Finances

Sommaire du portefeuille

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Description des activités de programme

Programme de paiements de transfert et de taxation

La Loi sur la gestion des finances publiques a créé le ministère des Finances dont le mandat comprend la surveillance, le contrôle et l'administration de toutes les questions concernant les opérations financières du Canada non attribuées de droit au Conseil du Trésor ou à tout autre ministre. Cette activité de programme administre le paiement et l'imposition de transfert aux provinces et territoires conformément à la législation et aux accords négociés en vue d'obtenir une péréquation et un soutien relatifs à la santé, aux programmes sociaux et à d'autres priorités partagées. Elle comprend également des engagements pris envers des institutions financières internationales et des accords signés avec celles-ci afin de contribuer au développement économique des pays en voie de développement. De plus, le gouvernement conclura des accords ou adoptera des mesures législatives à l'occasion afin de répondre aux pressions imprévues. Le résultat de ces engagements pourra être constitué de paiements, généralement des paiements de transfert législatifs, à différents destinataires parmi lesquels des personnes, des organisations et d'autres ordres de gouvernement.

Trésorerie et affaires financières

Cette activité de programme fournit l'orientation des activités de gestion de la dette du Canada, y compris le paiement des intérêts de la dette et des frais de service pour les nouveaux emprunts. En outre, ce programme gère les investissements en actifs financiers requis pour établir une position de liquidité prudente. Il prend en charge le refinancement des titres du gouvernement qui arrivent à échéance ainsi que l'exécution du plan budgétaire et d'autres opérations financières du gouvernement, notamment la gouvernance des activités d'emprunt des principaux organismes bénéficiant de la garantie du gouvernement comme les sociétés d'État. Cette activité de programme est également responsable du système de calcul de la devise canadienne (billets de banque et pièces de monnaie) pour répondre aux besoins de l'économie.

Cadre des politiques économiques et fiscales

Cette activité de programme est la principale source de conseils et de recommandations destinés au ministre des Finances en ce qui a trait aux enjeux, aux politiques et aux programmes du gouvernement du Canada relativement aux questions d'économie et d'intérêt public, de relations fiscales fédérales-provinciales, de situation financière, de fiscalité et de commerce international, et des finances. Le travail réalisé grâce à cette activité de programme comprend la recherche et l'analyse approfondies, la consultation et la collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé, y compris le gouvernement, le Cabinet et le Conseil du Trésor, le Parlement et les comités de la Chambre des communes, le public, les groupes d'intérêt du Canada, les ministères, les organismes et les sociétés d'État, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants des marchés financiers, la communauté économique et financière internationale et la communauté commerciale internationale. De plus, ce programme permet de gérer la négociation d'accords, la rédaction de mesures législatives et le patronage des projets de loi par l'entremise des processus parlementaires qui sont administrés par la suite par d'autres activités du programme au sein des ministères et par d'autres ministères et organismes du gouvernement. L'objectif de cette activité de programme est de créer un cadre financier et économique judicieux et durable permettant de générer des revenus suffisants et de gérer les dépenses en accord avec le plan budgétaire et les opérations financières du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

Paiements de transfert

Vérificateur général

Résultat stratégique

Par nos travaux de vérification législative, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable.

Description des activités de programme

Vérification législative

Nous effectuons des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens.

Programme par activités

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Résultat stratégique

Règlement équitable, opportun et transparent de causes de commerce international, de causes liées aux marchés publics et d'enquêtes sur instructions du gouvernement qui relèvent de la compétence du Tribunal.

Description des activités de programme

Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire)

Le Tribunal a comme mandat de faire en sorte que le secteur privé du Canada bénéficie de mécanismes de recours commerciaux équitables, opportuns et transparents, contribuant ainsi à maintenir la confiance dans le marché canadien, dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs canadiens. Le Tribunal agit comme organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome dont la compétence découle de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur , de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) , de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise . Avec comme cadre les mécanismes de recours commerciaux canadiens, le Tribunal applique les politiques et les lois en vigueur aux accords commerciaux en matière de concurrence déloyale sur le marché national ou prescrit une défense d'urgence contre des marchandises importées perçues comme portant atteinte à une branche de production nationale. Le Tribunal entend aussi les appels à l'égard de décisions de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il a également été désigné comme l'organisme chargé d'examiner les contestations d'offres, en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en ce qui a trait à la procédure de passation des marchés publics du gouvernement fédéral.

Dans son rôle quasi judiciaire, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les éléments suivants :

Causes concernant des pratiques commerciales déloyales – enquêtes menées en vertu de la LMSI pour déterminer si des importations sous-évaluées et/ou subventionnées ont causé, ou menacent de causer, un dommage matériel à une branche de production nationale; Contestation des offres – enquêtes menées sur les plaintes déposées en vertu de l'ALÉNA, de l'ACI et de l'AMP par des fournisseurs potentiels à l'égard de marchés publics; Appels interjetés à l'égard de décisions rendues par l'ASFC en vertu de la Loi sur les douanes et de la LMSI et par l'ARC en vertu de la Loi sur la taxe d'accise ; Causes concernant les mesures de sauvegarde – enquêtes menées pour déterminer si l'augmentation rapide des importations en provenance de la Chine ou d'ailleurs dans le monde cause un dommage sérieux à une branche de production canadienne.

Enquêtes et saisines sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif)

Dans son rôle consultatif, le Tribunal s'acquitte d'une charge de travail qui comprend trois genres de cas. Premièrement, le Tribunal joue un rôle consultatif lorsque le gouvernement lui demande de recommander des mesures, à la suite d'une enquête de sauvegarde, pour atténuer les dommages subis par les producteurs canadiens. Périodiquement, le gouvernement peut aussi demander au Tribunal d'enquêter sur des questions économiques, commerciales et tarifaires d'ordre général. Dans le cadre de ces enquêtes, le Tribunal a le pouvoir de faire des recherches, de recevoir des exposés, de tenir des audiences publiques et de présenter un rapport au gouvernement ou au ministre des Finances, accompagné, au besoin, de recommandations. Lorsqu'une telle demande est formulée, le Tribunal fait face à des pressions liées aux ressources, mais il doit respecter les délais serrés que lui impose le gouvernement.

Enfin, le Tribunal, conformément au mandat permanent que lui a confié le ministre des Finances, enquête sur des demandes présentées par des producteurs canadiens qui désirent bénéficier d'un allégement tarifaire (taxe à l'importation) sur l'importation d'intrants textiles dont ils se servent dans le cadre de leurs activités de production, ainsi que présente au ministre des recommandations afin de maximiser les retombées économiques pour le Canada.

Dans son rôle consultatif, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les éléments suivants :

Affaires concernant des mesures de sauvegarde – lorsque le Tribunal conclut qu'il y a eu dommage porté à une branche de production nationale, le gouverneur en conseil peut demander au Tribunal de recommander les mesures qui s'imposent pour freiner l'augmentation des importations; Enquêtes sur des questions économiques, commerciales et tarifaires d'ordre général renvoyées par le gouvernement – enquêtes et conseils sur des questions économiques, commerciales et tarifaires renvoyées au Tribunal par le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances; Mandat permanent sur les tarifs confié par le ministre des Finances – enquêtes sur des demandes présentées par des producteurs canadiens qui réclament des allégements tarifaires sur les intrants textiles importés dont ils se servent dans le cadre de leurs activités de production.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Résultat stratégique

Les activités de détection et de dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes de CANAFE favorisent la sécurité publique des Canadiens et permettent de protéger l'intégrité du système financier du Canada.

Description des activités de programme

Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes

Dans le cadre de cette activité de programme, CANAFE entreprend des activités reliées à la cueillette, à la production et à la diffusion de renseignements financiers. De plus, le Centre entreprend les activités nécessaires pour assurer la conformité des entités déclarantes assujetties à la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes .

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

Nota :  

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les fonds de 2009-2010 consacrés à l'activité de programme « Collection, analyse et communication de reseignements financiers » sont maintenant inscrits sous la nouvelle activité de programme « Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes ».

Paiements de transfert

Bureau du surintendant des institutions financières

Résultat stratégique

Un système financier canadien sûr et stable.

Description des activités de programme

Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Cette activité de programme est axée sur la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales dans le but d'assurer une saine gestion financière et la conformité aux lois qui les régissent et aux exigences en matière de surveillance, sur le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour cerner les enjeux qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur ces institutions, et sur l'intervention en temps utile pour protéger les déposants et les souscripteurs contre des pertes indues, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d'administration des institutions financières sont ultimement responsables et que certaines faillites d'institutions financières ne peuvent être évitées.

Les coûts de cette activité de programme sont récupérés par l'intermédiaire des cotisations de base, des frais d'utilisateur et des droits payés par les institutions financières fédérales régies par la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit . Le Bureau du surintendant des institutions financières tire également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés offerts aux provinces dont il surveille les institutions aux termes d'accords prévoyant la rémunération des services.

Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

Cette activité de programme est axée sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux dans le but de s'assurer de la conformité aux exigences minimales de capitalisation ainsi qu'aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois. Ce programme comprend l'évaluation des risques des régimes de retraite destinés aux employés travaillant dans un secteur régi par le gouvernement fédéral; la prise de mesures et la formulation d'une rétroaction rapides et efficaces pour protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires contre une perte indue tout en reconnaissant que les administrateurs sont ultimement responsables du régime et qu'un régime de retraite peut faire faillite; l'établissement d'un cadre de réglementation pertinent et équilibré; et la mise en place d'une procédure d'agrément pertinente et efficace sur le plan prudentiel. Ce programme comprend aussi l'évaluation des risques et l'intervention, la réglementation et l'orientation, ainsi que l'agrément et les précédents relatifs aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension . Le coût de cette activité de programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral.

Aide internationale

Cette activité de programme comprend tous les services offerts à certaines économies de marché émergentes et en développement pour les aider à resserrer leur régime de surveillance conformément aux normes internationales de surveillance des banques et des sociétés d'assurances, ce qui permet de renforcer la stabilité du système financier mondial. Pour s'assurer que l'exécution des programmes et la formation des surveillants provenant de nombreuses administrations soient efficientes et économiques, l'activité de programme comporte aussi un volet de collaboration avec un certain nombre d'autres associations régionales des secteurs des banques et des assurances et avec d'autres fournisseurs d'aide technique, comme l'Institut pour la stabilité financière. Le coût de cette activité de programme est recouvré par l'intermédiaire de protocoles d'entente entre le Bureau du surintendant des institutions financières et des organismes comme l'Agence canadienne de développement international et le Fonds monétaire international.

Résultat stratégique

Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.

Description des activités de programme

Évaluations actuarielles et services conseils

Par la mise en place du Régime de pensions du Canada (RPC), des régimes de pension du secteur public et d'autres programmes sociaux, le gouvernement fédéral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et sont responsables du financement qui en découle. Dans certains cas, il s'agit d'engagements à long terme, et il est important que les décideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachés. Cette activité de programme joue un rôle primordial et indépendant dans ce processus. Elle permet de fournir des contrôles et des soldes des coûts futurs des différents régimes de retraite relevant de sa compétence.

Cette activité de programme fournit une gamme de services actuariels, dictés par la loi, au RPC et à certains ministères fédéraux. Elle a pour mandat d'effectuer des évaluations actuarielles prévues par la loi à l'égard du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires.

Les activités du Bureau de l'actuaire en chef sont financées par les droits exigés en contrepartie des services d'évaluation actuarielle et des services conseils qu'il offre, et par des crédits parlementaires annuels.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

Nota :

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les fonds de 2009-2010 consacrés à l'activité de programme « Bureau de l'actuaire en chef » sont maintenant inscrits sous la nouvelle activité de programme « Évaluations actuarielles et services conseils ».

PPP Canada Inc.

Résultat stratégique

Transformer le Canada en chef de file des partenariats public-privé.

Description des activités de programme

Initiatives fédérales concernant les partenariats public-privé

Sous cette activité de programme, PPP Canada Inc. sera responsable : de la gestion d'un Fonds pour les partenariats public- privé (Fonds des PPP), un programme d'infrastructure unique en son genre destiné à soutenir les projets de partenariats public-privé novateurs; d'évaluer les occasions propices aux partenariats public-privé dans le cadre d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada afin de s'assurer que ce genre d'arrangements soit examiné; d'évaluer les possibilités de partenariats public-privé et de prodiguer des conseils sur l'exécution des projets de partenariat public-privé à l'échelon fédéral; et d'agir à titre d'expert-conseil en matière de partenariats public-privé afin de favoriser le développement accru du marché des partenariats public-privé au Canada.

Programme par activités

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.