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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Défense nationale

Sommaire du portefeuille

N o du   (en milliers de dollars)   Budget principal   Budget principal   Différence  
crédit     des dépenses   des dépenses    
    2010-2011   2009-2010    





  Défense nationale        
  Ministère        
1   Dépenses de fonctionnement   14 648 628   13 460 216   1 188 413  
5   Dépenses en capital   4 854 572   4 272 890   581 682  
10   Subventions et contributions   227 242   223 498   3 744  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   362 593   303 664   58 929  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés – Membres militaires   1 001 715   971 634   30 082  
(L)   Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation        
          pour automobile   79   78   . . . . .  
(L)   Versements en vertu de la Loi sur les prestations de        
          retraite supplémentaires   5 459   6 079   (620)  
(L)   Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la        
          continuation de la pension des services de défense   1 159   1 319   (159)  
(L)   Versements aux ayants droit de certains membres de        
          l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice        
          de leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre        
          d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement        
          des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4        
          de 1968 portant affectation de crédits )   64   84   (19)  


  Total du Ministère   21 101 512   19 239 461   1 862 051  





  Comité des griefs des Forces canadiennes        
15   Dépenses du Programme   6 053   5 897   156  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   588   561   27  


  Total de l'organisme   6 641   6 458   183  





  Commission d'examen des plaintes concernant la        
          police militaire        
20   Dépenses du Programme   4 388   5 665   (1 277)  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   297   308   (11)  


  Total de l'organisme   4 685   5 973   (1 288)  





  Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des        
          télécommunications        
25   Dépenses du Programme   1 971   1 365   606  
(L)   Contributions aux regimes d'avantages sociaux des        
          employés   130   130   . . . . .  


  Total de l'organisme   2 100   1 494   606  





Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

L'acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense.

Description des activités de programme

Acquisition et disposition d'équipement

Ce programme assure l'acquisition et la disposition d'équipement nécessaire pour les opérations des Forces canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacités nouvelles ou de remplacement ou l'amélioration de l'équipement en service et la disposition d'équipement à la fin de sa durée de vie. L'acquisition d'équipement se fait principalement avec la collaboration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, d'Industrie Canada (IC) et des fournisseurs. Les activités d'acquisition d'équipement consistent notamment à définir les besoins, assurer la conception technique, localiser les sources d'approvisionnement, valider les besoins, élaborer une stratégie d'acquisition, préparer les contrats, les négocier et les adjuger, administrer et gérer les contrats, gérer les projets d'acquisition d'équipement.

Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

La Défense a besoin d'un grand nombre de terrains, d'installations, de bâtiments et de systèmes informatiques pour appuyer la conduite de ses opérations. Le programme d'acquisition et de disposition de biens immobiliers et d'infrastructure d'informatique vise à faire en sorte que le ministère achète et dispose des biens immobiliers et le matériel informatique appropriés, que ces biens immobiliers et ce matériel informatique soient disponibles partout où ils s'avèrent nécessaires. Le programme doit avoir un bon rapport qualité-prix, réaliser les objectifs écologiques fixés pour les terrains et les bâtiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matériel. Au nombre des activités du programme, citons la collaboration avec les intervenants en vue de définir les besoins, la mise à jour des plans d'élaboration et de gestion d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique, la gestion des projets de nouvelles constructions ou de bâtiments de remplacement et la détermination et l'élimination des installations excédentaires. On fait l'acquisition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique par la construction et la réfection, l'achat ou les contrats de location-acquisition. Pour la disposition, on procède à la démolition, à la vente ou au transfert. L'activité englobe le Programme d'aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution aux projets d'immobilisations dans le cadre duquel la Défense fait des contributions financières pour appuyer le transfert des installations d'infrastructure aux provinces, aux territoires, aux municipalités et/ou à leurs organismes. Les projets du PAI appuient les buts et les objectifs liés aux biens immobiliers en favorisant le recours à des solutions économiques lorsqu'il s'agit de doter d'infrastructures les bases et les escadres du Canada.

Recrutement et formation initiale du personnel

Ce programme présentera la Défense comme un milieu de travail de choix au public en général dans le but de recruter de nouveaux effectifs dans un large éventail de métiers et autres groupes professionnels généraux et scientifiques. Il s'agit de resserrer les liens qu'entretient la Défense avec les diverses collectivités ethniques et du monde de l'éducation, afin d'attirer le bon nombre et le bon agencement de gens possédant les compétences nécessaires pour contribuer à l'accomplissement de la mission de la Défense. On exercera un leadership efficace, de la planification stratégique et on mènera des activités de sensibilisation ciblées. Ainsi, des mesures proactives seront prises en vue de relever les défis posés par les pressions exercées actuellement sur le marché du travail concernant des ensembles de compétences précis dans certaines régions. Le programme permettra d'attirer, de choisir et d'enrôler du personnel et de dispenser la formation initiale (instruction de base des recrues et instruction professionnelle) aux militaires jusqu'à l'atteinte du niveau opérationnel de compétence. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu'ils acquièrent les compétences exigées dans le groupe professionnel approprié, de manière à répondre aux besoins actuels et futurs de la Défense. Ceci est accompli par les centres de recrutement, les campagnes de recrutement, la publicité et d'autres activités de relations communautaires aussi bien que par le personnel d'enseignement de formation, les installations et le soutien associé nécessaires.

Science et technologie de défense

Ce programme procure au gouvernement du Canada des connaissances et innovations scientifiques s'adressant aux besoins et aux défis concernant la défense et la sécurité. Le programme « Science et Technologie » englobe l'établissement des orientations, l'établissement et la gestion de capacité ainsi que les fonctions d'exécution et d'évaluation. Le programme est composé de projets s'étalant sur plusieurs années comportant des activités de recherche, de développement technologique, d'analyse et d'expérimentation visant à informer et à donner au Canada la capacité de réaliser ses priorités en matière de défense et de sécurité sur de multiples horizons temporels s'étendant sur une période maximale de 20 ans. Les connaissances et innovations scientifiques générées par ces activités donnent prise aux décisions en ce qui concerne l'acquisition de capacité de la Défence. Le programme amène des innovations qui peuvent être intégrées dans les décisions relatives à l'acquisition de capacité, à la préparation opérationnelle, à la conduite des opérations et à la réalisation des priorités du gouvernement. Les activités de ce programme exploitent les capacités internes et font grandement appel aux partenariats avec l'industrie et le secteur universitaire canadiens, ainsi qu'avec des organisations internationales.

Résultat stratégique

La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matières de défense.

Description des activités de programme

Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre

Ce programme procure au Canada une Armée de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres pertinentes, souples et aptes au combat qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix à la guerre, en passant par la construction de nation. Pour ce faire, on s'assure que les forces terrestres atteignent un état de préparation opérationelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel de la force terrestre, en plus de dispenser de l'instruction individuelle et collective en vue de préparer les forces terrestres à défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Ce programme procure au Canada une Force aérienne plurifonctionnelle apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces aérospatiales pertinentes, souples et aptes au combat capables d'accomplir tout l'éventail de tâches dictées par le gouvernement dans le délai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces aérospatiales atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel lié à l'aérospatiale. Cela comprend la formation et l'équipement des forces aérospatiales et la prestation de leurs moyens de déploiement, de leur maintien en puissance et leur retour pour qu'elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

Ce programme assure que la Défense est prête à mener des opérations interarmées, selon les directives du gouvernement, en vue de répondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les délais prescrits. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront à des activités, des opérations et des organisations auxquelles prennent part des éléments d'au moins deux services (p. ex. la Force maritime, l'Armée de terre, la Force aérienne). Pour ce faire, on doit dispenser de l'instruction interarmées et commune, équiper les forces et leur fournir des moyens de se déployer dans un environnement interarmées.

Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

Ce programme procure au Canada une Force maritime plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritimes pertinentes, souples et aptes au combat capables de mener à bien un éventail de tâches, dictées par le gouvernement, dans un délai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces maritimes atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel maritimes.

Cela comprend la formation et l'équipement des forces et la prestation de leurs moyens de déploiement, leur maintien en puissance et leur retour afin qu'elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Résultat stratégique

Les opérations de la Défense contribuent à faire régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées.

Description des activités de programme

Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Ce programme contribue à la paix et à la sécurité sur la scène internationale par l'entremise d'opérations des Forces canadiennes menées à l'échelle mondiale, dans tout le spectre des opérations de l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, en vue d'obtenir des résultats opportuns et décisifs en appui aux intérêts nationaux du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces sur la scène internationale. Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada est le commandement opérationnel chargé de toutes les opérations internationales des Forces canadiennes, à l'exception de celles menées uniquement par les éléments des Forces d'opérations spéciales.

Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la Défense ont besoin d'une image de sécurité exacte et opportune, ainsi que d'une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pèse sur le Canada et les autres pays. Ce programme procure à la Défense des services de renseignement crédibles, fiables et constants à l'appui des prises de décisions et des opérations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministères pour la défense et la sécurité du Canada. Les activités sont liées au renseignement géospatial, au renseignement par imagerie, au renseignement d'origine électromagnétique et à la contre-ingérence. Le programme assure également l'acquisition et l'utilisation d'information venant de l'infrastructure d'information mondiale afin de fournir du renseignement étranger à l'appui des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement. Pour ce faire, on collectera, diffusera et analysera de l'information électronique. Le programme permettra de fournir des conseils, des directives et des services qui aideront à la protection des renseignements électroniques et des infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada, ainsi que de l'aide technique et opérationnelle aux organismes fédéraux de maintien de l'ordre et de sécurité dans l'exercice de leurs fonctions légitimes.

Paix, stabilité et sécurité au Canada

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations en vue d'assurer la sécurité des Canadiens et la défense du Canada. Ces opérations comprennent la protection de la souveraineté du Canada, l'intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien lié aux besoins en matière de sécurité nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces au Canada. Le Commandement Canada est chargé de la conduite de toutes les opérations que les Forces canadiennes mènent au pays, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la défense du Canada.

Paix, stabilité et sécurité du continent

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations, tant de façon indépendante que conjointement avec des alliés, en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Les activités dans le cadre de ce programme englobent les opérations menées sur le continent selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces pour la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Le Commandement Canada est chargé de la conduite de toutes les opérations menées sur le continent, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches.

Résultat stratégique

Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne.

Description des activités de programme

Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense

Le programme de soutien du personnel de l'Équipe de la Défense fournira un large éventail de services de soutien tel que l'appui financier pour l'éducation, l'hébergement et les installations, ainsi que les avantages aux militaires et à leurs familles. Le programme fournira aussi du soutien en matière d'apprentissage aux employés civils de la Défense. Ce programme est nécessaire, car la prestation d'un soutien juste et équitable constitue un élément clé du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel à l'amélioration de l'état de préparation et de la déployabilité du personnel et à l'établissement des Forces canadiennes à titre d'employeur de choix et d'institution apprenante.

Identité canadienne

Ce programme assure la préservation et la promotion de l'identité canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes, par des activités cérémoniales et par la préservation du patrimoine militaire. Le programme sert à démontrer le patrimoine et la compétence militaires des Forces canadiennes aux Canadiens et les renseigner sur la profession militaire au Canada. Cela se fait par l'entremise d'initiatives comme des activités cérémoniales et des prestations de musiques militaires, par les musées des Forces canadiennes, les livres relatant l'histoire des Forces canadiennes, les sites Web et l'organisation des cadets.

Protection et gérance de l'environnement

Ce programme fait la promotion de la santé et de la sécurité publiques et appuie le développement durable sur les terrains de la Défense et partout où la Défense mène des opérations. Il assure une protection et une gérance de l'environnement des biens immobiliers et de l'infrastructure comportant de multiples facettes et conformes aux lois et aux politiques fédérales pertinentes qui s'étendent sur tous les niveaux décisionnels du Ministère.

Soutiens non reliés à la sécurité

La Défense est fortement résolue à contribuer à la société canadienne dans des rôles non opérationnels. Le programme fournira du soutien permettant d'accroître la compétence nationale en matière de défense et appuiera également l'approche pangouvernementale en partageant de l'information avec d'autres ministères et des organisations non gouvernementales. Il peut s'agir de l'attribution de subventions à des chercheurs en vue de produire des connaissances liées à la défense ou de fournir des renseignements météorologiques ou cartographiques à d'autres ministères dans le but de partager de l'information sur des initiatives horizontales.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)     Budget principal des dépenses 2010-2011       Budget  



                    Dépenses budgétaires     Total   principal  



  Fonction-   Dépenses   Subven- Contributions Moins :     des  
    nement   en capital   tions   et autres   Recettes à     dépenses  
        paiements   valoir sur     2009-2010  
        de transfert   le crédit      








Disponibilité opérationnelle de l'Armée                
        de terre   3 962 398   114 474   . . . . .   . . . . .   29 792   4 047 080   . . . . .  
Acquisition et disposition d'équipement   140 374   3 099 303   . . . . .   . . . . .   . . . . .   3 239 677   . . . . .  
Paix, stabilité et sécurité sur la scène                
        internationale   1 624 979   543 334   . . . . .   200 837   16 431   2 352 720   . . . . .  
Disponibilité opérationnelle de la Force                
        aérospatiale   2 313 788   24 796   . . . . .   . . . . .   68 832   2 269 753   . . . . .  
Disponibilité opérationnelle commune                
        et interarmées   2 023 513   170 407   . . . . .   . . . . .   12 097   2 181 823   . . . . .  
Disponibilité opérationnelle de la Force                
        maritime   1 960 295   35 104   . . . . .   . . . . .   19 462   1 975 937   . . . . .  
Services internes   1 168 516   63 865   . . . . .   . . . . .   168 221   1 064 160   1 390 245  
Connaissance de la situation   529 583   136 164   . . . . .   . . . . .   1 268   664 479   . . . . .  
Acquisition et disposition                
        d'infrastructure de biens                
        immobiliers et d'informatique   58 330   580 051   . . . . .   13 175   115   651 440   . . . . .  
Soutien du personnel de l'Équipe de la                
        Défense   714 012   15 580   82   6 619   100 243   636 050   . . . . .  
Recrutement et formation initiale du                
        personnel   597 076   9 338   . . . . .   . . . . .   1 672   604 741   . . . . .  
Science et technologie de défense   331 378   40 528   . . . . .   . . . . .   3 536   368 370   . . . . .  
Identité canadienne   336 280   9 599   1 227   . . . . .   184   346 922   . . . . .  
Paix, stabilité et sécurité au Canada   318 790   5 757   . . . . .   190   223   324 514   . . . . .  
Paix, stabilité et sécurité du continent   210 672   5 352   . . . . .   . . . . .   17 590   198 434   . . . . .  
Protection et gérance de                
        l'environnement   144 411   841   1 500   6 595   113   153 234   . . . . .  
Soutiens non reliés à la sécurité   18 401   78   2 600   1 100   . . . . .   22 179   . . . . .  
Mettre sur pied et maintenir des forces                
        intégrées pertinentes, adaptées,                
        efficaces et aptes au combat   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   14 173 282  
Mener des opérations   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   2 670 678  
Contribuer au gouvernement, à                
        la société canadienne et à la                
        communauté internationale                
        conformément aux intérêts et aux                
        valeurs du Canada   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   1 005 256  








  16 452 794   4 854 572   5 409   228 516   439 779   21 101 512   19 239 461  








Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.


Paiements de transfert

        (dollars)   Budget principal des   Budget principal des  
  dépenses   dépenses  
  2010-2011   2009-2010  



Subventions      
        Programme de subventions globales du Forum sur la sécurité et la défense   2 500 000   2 500 000  
        Subvention désignée à l'Institut pour la Surveillance et la Recherche      
                Environnementales   1 500 000   1 500 000  
        Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des      
                ligues de cadets du Canada : Ligue navale du Canada   409 000   380 000  
        Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des      
                ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l'Armée du Canada   409 000   380 000  
        Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des      
                ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l'Air du Canada   409 000   380 000  
        Programme de subvention désignée de la Conférence des associations de      
                la défense   100 000   100 000  
        (L) Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation      
                royale du Canada tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils      
                servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement      
                des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4 de 1968      
                portant affectation de crédits )   64 272   83 700  
        Pensions et rentes versées à des civils : M. R.P. Thompson   17 853   25 000  


Total des subventions   5 409 125   5 348 700  



Contributions      
        Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique      
                Nord : Budget militaire de l'OTAN (Programmes de l'OTAN)   126 860 605   87 610 000  
        Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique      
                Nord : Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité      
                (Programmes de l'OTAN)   48 489 651   44 158 000  
        Contributions au Programme d'aide aux immobilisations   13 175 000   10 000 000  
        Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique      
                Nord : Programme du Système aéroporté de détection lointaine et de      
                contrôle de l'OTAN (Principales activités de l'OTAN)   12 635 223   53 952 000  
        Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique      
                Nord : Système de capacité alliée de surveillance terrestre de l'OTAN      
                (Principales activités de l'OTAN)   10 152 420   . . . . .  
        Programme de contributions à l'appui de la décontamination des      
                anciennes stations radars de la ligue Mid-Canada situées en Ontario   6 595 000   . . . . .  
        (L) Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite      
                supplémentaires   5 459 452   6 079 000  
        Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique      
                Nord : Autres activités de l'OTAN   2 699 515   2 627 000  
        (L) Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de      
                la pension des services de défense (L.R.,1970, ch. D-3)   1 159 415   1 318 900  
        Programme de contributions à l'Association canadienne des adjoints au      
                médecin   1 100 000   . . . . .  
        Programme de contributions au Secrétariat de COSPAS-SARSAT   190 000   190 000  


Total des contributions   228 516 281   205 934 900  



Postes non requis      
        *Programme de contributions visant à promouvoir les objectifs en matière      
                de diplomatie de la défense mis en œuvre par le Programme d'aide à      
                l'instruction militaire   . . . . .   10 000 000  
        *Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives      
                de recherche et de sauvetage   . . . . .   4 000 000  
        *Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens   . . . . .   2 765 447  
        Programme de contributions pour le Centre Pearson pour le maintien de      
                la paix   . . . . .   2 600 000  
        *Contribution au comité d'examen du programme de défense biologique      
                et chimique   . . . . .   100 000  
        Programme de contribution à l'Élément de planification de la Brigade      
                multinationale d'intervention rapide des forces en attente des Nations      
                Unies   . . . . .   86 000  
        Progamme de subventions globales non universitaires : Institut canadien      
                des études stratégiques   . . . . .   80 000  
        Progamme de subventions globales non universitaires : Institut canadien      
                des affaires internationales   . . . . .   40 000  
        *Progamme de subventions globales pour caisses de bienfaisance : Caisse      
                de bienfaisance de la Marine royale canadienne   . . . . .   24 660  


Total des postes non requis   . . . . .   19 696 107  



Total   233 925 406   230 979 707  



* L'autorisation pour le renouvellement de ces programmes de paiements de transfert sera demandée en 2010-2011.


Comité des griefs des Forces canadiennes

Résultat stratégique

Les conclusions et recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et mènent à des conditions de services améliorées pour les membres des Forces canadiennes.

Description des activités de programme

L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes

Le Chef d'état-major de la Défense renvoie au Comité des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations tout grief en vertu des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes ainsi que tout grief qui a trait à une de ses décisions ou un de ses actes à l'égard de tel officier ou militaire du rang. Le Comité procède à l'examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d'impartialité et d'équité à l'endroit de chaque membre des Forces canadiennes, quel que soit son grade ou son poste. Il s'assure que les droits des militaires sont respectés tout au long du processus et que les membres du Comité agissent dans le meilleur intérêt des parties concernées. Les conclusions et les recommandations qu'il formule sont non seulement fondées en droit, mais constituent des précédents qui peuvent contribuer au changement dans les Forces canadiennes. En tant que tribunal administratif chargé d'examiner les griefs, le Comité doit voir à ce que ses recommandations soient conformes à la loi et puissent être mises en œuvre conformément à ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matière de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés .

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dépenses 2010-2011   principal  

  Dépenses   Total   des  
  budgétaires     dépenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes                 3 499           3 499                 3 382  
Services internes                 3 142           3 142                 3 076  




                6 641           6 641                 6 458  




Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Résultat stratégique

Les plaintes portant sur la conduite d'un membre de la police militaire et les plaintes pour ingérence contre les membres de la police militaire sont résolues de façon juste et en temps opportun et les recommandations sont mises en application par le ministère de la Défense nationale et/ou les Forces canadiennes.

Description des activités de programme

Règlement des plaintes

L'objectif de ce programme est de régler avec succès les plaintes portant sur la conduite des membres de la police militaire ainsi que les plaintes pour ingérence dans les enquêtes de la police militaire, en surveillant et en révisant toutes les plaintes reçues. Ce programme est essentiel afin d'assurer l'efficacité et le professionnalisme des membres de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions et attributions.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dépenses 2010-2011   principal  

  Dépenses   Total   des  
  budgétaires     dépenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




Règlement des plaintes   2 662   2 662   4 462  
Services internes   2 023   2 023   1 511  




  4 685   4 685   5 973  




Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Résultat stratégique

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens.

Description des activités de programme

Programme d'examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada

L'activité du programme porte sur la tenue d'un examen indépendant de la légalité des activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), mené par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. Les principales fonctions du programme consistent à examiner les activités du CSTC pour s'assurer que l'organisme agit en conformité avec les lois du Canada en général et, en particulier, avec la Charte canadienne des droits et libertés , la Loi sur la défense nationale , le Code criminel et la Loi sur la protection des renseignements personnels . Si le commissaire considère qu'une activité entreprise par le CSTC, en vertu de son mandat relatif au renseignement étranger ou de son mandat visant la sécurité des technologies de l'information, pourrait contrevenir à la loi, il est tenu d'en aviser le ministre de la Défense nationale ainsi que le procureur général du Canada. L'activité du programme permet aussi au commissaire de faire les enquêtes qu'il estime nécessaires à la suite de plaintes qui lui sont présentées par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. De plus, la Loi sur la protection de l'information autorise le commissaire à recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent se prévaloir de la défense d'intérêt public pour divulguer des renseignements classifiés au sujet du CSTC (désignés dans la Loi par le terme « renseignements opérationnels spéciaux »).

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dépenses 2010-2011   principal  

  Dépenses   Total   des  
  budgétaires     dépenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




Programme d'examen du Centre de la sécurité des        
        télécommunications Canada   1 393   1 393   1 301  
Services internes   707   707   193  




  2 100   2 100   1 494  




Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.