ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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RESSOURCES NATURELLES

Ministère
Énergie atomique du Canada limitée
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Administration du pipe-line du Nord

Sommaire du portefeuille

			Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente
	de produits d'information et de produits forestiers; de
	la délivrance de permis, des cours de formation et des
	certifications liés à la Loi sur les explosifs et au
	Règlement sur les explosifs; et de la perception de
	frais pour les services de recherche, de consultation,
	d'évaluation, d'analyse et d'administration dans le
	cadre des activités du Ministère et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 755 000 $ du crédit 1
	(Environnement), de 304 767 $ du crédit 1 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien), de 145 000 $ du
	crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) et
	de 75 000 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	771 573 018	(5 918 109)	129 079 578	894 734 487
2b	Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 7 178 500 $ du crédit 1 (Ressources
	naturelles) et de 1 855 000 $ du crédit 10 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2009-2010	. . . . .	9 033 500	1	9 033 501
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions – Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 2 875 000 $ du crédit 10 (Affaires indiennes
	et du Nord canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	671 171 000	2 875 000	94 607 580	768 653 580
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	53 186 112	. . . . .	. . . . .	53 186 112
(L)	Ministre des Ressources naturelles – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes
	provenant des ressources en hydrocarbures
	extracôtières	2 045 889 000	. . . . .	. . . . .	2 045 889 000
(L)	Paiements au compte des recettes extracôtières de la
	Nouvelle-Écosse	351 477 000	. . . . .	. . . . .	351 477 000
(L)	Subvention à la Fondation des technologies du
	développement durable du Canada	20 000 000	. . . . .	. . . . .	20 000 000
(L)	Contribution à l'Office Canada–Terre-Neuve des
	hydrocarbures extracôtiers	7 200 000	. . . . .	. . . . .	7 200 000
(L)	Contribution à l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des
	hydrocarbures extracôtiers	3 400 000   ;	. . . . .	. . . . .	3 400 000
(L)	Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se
	rapportant directement ou indirectement à la
	prospection, à la mise en valeur, à la production ou au
	transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière
	de la Nouvelle-Écosse	1 383 000	. . . . .	. . . . .	1 383 000
(L)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total du Ministère	3 925 357 552	5 990 391	223 687 159	4 155 035 102
	Énergie atomique du Canada limitée
10b	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour
	les dépenses de fonctionnement et les dépenses en
	capital	384 691 000	. . . . .	275 000 000	659 691 000
	Total de l'organisme	384 691 000	. . . . .	275 000 000	659 691 000
	Commission canadienne de sûreté nucléaire
15b	Dépenses du Programme, subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions	47 430 744	. . . . .	2 000 000	49 430 744
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 463 706	. . . . .	. . . . .	4 463 706
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques	97 597 176	. . . . .	. . . . .	97 597 176
	Total de l'organisme	149 491 626	. . . . .	2 000 000	151 491 626
	Société de développement du Cap-Breton
20	Paiements à la Société de développement du
	Cap-Breton pour les dépenses de fonctionnement et
	les dépenses en capital	73 484 000	. . . . .	. . . . .	73 484 000
	Total de l'organisme	73 484 000	. . . . .	. . . . .	73 484 000
	Office national de l'énergie
25a	Dépenses du Programme	50 979 048	. . . . .	. . . . .	50 979 048
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 024 941	. . . . .	. . . . .	5 024 941
	Total de l'organisme	56 003 989	. . . . .	. . . . .	56 003 989
	Administration du pipe-line du Nord
30b	Dépenses du Programme	256 200	. . . . .	369 000	625 200
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	20 230	. . . . .	. . . . .	20 230
	Total de l'organisme	276 430	. . . . .	369 000	645 430
	Total du portefeuille	4 589 304 597	5 990 391	501 056 159	5 096 351 147

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Ressources naturelles demande des fonds pour les postes suivants : 

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 2	Crédit 5	Total
Fonds destinés au Programme d'écologisation des pâtes et papiers
pour améliorer le rendement environnemental de l'industrie
canadienne des pâtes et papiers	5 193	. . . . .	94 608	99 801
Fonds pour conclure les ententes avec les provinces de l'Alberta et
de la Saskatchewan relativement aux droits miniers de la
Commission d'établissement des soldats	83 500	. . . . .	. . . . .	83 500
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	17 593	. . . . .	. . . . .	17 593
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires fédéraux
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	17 095	. . . . .	. . . . .	17 095
Fonds pour promouvoir le développement énergétique dans le Nord
canadien grâce à des investissements dans le projet gazier
Mackenzie ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	2 794	. . . . .	. . . . .	2 794
Fonds pour mettre en œuvre les ententes sur les revendications
territoriales globales au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest,
au Nunavut et au Québec ( poste horizontal )	2 629	. . . . .	. . . . .	2 629
Réinvestissement des frais demandés pour des services de délivrance
de permis en matière d'explosifs, des cours de formation et des
certification liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement sur les
explosifs	227	. . . . .	. . . . .	227
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	48	. . . . .	. . . . .	48
Total des crédits à adopter	129 079	. . . . .	94 608	223 687
Transferts
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour soutenir
les opérations du Programme forestier des Premières nations et
favoriser leur accès aux possibilités économiques tributaires de la
forêt	. . . . .	. . . . .	2 875	2 875
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour soutenir
la mise en œuvre du nouveau Fonds pour l'infrastructure de
recherche dans l'Arctique	145	1 855	. . . . .	2 000
Transfert d'Environnement – Mesures visant la mise en œuvre d'un
dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les États-Unis	755	. . . . .	. . . . .	755
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord – Pour appuyer les
activités de recherche entourant l'Année polaire internationale	305	. . . . .	. . . . .	305
Transfert de la Défense nationale – Pour des initiatives de sécurité
publique liées à l'initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucléaire	75	. . . . .	. . . . .	75
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour créer un crédit pour
dépenses en capital en vue de l'acquisition de machines et de
matériel	(7 179)	7 179	. . . . .	. . . . .
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les
activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité
en emploi : le Conseil national des employés handicapés
fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones
et le Conseil national des minorités visibles	(19)	. . . . .	. . . . .	(19)
Total des transferts	(5 918)	9 034	2 875	5 991
Présent budget supplémentaire des dépenses	123 161	9 034	97 483	229 678

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Contributions
Contributions pour appuyer la Programme d'écologisation des pâtes et papiers	94 607 580	. . . . .
Contributions pour appuyer les opérations du Programme forestier des Premières nations et
favoriser leur accès aux possibilités économiques tributaires de la forêt	2 875 000	. . . . .
Total des paiements de transfert	97 482 580	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Énergie atomique du Canada limitée

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Énergie atomique du Canada limitée demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 10
Fonds pour appuyer l'achèvement des projets de remise en état du réacteur CANDU*	200 000
Fonds pour les coûts de fonctionnement liés au Programme de développement du réacteur CANDU avancé ( budget
fédéral de 2009 )	30 000
Fonds pour répondre aux exigences réglementaires et aux exigences en matière de santé, de sécurité et
d'environnement aux Laboratoires de Chalk River (Ontario) ( budget fédéral de 2009 )	27 000
Fonds pour poursuivre la production d'isotopes, placer en état d'arrêt sûr les installations de fabrication d'isotopes et
pour être conforme aux exigences en matière de permis liées au réacteur national de recherche universel (NRU)
( budget fédéral de 2009 )	18 000
Présent budget supplémentaire des dépenses	275 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

*   Un montant de 100 000 000 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 15
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires fédéraux ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	2 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Administration du pipe-line du Nord

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Administration du pipe-line du Nord demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 30
Fonds pours des ressources supplémentaires pour afin de renforcer la capacité en matière de dotation et de
fonctionnement de l'Administration du pipe-line du Nord	369

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.