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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
Total – Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
1c | Agence de développement économique du Canada | ||||
pour les régions du Québec – Dépenses de | |||||
fonctionnement et le versement, à chacun des | |||||
membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |||||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de | |||||
ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère | |||||
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux | |||||
termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu | |||||
de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||||
pour toute période inférieure à un an | 54 415 745 | (1 767) | . . . . . | 54 413 978 | |
5b | Agence de développement économique du Canada | ||||
pour les régions du Québec – Subventions inscrites au | |||||
Budget des dépenses et contributions | 287 893 060 | . . . . . | . . . . . | 287 893 060 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 5 112 640 | . . . . . | . . . . . | 5 112 640 | |
(L) | Fonds d'adaptation des collectivités | 101 836 137 | . . . . . | (5 000 000) | 96 836 137 |
(L) | Ministre d'État – Allocation pour automobile | 2 000 | . . . . . | . . . . . | 2 000 |
Total du portefeuille | 449 259 582 | (1 767) | (5 000 000) | 444 257 815 | |
Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||
L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – | |||
Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés | |||
Crédits | Crédit 1 | Législatif | Total |
Révision des prévisions pour le fonds visant à favoriser des initiatives de | |||
développement économique, de science et de technologie ainsi que d'autres | |||
mesures visant à promouvoir la diversification économique des collectivités | |||
canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités) | . . . . . | (5 000) | (5 000) |
Transferts | |||
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités | |||
opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil | |||
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés | |||
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles | (2) | . . . . . | (2) |
Présent budget supplémentaire des dépenses | (2) | (5 000) | (5 002) |
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | |
Contributions | |||
Contributions en vertu du Programme de diversification des collectivités | . . . . . | (5 000 000) | |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.