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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
Total – Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
Ministère | |||||
1c | Dépenses de fonctionnement et: | ||||
(a) autorisation d'effectuer des dépenses | |||||
remboursables au titre du Régime de pensions du | |||||
Canada, du Compte d'assurance-emploi et au Compte | |||||
à fins déterminées pour l'administration des bourses | |||||
d'excellence du millénaire ; | |||||
(b) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la | |||||
gestion des finances publiques , le pouvoir de | |||||
dépenser, afin de compenser les dépenses connexes | |||||
engagées au cours de l'exercice, les recettes reçues au | |||||
cours de l'exercice qui proviennent: | |||||
(i) des services du Secteur des programmes d'accès | |||||
public; | |||||
(ii) des services visant à aider les provinces à | |||||
administrer les programmes provinciaux financés aux | |||||
termes des Ententes sur le développement du marché | |||||
du travail; | |||||
(iii) des services d'agents réceptionnaires offerts aux | |||||
Canadiens au nom de Passeport Canada; | |||||
(iv) des services pour compenser l'administration et la | |||||
remise des bourses d'excellence du millénaire aux | |||||
étudiants admissibles pour le Compte de la Fondation | |||||
canadienne des bourses d'études du millénaire; | |||||
(v) du montant facturé à n'importe quelle société | |||||
d'État en vertu de l'article 14 b) de la Loi sur | |||||
l'indemnisation des agents de l'État en relation aux | |||||
coûts de litige pour les recours par subrogation, pour | |||||
les sociétés d'État; | |||||
(vi) la portion des coûts de litige découlant des | |||||
règlements pour les demandes de réclamation auprès | |||||
de tiers pour les ministères et les organismes faits en | |||||
vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de | |||||
l'État ; et | |||||
(c) le versement, à chacun des membres du Conseil | |||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | |||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | |||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | |||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | |||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | |||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an – Pour autoriser le virement | |||||
au présent crédit de 785 753 $ du crédit 5 (Ressources | |||||
humaines et Développement des compétences) de la | |||||
Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 | 743 551 943 | 698 650 | 1 | 744 250 594 | |
5c | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions – Pour autoriser le virement au présent | |||||
crédit de 524 800 $ du crédit 10 (Affaires indiennes et | |||||
du Nord canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||||
2009-2010 | 2 054 095 467 | (260 953) | 1 | 2 053 834 515 | |
7c | Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la | ||||
gestion des finances publiques , radier des Comptes du | |||||
Canada 935 dettes dues à Sa Majesté du chef du | |||||
Canada s'élevant au total à 87 103 $ au paiement en | |||||
trop du Compte des rentes sur l'État – Pour autoriser | |||||
le virement au présent crédit de 87 103 $ du crédit 1 | |||||
(Ressources humaines et Développement des | |||||
compétences) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||||
2009-2010 | . . . . . | 87 103 | 1 | 87 104 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 221 273 059 | . . . . . | . . . . . | 221 273 059 | |
(L) | Ministre des Ressources humaines et du | ||||
Développement des compétences – Traitement et | |||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |
(L) | Ministre du Travail – Traitement et allocation pour | ||||
automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |
(L) | Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R. 1985, | ||||
ch. O-9) | 26 549 000 000 | . . . . . | 192 000 000 | 26 741 000 000 | |
(L) | Versements du Supplément de revenu garanti | ||||
(L.R. 1985, ch. O-9) | 8 091 000 000 | . . . . . | (228 000 000) | 7 863 000 000 | |
(L) | Prestation universelle pour la garde d'enfants | 2 544 000 000 | . . . . . | 14 000 000 | 2 558 000 000 |
(L) | Paiements de subventions canadiennes pour | ||||
l'épargne-études aux fiduciaires de régimes | |||||
enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des | |||||
bénéficiaires des REEE afin d'encourager les | |||||
Canadiens à épargner pour les études postsecondaires | |||||
de leurs enfants | 626 000 000 | . . . . . | (39 000 000) | 587 000 000 | |
(L) | Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9) | 557 000 000 | . . . . . | (7 000 000) | 550 000 000 |
(L) | Subventions canadiennes pour études aux étudiants à | ||||
temps plein et à temps partiel admissibles aux termes | |||||
de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 511 475 000 | . . . . . | 979 234 | 512 454 234 | |
(L) | Paiements liés aux modalités de financement direct | ||||
accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide | |||||
financière aux étudiants | 300 872 000 | . . . . . | 14 587 014 | 315 459 014 | |
(L) | Paiements en vertu du Programme de protection des | ||||
salariés aux personnes admissibles pour les salaires et | |||||
les indemnités de vacances, les indemnités de départ | |||||
et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus | |||||
par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, | |||||
de même que les paiements aux syndics et aux | |||||
séquestres qui fourniront les renseignements | |||||
nécessaires pour déterminer l'admissibilité | 56 200 000 | . . . . . | . . . . . | 56 200 000 | |
(L) | Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires | ||||
de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au | |||||
nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer | |||||
l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de | |||||
familles à faible revenu | 43 000 000 | . . . . . | 10 000 000 | 53 000 000 | |
(L) | Paiements d'indemnités à des agents de l'État | ||||
(L.R., 1985 ch. G-5) et à des marins marchands | |||||
(L.R., 1985 ch. M-6) | 40 000 000 | . . . . . | . . . . . | 40 000 000 | |
(L) | Paiements d'intérêts et autres obligations aux | ||||
institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur | |||||
l'aide financière aux étudiants | 31 867 000 | . . . . . | (11 016 376) | 20 850 624 | |
(L) | Paiements relatifs aux obligations contractées sous | ||||
forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur | |||||
les prêts aux étudiants | 4 550 000 | . . . . . | 1 411 607 | 5 961 607 | |
(L) | Paiements de Subventions canadiennes pour | ||||
l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes | |||||
enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des | |||||
bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité | |||||
financière à long terme des personnes handicapées | |||||
admissibles | 3 300 000 | . . . . . | . . . . . | 3 300 000 | |
(L) | Paiements de Bons canadiens pour | ||||
l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes | |||||
enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des | |||||
bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité | |||||
financière à long terme des personnes handicapées | |||||
admissibles | 1 900 000 | . . . . . | . . . . . | 1 900 000 | |
(L) | Redressements du passif actuariel de l'assurance de la | ||||
fonction publique | 145 000 | . . . . . | . . . . . | 145 000 | |
(L) | Prestations de retraite supplémentaires – Pensions | ||||
pour les agents des rentes sur l'État | 35 000 | . . . . . | . . . . . | 35 000 | |
(L) | Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu | ||||
de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | 18 000 | . . . . . | (8 321) | 9 679 | |
Total des dépenses budgétaires | 42 379 439 313 | 524 800 | (52 046 839) | 42 327 917 274 | |
(L) | Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide | ||||
financière aux étudiants | 597 335 885 | . . . . . | 242 476 279 | 839 812 164 | |
Total des dépenses non budgétaires | 597 335 885 | . . . . . | 242 476 279 | 839 812 164 | |
Total du Ministère | 42 976 775 198 | 524 800 | 190 429 440 | 43 167 729 438 | |
Conseil canadien des relations industrielles | |||||
10 | Dépenses du Programme | 11 967 711 | . . . . . | . . . . . | 11 967 711 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 1 464 704 | . . . . . | . . . . . | 1 464 704 | |
Total de l'organisme | 13 432 415 | . . . . . | . . . . . | 13 432 415 | |
Société canadienne d'hypothèques et de logement | |||||
15b | Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et | ||||
de logement les remises accordées sur les prêts | |||||
consentis, les subventions et contributions versées et | |||||
les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et | |||||
les frais et débours engagés en vertu des dispositions | |||||
de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des | |||||
pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des | |||||
fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le | |||||
pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre | |||||
que la Loi nationale sur l'habitation , au titre du | |||||
pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société | |||||
canadienne d'hypothèques et de logement | 2 329 009 000 | . . . . . | . . . . . | 2 329 009 000 | |
(L) | Rénovation et amélioration des logements sociaux | 425 000 000 | . . . . . | . . . . . | 425 000 000 |
(L) | Logements pour les aînés à faible revenu | 200 000 000 | . . . . . | . . . . . | 200 000 000 |
(L) | Logements dans le Nord | 100 000 000 | . . . . . | . . . . . | 100 000 000 |
(L) | Logements des Premières nations | 62 500 000 | . . . . . | . . . . . | 62 500 000 |
(L) | Logements pour les personnes handicapées | 25 000 000 | . . . . . | . . . . . | 25 000 000 |
Total des dépenses budgétaires | 3 141 509 000 | . . . . . | . . . . . | 3 141 509 000 | |
(L) | Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur | ||||
l'habitation (L.R. 1985, ch. N-11) | 1 021 006 000 | . . . . . | . . . . . | 1 021 006 000 | |
(L) | Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés | 50 000 000 000 | . . . . . | . . . . . | 50 000 000 000 |
(L) | Prêts à faible coût consentis aux municipalités pour | ||||
l'exécution de travaux d'amélioration | |||||
d'infrastructures liées au logement et aux | |||||
communautés | 1 000 000 000 | . . . . . | . . . . . | 1 000 000 000 | |
(L) | Prêts à faible coût consentis aux Premières nations | ||||
admissibles pour de nouveaux projets de construction. | 45 000 000 | . . . . . | . . . . . | 45 000 000 | |
Total des dépenses non budgétaires | 52 066 006 000 | . . . . . | . . . . . | 52 066 006 000 | |
Total de l'organisme | 55 207 515 000 | . . . . . | . . . . . | 55 207 515 000 | |
Tribunal canadien des relations professionnelles | |||||
artistes-producteurs | |||||
20 | Dépenses du Programme | 1 961 860 | . . . . . | . . . . . | 1 961 860 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 168 144 | . . . . . | . . . . . | 168 144 | |
Total de l'organisme | 2 130 004 | . . . . . | . . . . . | 2 130 004 | |
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au | |||||
travail | |||||
25 | Dépenses du Programme | 4 401 665 | . . . . . | . . . . . | 4 401 665 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 1 026 808 | . . . . . | . . . . . | 1 026 808 | |
Total de l'organisme | 5 428 473 | . . . . . | . . . . . | 5 428 473 | |
Total du portefeuille | 98 205 281 090 | 524 800 | 190 429 440 | 98 396 235 330 | |
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||
|
||||
Ressources humaines et Développement des compétences demande | ||||
des fonds pour les postes suivants : | ||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 7 | Total |
|
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Fonds pour les services de soutien en santé mentale et de soutien | ||||
psychologique ou affectif ainsi que pour l'administration et la | ||||
recherche nécessaires afin de remplir les obligations du | ||||
gouvernement fédéral aux termes de la Convention de règlement | ||||
relative aux pensionnats indiens ( poste horizontal ) | 1 925 | . . . . . | . . . . . | 1 925 |
Augmentation des subventions à des organisations nationales et | ||||
internationales destinées à l'assistance technique et à la | ||||
coopération internationale dans le domaine du travail | . . . . . | 290 | . . . . . | 290 |
|
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Montant brut des crédits à adopter | 1 925 | 290 | . . . . . | 2 215 |
|
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Fonds disponibles | ||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 1 139 | 290 | . . . . . | 1 429 |
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre | ||||
crédit | 786 | . . . . . | . . . . . | 786 |
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Total des crédits à adopter | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
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Crédits législatifs | ||||
Augmentation du montant net des prêts consentis en vertu de la Loi | ||||
fédérale sur l'aide financière aux étudiants en raison de | ||||
nouvelles prévisions plus élevées à l'égard des prêts faites par le | ||||
Bureau de l'actuaire en chef ainsi qu'une diminution des | ||||
remboursements prévus (non budgétaire) | 242 476 | |||
Augmentation des prévisions relatives aux versements de prestation | ||||
de la Sécurité de la vieillesse en fonction de prévisions quant au | ||||
nombre de prestataires et au taux mensuel moyen | 192 000 | |||
Augmentation de paiements pour les modalités de financement direct | ||||
en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants en | ||||
raison principalement d'un changement à la méthode de | ||||
prévision pour les paiements compensatoires aux provinces et | ||||
aux territoires non participants et une prévision révisée des coûts | ||||
du bureau des fournisseurs de services | 14 587 | |||
Augmentation des versements de la Prestation universelle pour la | ||||
garde d'enfants fondée sur le nombre plus élevé que prévu de | ||||
bénéficiaires admissibles en raison de l'accroissement | ||||
démographique et compensée légèrement par une diminution du | ||||
taux de participation | 14 000 | |||
Augmentation des paiements de Bons d'études canadiens en raison | ||||
de l'amélioration des communications à la population ciblée et | ||||
des connaissances accrues du produit par celle-ci | 10 000 | |||
Augmentation des obligations en vertu de la Loi fédérale sur les | ||||
prêts aux étudiants en raison principalement d'une hausse de la | ||||
valeur prévue du portefeuille par le Bureau de l'actuaire en chef | ||||
des prêts garantis | 1 412 | |||
Augmentation des paiements relatifs aux Subventions canadiennes | ||||
pour études en raison de l'estimation révisée du taux de | ||||
croissance | 979 | |||
Diminution des paiements d'intérêts en vertu de la Loi fédérale sur | ||||
les prêts aux étudiants en raison d'une réduction des coûts | ||||
d'exemption d'intérêts | (8) | |||
Diminution des prévisions relatives aux versements d'allocations en | ||||
fonction des prévisions du nombre des prestataires et du taux | ||||
mensuel moyen | (7 000) | |||
Diminution des paiements d'intérêts et des obligations en vertu de la | ||||
Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants en raison | ||||
principalement d'une diminution des coûts d'intérêt | (11 016) | |||
Diminution des prévisions relatives aux paiements de Subventions | ||||
canadiennes pour l'épargne-études en raison des changements au | ||||
paysage économique général qui sont survenus depuis septembre | ||||
2008 | (39 000) | |||
Diminution des prévisions relatives aux versements du Supplément | ||||
de revenu garanti en fonction des prévisions quant au nombre de | ||||
prestataires et au taux mensuel moyen | (228 000) | |||
|
||||
Total des crédits législatifs | 190 430 | |||
|
||||
Transferts | ||||
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer | ||||
le gouvernement régional Kativik afin de simplifier l'exécution | ||||
des programmes pour les jeunes | . . . . . | 525 | . . . . . | 525 |
Réaffectation des ressources à l'interne – Radiation de créances de la | ||||
Couronne | (87) | . . . . . | 87 | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour réduire le montant | ||||
des nouveaux crédits requis | 786 | (786) | . . . . . | . . . . . |
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Total des transferts | 699 | (261) | 87 | 525 |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 699 | (261) | 87 | 190 955 |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 925 313 $ sont disponibles : 1 139 560 $ à même le crédit en raison du report des exigences liées au centre d'appels de Service Canada à Cornwall à la suite de retard dans les travaux de mise en œuvre et d'une diminution des exigences liées au Programme canadien de Prêts aux étudiants pour le traitement des documents relatifs à des postes du budget fédéral de 2005, et 785 753 $ du crédit 5 en raison du report des exigences liées au Fonds pour l'accessibilité à la suite des retards dans la mise en œuvre du projet Abilities Centre Durham.
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 290 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins pour des projets portant sur les répercussions de la mondialisation sur le travail.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
|
|
|
Subventions | ||
Subventions à des organisations nationales et internationales pour l'aide technique et la | ||
coopération internationale dans le domaine du travail | 290 000 | . . . . . |
(L) Versements de la Sécurité de la vieillesse | . . . . . | 192 000 000 |
(L) Prestation universelle pour la garde d'enfants | . . . . . | 14 000 000 |
(L) Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés | ||
d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à | ||
l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu | . . . . . | 10 000 000 |
(L) Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et à temps partiel | ||
admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | . . . . . | 979 234 |
(L) Versements d'allocations | . . . . . | (7 000 000) |
(L) Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de | ||
régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin | ||
d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. | . . . . . | (39 000 000) |
(L) Versements du Supplément de revenu garanti | . . . . . | (228 000 000) |
|
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Montant total brut des subventions | 290 000 | (57 020 766) |
Contributions | ||
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, | ||
organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la | ||
formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires | ||
et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au | ||
fonctionnement efficace du marché du travail canadien | 524 800 | . . . . . |
(L) Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale | ||
sur l'aide financière aux étudiants | . . . . . | 9 089 156 |
(L) Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de | ||
la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | . . . . . | 1 411 607 |
(L) Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts | ||
aux étudiants | . . . . . | (8 321) |
(L) Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi | ||
fédérale sur l'aide financière aux étudiants | . . . . . | (11 016 376) |
|
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Montant total brut des contributions | 524 800 | (523 934) |
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Montant total brut des paiements de transfert | 814 800 | (57 544 700) |
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 290 000 | . . . . . |
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 785 753 | . . . . . |
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Montant net des paiements de transfert | (260 953) | (57 544 700) |
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