ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

Cette page a été archivée.

CONSEIL DU TRÉSOR

Secrétariat
École de la fonction publique du Canada
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Sommaire du portefeuille

						Présent budget supplémentaire des dépenses
										Total – Budgets
				Autorisations				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Secrétariat
1b		Dépenses du Programme et le versement, à chacun
		des membres du Conseil privé de la Reine pour le
		Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou
		de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
		d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
		ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
		termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
		de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
		pour toute période inférieure à un an et autorisation de
		dépenser les recettes produites durant l'exercice
		provenant des activités du Secrétariat du Conseil du
		Trésor – Pour autoriser le virement au présent crédit
		de 45 845 143 $ du crédit 55 (Conseil du Trésor), de
		343 000 $ du crédit 1 (Finances), de 200 000 $ du
		crédit 1 (Agence du revenu du Canada), de 126 355 $
		du crédit 1 (Santé), de 119 792 $ du crédit 5 (Défense
		nationale), de 102 083 $ du crédit 1 (Ressources
		humaines et Développement des compétences), de
		71 370 $ du crédit 30 (Sécurité publique et Protection
		civile), de 71 352 $ du crédit 1 (Industrie), de
		61 996 $ du crédit 10 (Sécurité publique et Protection
		civile), de 55 192 $ du crédit 1 (Travaux publics et
		Services gouvernementaux), de 29 365 $ du crédit 1
		(Environnement), de 28 164 $ du crédit 1 (Agriculture
		et Agroalimentaire), de 26 786 $ du crédit 30
		(Agriculture et Agroalimentaire), de 25 522 $ du
		crédit 50 (Sécurité publique et Protection civile), de
		24 128 $ du crédit 95 (Industrie), de 22 553 $ du
		crédit 1 (Transports), de 20 829 $ du crédit 1
		(Affaires indiennes et du Nord canadien), de 19 506 $
		du crédit 1 (Justice), de 19 376 $ du crédit 1
		(Ressources naturelles), de 17 412 $ du crédit 1
		(Citoyenneté et Immigration), de 17 203 $ du crédit 1
		(Anciens Combattants), de 17 153 $ du crédit 25
		(Environnement), de 10 538 $ du crédit 40 (Santé), de
		10 119 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien), de
		7 971 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et
		Commerce international), de 4 877 $ du crédit 50
		(Patrimoine canadien), de 4 743 $ du crédit 1
		(Sécurité publique et Protection civile), de 3 981 $ du
		crédit 10 (Citoyenneté et Immigration), de 3 617 $ du
		crédit 1 (Conseil privé), de 2 977 $ du crédit 1
		(Finances), de 2 797 $ du crédit 15 (Finances), et de
		1 817 $ du crédit 1 (Diversification de l'économie de
		l'Ouest canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour
		2009-2010		210 429 390		38 752 438		1		249 181 829
5		Éventualités du gouvernement – Sous réserve de
		l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
		d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses,
		urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été
		pourvues, y compris les subventions et les
		contributions qui ne sont pas énumérées dans le
		Budget des dépenses et l'augmentation du montant
		des subventions qui y sont énumérées quand ces
		dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une
		organisation gouvernementale et autorisation de
		réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées
		d'autres crédits et versées au présent crédit		750 000 000		. . . . .		. . . . .		750 000 000
10		Initiatives pangouvernementales – Sous réserve de
		l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
		d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre
		d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la
		fonction publique du Canada		6 636 000		. . . . .		. . . . .		6 636 000
15b		Rajustements à la rémunération – Sous réserve de
		l'approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter
		d'autres crédits qui peuvent nécessiter un financement
		partiel ou intégral par suite de rajustements effectués
		aux modalités de service ou d'emploi de
		l'administration publique fédérale, y compris les
		membres de la Gendarmerie royale du Canada et les
		Forces canadiennes, les personnes nommées par le
		gouverneur en conseil et les sociétés d'État au sens de
		l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances
		publiques – Pour autoriser le virement au présent
		crédit de 8 502 779 $ du crédit 1 (Conseil du Trésor)
		et de 13 646 696 $ du crédit 20 (Conseil du Trésor) de
		la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir
		un montant supplémentaire de		. . . . .		22 149 475		713 291 362		735 440 837
20b		Assurances de la fonction publique – Paiements à
		l'égard de programmes d'assurance, de pension,
		d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à
		l'administration de ces programmes ou autres,
		notamment des primes, des contributions, des
		avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites
		en faveur de la fonction publique ou d'une partie de
		celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées
		par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser
		tous revenus ou toutes autres sommes perçues à
		l'égard de ces programmes ou autres pour compenser
		toutes dépenses découlant de ces programmes ou
		autres et pour pourvoir au remboursement à certains
		employés de leur part de la réduction des primes
		conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur
		l'assurance-emploi		2 177 948 839		(13 646 696)		. . . . .		2 164 302 143
25		Report du budget de fonctionnement – Sous réserve
		de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer
		à d'autres crédits en raison du report du budget de
		fonctionnement de l'exercice précédent		481 553 959		. . . . .		. . . . .		481 553 959
30		Besoin en matière de rémunération – Sous réserve de
		l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
		d'autres crédits pour des besoins relatifs aux
		prestations parentales et de maternité, aux versements
		liés à la cessation de service ou d'emploi, aux
		rajustements apportés aux modalités de service ou
		d'emploi dans l'administration publique fédérale, y
		compris pour les membres de la Gendarmerie royale
		du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas
		été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la
		rémunération		500 000 000		. . . . .		. . . . .		500 000 000
35		Initiatives d'exécution du budget – Sous réserve de
		l'approbation du Conseil du Trésor et pour la période
		commençant le l er avril 2009 et se terminant le 30 juin
		2009, pour augmenter d'autres crédits et pour
		accorder des crédits aux ministres compétents afin de
		financer des initiatives annoncées dans le budget
		fédéral du 27 janvier 2009, notamment de nouvelles
		subventions et des augmentations aux montants des
		subventions inscrites dans les budgets des dépenses,
		lorsque les montants des dépenses ne sont pas prévus
		autrement et lorsque les dépenses s'inscrivent dans les
		mandats statutaires des organismes gouvernementaux.		883 489 014		. . . . .		. . . . .		883 489 014
(L)		Contributions aux régimes d'avantage sociaux des
		employés		29 755 891		. . . . .		. . . . .		29 755 891
(L)		Président du Conseil du Trésor – Traitement et
		allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des
		pensions du service public (S.R., 1970, ch. P-33)		20 000		. . . . .		. . . . .		20 000
		Total du Secrétariat		5 039 911 515		47 255 217		713 291 363		5 800 458 095
		École de la fonction publique du Canada
40b		Dépenses du Programme		60 002 622		. . . . .		. . . . .		60 002 622
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		5 859 719		. . . . .		. . . . .		5 859 719
(L)		Dépense des recettes conformément au
		paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction
		publique du Canada		50 000 000		. . . . .		. . . . .		50 000 000
		Total de l'organisme		115 862 341		. . . . .		. . . . .		115 862 341
		Commissariat au lobbying
45		Commissariat au lobbying du Canada – Dépenses du
		Programme		4 325 266		. . . . .		. . . . .		4 325 266
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		408 071		. . . . .		. . . . .		408 071
		Total de l'organisme		4 733 337		. . . . .		. . . . .		4 733 337
		Commissariat à l'intégrité du secteur public
50		Dépenses du Programme		6 334 650		. . . . .		. . . . .		6 334 650
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		505 240		. . . . .		. . . . .		505 240
		Total de l'organisme		6 839 890		. . . . .		. . . . .		6 839 890
		Agence de gestion des ressources humaines de la
		fonction publique du Canada
55b		Dépenses du Programme		45 845 143		(45 845 143)		. . . . .		. . . . .
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		. . . . .		. . . . .		. . . . .		. . . . .
		Total de l'organisme		45 845 143		(45 845 143)		. . . . .		. . . . .
		Total du portefeuille		5 213 192 226		1 410 074		713 291 363		5 927 893 663

Nota : Le décret C.P. 2009-0181, qui est entré en vigueur le 2 mars 2009, approuve l'intégration et le regroupement de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor sous l'autorité du président du Conseil du Trésor et du secrétaire du Conseil du Trésor. Puisque la Loi de crédits n ^o 1 pour 2009-2010 a seulement accordé trois douzièmes du financement, le solde du transfert sera octroyé dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Secrétariat  

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Le Secrétariat du Conseil du Trésor demande des fonds pour les postes suivants :

				Géré à l'échelle
				du ministère
Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 15		Crédit 20		Total
Rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux
organismes pour les rajustements salariaux		. . . . .		735 441		. . . . .		735 441
Fonds pour établir une collectivité de la vérification interne à titre
d'organisme professionnel dans l'ensemble de la fonction
publique (cadre de gestion des ressources humaines pour la
collectivité de la vérification interne)		2 803		. . . . .		. . . . .		2 803
Fonds pour soutenir le travail préparatoire ayant pour but la
restructuration et la renégociation des régimes de soins de santé
et de soins dentaires ainsi que l'amélioration de l'efficacité de la
gestion de l'invalidité dans les ministères et les organismes		2 600		. . . . .		. . . . .		2 600
Fonds à l'appui d'un programme d'apprentissage élaboré
conjointement avec l'Alliance de la Fonction publique du
Canada, afin d'améliorer les relations patronales-syndicales		2		. . . . .		253		255
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		7		. . . . .		. . . . .		7
Montant brut des crédits à adopter		5 412		735 441		253		741 106
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		5 412		. . . . .		253		5 665
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit		. . . . .		22 149		. . . . .		22 149
Total des fonds disponibles		5 412		22 149		253		27 814
Total des crédits à adopter		. . . . .		713 292		. . . . .		713 292
Transferts
Transfert de l'Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada – Pour l'intégration de l'Agence de
gestions des ressources humaines de la fonction publique du
Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor		45 845		. . . . .		. . . . .		45 845
Transfert de la Défense nationale (120 $), Ressources humaines et
Développement des compétences (102 $), Service
correctionnel (71 $), Agence des services frontaliers du Canada
(62 $), Travaux publics et Services gouvernementaux (55 $),
Environnement (29 $), Agriculture et Agroalimentaire (28 $),
Agence canadienne d'inspection des aliments (27 $),
Gendarmerie royale du Canada (25 $), Statistique Canada (24 $),
Industrie (23 $), Transports (23 $), Affaires indiennes et du Nord
canadien (21 $), Justice (20 $), Ressources naturelles (19 $),
Citoyenneté et Immigration (17 $), Anciens Combattants (17 $),
Agence Parcs Canada (17 $), Agence de la santé publique du
Canada (11 $), Patrimoine canadien (10 $), Agence canadienne
de développement international (8 $), Bibliothèque et Archives
du Canada (5 $), Sécurité publique et Protection civile (5 $),
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du
Canada (4 $), Conseil privé (4 $), Finances (3 $), Vérificateur
général (3 $), et Diversification de l'économie de l'Ouest
canadien (2 $) – Pour appuyer les activités opérationnelles des
trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national
des employés fédéraux autochtones et le Conseil national des
minorités visibles		755		. . . . .		. . . . .		755
Transfert de l'Agence du revenu du Canada (200 $), Santé (126 $),
et Industrie (49 $) – Pour soutenir la collectivité nationale des
gestionnaires		375		. . . . .		. . . . .		375
Transfert de Finance – Pour les conventions collectives conclues lors
du portage des services ministériels entre les deux organisations		343		. . . . .		. . . . .		343
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour réduire le montant
des nouveaux crédits requis		(8 502)		22 149		(13 647)		. . . . .
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger		(63)		. . . . .		. . . . .		(63)
Total des transferts		38 753		22 149		(13 647)		47 255
Présent budget supplémentaire des dépenses		38 753		735 441		(13 647)		760 547

Explication des fonds disponbiles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 5 412 471 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Crédit 15 : Des fonds autorisés totalisant 22 149 475 $ sont disponibles à partir d'un autre crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Crédit 20 : Des fonds autorisés totalisant 253 304 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

École de la fonction publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

L'École de la fonction publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter		Crédit 40
Fonds pour un programme avancé en leadership destiné au perfectionnement de la collectivité des sous-ministres
adjoints		1 126
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de
2009 )		4
Montant brut des crédits à adopter		1 130
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		1 130
Présent budget supplémentaire des dépenses		. . . . .

Explication des fonds disponbiles (dollars)

Crédit 40 : Des fonds autorisés totalisant 1 130 196 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada – Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés

Transferts		Crédit 55
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour l'intégration de l'Agence de gestion des ressources humaines de
la fonction publique du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor		(45 845)

---

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.