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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
Total – Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
Secrétariat | |||||
1c | Dépenses du Programme et le versement, à chacun | ||||
des membres du Conseil privé de la Reine pour le | |||||
Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou | |||||
de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère | |||||
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux | |||||
termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu | |||||
de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||||
pour toute période inférieure à un an et autorisation de | |||||
dépenser les recettes produites durant l'exercice | |||||
provenant des activités du Secrétariat du Conseil du | |||||
Trésor – Pour autoriser le virement au présent crédit | |||||
de 4 115 $ du crédit 40 (Conseil du Trésor), de | |||||
45 178 $ du crédit 1 (Pêches et Océans), de 43 591 $ | |||||
du crédit 1 (Santé), de 26 400 $ du crédit 1 | |||||
(Industrie), de 18 819 $ du crédit 50 (Industrie), de | |||||
3 186 $ du crédit 1 (Agence de promotion | |||||
économique du Canada atlantique), de 1 767 $ du | |||||
crédit 1 (Agence de développement économique du | |||||
Canada pour les régions du Québec) et de 1 637 $ du | |||||
crédit 15 (Conseil privé) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||||
2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire | |||||
de | 258 849 349 | 144 693 | 855 500 | 259 849 542 | |
5 | Éventualités du gouvernement – Sous réserve de | ||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à | |||||
d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, | |||||
urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été | |||||
pourvues, y compris les subventions et les | |||||
contributions qui ne sont pas énumérées dans le | |||||
Budget des dépenses et l'augmentation du montant | |||||
des subventions qui y sont énumérées quand ces | |||||
dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une | |||||
organisation gouvernementale et autorisation de | |||||
réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées | |||||
d'autres crédits et versées au présent crédit | 750 000 000 | . . . . . | . . . . . | 750 000 000 | |
10c | Initiatives pangouvernementales – Sous réserve de | ||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à | |||||
d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre | |||||
d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la | |||||
fonction publique du Canada | 6 636 000 | . . . . . | 875 368 | 7 511 368 | |
15c | Rajustements à la rémunération – Sous réserve de | ||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter | |||||
d'autres crédits qui peuvent nécessiter un financement | |||||
partiel ou intégral par suite de rajustements effectués | |||||
aux modalités de service ou d'emploi de | |||||
l'administration publique fédérale, y compris les | |||||
membres de la Gendarmerie royale du Canada et les | |||||
Forces canadiennes, les personnes nommées par le | |||||
gouverneur en conseil et les sociétés d'État au sens de | |||||
l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances | |||||
publiques | . . . . . | . . . . . | 196 414 739 | 196 414 739 | |
20b | Assurances de la fonction publique – Paiements à | ||||
l'égard de programmes d'assurance, de pension, | |||||
d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à | |||||
l'administration de ces programmes ou autres, | |||||
notamment des primes, des contributions, des | |||||
avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites | |||||
en faveur de la fonction publique ou d'une partie de | |||||
celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées | |||||
par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser | |||||
tous revenus ou toutes autres sommes perçues à | |||||
l'égard de ces programmes ou autres pour compenser | |||||
toutes dépenses découlant de ces programmes ou | |||||
autres et pour pourvoir au remboursement à certains | |||||
employés de leur part de la réduction des primes | |||||
conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur | |||||
l'assurance-emploi | 2 164 302 143 | . . . . . | . . . . . | 2 164 302 143 | |
25 | Report du budget de fonctionnement – Sous réserve | ||||
de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer | |||||
à d'autres crédits en raison du report du budget de | |||||
fonctionnement de l'exercice précédent | 481 553 959 | . . . . . | . . . . . | 481 553 959 | |
30c | Besoin en matière de rémunération – Sous réserve de | ||||
l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à | |||||
d'autres crédits pour des besoins relatifs aux | |||||
prestations parentales et de maternité, aux versements | |||||
liés à la cessation de service ou d'emploi, aux | |||||
rajustements apportés aux modalités de service ou | |||||
d'emploi dans l'administration publique fédérale, y | |||||
compris pour les membres de la Gendarmerie royale | |||||
du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas | |||||
été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la | |||||
rémunération | 224 755 610 | . . . . . | 100 000 000 | 324 755 610 | |
35 | Initiatives d'exécution du budget – Sous réserve de | ||||
l'approbation du Conseil du Trésor et pour la période | |||||
commençant le l er avril 2009 et se terminant le | |||||
30 juin 2009, pour augmenter d'autres crédits et pour | |||||
accorder des crédits aux ministres compétents afin de | |||||
financer des initiatives annoncées dans le budget | |||||
fédéral du 27 janvier 2009, notamment de nouvelles | |||||
subventions et des augmentations aux montants des | |||||
subventions inscrites dans les budgets des dépenses, | |||||
lorsque les montants des dépenses ne sont pas prévus | |||||
autrement et lorsque les dépenses s'inscrivent dans les | |||||
mandats statutaires des organismes gouvernementaux. | 883 489 014 | . . . . . | . . . . . | 883 489 014 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantage sociaux des | ||||
employés | 29 755 891 | . . . . . | . . . . . | 29 755 891 | |
(L) | Président du Conseil du Trésor et ministre de la prote | ||||
d'entrée de l'Asie-Pacifique – Traitement et | |||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |
(L) | Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des | ||||
pensions du service public (S.R., 1970, ch. P-33) | 20 000 | . . . . . | . . . . . | 20 000 | |
Total du Secrétariat | 4 799 440 388 | 144 693 | 298 145 607 | 5 097 730 688 | |
École de la fonction publique du Canada | |||||
40c | Dépenses du Programme | 63 597 902 | (4 115) | . . . . . | 63 593 787 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 5 859 719 | . . . . . | . . . . . | 5 859 719 | |
(L) | Dépense des recettes conformément au paragraphe | ||||
18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du | |||||
Canada | 50 000 000 | . . . . . | 9 657 290 | 59 657 290 | |
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Total de l'organisme | 119 457 621 | (4 115) | 9 657 290 | 129 110 796 | |
Commissariat au lobbying | |||||
45 | Commissariat au lobbying du Canada – Dépenses du | ||||
Programme | 4 427 107 | . . . . . | . . . . . | 4 427 107 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 408 071 | . . . . . | . . . . . | 408 071 | |
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Total de l'organisme | 4 835 178 | . . . . . | . . . . . | 4 835 178 | |
Commissariat à l'intégrité du secteur public | |||||
50 | Dépenses du Programme | 6 342 767 | . . . . . | . . . . . | 6 342 767 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 505 240 | . . . . . | . . . . . | 505 240 | |
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Total de l'organisme | 6 848 007 | . . . . . | . . . . . | 6 848 007 | |
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Total du portefeuille | 4 930 581 194 | 140 578 | 307 802 897 | 5 238 524 669 | |
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Nota : Le crédit 35, d'une durée limitée, a cessé d'être en vigueur le 30 juin 2009. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 comprenait une liste complète des affectations accordées dans le cadre de ce crédit.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||||
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Le Secrétariat du Conseil du Trésor demande des | |||||
fonds pour les postes suivants : | |||||
Géré à l'échelle Géré à l'échelle Géré à l'échelle | |||||
du ministre | du ministre | du ministre | |||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 10 | Crédit 15 | Crédit 30 | Total |
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Rajustements a la rémunération – Virement aux | |||||
ministères et aux organismes pour les | |||||
rajustements salariaux | . . . . . | . . . . . | 196 415 | . . . . . | 196 415 |
Besoins en matière de rémunération – Virement | |||||
aux ministères et aux organismes pour les | |||||
prestations parentales et de maternité et les | |||||
prestations de départ et indemnités de | |||||
vacances lors de la cessation de service | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 100 000 | 100 000 |
Fonds pour la mise en œuvre d'une nouvelle | |||||
approche à l'égard du perfectionnement en | |||||
leadership au sein de la fonction publique | |||||
fédérale ( poste horizontal ) | . . . . . | 875 | . . . . . | . . . . . | 875 |
Fonds pour améliorer les systèmes financiers et | |||||
pour appuyer le processus décisionnel en | |||||
matière de finances au sein du gouvernement | |||||
du Canada ( poste horizontal ) | 856 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 856 |
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Total des crédits à adopter | 856 | 875 | 196 415 | 100 000 | 298 146 |
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Transferts | |||||
Transfert de Pêches et Océans (45 $), de Santé | |||||
(44 $), du Conseil national de recherches du | |||||
Canada (19 $), de l'École de la fonction | |||||
publique du Canada (4 $), de l'Agence de | |||||
promotion économique du Canada atlantique | |||||
(3 $), de l'Agence de développement | |||||
économique du Canada pour les régions du | |||||
Québec (2 $) et du Directeur général des | |||||
élections (2 $) – Pour appuyer les activités | |||||
opérationnelles des trois conseils nationaux | |||||
sur l'équité en emploi : le Conseil national des | |||||
employés handicapés fédéraux, le Conseil | |||||
national des employés fédéraux autochtones et | |||||
le Conseil national des minorités visibles | 118 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 118 |
Transfert d'Industrie – Pour soutenir la | |||||
collectivité nationale des gestionnaires | 26 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 26 |
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Total des transferts | 144 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 144 |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 1 000 | 875 | 196 415 | 100 000 | 298 290 |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | |
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L'École de la fonction publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants : | |
Crédits à adopter | Crédit 40 |
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Fonds pour la mise en œuvre d'une nouvelle approche à l'égard du perfectionnement en leadership au sein de la | |
fonction publique fédérale ( poste horizontal ) | 1 164 |
Fonds disponibles | |
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 1 164 |
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Total des crédits à adopter | . . . . . |
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Crédits législatifs | |
Fonds pour le report des recettes disponibles provenant des redevances que l'École reçoit dans le cadre de ses | |
activités | 9 657 |
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Total des rajustements des crédits | 9 657 |
Transferts | |
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités opérationnelles des trois conseils nationaux | |
sur l'équité en emploi : le Conseil national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés | |
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles | (4) |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 9 653 |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 40 : Des fonds autorisés totalisant 1 164 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.