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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
Total – Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
1c | Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, | ||||
y compris les dépenses afférentes à des travaux de | |||||
génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune | |||||
valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, | |||||
à l'assurance et au maintien des services publics; | |||||
autorisation, sous réserve de l'approbation du | |||||
gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de | |||||
réparation nécessaires sur des propriétés construites | |||||
en vertu de contrats particuliers à prix ferme et | |||||
vendues conformément à la Loi sur les terres | |||||
destinées aux anciens combattants (S.R.C. 1970, [ch. | |||||
V-4]), afin de corriger des défectuosités dont ni | |||||
l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être | |||||
tenus financièrement responsables ainsi que tout autre | |||||
travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de | |||||
sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le | |||||
versement, à chacun des membres du Conseil privé de | |||||
la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an – Pour autoriser le virement | |||||
au présent crédit de 50 000 $ du crédit 1 (Défense | |||||
nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et | |||||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 954 391 256 | 50 000 | 810 134 | 955 251 390 | |
5 | Dépenses en capital | 11 103 000 | . . . . . | . . . . . | 11 103 000 |
10c | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions, le montant inscrit à chacune des | |||||
subventions pouvant être modifié sous réserve de | |||||
l'approbation du Conseil du Trésor | 2 488 253 000 | . . . . . | 5 340 000 | 2 493 593 000 | |
15 | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – | ||||
Dépenses de fonctionnement | 10 364 911 | . . . . . | . . . . . | 10 364 911 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 39 323 740 | . . . . . | . . . . . | 39 323 740 | |
(L) | Ministre des Anciens Combattants et ministre d'État | ||||
(Agriculture) – Traitement et allocation pour | |||||
automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |
(L) | Rajustement des engagements actuariels de | ||||
l'assurance des anciens combattants | 175 000 | . . . . . | . . . . . | 175 000 | |
(L) | Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi | ||||
sur les indemnités de services de guerre , de | |||||
redressements de compensation effectués en | |||||
conformité avec la Loi sur les terres destinées aux | |||||
anciens combattants (S.R.C., 1970, ch. V-4) | 10 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 | |
(L) | Rajustement des engagements actuariels de | ||||
l'assurance des soldats de retour au pays | 10 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 | |
(L) | Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la | ||||
Loi sur les indemnités de services de guerre | |||||
(S.R.C., 1970, ch. W-4) | 2 000 | . . . . . | . . . . . | 2 000 | |
Total du portefeuille | 3 503 711 329 | 50 000 | 6 150 134 | 3 509 911 463 | |
Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||
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Anciens Combattants demande des fonds pour les postes suivants : | |||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 10 | Total |
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Fonds pour des programmes destinés aux anciens combattants alliés de la Deuxième | |||
Guerre mondiale et de la guerre de Corée | 4 800 | 5 340 | 10 140 |
Fonds disponibles | |||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 3 990 | . . . . . | 3 990 |
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Total des crédits à adopter | 810 | 5 340 | 6 150 |
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Transferts | |||
Transfert de la Défence nationale – Pour appuyer les activités de recrutement et de | |||
maintien de professionnels de la santé au sein de l'administration fédérale dans le | |||
cadre du Partenariat fédéral pour les soins de santé | 50 | . . . . . | 50 |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 860 | 5 340 | 6 200 |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 3 989 866 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (157 199 $) et d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement (3 832 667 $).
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
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Subventions | ||
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils | 400 000 | . . . . . |
Fonds du Souvenir | 280 000 | . . . . . |
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours | 60 000 | . . . . . |
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Montant total des subventions | 740 000 | . . . . . |
Contributions | ||
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour | ||
l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services | ||
complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux | ||
provinciaux | 4 600 000 | . . . . . |
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Montant total des contributions | 4 600 000 | . . . . . |
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Total des paiements de transfert | 5 340 000 | . . . . . |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.