Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
Total – Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
1c | Dépenses de fonctionnement et : | ||||
a ) participation du Canada aux dépenses des | |||||
commissions internationales des pêches, autorisation | |||||
de fournir gratuitement des locaux aux commissions | |||||
internationales des pêches, autorisation de consentir | |||||
des avances recouvrables équivalentes aux montants | |||||
de la quote-part de ces commissions dans les | |||||
programmes à frais partagés; | |||||
b ) autorisation de consentir des avances recouvrables | |||||
à l'égard des services de transport et d'arrimage et | |||||
d'autres services de la marine marchande fournis pour | |||||
le compte de particuliers, d'organismes indépendants | |||||
et d'autres gouvernements au cours de l'exercice | |||||
d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une | |||||
juridiction en matière de navigation, y compris les | |||||
aides à la navigation et la navigation maritime; | |||||
c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans | |||||
l'exercice au cours des activités ou par suite des | |||||
activités de la Garde côtière canadienne; | |||||
d ) le versement, à chacun des membres du Conseil | |||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | |||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | |||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | |||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | |||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | |||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an – Pour autoriser le virement | |||||
au présent crédit de 3 149 859 $ du crédit 10 (Pêches | |||||
et Océans) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 | 1 320 320 997 | 2 482 081 | 1 | 1 322 803 079 | |
5c | Dépenses en capital et autorisation de faire des | ||||
paiements aux provinces, aux municipalités, à des | |||||
autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre | |||||
de contributions aux travaux de construction entrepris | |||||
par ces administrations, et autorisation d'acheter et de | |||||
vendre des bateaux de pêche commerciale – Pour | |||||
autoriser le virement au présent crédit de 232 400 $ | |||||
du crédit 1 (Pêches et Océans) de la Loi de crédits n o | |||||
2 pour 2009-2010 | 428 373 445 | 232 400 | 1 | 428 605 846 | |
10c | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions – Pour autoriser le virement au présent | |||||
crédit de 390 200 $ du crédit 1 (Pêches et Océans) de | |||||
la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 | 133 833 711 | (2 759 659) | 1 | 131 074 053 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 120 445 703 | . . . . . | . . . . . | 120 445 703 | |
(L) | Ministre des Pêches et Océans – Traitement et | ||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |
Total du portefeuille | 2 003 052 278 | (45 178) | 3 | 2 003 007 103 | |
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||||||
|
||||||||
Pêches et Océans demande des fonds pour les postes suivants : | ||||||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total | ||||
|
|
|
|
|||||
Fonds consacrés aux services de police et de sécurité des Jeux | ||||||||
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal ) | 2 840 | . . . . . | . . . . . | 2 840 | ||||
Fonds provenant des recettes versées par des pollueurs ou de la | ||||||||
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les | ||||||||
hydrocarbures causées par les navires | 132 | . . . . . | . . . . . | 132 | ||||
Fonds pour améliorer les systèmes financiers et pour appuyer le | ||||||||
processus décisionnel en matière de finances au sein du | ||||||||
gouvernement du Canada ( poste horizontal ) | 50 | . . . . . | . . . . . | 50 | ||||
|
|
|
|
|||||
Montant brut des crédits à adopter | 3 022 | . . . . . | . . . . . | 3 022 | ||||
|
|
|
|
|||||
Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 3 022 | . . . . . | . . . . . | 3 022 | ||||
|
|
|
|
|||||
Total des crédits à adopter | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | ||||
|
|
|
|
|||||
Transferts | ||||||||
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour réduire le montant | ||||||||
des nouveaux crédits requis | 3 022 | . . . . . | (3 022) | . . . . . | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour la programme de | ||||||||
contributions par catégorie de bénéficiares du programme des | ||||||||
Ports pour petits bateaux afin de supporter la construction | ||||||||
accélérée par étape du Porte pour petits bateaux chez | ||||||||
Pangnirtung à Nunavut | 128 | . . . . . | (128) | . . . . . | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour soutenir des projets | ||||||||
de dessaisissement, dans le cadre du programme de subvention | ||||||||
pour les ports de petits bateaux | (250) | . . . . . | 250 | . . . . . | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour les frais de personel | ||||||||
liés à de nouvelles conventions collectives et à des employés | ||||||||
dont le salaire est imputé à de grands projets d'immobilisation | (232) | 232 | . . . . . | . . . . . | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour soutenir le | ||||||||
perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux | ||||||||
priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche | ||||||||
universitaire) | (140) | . . . . . | 140 | . . . . . | ||||
Transfert au Secrétariat du Conseil de Trésor – Pour appuyer les | ||||||||
activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité | ||||||||
en emploi : le Conseil national des employés handicapés | ||||||||
fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones | ||||||||
et le Conseil national des minorités visibles | (45) | . . . . . | . . . . . | (45) | ||||
|
|
|
|
|||||
Total des transferts | 2 483 | 232 | (2 760) | (45) | ||||
|
|
|
|
|
||||
Présent budget supplémentaire des dépenses | 2 483 | 232 | (2 760) | (45) | ||||
|
|
|
|
|
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 3 022 259 $ sont disponibles du crédit 10 en raison du report du financement lié à l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
|
|
|
Subventions | ||
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux | 250 000 | . . . . . |
Contributions | ||
Contribution à l'appui du programme de contribution à la recherche universitaire afin de | ||
soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités | ||
scientifiques | 140 200 | . . . . . |
|
|
|
Montant total brut des paiements de transfert | 390 200 | . . . . . |
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 3 149 859 | . . . . . |
|
|
|
Montant net des paiements de transfert | (2 759 659) | . . . . . |
|
|
|