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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
Total – Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
Ministère | |||||
1c | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | ||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an | 92 779 146 | (3 186) | . . . . . | 92 775 960 | |
5c | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions – Pour autoriser le virement au présent | |||||
crédit de 1 275 787 $ du crédit 1 (Défense nationale) | |||||
et de 317 000 $ du crédit 90 (Patrimoine canadien) de | |||||
la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 | 261 215 580 | 1 592 787 | 1 | 262 808 368 | |
7b | Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la | ||||
gestion des finances publiques , radier des Comptes | |||||
publics du Canada 456 680 $ en capital et 279 053 $ | |||||
en intérêt pour des prêts consentis à l'industrie par la | |||||
Société pour le développement de Terre-Neuve et du | |||||
Labrador | 735 734 | . . . . . | . . . . . | 735 734 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 7 599 392 | . . . . . | . . . . . | 7 599 392 | |
(L) | Fonds d'adaptation des collectivités | 49 130 000 | . . . . . | . . . . . | 49 130 000 |
(L) | Ministre d'État – Allocation pour automobile | 2 000 | . . . . . | . . . . . | 2 000 |
Total du Ministère | 411 461 852 | 1 589 601 | 1 | 413 051 454 | |
Société d'expansion du Cap-Breton | |||||
10c | Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton en | ||||
vertu de la Loi sur la Société d'expansion du | |||||
Cap-Breton | 8 650 000 | . . . . . | 1 465 000 | 10 115 000 | |
Total de l'organisme | 8 650 000 | . . . . . | 1 465 000 | 10 115 000 | |
Total du portefeuille | 420 111 852 | 1 589 601 | 1 465 001 | 423 166 454 | |
Nota :
Le décret C.P. 2009-1616 charge de l'application de la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique , à compter du 23 septembre 2009.
En vertu du décret C.P. 2009-1617 et conformément à la Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci , la dissolution de la Société de développement du Cap-Breton est fixée au 31 décembre 2009.
En vertu du décret C.P. 2009-1618 et conformément à l'alinéa 91(1)c) de la Loi sur la gestion des finances publiques , la Société d'expansion du Cap-Breton est autorisée à acquérir la totalité ou la quasi-totalité des actifs de la Société de développement du Cap-Breton.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique demande des fonds pour | |||
les postes suivants : | |||
Transferts | Crédit 1 | Crédit 5 | Total |
Transfert de la Défense nationale – Pour aider à l'organisation et la présentation du | |||
Forum sur la sécurité internationale d'Halifax 2009 | . . . . . | 1 276 | 1 276 |
Transfert du Bureau de la coordinatrice de la situation de la femme – Pour fournir une | |||
aide financière au Ballet-théâtre atlantique du Canada afin d'accroître le | |||
développement économique au moyen de la création d'une production originale | |||
(ballet) qui sera présentée partout au Canada dans le but d'accroître la | |||
sensibilisation quant à l'importance d'éliminer la violence faite aux femmes et | |||
aux jeunes filles | . . . . . | 317 | 317 |
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités | |||
opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil | |||
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés | |||
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles | (3) | . . . . . | (3) |
Présent budget supplémentaire des dépenses | (3) | 1 593 | 1 590 |
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | |
Contributions | |||
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises | 1 275 788 | . . . . . | |
Contribution pour le Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités | 317 000 | . . . . . | |
Total des paiements de transfert | 1 592 788 | . . . . . | |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | |
La Société d'expansion du Cap-Breton demande des fonds pour les postes suivants : | |
Crédits à adopter | Crédit 10 |
Fonds pour l'administration des obligations en matière de ressources humaines | 884 |
Fonds pour les coûts uniques liés à la dissolution de la Société de développement du Cap-Breton | 581 |
Présent budget supplémentaire des dépenses | 1 465 |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.