ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Parlement

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2010-2011	2009-2010
	Parlement
	Sénat
1	Dépenses du Programme	59 490	58 659	831
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	6 726	6 602	124
(L)	Dignitaires du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations
	et autres paiements versés au président du Sénat, aux
	sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de
	la Loi sur le Parlement du Canada ; contributions au
	compte d'allocations de retraite des parlementaires et
	au compte de convention de retraite des parlementaires	26 655	25 345	1 310
	Total de l'organisme	92 871	90 606	2 265
	Chambre des communes
5	Dépenses du Programme	290 992	283 524	7 469
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	35 997	34 808	1 189
(L)	Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs
	et des députés de la Chambre des communes en
	vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et
	contributions au compte d'allocations de retraite des
	parlementaires et au compte de convention de retraite
	des parlementaires	113 323	108 209	5 113
	Total de l'organisme	440 312	426 541	13 771
	Bibliothèque du Parlement
10	Dépenses du Programme	37 496	35 649	1 847
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 960	4 658	302
	Total de l'organisme	42 456	40 307	2 149
	Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
15	Dépenses du Programme	6 338	6 338	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	767	767	. . . . .
	Total de l'organisme	7 105	7 105	. . . . .
	Conseiller sénatorial en éthique
20	Dépenses du Programme	720	704	15
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	104	102	2
	Total de l'organisme	823	806	17

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Sénat

Résultat stratégique

Permettre au Sénat d'exercer son rôle constitutionnel et de gérer son propre fonctionnement.

Description des activités de programme

Sénateurs et bureaux des sénateurs

Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l'autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement . Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite; allocations de retraite; frais de déplacement et de communication; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus.

Soutien administratif

Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les trois autres activités de programme du Sénat. L'activité de programme Soutien administratif fournit locaux et de l'équipement, des outils, de l'information, du matériel et des services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité; services de communication et d'information; gestion de la technologie de l'information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d'imprimerie; réparations, métiers et transports.

Comités et associations

Fournit un soutien aux sénateurs qui font partie de comités permanents, de comités spéciaux et de comités mixtes. Les comités sont chargés d'étudier à fond les projets de loi et d'approuver ou de modifier des projets de loi en se fondant sur les témoignages d'experts et sur les conseils juridiques d'experts en droit. Ils examinent des sujets d'intérêt public, font des recommandations et étudient les propositions de dépenses du gouvernement. Les sénateurs participent aussi aux activités des associations parlementaires et des groupes d'amitié. Ils représentent le Canada dans des forums internationaux où l'on discute de dossiers importants pour la population canadienne. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes : comités et associations parlementaires; comptes rendus des débats et service de publication; télédiffusion des délibérations des comités.

Fonctionnement de la Chambre

Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs pour leur travail à la Chambre du Sénat, c'est-à-dire délibérer et approuver des projets de loi, présenter des pétitions, discuter des rapports des comités et participer à des cérémonies. Ces fonctions sont exercées conformément au Règlement du Sénat, à la procédure parlementaire, aux règles de préséance et aux décisions du président. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes : rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses du personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; traitements et autres dépenses de fonctionnement relatives au greffier du Sénat, au sous-greffier, au légiste et au huissier du bâton noir; journaux, comptes rendus des débats et publications dans les deux langues officielles; programme des pages du Sénat; échanges parlementaires.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions		des
	nement	en capital	tions	et autres		dépenses
				paiements		2009-2010
				de transfert
Sénateurs et bureaux des sénateurs	42 109	419	167	. . . . .	42 695	40 424
Soutien administratif	31 055	1 490	. . . . .	. . . . .	32 545	32 362
Comités et associations	10 904	. . . . .	. . . . .	380	11 284	11 733
Fonctionnement de la Chambre	6 346	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 346	6 086
	90 415	1 909	167	380	92 871	90 606

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
(L) Pensions aux sénateurs à la retraite (L.R., 1985 ch. M-5)	167 000	167 000
Total des subventions	167 000	167 000
Contributions
Contributions aux associations parlementaires	380 000	380 000
Total des contributions	380 000	380 000
Total	547 000	547 000

Chambre des communes

Résultat stratégique

Soutien administratif et professionnel efficace aux députés exerçant individuellement et collectivement à titre de législateurs et de représentants de 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.

Description des activités de programme

Députés et agents supérieurs de la Chambre

Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent au sein des comités permanents et des comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l'étude approfondie de projets de loi ainsi que l'examen minutieux des programmes et politiques du gouvernement. Ils font également partie d'associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations qui touchent le travail de ces associations et les échanges parlementaire. Finalement, en caucus, les députés conçoivent des stratégies, discutent des politiques et examinent d'importants dossiers avec les autres députés de leur parti, et orientent le travail du service de recherche du parti. Certains députés endossent d'autres fonctions telles que : président, vice-président, leaders à la Chambre et whips en chef.

Administration de la Chambre

Les employés de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature et, de plus, sont en permanence au service de la Chambre en tant qu'institution en assumant la continuité d'une législature à l'autre, en préservant les archives parlementaires et en veillant à la stabilité de l'infrastructure sous-tendant le processus démocratique. Des conseils et du soutien sont offerts dans une gamme étendue de services tels que : procéduraux, législatifs, juridiques, gestion et technologies de l'information, gestion des immeubles, sécurité, restauration, finances, ressources humaines, santé et sécurité au travail. Le personnel de la Chambre des communes s'efforce de toujours bien soutenir l'institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant des 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Contributions	Moins :		des
	nement	et autres	Recettes à		dépenses
		paiements	valoir sur		2009-2010
		de transfert	le crédit
Députés et agents supérieurs de la Chambre	264 346	885	14	265 217	248 326
Administration de la Chambre	175 900	55	859	175 096	178 215
	440 246	940	873	440 312	426 541

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Contributions
Paiements aux associations parlementaires et de procédure	940 055	940 055
Total des contributions	940 055	940 055

Bibliothèque du Parlement

Résultat stratégique

Un Parlement informé et accessible.

Description des activités de programme

Services d'information aux parlementaires

Cette activité de programme offre aux parlementaires des services d'information, de documentation, de recherche et d'analyse pour les aider à remplir leurs rôles de législateur et de représentant et les soutenir dans leurs efforts visant à rendre le Parlement et l'information à son propos accessibles au public.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2009-2010
			le crédit
Services d'information aux parlementaires	35 206	. . . . .	1 000	34 206	. . . . .
Services internes	7 563	687	. . . . .	8 250	12 432
Information, recherche et analyse	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	17 786
Gestion des ressources d'information	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 822
Activités auprès du public	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 266
	42 769	687	1 000	42 456	40 307

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Résultat stratégique

Le public peut avoir confiance que les titulaires de charge publique ainsi que les députés rencontrent les exigences des mesures d'observation régissant leur conduite en ce qui concerne les conflits d'intérêts.

Description des activités de programme

Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

La commissaire donne des conseils confidentiels aux titulaires de charge publique et aux députés sur l'observation de la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) et du Code des députés, respectivement. Elle a également pour mission de fournir des avis confidentiels au Premier ministre sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique. La commissaire peut mener une enquête pour déterminer si un député a contrevenu ou non au Code ou peut procéder à un examen pour déterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu à la Loi. Cette activité de programme vise à réduire au minimum les possibilités de conflit entre les intérêts personnels des titulaires de charge publique ou les députés et leurs fonctions officielles, et de prévoir les moyens de régler de tels conflits, le cas échéant, dans l'intérêt public.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code
régissant les conflits d'intérêts des députés	4 612	4 612	4 812
Services internes	2 493	2 493	2 294
	7 105	7 105	7 105

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Conseiller sénatorial en éthique

Résultat stratégique

Les sénateurs respectent les obligations découlant du Code régissant les conflits d'intérêts de manière à aider à assurer l'intégrité du Sénat en tant qu'institution.

Description des activités de programme

Administration

Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le code qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique : fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du code; examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d'actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d'intérêts possibles et des mesures de conformité, et préparer des résumés publics; enquêter, au besoin, sur la conformité au code.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Administration	823	823	806
	823	823	806

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.