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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010
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DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
Sommaire du portefeuille
| Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
| Total – Budgets | ||||||||||
| Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
| Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
| 1b | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | |||||||||
| chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
| pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
| portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
| pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
| pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
| ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
| traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
| Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
| période inférieure à un an | 55 841 604 | (1 817) | 769 095 | 56 608 882 | ||||||
| 5b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
| contributions | 215 617 993 | (500 000) | 62 343 463 | 277 461 456 | ||||||
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
| employés | 4 801 179 | . . . . . | . . . . . | 4 801 179 | ||||||
| (L) | Fonds d'adaptation des collectivités | 146 937 000 | . . . . . | . . . . . | 146 937 000 | |||||
| (L) | Ministre d'État – Allocation pour automobile | . . . . . | . . . . . | 2 000 | 2 000 | |||||
| Total du portefeuille | 423 197 776 | (501 817) | 63 114 558 | 485 810 517 | ||||||
Explication des fonds disponbiles (dollars)
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien demande des fonds pour les postes suivants :
| Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
| Fonds pour appuyer les activités de construction liées à l'infrastructure de loisirs | ||||||
| ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 762 | 43 166 | 43 928 | |||
| Fonds pour la mise en œuvre de l'Initiative de diversification économique des | ||||||
| collectivités, qui fait partie de mesures prises par le gouvernement fédéral afin | ||||||
| d'atténuer l'infestation par le dendroctone du pin en Colombie-Britannique | . . . . . | 12 376 | 12 376 | |||
| Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables pour | ||||||
| accroître les activités de développement économique | . . . . . | 3 825 | 3 825 | |||
| Fonds pour le renouvellement des Ententes de partenariat pour le développement | ||||||
| économique de l'Ouest afin d'appuyer la planification, le développement et | ||||||
| l'ajustement économiques des communautés, l'expansion des entreprises et | ||||||
| l'esprit d'entreprise ainsi que l'innovation | . . . . . | 1 800 | 1 800 | |||
| Fonds pour des projets visant à améliorer la qualité de l'eau potable et le traitement | ||||||
| des eaux usées dans l'Ouest canadien | . . . . . | 682 | 682 | |||
| Fonds pour la mise en œuvre de l'Initiative d'amélioration des aéroports, qui fait | ||||||
| partie de mesures prises par le gouvernement fédéral afin d'atténuer l'infestation | ||||||
| par le dendroctone du pin en Colombie-Britannique | . . . . . | 495 | 495 | |||
| Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
| horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 7 | . . . . . | 7 | |||
| Total des crédits à adopter | 769 | 62 344 | 63 113 | |||
| Crédits législatifs | ||||||
| Fonds destinés à l'allocation pour automobile du ministre d'État | 2 | |||||
| Total des rajustements des crédits | 63 115 | |||||
| Transferts | ||||||
| Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités | ||||||
| opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil | ||||||
| national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés | ||||||
| fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles | (2) | . . . . . | (2) | |||
| Transfert à Patrimoine canadien – Pour appuyer des activités de promotion du | ||||||
| tourisme et de l'agroalimentaire dans le contexte de la francophonie canadienne | ||||||
| lors des Jeux olympiques de 2010 | . . . . . | (500) | (500) | |||
| Total des transferts | (2) | (500) | (502) | |||
| Présent budget supplémentaire des dépenses | 767 | 61 844 | 62 613 | |||
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Paiements de transfert (dollars)
| Crédit | Législatif | |||
| Contributions | ||||
| Contributions pour construire et rénover des installations de loisirs (Infrastructure de | ||||
| loisirs du Canada) | 43 165 582 | . . . . . | ||
| Contributions pour financer des projets de diversification dans des communautés en | ||||
| Colombie-Britannique afin d'atténuer l'infestation par le dendroctone du pin | 12 376 385 | . . . . . | ||
| Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui favorisent ou mettent | ||||
| en valeur l'expansion et la diversification économiques de l'Ouest, y compris le | ||||
| lancement, le développement ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles | ||||
| entreprises, les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur de | ||||
| l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à d'autres programmes | ||||
| touchant le développement régional et économique dans l'Ouest | 3 824 437 | . . . . . | ||
| Contributions pour financer la mise en œuvre de la phase III de l'Entente de partenariat | ||||
| pour le développement économique de l'Ouest | 1 800 000 | . . . . . | ||
| Contributions aux provinces de l'Ouest du Canada en vertu du Programme Infrastructures | ||||
| Canada | 682 011 | . . . . . | ||
| Contributions pour financer la mise en œuvre de l'Initiative d'amélioration des aéroports | ||||
| afin d'atténuer l'infestation par le dendroctone du pin | 495 048 | . . . . . | ||
| Montant total brut des paiements de transfert | 62 343 463 | . . . . . | ||
| Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 500 000 | . . . . . | ||
| Montant net des paiements de transfert | 61 843 463 | . . . . . | ||