ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Sommaire du portefeuille  

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1c	Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve
	de l'approbation du gouverneur en conseil, la
	rémunération et les autres dépenses des Canadiens
	affectés par le gouvernement canadien au personnel
	d'organismes internationaux et autorisation de faire
	des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la
	part des frais payables par ces organismes;
	autorisation au gouverneur en conseil de nommer et
	de fixer les salaires des hauts-commissaires,
	ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls,
	membres des commissions internationales, le
	personnel de ces diplomates et d'autres personnes
	pour représenter le Canada dans un autre pays;
	dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de
	l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables
	aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes
	domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur
	charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et
	rapatriement de ces personnes; programmes de
	relations culturelles et d'échanges universitaires avec
	d'autres pays; et, conformément au paragraphe
	29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de dépenser les recettes
	perçues au cours d'un exercice pour compenser les
	dépenses connexes survenues au cours de l'exercice
	pour : des services de formation offerts par l'Institut
	canadien du service extérieur; les foires et les
	missions commerciales et d'autres services de
	développement du commerce international; des
	services de développement des investissements; des
	services de télécommunication internationale; des
	publications ministérielles; d'autres services fournis à
	l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à
	des sociétés d'État et à d'autres organisations non
	fédérales; des services consulaires spécialisés; et des
	programmes internationaux d'échanges pour l'emploi
	des jeunes et le versement, à chacun des membres du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
	traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de
	la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 2 126 730 $ du crédit 5 (Affaires
	étrangères et Commerce international), de
	4 498 327 $ du crédit 10 (Affaires étrangères et
	Commerce international), de 307 000 $ du crédit 30
	(Affaires étrangères et Commerce international), de
	147 500 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) et de
	47 900 $ du crédit 10 (Sécurité publique et Protection
	civile) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	1 386 067 734	7 127 457	92 475 041	1 485 670 232
5c	Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 873 750 $ du crédit 1 (Citoyenneté
	et Immigration) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	162 662 000	(252 980)	35 013 675	197 422 695
10c	Subventions inscrites au Budget des dépenses,
	contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre
	du Programme de partenariat mondial du Canada (aux
	termes du Partenariat mondial du G8 ), des
	versements en espèces ou de biens, d'équipement et
	de services en vue de fournir une aide aux pays de
	l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du
	Programme d'aide au renforcement des capacités
	antiterroristes du Canada et du Programme visant à
	renforcer les capacités de lutte contre la criminalité ,
	des versements en espèces ou sous forme de produits,
	de services, d'équipement ou de technologies fournis
	aux fins de l'aide antiterroriste et à la lutte contre la
	criminalité aux pays et entités gouvernementales; et,
	dans le cadre du Programme de paix et de sécurité
	mondiales, du Programme d'opérations mondiales de
	soutien de la paix et du Programme Glyn Berry, des
	versements en espèces ou sous forme de produits, de
	services, d'équipement ou de technologies fournis aux
	fins de la paix globale et de l'aide à la sécurité;
	autorisation de contracter durant l'exercice en cours
	des engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux
	fins de contributions à des personnes, groupes de
	personnes, conseils et associations, en vue de
	favoriser l'augmentation des exportations
	canadiennes; autorisation de payer des cotisations
	selon les montants établis, en devises des pays où
	elles sont prélevées; et autorisation de faire d'autres
	paiements précisés, en devises des pays indiqués,
	même si le total de ces paiements est supérieur à
	l'équivalent en dollars canadiens établi en septembre
	2008	824 842 430	(8 498 327)	83 014 479	899 358 582
15	Passeport Canada – Dépenses en capital	10 000 000	. . . . .	. . . . .	10 000 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	74 513 572	. . . . .	. . . . .	74 513 572
(L)	Ministre des Affaires étrangères – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Ministre du Commerce international – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques) –
	Allocation pour automobile	. . . . .	. . . . .	2 000	2 000
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur
	les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8)	24 054 000	. . . . .	. . . . .	24 054 000
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accroître les échanges commerciaux entre le
	Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)	1 000 000	. . . . .	. . . . .	1 000 000
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale
	du service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2)	250 000	. . . . .	. . . . .	250 000
	Total des dépenses budgétaires	2 483 546 580	(1 623 850)	210 505 195	2 692 427 925
L12c	Pour porter de 22 500 000 $ à 38 200 000 $ le
	montant de la réserve imputable en tout temps au
	compte d'avances de fonds de roulement des prêts et
	avances consentis aux employés en mission à
	l'étranger, établi par le crédit L12c de la Loi de
	crédits n o 1 de 1971 ; montant supplémentaire requis	. . . . .	. . . . .	15 700 000	15 700 000
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accroître les échanges commerciaux entre le
	Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)	12 300 000 000	. . . . .	. . . . .	12 300 000 000
	Total des dépenses non budgétaires	12 300 000 000	. . . . .	15 700 000	12 315 700 000
	Total du Ministère	14 783 546 580	(1 623 850)	226 205 195	15 008 127 925
	Corporation commerciale canadienne
20	Versements à la Corporation commerciale canadienne	15 745 091	. . . . .	. . . . .	15 745 091
	Total de l'organisme	15 745 091	. . . . .	. . . . .	15 745 091
	Agence canadienne de développement
	international
25c	Dépenses de fonctionnement et autorisation :
	a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les
	pays en développement et dans les pays en transition;
	b ) de dispenser instruction ou formation à des
	personnes des pays en développement et des pays en
	transition, conformément au Règlement sur
	l'assistance technique , pris par le décret
	C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le numéro
	d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses
	modifications ou tout autre règlement que peut
	prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne :
	(i) la rémunération payable aux personnes travaillant
	dans les pays en développement et dans les pays en
	transition, et le remboursement de leurs dépenses ou
	le paiement d'indemnités à cet égard,
	(ii) le soutien de personnes des pays en
	développement et des pays en transition en période
	d'instruction ou de formation, et le remboursement de
	leurs dépenses ou le paiement d'indemnités à cet
	égard,
	(iii) le remboursement des dépenses extraordinaires
	liées directement ou indirectement au travail des
	personnes dans les pays en développement et dans les
	pays en transition, ou à l'instruction ou à la formation
	de personnes des pays en développement et des pays
	en transition	230 803 228	(45 000)	. . . . .	230 758 228
30c	Subventions inscrites au Budget des dépenses,
	contributions et paiements aux institutions financières
	internationales conformément à la Loi d'aide au
	développement international (institutions
	financières) , aux fins d'aide au développement
	international et d'assistance humanitaire
	internationale et à d'autres fins précisées, sous forme
	de paiements comptants et de fourniture de biens,
	denrées ou services – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 4 000 000 $ du crédit 10 (Affaires
	étrangères et Commerce international) de la Loi de
	crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	2 971 045 393	3 693 000	90 592 208	3 065 330 601
32c	Conformément à l'article 24.1 de la Loi sur la gestion
	des finances publiques , faire grâce d'un montant
	jusqu'à concurrence de 449 533 044 $ que doit le
	gouvernement de la République islamique du
	Pakistan relativement à des ententes de prêt, sous
	réserve des conditions énoncées dans le protocole
	d'entente signé le 20 avril 2006 entre le
	gouvernement du Canada et le gouvernement de la
	République islamique du Pakistan	. . . . .	. . . . .	449 533 044	449 533 044
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	25 955 378	. . . . .	. . . . .	25 955 378
(L)	Ministre de la Coopération internationale –
	Traitement et allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des
	institutions financières internationales conformément
	à la Loi sur l'aide au développement international
	(institutions financières)	231 336 000	. . . . .	. . . . .	231 336 000
	Total des dépenses budgétaires	3 459 218 421	3 648 000	540 125 252	4 002 991 673
L35b	Émission et paiement de billets à vue, non productifs
	d'intérêts et non négociables, dont le montant ne doit
	pas dépasser 264 532 000 $ (227 032 000 $ +
	37 500 000 $), conformément à la Loi d'aide au
	développement international (institutions
	financières) , à titre de contributions aux comptes du
	fonds d'institutions financières internationales	3	. . . . .	. . . . .	3
	Total des dépenses non budgétaires	3	. . . . .	. . . . .	3
	Total de l'organisme	3 459 218 424	3 648 000	540 125 252	4 002 991 676
	Centre de recherches pour le développement
	international
40c	Versements au Centre de recherches pour le
	développement international – Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 129 606 $ du crédit 25
	(Santé) et de 75 000 $ du crédit 50 (Santé) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2009-2010	171 091 395	204 606	1	171 296 002
	Total de l'organisme	171 091 395	204 606	1	171 296 002
	Commission mixte internationale
45	Dépenses du Programme – Traitements et dépenses
	de la section canadienne; dépenses relatives aux
	études, enquêtes et relevés exécutés par la
	Commission en vertu du mandat international qui lui
	est confié et dépenses faites par la Commission en
	vertu de l'Accord entre le Canada et les États-Unis
	relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs	9 097 126	. . . . .	. . . . .	9 097 126
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	543 986	. . . . .	. . . . .	543 986
	Total de l'organisme	9 641 112	. . . . .	. . . . .	9 641 112
	Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
50	Dépenses du Programme	2 929 177	. . . . .	. . . . .	2 929 177
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	187 500	. . . . .	. . . . .	187 500
	Total de l'organisme	3 116 677	. . . . .	. . . . .	3 116 677
	Total du portefeuille	18 442 359 279	2 228 756	766 330 448	19 210 918 483

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Affaires étrangères et Commerce international
demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Crédit L12	Total
Fonds pour les droits d'adhésion à des
organisations internationales au nom du
gouvernement du Canada	. . . . .	. . . . .	71 977	. . . . .	71 977
Fonds pour l'évaluation et les litiges potentiels à
l'égard du chapitre 11 de l'Accord de
libre-échange nord-américain	50 750	. . . . .	. . . . .	. . . . .	50 750
Fonds pour l'acquisition d'un site et
l'établissement de résidences permanentes
pour les employés à Kaboul en Afghanistan	. . . . .	18 251	. . . . .	. . . . .	18 251
Augmentation du montant du compte d'avances
de fonds de roulement du MAECI pour des
prêts et des avances afin d'assurer la
représentation du Canada à l'étranger	. . . . .	. . . . .	. . . . .	15 700	15 700
Fonds pour l'acquisition, aux termes d'un bail à
perpétuité, d'une parcelle de terre et pour
l'installation de 12 unités de logement
modulaires blindés à Islamabad	. . . . .	14 500	. . . . .	. . . . .	14 500
La réponse initiale du Canada au tremblement de
terre à Haïti ( poste horizontal )	11 538	1 366	450	. . . . .	13 354
Fonds pour les frais juridiques liés à l'Accord sur
le bois d'œuvre résineux	12 354	. . . . .	. . . . .	. . . . .	12 354
Fonds pour l'exécution du Programme visant à
renforcer les capacités de lutte contre la
criminalité qui renforce les capacités à
l'étranger afin d'assurer la sécurité des
Canadiens et les intérêts du Canada	1 291	. . . . .	8 591	. . . . .	9 882
Fonds liés aux fluctuations des dépenses
découlant des activités internationales pour les
indemnités versées aux Canadiens travaillant
dans des missions diplomatiques à l'étranger	7 825	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 825
Besoins de fonctionnement supplémentaires liés à
la sécurité publique	5 027	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 027
Financement accru pour des paiements tenant lieu
d'impôts pour certaines propriétés
diplomatiques étrangères au Canada	. . . . .	. . . . .	1 996	. . . . .	1 996
Fonds pour compenser les pertes en devises
étrangères encourues dans les missions	1 856	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 856
Fonds pour améliorer la représentation du Canada
à l'étranger : la dimension nationale	1 684	39	. . . . .	. . . . .	1 723
Fonds pour la construction d'un Centre de
surveillance et d'intervention d'urgence dans
l'édifice Lester B. Pearson à Ottawa	. . . . .	858	. . . . .	. . . . .	858
Fonds pour des mesures internationales à l'appui
du Programme de la qualité de l'air du Canada	. . . . .	. . . . .	477	. . . . .	477
Fonds pour améliorer les systèmes financiers et
pour appuyer le processus décisionnel en
matière de finances au sein du gouvernement
du Canada ( poste horizontal )	150	. . . . .	. . . . .	. . . . .	150
Montant brut des crédits à adopter	92 475	35 014	83 491	15 700	226 680
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à
même le crédit	. . . . .	. . . . .	477	. . . . .	477
Total des crédits à adopter	92 475	35 014	83 014	15 700	226 203
Affaires étrangères et Commerce international
demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits législatifs	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Crédit L12	Total
Fonds pour l'allocation pour automobile du
ministre d'État des Affaires étrangères
(Amériques)					2
Transferts
Transfert de Citoyenneté et Immigration – Pour le
financement des coûts liés à la rénovation
d'un immeuble à Tunis	. . . . .	1 874	. . . . .	. . . . .	1 874
Transfert de l'Agence canadienne de
développement international – Pour la partie
de l'aide publique au développement destinée
à l'augmentation des coûts des indemnités
pour service à l'étranger	307	. . . . .	. . . . .	. . . . .	307
Transfert de Patrimoine canadien (147 $) et de
l'Agence des services frontaliers du Canada
(48 $) – Pour fournir un soutien au personnel
du ministère travaillant dans des missions à
l'étranger	195	. . . . .	. . . . .	. . . . .	195
Réaffectation des ressources à l'interne – Fonds
pour accueillir et organiser le Sommet du G20
en 2010	4 263	. . . . .	(4 263)	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour
appuyer les dépenses liées aux Directives sur
le service extérieur	2 127	(2 127)	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour
appuyer la gestion du programme
d'investissements coopératifs	235	. . . . .	(235)	. . . . .	. . . . .
Transfert à l'Agence canadienne de
développement international – Pour rajuster le
financement destiné au programme
d'investissements coopératifs qui offre des
incitatifs aux entreprises canadiennes pour
évaluer la viabilité commerciale de projets
dans les pays en développement	. . . . .	. . . . .	(4 000)	. . . . .	(4 000)
Total des transferts	7 127	(253)	(8 498)	. . . . .	(1 624)
Présent budget supplémentaire des dépenses	99 602	34 761	74 516	15 700	224 581

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 10 : Des nds autorisés totalisant 477 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'un réalignement du profil des dépenses pour le Programme de la qualité de l'air du Canada.

Nota : LeLes nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et
celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions
approuvées par le gouverneur en conseil	1 995 901	. . . . .
Subventions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes	700 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	2 695 901	. . . . .
Contributions
Paiements de quote-parts aux organisations internationales :
Organisation des Nations Unies (25 867 599 $US)	27 176 500	. . . . .
Missions des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad
(11 438 712 $US)	12 017 511	. . . . .
Mission des Nations Unies au Soudan (9 601 593 $US)	10 087 434	. . . . .
Opérations hybrides de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour
(6 907 630 $US)	7 257 156	. . . . .
Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (6 190 765 $US)	6 504 018	. . . . .
Soutien des Nations Unies à la mission de l'Union africaine en Somalie
(4 759 185 $US)	5 000 000	. . . . .
Opérations des Nations Unies en Côte d'Ivoire (1 109 863 $US)	1 166 022	. . . . .
Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (1 058 455 $US)	1 112 013	. . . . .
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
(951 837 $US)	1 000 000	. . . . .
Mission des Nations Unies sur le référendum au Sahara-Occidental (532 926 $US)	559 892	. . . . .
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Protocole de
Kyoto (454 026 $US)	477 000	. . . . .
Force des Nations Unies pour l'observation du désengagement (92 528 $US)	97 210	. . . . .
Contributions au Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	7 890 822	. . . . .
Fonds pour la paix mondiale et la sécurité	450 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	80 795 578	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	83 491 479	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	477 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	8 498 327	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	74 516 152	. . . . .

Agence canadienne de développement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence canadienne de développement international demande des
fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 25	Crédit 30	Crédit 32	Total
Pour faire grâce d'une dette que doit le gouvernement de la
République islamique du Pakistan; en retour, le Pakistan
s'engage à investir dans des programmes particuliers dans le
secteur de l'éducation	. . . . .	. . . . .	449 533	449 533
La réponse initiale du Canada au tremblement de terre à Haïti ( poste
horizontal )	. . . . .	90 592	. . . . .	90 592
Pour des fluctuations monétaires liées à des programmes au
Bangledesh	. . . . .	200	. . . . .	200
Montant brut des crédits à adopter	. . . . .	90 792	449 533	540 325
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	200	. . . . .	200
Total des crédits à adopter	. . . . .	90 592	449 533	540 125
Transferts
Transfert d'Affaires étrangères et Commerce international – Pour
rajuster le financement destiné au programme d'investissements
coopératifs qui offre des incitatifs aux entreprises canadiennes
pour évaluer la viabilité commerciale de projets dans les pays en
développement	. . . . .	4 000	. . . . .	4 000
Transfert au Conseil privé – Pour la création et les activités d'un
groupe consultatif sur l'établissement d'un organisme canadien
de promotion de la démocratie dont le mandat est d'appuyer les
démocraties fragiles et émergentes à l'étranger	(45)	. . . . .	. . . . .	(45)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour la
partie de l'aide publique au developpement destinée à
l'augmentation des coûts des indemnités pour service à l'étranger	. . . . .	(307)	. . . . .	(307)
Total des transferts	(45)	3 693	. . . . .	3 648
Présent budget supplémentaire des dépenses	(45)	94 285	449 533	543 773

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 30 : Des fonds autorisés totalisant 200 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une conversion des contributions en subventions liées à l'aide internationale.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au
développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes,
incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets,
d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre
la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement
ou des pays en transition	90 592 208	. . . . .
Subventions pour la programmation bilatérale : Subventions pour la coopération avec
d'autres donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en
transition	200 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	90 792 208	. . . . .
Contributions
Contributions pour la programmation de partenariat : Contributions pour les programmes,
les projets et les activités d'aide au dévéloppement destinés à appuyer des initiatives
liées au dévéloppement et à la participation du public ou visant à augmenter la
sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du
développement, et contributions pour les programmes, les projets et les activités
d'éducation et de formation au profit des pays ou territoires en développement ou des
pays en transition	4 000 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	4 000 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	94 792 208	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	200 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	307 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	94 285 208	. . . . .

Centre de recherches pour le développement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Centre de recherches pour le développement international demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts	Crédit 40
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada – Pour l'initiative de recherche en santé mondiale afin de
développer de nouvelles connaissances pour améliorer les systèmes de santé et créer une capacité de recherche en
santé mondiale dans les pays en voie de développement et au Canada	130
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada – Pour soutenir la recherche et les publications sur l'incidence
mondiale des maladies chroniques	75
Présent budget supplémentaire des dépenses	205

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.