ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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Postes législatifs du présent budget supplémentaire des dépenses

Ministère, organisme ou société d'État	Présent budget
	supplémentaire
	des dépenses
	(dollars)
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Ministère
Ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques) – Allocation pour automobile	2 000
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
Fonds d'adaptation des collectivités	(5 000 000)
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Ministère
Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection	125 000 000
Paiements de contributions pour le Programme Agri-stabilité	188 000 000
Paiements de subventions pour le Programme Agri-stabilité	(110 000 000)
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association	5 000 000
CONSEIL DU TRÉSOR
École de la fonction publique du Canada
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction
publique du Canada	9 657 290
CONSEIL PRIVÉ
Directeur général des élections
Dépenses d'élections	25 000 000
PARLEMENT
Chambre des communes
Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes
en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au Compte d'allocations de
retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires	4 160 000
RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Ministère
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R. 1985, ch. O-9)	192 000 000
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R. 1985, ch. O-9)	(228 000 000)
Prestation universelle pour la garde d'enfants	14 000 000
Paiements de subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes
enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin
d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants	(39 000 000)
Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9)	(7 000 000)
Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et à temps partiel
admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	979 234
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur
l'aide financière aux étudiants	14 587 014
Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés
d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à
l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu	10 000 000
Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale
sur l'aide financière aux étudiants	(11 016 376)
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi
fédérale sur les prêts aux étudiants	1 411 607
Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux
étudiants	(8 321)
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (non-budgétaire)	242 476 279
RESSOURCES NATURELLES
Ministère
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
extracôtières	(640 751 000)
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse	(51 677 000)
Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve	465 288 000
TRANSPORTS
Ministère
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon
la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C., 1993, ch. 43)	(1 103 227)
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues
dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C., 1998, ch. 10)	21 522 000
Bureau de l'infrastructure du Canada
Fonds de stimulation de l'infrastructure	(874 498 759)
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires	(240 000 000)
Volet Collectivités, supplément	(135 245 089)
Fonds pour l'infrastructure verte	(186 334 000)
Montant total des postes législatifs budgétaires et non budgétaires du présent budget
supplémentaire des dépenses	(1 210 550 348)
COMPTES À FINS DÉTERMINÉES CONSOLIDÉS	5 525 000 000
Total	4 314 449 652

Sommaire des modifications apportées aux crédits votés

Ministère, organisme ou société d'État			Moins :
			Autorisations
	Numéro		de dépenser
(en milliers de dollars)	du crédit	Montant brut	disponibles	Montant net*
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Ministère	1c	92 475	. . . . .	92 475
	5c	35 014	. . . . .	35 014
	10c	83 491	477	83 014
	L12c	15 700	. . . . .	15 700
Agence canadienne de développement international	25c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	30c	90 792	200	90 592
	32c	449 533	. . . . .	449 533
Centre de recherches pour le développement international	40c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Ministère	1c	180 318	38 977	141 341
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	10c	44 106	44 106	. . . . .
Agence canadienne de développement économique du Nord	37c	31	. . . . .	31
	39c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR
LES Eacute;GIONS DU QUÉBEC	1c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA
ATLANTIQUE
Ministère	1c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Société d'expansion du Cap-Breton	10c	1 465	. . . . .	1 465
AGENCE DU REVENU DU CANADA	1c	10 158	. . . . .	10 158
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Ministère	1c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence canadienne d'inspection des aliments	30c	22 417	. . . . .	22 417
	35c	660	. . . . .	660
ANCIENS COMBATTANTS	1c	4 800	3 990	810
	10c	5 340	. . . . .	5 340
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Ministère	1c	4 788	22	4 766
	5c	584	584	. . . . .
CONSEIL DU TRÉSOR
Secrétariat	1c	856	. . . . .	856
	10c	875	. . . . .	875
	15c	196 415	. . . . .	196 415
	30c	100 000	. . . . .	100 000
École de la fonction publique du Canada	40c	1 164	1 164	. . . . .
CONSEIL PRIVÉ
Ministère	1c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Directeur général des élections	15c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
DÉFENSE NATIONALE
Ministère	1c	124 953	124 953	. . . . .
	5c	10 004	10 004	. . . . .
ENVIRONNEMENT
Ministère	1c	100	100	. . . . .
	10c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence Parcs Canada	25c	4 386	. . . . .	4 386
INDUSTRIE
Ministère	1c	2 351	2 351	. . . . .
	5c	1 449	1 449	. . . . .
	10c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence spatiale canadienne	25c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	35c	500	500	. . . . .
Conseil national de recherches du Canada	50c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	60c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	70c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de recherches en sciences humaines	85c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
JUSTICE
Ministère	1c	47 532	. . . . .	47 532
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du
Canada	45c	100	. . . . .	100
PARLEMENT
Chambre des communes	5c	5 713	. . . . .	5 713
Conseiller sénatorial en éthique	20c	50	. . . . .	50
PATRIMOINE CANADIEN
Ministère	1c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Société Radio-Canada	15c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	25c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	45c	226	. . . . .	226
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	90c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
PÊCHES ET OCÉANS	1c	3 022	3 022	. . . . .
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	10c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES
COMPÉTENCES
Ministère	1c	1 925	1 925	. . . . .
	5c	290	290	. . . . .
	7c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
RESSOURCES NATURELLES
Ministère	1c	1 220	1 220	. . . . .
	2c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	5c	63 600	63 600	. . . . .
Énergie atomique du Canada limitée	10c	182 000	. . . . .	182 000
Office national de l'énergie	25c	2	. . . . .	2
SANTÉ
Ministère	1c	32 134	. . . . .	32 134
	5c	241	. . . . .	241
	10c	20 639	15 383	5 256
Instituts de recherche en santé du Canada	25c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence de la santé publique du Canada	40c	62 614	9 750	52 864
	45c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	50c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Ministère	1c	272	272	. . . . .
	5c	33 425	6 026	27 399
Agence des services frontaliers du Canada	10c	1 763	1 763	. . . . .
	15c	300	300	. . . . .
Service canadien du renseignement de sécurité	20c	7 056	. . . . .	7 056
	25c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Service correctionnel	30c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission nationale des libérations conditionnelles	40c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Gendarmerie royale du Canada	50c	188 720	44 732	143 988
	55c	11 448	11 448	. . . . .
TRANSPORTS
Ministère	1c	2 177	2 177	. . . . .
	5c	3 912	3 912	. . . . .
	10c	6 509	6 509	. . . . .
Société canadienne des postes	15c	652	. . . . .	652
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	20c	9 359	. . . . .	9 359
La Société des ponts fédéraux limitée	30c	894	894	. . . . .
Marine Atlantique S.C.C	35c	260	. . . . .	260
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	1c	29 066	29 066	. . . . .
	5c	9 875	9 875	. . . . .
Total pour tous les ministères, organismes et société d'État		2 211 721	441 041	1 770 680

* Il se peut que les montants totaux ne correspondent pas à la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Dépenses budgétaires du budget supplémentaire des dépenses par article courant de dépense

Ministère, organisme ou société d'État	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et spéciaux
(en milliers de dollars)
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
Affaires étrangères et Commerce international
Ministère	12 512	7 551	756	70 794	3 732
Agence canadienne de développement international	. . . . .	(3)	. . . . .	(42)	. . . . .
Centre de recherches pour le développement international	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Affaires indiennes et du Nord canadien
Ministère	6 737	(257)	(61)	(1 213)	(52)
Agence canadienne de développement économique du
Nord	(329)	(61)	(14)	(289)	(12)
Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(2)	. . . . .
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ministère	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(3)	. . . . .
Société d'expansion du Cap-Breton	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence du revenu du Canada
Ministère	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 587	. . . . .
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère	. . . . .	(126)	(26)	(447)	(24)
Agence canadienne d'inspection des aliments	1 624	2 097	(1 505)	1 459	. . . . .
Anciens combattants	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 850	. . . . .
Citoyenneté et Immigration
Ministère	660	667	(7)	22 692	(686)
Conseil du Trésor
Secrétariat	296 415	. . . . .	. . . . .	905	. . . . .
École de la fonction publique du Canada	693	1 039	328	5 338	784
Conseil privé
Ministère	. . . . .	. . . . .	. . . . .	45	. . . . .
Directeur général des élections	10 247	(2 969)	(251)	12 321	853
Défense nationale
Ministère	22 310	4 838	. . . . .	11 602	15 023
Environnement
Ministère	100	. . . . .	. . . . .	(741)	. . . . .
Agence Parcs Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 775	. . . . .

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	dépenses
réparation	fournitures	de bâtiments	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi-	et d'ouvrages	matériel		publique	paiements
d'entretien	sionnements
(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)
1 800	2 324	34 372	389	74 993	. . . . .	135	477	208 881
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	94 485	. . . . .	449 533	200	543 773
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	205	. . . . .	205
(64)	(48)	. . . . .	. . . . .	59 294	. . . . .	160 843	83 082	142 097
(15)	(12)	. . . . .	. . . . .	(1 024)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(1 756)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(5 000)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(5 002)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 593	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 590
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 465	. . . . .	1 465
. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 762	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 349
(92)	(167)	. . . . .	. . . . .	208 000	. . . . .	(53)	. . . . .	207 065
285	652	. . . . .	1 660	. . . . .	. . . . .	15 000	. . . . .	21 272
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 340	. . . . .	. . . . .	3 990	6 200
(538)	230	. . . . .	(104)	(22 496)	. . . . .	. . . . .	606	(188)
. . . . .	95	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	875	. . . . .	298 290
1 824	312	. . . . .	395	. . . . .	. . . . .	104	1 164	9 653
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	45
1 185	542	1 365	1 884	(203)	. . . . .	24	. . . . .	24 998
29 570	45 544	7 627	2 750	. . . . .	. . . . .	. . . . .	134 957	4 307
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	241	. . . . .	. . . . .	100	(500)
. . . . .	. . . . .	4 086	280	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 141

Ministère, organisme ou société d'État	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et spéciaux
(en milliers de dollars)
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
Industrie
Ministère	275	113	(11)	(444)	44
Agence spatiale canadienne	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(200)	. . . . .
Conseil national de recherches du Canada	. . . . .	7	. . . . .	76	3
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de recherches en sciences humaines	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Justice
Ministère	47 532	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commissariats à l'information et à la protection de la vie
privée du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	100	. . . . .
Parlement
Chambre des communes	1 788	3 594	1 075	23	. . . . .
Conseiller sénatorial en éthique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	50	. . . . .
Patrimoine canadien
Ministère	. . . . .	(1 145)	(821)	(2 869)	(154)
Société Radio-Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes	226	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Pêches et Océans	1 205	244	50	173	. . . . .
Ressources humaines et Développement des compétences
Ministère	1 471	108	. . . . .	5 722	65
Ressources naturelles
Ministère	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(4 005)	. . . . .
Énergie atomique du Canada limitée	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Office national de l'énergie	2	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Santé
Ministère	6 768	4 230	1 453	10 303	1 064
Instituts de recherche en santé du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence de la santé publique du Canada	8 065	1 123	26 625	4 607	500
Sécurité publique et Protection civile
Ministère	191	23	. . . . .	(31)	. . . . .
Agence des services frontaliers du Canada	1 094	714	24	2 574	59
Service canadien du renseignement de sécurité	1 594	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Service correctionnel	85	(28)	(1)	(131)	(4)
Commission nationale des libérations conditionnelles	(85)	32	. . . . .	10	5
Gendarmerie royale du Canada	18 548	44 460	964	58 158	16 302

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	dépenses
réparation	fournitures	de bâtiments	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi-	et d'ouvrages	matériel		publique	paiements
d'entretien	sionnements
(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)
. . . . .	1 080	. . . . .	2 717	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 800	(26)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	700	. . . . .	. . . . .	500	. . . . .
1	24	. . . . .	. . . . .	382	. . . . .	. . . . .	. . . . .	493
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	850	. . . . .	. . . . .	. . . . .	850
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(53)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(53)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	50 532
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	100
. . . . .	3 393	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 873
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	50
(200)	(284)	. . . . .	(605)	7 024	. . . . .	(984)	. . . . .	(38)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	226
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(317)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(317)
275	640	. . . . .	. . . . .	390	. . . . .	. . . . .	3 022	(45)
. . . . .	20	. . . . .	37	(56 730)	. . . . .	. . . . .	2 215	(51 522)
. . . . .	. . . . .	(100)	. . . . .	(163 512)	. . . . .	. . . . .	64 820	(232 437)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	182 000	. . . . .	182 000
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2
2 907	5 606	36	205	20 589	. . . . .	389	15 383	38 167
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	620	. . . . .	. . . . .	. . . . .	620
. . . . .	11 603	. . . . .	1 183	(245)	. . . . .	9 875	9 750	53 586
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	30 724	. . . . .	. . . . .	6 298	24 609
307	255	300	441	. . . . .	. . . . .	56	2 063	3 761
. . . . .	. . . . .	7 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(1 538)	. . . . .	7 056
(25)	(79)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(32)	. . . . .	(215)
. . . . .	3	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(35)
20 432	25 019	. . . . .	5 158	. . . . .	. . . . .	13 173	56 180	146 034

Ministère, organisme ou société d'État	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et spéciaux
(en milliers de dollars)
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
Transports
Ministère	636	166	118	3 343	. . . . .
Société canadienne des postes	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
La Société des ponts fédéraux limitée	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Marine Atlantique S.C.C.	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Bureau de l'infrastructure du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Travaux publics et Services gouvernementaux	. . . . .	293	45	6 103	12 984
Total pour tous les ministères, organismes et sociétés d'États	440 364	66 710	28 741	215 193	50 486
Comptes à des fins déterminées consolidés	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Total du Budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010	440 364	66 710	28 741	215 193	50 486

 

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	dépenses
réparation	fournitures	de bâtiments	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi-	et d'ouvrages	matériel		publique	paiements
d'entretien	sionnements
(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)
. . . . .	71	572	. . . . .	5 787	. . . . .	20 508	12 598	18 603
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	652	. . . . .	652
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 359	. . . . .	9 359
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	894	894	. . . . .
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	260	. . . . .	260
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(1 436 078)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(1 436 078)
11 170	1 383	848	643	. . . . .	. . . . .	5 472	38 941	. . . . .
68 822	98 206	56 106	21 795	(1 171 646)	. . . . .	868 215	441 040	301 952
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 525 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 525 000
68 822	98 206	56 106	21 795	4 353 354	. . . . .	868 215	441 040	5 826 952

* Il se peut que les montants totaux ne correspondent pas à la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Nota : Les paiements de transfert et les recette à valoir sur le crédit ont été rajustés afin de tenir compte des coûts administratifs consolidés du programme d'assurance-emploi. La consilidaiton des coûts resulte du redressement de montants recouvrés plutôt que d'une augmentation des paiements de transfert.