les gestionnaires des ressources publiques doivent être prêts à faire rapport ouvertement sur les résultats atteints.

Dans une culture de responsabilisation, les rôles et responsabilités sont clairement définis, de sorte que les gens savent ce que l'on attend d'eux et qu'ils répondent de leur rendement, le bon rendement est dûment récompensé et il existe des conséquences immédiates lorsque les règles sont sciemment contournées. De plus, un degré élevé de transparence rend le gouvernement plus responsable et est essentiel à la participation efficace des citoyens et des organisations à l’élaboration de la politique publique.

Les Canadiennes et les Canadiens sont tout à fait en droit de s'attendre à ce que les titulaires de charge publique et les fonctionnaires respectent les normes de conduite éthique les plus exigeantes. Les récents scandales politiques—notamment dans le dossier des activités de commandite et de publicité de l’État—ont contribué à miner davantage la confiance de la population canadienne envers le gouvernement et font en sorte que les questions de responsabilisation, de transparence et d'intégrité sont au cœur du débat public.

Le présent plan d’action permet au gouvernement du Canada de réagir à ces préoccupations. Il s’agit d’un plan directeur visant à rendre le gouvernement plus responsable, ouvert et éthique.

Dans l'optique de l'accroissement de l'efficacité et de la responsabilisation, le gouvernement a fait en sorte que les mesures prévues dans son plan d'action établissent un juste équilibre entre la surveillance et la souplesse. Il reconnaît que, dans le contexte de ce nouveau régime de responsabilisation, les fonctionnaires doivent continuer de pouvoir exécuter efficacement les programmes importants qui sont offerts à la population canadienne. Par conséquent, le gouvernement simplifiera ses politiques de gestion pour remplacer les contrôles et règles superflus qui entravent l’efficacité de la fonction publique et cherchera, en consultation avec les intervenants, à réduire les obstacles à l’accès au gouvernement.



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