ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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INDUSTRIE  

Ministère
Agence spatiale canadienne
Conseil national de recherches du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Conseil de recherches en sciences humaines
Statistique Canada

Sommaire du portefeuille

			Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes, perçues au cours d'un exercice, qui ont
	trait à la recherche sur les communications, aux
	faillites et aux corporations et celles qui découlent des
	services et des processus de réglementation, prévus en
	vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis
	préalable à une fusion, certificats de décisions
	préalables, avis consultatifs et photocopies et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de
	la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	419 458 251	(7 431 794)	44 005 769	456 032 226
5b	Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 3 400 442 $ du crédit 1 (Industrie)
	de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010	18 069 900	3 400 442	1	21 470 343
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions – Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 2 400 000 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	1 434 100 541	2 400 000	189 218 434	1 625 718 975
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	49 373 558	. . . . .	. . . . .	49 373 558
(L)	Ministre de l'Industrie – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Subvention à Génome Canada	88 800 000	. . . . .	. . . . .	88 800 000
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le
	financement des petites entreprises du Canada
	(L.C., 1998, ch. 36)	98 850 000	. . . . .	8 750 000	107 600 000
(L)	Subvention à CANARIE inc. pour exploiter et
	développer la prochaine génération du Réseau de
	recherche avancée du Canada (CAnet5)	29 000 000	. . . . .	. . . . .	29 000 000
(L)	Subvention à l'Institut Perimeter	10 000 000	. . . . .	. . . . .	10 000 000
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les
	prêts aux petites entreprises (L.R., 1985, ch. S-11)	1 650 000	. . . . .	(1 150 000)	500 000
(L)	Fonds renouvelable de l'Office de la propriété
	intellectuelle du Canada	(1 202 512)	. . . . .	. . . . .	(1 202 512)
(L)	Fonds d'adaptation des collectivités	165 592 868	. . . . .	. . . . .	165 592 868
(L)	Amélioration des infrastructures des universités et des
	collèges	500 000 000	. . . . .	. . . . .	500 000 000
(L)	Ministre d'État (Petite entreprise et tourisme) –
	Allocation pour automobile	. . . . .	. . . . .	2 000	2 000
(L)	Ministre d'État (Sciences et technologie) – Allocation
	pour automobile	. . . . .	. . . . .	2 000	2 000
	Total des dépenses budgétaires	2 813 771 028	(1 631 352)	240 828 204	3 052 967 880
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la
	Loi sur le ministère de l'Industrie	300 000	. . . . .	. . . . .	300 000
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1) a ) de la Loi sur le
	ministère de l'Industrie	500 000	. . . . .	. . . . .	500 000
	Total des dépenses non budgétaires	800 000	. . . . .	. . . . .	800 000
	Total du Ministère	2 814 571 028	(1 631 352)	240 828 204	3 053 767 880
	Agence spatiale canadienne
25b	Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 500 000 $ du crédit 30
	(Industrie) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	224 694 269	(1 300 000)	6 617 033	230 011 302
30b	Dépenses en capital	90 082 000	(500 000)	. . . . .	89 582 000
35b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions – Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 1 800 000 $ du crédit 25 (Industrie) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2009-2010	47 063 000	1 800 000	1	48 863 001
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	9 903 821	. . . . .	. . . . .	9 903 821
	Total de l'organisme	371 743 090	. . . . .	6 617 034	378 360 124
	Commission canadienne du tourisme
40	Dépenses du Programme	103 526 219	. . . . .	. . . . .	103 526 219
	Total de l'organisme	103 526 219	. . . . .	. . . . .	103 526 219
	Commission du droit d'auteur
45a	Dépenses du Programme	2 885 455	. . . . .	. . . . .	2 885 455
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	284 683	. . . . .	. . . . .	284 683
	Total de l'organisme	3 170 138	. . . . .	. . . . .	3 170 138
	Conseil national de recherches du Canada
50b	Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 2 123 500 $ du crédit 60
	(Industrie) et de 38 500 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010	386 579 824	2 162 000	1	388 741 825
55a	Dépenses en capital	52 597 200	. . . . .	. . . . .	52 597 200
60b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	276 320 750	(2 123 500)	. . . . .	274 197 250
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	45 732 561	. . . . .	. . . . .	45 732 561
(L)	Dépense des recettes conformément à l'alinéa 5(1) e )
	de la Loi sur le Conseil national de recherches
	(L.R., 1985, ch. N-15)	79 023 000	. . . . .	. . . . .	79 023 000
	Total de l'organisme	840 253 335	38 500	1	840 291 836
	Conseil de recherches en sciences naturelles et en
	génie
65b	Dépenses de fonctionnement	44 085 297	(410 000)	. . . . .	43 675 297
70b	Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 410 000 $
	du crédit 65 (Industrie) et de 514 467 $ du crédit 1
	(Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de
	crédits n o 2 pour 2009-2010	1 002 803 625	766 967	1	1 003 570 593
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 104 154	. . . . .	. . . . .	4 104 154
	Total de l'organisme	1 050 993 076	356 967	1	1 051 350 044
	Greffe du Tribunal de la concurrence
75	Dépenses du Programme	1 937 819	. . . . .	. . . . .	1 937 819
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	151 048	. . . . .	. . . . .	151 048
	Total de l'organisme	2 088 867	. . . . .	. . . . .	2 088 867
	Conseil de recherches en sciences humaines
80a	Dépenses de fonctionnement	24 691 019	. . . . .	. . . . .	24 691 019
85b	Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 251 036 $
	du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2009-2010	664 667 872	251 036	1	664 918 909
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 393 141	. . . . .	. . . . .	2 393 141
	Total de l'organisme	691 752 032	251 036	1	692 003 069
	Conseil canadien des normes
90	Paiements versés au Conseil canadien des normes aux
	termes de l'article 5 de la Loi sur le Conseil canadien
	des normes	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Total de l'organisme	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Statistique Canada
95b	Dépenses du Programme, contributions et autorisation
	de dépenser les revenus de l'exercice	420 305 279	(24 128)	31 028	420 312 179
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	62 481 221	. . . . .	. . . . .	62 481 221
	Total de l'organisme	482 786 500	(24 128)	31 028	482 793 400
	Total du portefeuille	6 368 013 285	(1 008 977)	247 476 269	6 614 480 577

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Industrie demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds pour soutenir les investissements stratégiques en innovation
dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la
défense	. . . . .	. . . . .	97 177	97 177
Fonds pour appuyer les activités de construction liées à
l'infrastructure de loisirs ( poste horizontal ) ( budget fédéral de
2009 )	807	. . . . .	49 838	50 645
Réinvestissement des recettes provenant des contributions
remboursables pour appuyer les besoins de fonctionnement	32 398	. . . . .	. . . . .	32 398
Fonds pour le Programme d'accès communautaire pour assurer le
soutien aux centres d'accès communautaires dans les
communautés partout au pays dont les citoyens font face à des
obstacles à l'égard de l'utilisation d'Internet	809	. . . . .	14 418	15 227
Fonds destinés au Programme d'infrastructures Canada-Ontario
visant à investir dans l'infrastructure municipale, urbaine et
rurale, en Ontario	. . . . .	. . . . .	11 709	11 709
Fonds visant à aider les jeunes à acquérir des compétences en
matière de technologies de l'information et des communications
afin de mieux les préparer à la recherche d'un emploi	430	. . . . .	9 563	9 993
Fonds pour appuyer le développement économique et
communautaire, l'innovation et la diversification économique
dans le Sud de l'Ontario ( poste horizontal ) ( budget fédéral de
2009 )	7 369	. . . . .	. . . . .	7 369
Fonds pour soutenir le programme CSeries de Bombardier en vue de
rembourser les coûts admissibles liés à la recherche et au
développement	. . . . .	. . . . .	6 513	6 513
Fonds pour soutenir le Programme d'infrastructure du savoir	1 229	. . . . .	. . . . .	1 229
Fonds pour l'initiative de branchement à large bande afin de fournir
aux ménages canadiens un accès à coût abordable à des services
à large bande	576	. . . . .	. . . . .	576
Fonds pour le programme de subventions de l'Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE)	. . . . .	. . . . .	500	500
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	349	. . . . .	. . . . .	349
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	38	. . . . .	. . . . .	38
Montant brut des crédits à adopter	44 005	. . . . .	189 718	233 723
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	. . . . .	500	500
Total des crédits à adopter	44 005	. . . . .	189 218	233 223
Crédits législatifs
Fonds pour les paiements proposés à des prêteurs concernant des
réclamations de prêts faites en vertu de le Loi sur le financement
des petites entreprises du Canada				8 750
Fonds destinés à l'allocation pour automobile du ministre d'État –
Petite entreprise et tourisme				2
Fonds destinés à l'allocation pour automobile du ministre d'État –
Sciences et technologie				2
Fonds pour les paiements proposés à des prêteurs concernant des
réclamations de prêts faites en vertu de le Loi sur les prêts aux
petites entreprises				(1 150)
Total des crédits législatifs				7 604
Total des rajustements des crédits				240 827
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer le
Programme d'infrastructure du savoir	(2 400)	. . . . .	2 400	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer des
investissements dans divers projets d'immobilisations	(3 400)	3 400	. . . . .	. . . . .
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les
activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité
en emploi : le Conseil national des employés handicapés
fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones
et le Conseil national des minorités visibles	(23)	. . . . .	. . . . .	(23)
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour soutenir la
collectivité nationale des gestionnaires	(48)	. . . . .	. . . . .	(48)
Transfert à l'Agence de développement économique du Canada pour
les régions du Québec – Pour fournir un financement afin
d'assurer la tenue du Congrès mondial sur la technologie de
l'information à Montréal en 2012	(60)	. . . . .	. . . . .	(60)
Transfert au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes – Fonds en appui aux enquêtes et aux mesures
visant à faire respecter l'application de la Liste nationale des
numéros de télécommunication exclus	(1 500)	. . . . .	. . . . .	(1 500)
Total des transferts	(7 431)	3 400	2 400	(1 631)
Présent budget supplémentaire des dépenses	36 574	3 400	191 618	239 196

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 500 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une marge de manœuvre propre au Secrétariat du commerce intérieur et/ou à l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense.

Paiements de transfert (dollars)  

	Crédit	Législatif
Subventions
Subventions en vertu du programme de l'Organisation de coopération et de développement
économiques	500 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	500 000	. . . . .
Contributions
Contributions en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense	97 177 035	. . . . .
Contributions en vertu du programme Infrastructures de loisirs Canada	49 838 481	. . . . .
Contributions en vertu du Programme d'accès communautaire	23 981 076	. . . . .
Contributions en vertu du programme Infrastructures Canada	11 708 511	. . . . .
(L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du
Canada	. . . . .	8 750 000
Contributions en vertu du programme CSeries de Bombardier	6 513 331	. . . . .
Contributions en vertu du Programme d'infrastructure du savoir	2 400 000	. . . . .
(L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises	. . . . .	(1 150 000)
Montant total brut des contributions	191 618 434	7 600 000
Montant total brut des paiements de transfert	192 118 434	7 600 000
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	500 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	191 618 434	7 600 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence spatiale canadienne

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence spatiale canadienne demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 25	Crédit 30	Crédit 35	Total
Fonds pour appuyer le développement d'applications de robotique
avancée et d'autres technologies spatiales ( budget fédéral de
2009 )	8 000	. . . . .	. . . . .	8 000
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	883	. . . . .	. . . . .	883
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit	500	. . . . .	. . . . .	500
Total des fonds disponibles	1 383	. . . . .	. . . . .	1 383
Total des crédits à adopter	6 617	. . . . .	. . . . .	6 617
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer la recherche,
la sensibilisation et la formation en sciences et technologies
spatiales	(1 800)	. . . . .	1 800	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour réduire le montant
des nouveaux crédits requis	500	(500)	. . . . .	. . . . .
Total des transferts	(1 300)	(500)	1 800	. . . . .
Présent budget supplémentaire des dépenses	5 317	(500)	1 800	6 617

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 1 382 967 $ sont disponibles : 867 000 $ à même le crédit et 500 000 $ du crédit 30 en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement; et 15 967 $ à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Programme global de subventions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de la
formation en sciences et technologies spatiales	1 300 000	. . . . .
Contributions
Programme de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de la
formation en sciences et technologies spatiales	500 000	. . . . .
Total des paiements de transfert	1 800 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Conseil national de recherches du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil national de recherches du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 50	Crédit 60	Total
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux
contaminés ( poste horizontal )	2 380	. . . . .	2 380
Fonds pour appuyer le développement économique et communautaire, l'innovation et
la diversification économique dans le Sud de l'Ontario ( poste horizontal ) ( budget
fédéral de 2009 )	1 375	. . . . .	1 375
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	42	. . . . .	42
Montant brut des crédits à adopter	3 797	. . . . .	3 797
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	3 797	. . . . .	3 797
Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Transfert de la Défense nationale – Pour des initiatives de sécurité publique liées à
l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et
nucléaire	39	. . . . .	39
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour tenir compte de la diminution des
coûts relatifs aux programmes de télescopes internationaux en raison d'un taux de
change favorable	1 996	(1 996)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour tenir compte de l'annulation du
concours d'admissibilité au Programme de supplément de bourses d'études
supérieures	128	(128)	. . . . .
Total des transferts	2 163	(2 124)	39
Présent budget supplémentaire des dépenses	2 163	(2 124)	39

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 50 : Des fonds autorisés totalisant 3 797 381 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 65	Crédit 70	Total
Fonds pour le fonctionnement du Centre canadien de rayonnement synchrotron	. . . . .	11 000	11 000
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	4	. . . . .	4
Montant brut des crédits à adopter	4	11 000	11 004
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	4	10 590	10 594
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit	. . . . .	410	410
Total des fonds disponibles	4	11 000	11 004
Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer les activités de
recherche entourant l'Année polaire internationale	. . . . .	514	514
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour réduire le montant des nouveaux
crédits requis	(410)	410	. . . . .
Transfert de la Défense nationale – Pour appuyer les chaires de recherche du Canada
au Collège militaire royal du Canada	. . . . .	(158)	(158)
Total des transferts	(410)	766	356
Présent budget supplémentaire des dépenses	(410)	766	356

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 65 : Des fonds autorisés totalisant 3 917 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Crédit 70 : Des fonds autorisés totalisant 11 000 000 $ sont disponibles : 10 590 000 $ à même le crédit et 410 000 $ du crédit 65 en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Subventions et bourses	11 514 467	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	11 514 467	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	10 590 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	157 500	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	766 967	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Conseil de recherches en sciences humaines

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil de recherches en sciences humaines demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts	Crédit 85
Transfert de Patrimoine canadien – Pour financer des projets de recherche pouvant servir à l'élaboration de politiques
concernant la participation sportive	251

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Subventions et bourses	251 036	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Statistique Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Statistique Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 95
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )	31
Transferts
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités opérationnelles des trois conseils nationaux
sur l'équité en emploi : le Conseil national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles	(24)
Présent budget supplémentaire des dépenses	7

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.