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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Ressources naturelles

Sommaire du portefeuille

N o du   (en milliers de dollars)   Budget principal   Budget principal   Différence  
crédit     des dépenses   des dépenses    
    2010-2011   2009-2010    





  Ressources naturelles        
  Ministère        
1   Dépenses de fonctionnement   805 869   700 338   105 531  
5   Dépenses en capital   15 134   . . . . .   15 134  
10   Subventions et contributions   1 877 636   456 953   1 420 683  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   57 568   53 186   4 382  
(L)   Ministre des Ressources naturelles – Traitement et        
          allocation pour automobile   79   78   . . . . .  
(L)   Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant        
          des ressources en hydrocarbures extracôtières   1 371 238   2 045 889   (674 651)  
(L)   Paiements au compte des recettes extracôtières de la        
          Nouvelle-Écosse   295 300   351 477   (56 177)  
(L)   Subvention à la Fondation des technologies du        
          développement durable du Canada   20 000   20 000   . . . . .  
(L)   Contribution à l'Office Canada – Terre-Neuve des        
          hydrocarbures extracôtiers   6 500   7 200   (700)  
(L)   Contribution à l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des        
          hydrocarbures extracôtiers   3 400   3 400   . . . . .  
(L)   Fonds renouvelable de Géomatique Canada   . . . . .   . . . . .   . . . . .  
  Postes non requis        
–   Contributions à l'appui des frais d'infrastructure        
          se rapportant directement ou indirectement à la        
          prospection, à la mise en valeur, à la production ou au        
          transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière        
          de la Nouvelle-Écosse   . . . . .   1 383   (1 383)  


  Total du Ministère   4 452 723   3 639 905   812 819  





  Énergie atomique du Canada limitée        
15   Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les        
          dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital   102 452   108 691   (6 239)  


  Total de l'organisme   102 452   108 691   (6 239)  





  Commission canadienne de sûreté nucléaire        
20   Dépenses du Programme   40 630   40 670   (40)  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   4 536   4 464   72  
(L)   Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur        
          la gestion des finances publiques   86 256   97 597   (11 341)  


  Total de l'organisme   131 422   142 731   (11 309)  





  Société de développement du Cap-Breton        
  Crédits non requis        
–   Paiements à la Société de développement du Cap-Breton        
          pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses        
          en capital   . . . . .   73 484   (73 484)  


  Total de l'organisme   . . . . .   73 484   (73 484)  





  Office national de l'énergie        
25   Dépenses du Programme   46 205   39 355   6 850  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   6 344   5 025   1 319  


  Total de l'organisme   52 549   44 380   8 169  





  Administration du pipe-line du Nord        
30   Dépenses du Programme   1 203   244   959  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   118   20   98  


  Total de l'organisme   1 321   264   1 057  





Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Description des activités de programme

Possibilités économiques pour les ressources naturelles

L'activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles comprend des programmes conçus afin de promouvoir l'innovation, l'investissement, et l'amélioration de la compétitivité des ressources naturelles du Canada et des industries de produits connexes au moyen de la prestation de savoir faire et d'outils, y compris des données géoscientifiques de base, ainsi que la promotion du commerce et l'acceptation par les marchés, au pays et à l'étranger. Ce groupe de programmes exécute aussi des travaux portant sur des politiques, des règlements et des lois afin de gérer les responsabilités fédérales associées à l'approvisionnement en pétrole et gaz naturel du Canada, à la protection des infrastructures énergétiques essentielles et à la gestion du programme législatif pour les zones extracôtières de l'Atlantique.

Collectivités tributaires des ressources naturelles

L'activité de programme Collectivités tributaires des ressources naturelles vise à augmenter les connaissances du Canada sur les incidences de l'évolution du secteur des ressources naturelles sur les collectivités qui dépendent fortement des industries axées sur les ressources et à améliorer la capacité et les connaissances pour augmenter le nombre de possibilités au moyen de produits et de services à valeur ajoutée. Ce groupe de programmes est conçu afin d'améliorer le bien-être social des Canadiens. Il vise aussi à promouvoir la participation autochtone et non autochtone, à améliorer les compétences, la capacité et la stabilité de la collectivité au moyen, par exemple, du Programme de foresterie des Premières nations et du Cadre d'action fédéral provincial et territorial des ministres des Mines.

Résultat stratégique

Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Description des activités de programme

Énergie propre

L'activité de programme Énergie propre comprend l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes, de lois et de règlements sur la science et la technologie dans le domaine de l'énergie afin d'atténuer les émissions atmosphériques et de réduire les autres incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie. L'un des principaux programmes comprend la série d'initiatives sur l'énergie propre annoncées sous la bannière écoÉNERGIE, qui vise à augmenter la production d'énergies renouvelables ayant peu d'impact sur l'environnement, à encourager et aider les Canadiens à améliorer leur consommation d'énergie dans tous les principaux secteurs de consommation finale, et à accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques visant à réduire les incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie.

Gestion du risque lié aux écosystèmes

L'activité de programme Gestion du risque lié aux écosystèmes comprend des programmes qui aident à comprendre les risques pour notre environnement et la protection de ressources essentielles comme l'eau souterraine. L'une des initiatives majeures est la réponse fédérale à l'infestation de dendroctone du pin ponderosa (DPP) qui vise à atténuer la propagation du DDP qui menace la forêt boréale du Canada.

Résultat stratégique

Les connaissances sur les ressources naturelles et sur la masse continentale et les systèmes de gestion renforcent la sûreté et
la sécurité des Canadiens et contribuent à l'intendance des ressources naturelles et des terres du Canada.

Description des activités de programme

Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes

L'activité de programme Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systemes s'acquitte de l'obligation du ministre de fournir une infrastructure de droits fonciers sur toutes les terres dont le Ministère détient la responsabilité, ainsi que la diffusion de données géographiques exactes et précises sur la masse continentale du Canada et l'accès à ces données. Cette activité de programme fournit aussi des connaissances exactes, récentes et accessibles dans le but d'augmenter les efforts de collaboration avec d'autres sphères de compétence dans des domaines clés (p. ex., l'efficacité de la réglementation) afin de produire des approches améliorées envers les questions communes et de susciter des avantages considérables pour faire progresser les intérêts du secteur des ressources naturelles au pays et à l'étranger.

S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

L'activité de programme S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers fournit des données géoscientifiques et géospatiales qui contribuent à la réduction des risques provenant des dangers naturels, comme les séismes, les tsunamis et les inondations, ainsi que les dangers découlant de l'activité humaine, et collabore avec les premiers intervenants afin de fournir des données géographiques en cas d'urgence. L'activité de programme fournit aussi de l'information qui aidera les Canadiens à atténuer les effets du changement climatique et à s'y adapter.

Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Le Fonds renouvelable de Géomatique Canada a été créé en vertu de la Loi de crédits nº 3 pour 1993-1994 . Ce fonds permet à Géomatique Canada d'attribuer les coûts à certains utilisateurs qui bénéficient directement des biens et des services offerts, plutôt qu'à l'ensemble des contribuables. Ce mécanisme de retenue des recettes lui permet de récupérer tous les coûts auprès des clients canadiens et lui donne la liberté de facturer les prix du marché aux clients étrangers. Il donne la possibilité d'offrir davantage de produits et de services pour répondre aux besoins des clients canadiens, ainsi que d'aider l'industrie canadienne de la géomatique en lui offrant les connaissances et les compétences dont elle a besoin pour être concurrentielle dans le marché international. À l'aide du fonds renouvelable, le ministère des Ressources naturelles produit des cartes et des publications aéronautiques exactes pour NavCanada, ce qui constitue une contribution essentielle à la sûreté et à la sécurité des voyageurs et des Canadiens.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)     Budget principal des dépenses 2010-2011     Budget  



    Dépenses budgétaires     Total   principal  



  Fonction-   Dépenses   Subven- Contributions Moins :     des  
  nement   en capital   tions   et autres   Recettes à     dépenses  
        paiements   valoir sur     2009-2010  
        de transfert   le crédit      








Énergie propre   176 722   . . . . .   483 489   1 281 384   15 158   1 926 436   556 893  
Possibilités économiques pour les                
        ressources naturelles   139 325   7 563   1 072   1 779 447   2 860   1 924 547   2 550 712  
Services internes   220 303   2 121   90   558   100   222 972   176 994  
Gestion du risque lié aux écosystèmes   191 323   188   250   5 816   2 875   194 702   169 363  
Des connaissances sur les ressources                
        naturelles et la masse continentale et                
        les systèmes   97 246   9   110   6 658   368   103 655   101 718  
S'adapter au changement climatique et                
        gestion du risque lié aux dangers   64 047   5 233   . . . . .   10 300   10 963   68 617   73 070  
Collectivités tributaires des ressources                
        naturelles   7 125   20   . . . . .   4 900   250   11 795   11 155  
Fonds renouvelable de Géomatique                
        Canada   1 958   . . . . .   . . . . .   . . . . .   1 958   . . . . .   . . . . .  








  898 048   15 134   485 011   3 089 063   34 532   4 452 723   3 639 905  








Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

        (dollars)   Budget principal des   Budget principal des  
  dépenses   dépenses  
  2010-2011   2009-2010  



Subventions      
        Subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovation      
                – Maisons   425 000 000   46 000 000  
        Subvention à la Fondation des technologies du développement durable du      
                Canada   37 500 000   . . . . .  
        (L) Subvention à la Fondation des technologies du développement      
                durable du Canada   20 000 000   20 000 000  
        Subventions à l'appui des organismes s'occupant de recherche, de      
                développement et d'activités de promotion qui contribuent aux      
                objectifs du Ministère   2 261 000   2 061 000  
        Subventions à l'appui du Programme de protection d'évaluation des      
                propriétés et du Programme de protection contre la perte de revenus      
                découlant de taxes municipales associés à l'elimination des déchets de      
                faible radioactivité dans la région de Port Hope   250 000   250 000  


Total des subventions   485 011 000   68 311 000  



Contributions      
        (L) Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des      
                ressources en hydrocarbures extracôtières   1 371 238 000   2 045 889 000  
        Programme d'écologisation des pâtes et papiers   637 126 560   . . . . .  
        (L) Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse   295 300 000   351 477 000  
        Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour les biocarburants   255 200 000   185 400 000  
        Programme du Fonds pour l'énergie propre   161 000 000   . . . . .  
        Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable   97 888 000   72 227 000  
        Promotion de l'innovation et de l'investissement en foresterie   72 873 000   11 510 000  
        Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE sur la technologie   61 109 000   31 356 000  
        Programme de contribution pour l' encouragement à la production      
                d'énergie éolienne   32 704 000   35 004 000  
        Expansion des perspectives commerciales   23 500 000   4 750 000  
        Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE Rénovation – Petites et      
                moyennes organisations   10 500 000   4 400 000  
        Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable   10 000 000   6 000 000  
        Initiatives d'adaptation aux changements climatiques   9 300 000   5 700 000  
        (L) Contribution à l'Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures      
                extracôtiers   6 500 000   7 200 000  
        Contribution à l'appui du Programme de promotion du leadership      
                environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF)   6 000 000   5 000 000  
        Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche      
                forestière   4 728 000   4 728 000  
        Programme de contribution destiné à l'Initiative pour un réseau de Forêts      
                modèles en Afrique   4 175 000   . . . . .  
        Programme des collectivités forestières   3 900 000   3 900 000  
        (L) Contribution à l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures      
                extracôtiers   3 400 000   3 400 000  
        Contributions à l'appui du programme sur les normes d'efficacité      
                énergétique et les exigences de l'étiquetage   3 291 000   3 291 000  
        Contribution à l'appui des organismes qui participent à la recherche,      
                au développement et à la promotion des activités qui contribuent à      
                l'atteinte des objectifs du Ministère   3 074 000   5 074 000  
        Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour les bâtiments et les      
                habitations   3 000 000   3 000 000  
        Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules   2 000 000   2 000 000  
        Contribution à la Saskatchewan Power/Maritime Electric Company   1 600 000   1 600 000  
        Contribution à l'appui du nettoyage des installations des mines d'uranium      
                Gunnar et Lorado   1 556 000   . . . . .  
        Programme GéoConnexions   1 500 000   3 800 000  
        Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour les véhicules personnels   1 500 000   1 700 000  
        Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'industrie   1 262 000   885 000  



        Élabloration d'une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs      
                forestiers   1 000 000   4 184 000  
        Contribution au programme forestier des Premières nations   1 000 000   1 000 000  
        Contribution à l'Initiative de démonstration nationale sur le diesel      
                renouvelable   930 000   . . . . .  
        Stratégie emploi jeunesse   558 000   558 000  
        Contribution à l'Institut de l'amiante pour favoriser la mise en application      
                internationale de l'utilisation sécuritaire et responsable de l'amiante      
                chrysotile   250 000   250 000  
        Contributions venant appuyer les activités de recherche en matière de      
                récupération assistée des hydrocarbures   100 000   450 000  


Total des contributions   3 089 062 560   2 805 733 000  



Postes non requis      
        Réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa   . . . . .   8 760 000  
        Contributions à l'appui des programmes d'efficacité énergétique et des      
                énergies de remplacement   . . . . .   2 000 000  
        (L) Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se rapportant      
                directement ou indirectement à la prospection, à la mise en valeur,      
                à la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone      
                extracôtière de la Nouvelle-Écosse   . . . . .   1 383 000  
        Espèces exotiques envahissantes   . . . . .   115 000  


Total des postes non requis   . . . . .   12 258 000  



Total   3 574 073 560   2 886 302 000  




Énergie atomique du Canada limitée

Résultat stratégique

Être le principal fournisseur mondial de produits et de services nucléaires. Protéger la santé et la sécurité du public, de notre personnel et de l'environnement. Réduire au minimum les obligations liées aux déchets nucléaires pour les générations futures.

Description des activités de programme

Installations et activités nucléaires

Cette activité de programme appuie les opérations d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et exige des installations importantes telles que des réacteurs, des circuits expérimentaux, des cellules chaudes et des installations de gestion des déchets.

Recherche et développement

Activités de recherche et développement entreprises pour maintenir et améliorer l'expertise scientifique et technologique du Canada, pour appuyer la production d'une électricité écologique et rentable par les réacteurs CANDU, ainsi que pour les autres applications pacifiques de l'énergie nucléaire telles que la médecine nucléaire. Plus particulièrement, cela occasionne le maintien de la propriété intellectuelle développée au cours des 60 dernières années, incluant les connaissances de base relatives aux matières, à la physique des réacteurs, à la chimie, aux composants critiques, à l'irradiation et à l'environnement, et pouvant avoir une incidence sur la sûreté, l'obtention de permis et la base de conception de la technologie CANDU.

Programme par activités

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dépenses 2010-2011   principal  

  Dépenses   Total   des  
  budgétaires     dépenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




Installations et activités nucléaires   67 178   67 178   73 417  
Recherche et développement   35 274   35 274   35 274  
Affaires commerciales   . . . . .   . . . . .   . . . . .  
Déclassement et gestion des déchets   . . . . .   . . . . .   . . . . .  




  102 452   102 452   108 691  




Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résultat stratégique

Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu'à des fins pacifiques et confiance du public dans l'efficacité du régime de réglementation nucléaire.

Description des activités de programme

Programme de conformité

Le programme de conformité a pour objet de faire en sorte que les titulaires de permis présentent une conformité des plus rigoureuses du cadre de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Avec ce programme, la CCSN peut garantir aux Canadiens que les titulaires de permis observent constamment la réglementation et exercent leurs activités en toute sécurité.

Les fonds de cette activité de programme servent à la promotion de la conformité, à l'épanouissement d'une culture de sécurité et à la transmission de valeurs communes en matière de sûreté, à des vérifications de la conformité, à des inspections et à des mesures d'application des règlements.

Le programme d'autorisation et d'accréditation

Le programme d'autorisation et d'accréditation a été instauré pour délivrer des permis ou accréditer des personnes ou des organismes qui souhaitent exercer au Canada des activités liées au domaine nucléaire.

Avec les fonds de cette activité, la CCSN peut obtenir des preuves de l'aptitude d'un demandeur à exercer ses activités en toute sécurité et à se conformer aux garanties nucléaires et aux exigences de non-prolifération.

La CCSN réalise ce travail pour s'assurer que les activités nucléaires pratiquées au Canada respectent les mesures de sûreté et de sécurité, n'ont aucune incidence sur la santé et l'environnement et observent les engagements pris en vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Programme du cadre de réglementation

Le programme du cadre de réglementation a été instauré pour permettre aux Canadiens en général et aux titulaires de permis en particulier de disposer d'un cadre de réglementation clair et pragmatique pour l'industrie nucléaire du Canada.

Les fonds servent à élaborer et à apporter des modifications aux règlements (comme la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les règlements connexes; les documents de réglementation, tels que les politiques, les normes et les guides; l'accord relatif aux garanties et le protocole additionnel entre le Canada et l'Agence internationale de l'énergie atomique; et les accords bilatéraux de coopération nucléaire du Canada) destinés à protéger la santé, la sécurité et l'environnement des Canadiens, et à permettre au Canada d'honorer ses engagements internationaux de non-prolifération des armes nucléaires.

La CCSN fait aussi observer la Loi sur la responsabilité nucléaire et, à titre d'autorité responsable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale , procède aux évaluations environnementales des projets nucléaires conformément à cette réglementation.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)   Budget principal des dépenses 2010-2011     Budget  


  Dépenses budgétaires     Total   principal  


  Fonction-   Subven-   Contributions     des  
  nement   tions   et autres     dépenses  
      paiements     2009-2010  
      de transfert      






Services internes   44 438   . . . . .   . . . . .   44 438   42 093  
Programme de conformité   39 868   . . . . .   . . . . .   39 868   40 605  
Le programme d'autorisation et d'accréditation   27 709   . . . . .   . . . . .   27 709   31 272  
Programme du cadre de réglementation   18 562   75   770   19 407   28 760  






  130 577   75   770   131 422   142 731  






Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

        (dollars)   Budget principal des   Budget principal des  
  dépenses   dépenses  
  2010-2011   2009-2010  



Subventions      
        Des subventions pour faciliter la recherche, le dévelopment et la gestion      
                des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du      
                Programme de recherche et de soutien   75 000   75 000  


Total des subventions   75 000   75 000  



Contributions      
        Des contributions pour faciliter la recherche, le développement et la      
                gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs      
                du Programme de recherche et de soutien, ainsi que le Programme      
                canadien à l'appui des garanties   770 000   770 000  


Total des contributions   770 000   770 000  



Total   845 000   845 000  



Nota : Cette contribution était présentée comme deux contributions distinctes dans le Budget principale des dépenses 2009-2010.

Société de développement du Cap-Breton

Programme par activités

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dépenses 2010-2011   principal  

  Dépenses   Total   des  
  budgétaires     dépenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




 
Obligations en matière de ressources humaines   . . . . .   . . . . .   42 719  
Biens immobiliers   . . . . .   . . . . .   30 787  
Services internes   . . . . .   . . . . .   . . . . .  




  . . . . .   . . . . .   73 506  




Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Office national de l'énergie

Résultat stratégique

Pipelines et lignes de transport d'électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l'environnement et à favoriser des marchés d'énergie efficients.

Description des activités de programme

Programme Réglementation de l'énergie

Cette activité de programme fournit l'intention de la population canadienne, des promoteurs de projets et des autres organismes gouvernementaux, la réglementation à l'égard de ce qui suit : lignes internationales de transport d'électricité et lignes interprovinciales désignées; construction, exploitation, droits et tarifs des pipelines internationaux et interprovinciaux; commerce de l'énergie; exploitation et mise en valeur dans certaines régions pionnières et zones extracôtières. Les sociétés réglementées par l'Office enrichissent la population canadienne par le transport de pétrole, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel, de même que l'exportation d'hydrocarbures et d'électricité. À titre d'organisme de réglementation, l'Office a pour rôle de créer le cadre dans lequel ces activités économiques peuvent s'exercer lorsqu'elles sont conformes à l'intérêt public. L'intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens; il s'agit d'un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l'évolution des valeurs et des préférences de la société.

Programme Information sur l'énergie

Ce programme offre une surveillance de l'industrie et des marchés énergétiques, y compris l'élaboration de perspectives sur l'offre et la demande des produits énergétiques au Canada, à l'intention de l'Office, de l'industrie, des décideurs et du public canadien, afin d'aider à la prise de décisions concernant l'infrastructure et les marchés énergétiques. Cette activité de programme répond aux exigences de la partie II de la Loi sur l'Office national de l'énergie en renseignant la population canadienne sur les faits nouveaux et les enjeux du marché relevant du mandat de réglementation de l'Office, principalement dans les secteurs de marché du gaz, du pétrole et de l'électricité, et aux exigences de la partie VI de la Loi en réalisant des analyses de marché qui permettent de déterminer si les Canadiens ont accès à l'énergie à des prix équitables.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services interne

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. 

Programme par activités

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dépenses 2010-2011   principal  

  Dépenses   Total   des  
  budgétaires     dépenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




Services interne   24 646   24 646   16 418  
Programme Réglementation de l'énergie   23 857   23 857   20 668  
Programme Information sur l'énergie   4 046   4 046   7 294  




  52 549   52 549   44 380  




Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Administration du pipe-line du Nord

Résultat stratégique

S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Description des activités de programme

Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

La réglementation de la planification et de la construction de la portion canadienne du gazoduc de la route de l'Alaska.

Programme par activités

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dépenses 2010-2011   principal  

  Dépenses   Total   des  
  budgétaires     dépenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




Surveiller la planification et la construction de la partie        
        canadienne du projet de gazoduc de la route de        
        l'Alaska                 1 321   1 321                     264  




                1 321   1 321                     264  




Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.