ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN  

Ministère
Agence canadienne de développement économique du Nord
Greffe du Tribunal des revendications particulières

Sommaire du portefeuille

						Présent budget supplémentaire des dépenses
										Total – Budgets
				Autorisations				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1b		Dépenses de fonctionnement et
		a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et
		matériel, et dépenses et dépenses recouvrables
		relativement aux services fournis et aux travaux
		effectués sur des propriétés n'appartenant pas au
		gouvernement fédéral;
		b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des
		activités de progrès économique des Indiens et des
		Inuits, pour assurer le développement de la capacité
		des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement
		en matériaux et en matériel;
		c ) autorisation de vendre l'électricité aux
		consommateurs particuliers qui vivent dans des
		centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les
		sources locales d'approvisionnement, conformément
		aux conditions approuvées par le gouverneur en
		conseil;
		d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil
		privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
		ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
		qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
		n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
		dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
		les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 600 000 $ du crédit 5 (Affaires
		indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits
		n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un montant
		supplémentaire de		991 038 957		(7 263 141)		97 276 212		1 081 052 028
5b		Dépenses en capital et
		a ) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages,
		terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la
		propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements
		provinciaux, selon les conditions approuvées par le
		gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou
		à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la
		discrétion du ministre des Affaires indiennes et du
		Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées
		à l'égard de propriétés n'appartenant pas au
		gouvernement fédéral;
		b ) autorisation d'engager des dépenses recouvrables
		selon des montants ne dépassant pas la part des frais
		assumés par les gouvernements provinciaux, pour des
		routes et ouvrages connexes		44 419 000		(38 468 000)		. . . . .		5 951 000
10b		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions – Pour autoriser le virement au présent
		crédit de 37 868 000 $ du crédit 5 (Affaires indiennes
		et du Nord canadien) et de 205 000 $ du crédit 1
		(Transports) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010
		et pour prévoir un montant supplémentaire de		5 927 682 293		9 021 357		186 872 884		6 123 576 534
15a		Paiements à la Société canadienne des postes
		conformément à l'entente entre le ministère des
		Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société
		canadienne des postes dans le but de fournir le
		Service aérien omnibus de colis destinés au Nord		66 200 000		. . . . .		. . . . .		66 200 000
20		Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
		des Indiens non inscrits – Dépenses de
		fonctionnement		9 305 250		. . . . .		. . . . .		9 305 250
25b		Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
		des Indiens non inscrits – Contributions – Pour
		autoriser le virement au présent crédit de 2 222 835 $
		du crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien)
		de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010		30 164 000		2 222 835		1		32 386 836
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		61 093 718		. . . . .		. . . . .		61 093 718
(L)		Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien –
		Traitement et allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Paiements de transfert relatifs à l'infrastructure des
		Premières nations pour le logement dans les réserves
		( Loi d'exécution du budget de 2009 )		75 000 000		. . . . .		. . . . .		75 000 000
(L)		Subventions aux organismes autochtones identifiés
		pour recevoir des paiements à l'égard des
		revendications en vertu des lois sur le règlement des
		revendications territoriales globales		74 489 000		. . . . .		. . . . .		74 489 000
(L)		Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la
		mise en œuvre de l'Accord sur les revendications
		territoriales des Inuit du Labrador en vertu de la Loi
		sur l'Accord sur les revendications territoriales des
		Inuits du Labrador		17 987 000		. . . . .		. . . . .		17 987 000
(L)		Obligations relatives aux garanties de prêts accordés
		aux Indiens pour le logement et le développement
		économique		2 000 000		. . . . .		. . . . .		2 000 000
(L)		Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des
		revendications territoriales globales pour des
		redevances sur les ressources		1 472 000		. . . . .		. . . . .		1 472 000
(L)		Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de
		traités		1 400 000		. . . . .		. . . . .		1 400 000
(L)		Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure
		dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et
		d'Islington		15 000		. . . . .		. . . . .		15 000
		Total des dépenses budgétaires		7 302 344 640		(34 486 949)		284 149 097		7 552 006 788
L30		Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément
		aux conditions approuvées par le gouverneur en
		conseil, pour le paiement des frais de recherche,
		d'élaboration et de négociation concernant les
		revendications		47 403 000		. . . . .		. . . . .		47 403 000
L35		Prêts aux Premières nations de la
		Colombie-Britannique pour les aider à participer au
		processus de la Commission des traités de la
		Colombie-Britannique		30 400 000		. . . . .		. . . . .		30 400 000
		Total des dépenses non budgétaires		77 803 000		. . . . .		. . . . .		77 803 000
		Total du Ministère		7 380 147 640		(34 486 949)		284 149 097		7 629 809 788
		Agence canadienne de développement
		économique du Nord
37b		Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser le
		virement au présent crédit de 5 428 803 $ du crédit 1
		(Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de
		crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
		montant supplémentaire de		. . . . .		5 428 803		8 260 446		13 689 249
39b		Contributions – Pour autoriser le virement au présent
		crédit de 20 453 808 $ du crédit 10 (Affaires
		indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits
		n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un montant
		supplémentaire de		. . . . .		20 453 808		600 000		21 053 808
(L)		Fonds d'adaptation des collectivités		. . . . .		. . . . .		15 574 834		15 574 834
		Total de l'organisme		. . . . .		25 882 611		24 435 280		50 317 891
		Commission canadienne des affaires polaires
40		Dépenses du Programme et contributions		962 950		. . . . .		. . . . .		962 950
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		70 550		. . . . .		. . . . .		70 550
		Total de l'organisme		1 033 500		. . . . .		. . . . .		1 033 500
		Institut de la statistique des Premières nations
45		Paiements versés à l'Institut de la statistique des
		Premières nations pour les dépenses de
		fonctionnement		4 700 000		. . . . .		. . . . .		4 700 000
		Total de l'organisme		4 700 000		. . . . .		. . . . .		4 700 000
		Commission de vérité et de réconciliation relative
		aux pensionnats indiens
50		Dépenses du Programme		22 892 743		. . . . .		. . . . .		22 892 743
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		510 000		. . . . .		. . . . .		510 000
		Total de l'organisme		23 402 743		. . . . .		. . . . .		23 402 743
		Greffe du Tribunal des revendications
		particulières
55b		Dépenses du Programme		2 424 196		. . . . .		272 000		2 696 196
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		195 332		. . . . .		. . . . .		195 332
		Total de l'organisme		2 619 528		. . . . .		272 000		2 891 528
		Total du portefeuille		7 411 903 411		(8 604 338)		308 856 377		7 712 155 450

Nota : En vertu du décret C.P. 2009-1423, la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom de la Direction générale du développement économique du Nord a été transférée du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'Agence canadienne de développement économique du Nord, à compter du 18 août 2009.

En vertu du décret C.P. 2009-0931, suppression du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et ajout de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, à compter du 1 ^er juillet 2009.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Affaires indiennes et du Nord canadien demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Crédit 10		Crédit 25		Total
Fonds destinés à la Première nation de Peguis du
Manitoba pour le règlement de particulière sur
la cession de 1907		. . . . .		. . . . .		77 596		. . . . .		77 596
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à
l'assainissement des sites fédéraux contaminés
( poste horizontal )		15 288		. . . . .		34 512		. . . . .		49 800
Fonds pour des paiements accordés en vertu du
processus de résolution fixé par la cour ayant
trait à la Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens		41 287		. . . . .		. . . . .		. . . . .		41 287
Fonds à l'appui de la mise en œuvre des initiatives
en vertu du nouveau Cadre fédéral pour le
développement économique des autochtones		9 756		. . . . .		20 574		. . . . .		30 330
Financement accordé dans le cadre du Fonds
d'infrastructure des Premières nations afin
d'améliorer la qualité de vie et   ;
l'environnement des membres des Premières
nations		. . . . .		. . . . .		29 130		. . . . .		29 130
Financement pour les règlements extrajudiciaires		21 500		. . . . .		. . . . .		. . . . .		21 500
Fonds pour mettre en œuvre les ententes sur les
revendications territoriales globales au Yukon,
aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et
au Québec ( poste horizontal )		1 265		. . . . .		10 135		. . . . .		11 400
Financement pour soutenir les investissements
dans le Fonds d'infrastructure des Premières
nations et dans les établissements
d'enseignement des Premières nations		. . . . .		. . . . .		10 219		. . . . .		10 219
Fonds pour promouvoir le développement
énergétique dans le Nord canadien grâce à des
investissements dans le projet gazier
Mackenzie ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )		4 493		. . . . .		. . . . .		. . . . .		4 493
Fonds pour le Système de mesure du rendement
de l'éducation afin de permettre la collecte de
données sur le rendement des étudiants et des
écoles		2 868		. . . . .		983		. . . . .		3 851
Fonds pour une approche axée sur la prévention
rehausée pour le Programme des services à
l'enfance et à la famille des Premières nations
( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		. . . . .		2 250		. . . . .		2 250
Fonds visant à favoriser des initiatives de
développement économique, de science et
technologie ainsi que d'autres mesures visant
à promouvoir la diversification économique
des collectivités canadiennes au Yukon, dans
les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
( budget fédéral de 2009 )		695		. . . . .		. . . . .		. . . . .		695
Fonds pour le processus d'évaluation indépendant
lié à la Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens		. . . . .		. . . . .		500		. . . . .		500
Fonds pour appuyer les activités de construction
liées à l'infrastructure de loisirs ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		. . . . .		397		. . . . .		397
Fonds pour soutenir le gouvernement du Nunavut
dans ses efforts visant à renforcer ses
pratiques et systèmes de gestion financière		. . . . .		. . . . .		377		. . . . .		377
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord
définitif des Premières nations Maa-nulthes et
des ententes connexes, et pour des paiements à
la Colombie-Britannique afin de respecter les
exigences en matière du partage des frais liés
au traité de Tsawwassen		123		. . . . .		200		. . . . .		323
Total des crédits à adopter		97 275		. . . . .		186 873		. . . . .		284 148
Transferts
Transfert de Transports – Pour la participation des
Premières nations aux négociations en ce qui a
trait au développement du Port de Prince
Rupert situé sur des terres désignées territoire
ancestral par ces Premières nations		. . . . .		. . . . .		205		. . . . .		205
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour
financer le Pavillon autochtone dans le cadre
des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver
de 2010 à Vancouver		. . . . .		. . . . .		(2 223)		2 223		. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour
financer des paiements d'aide au revenu
facturés par les provinces dans les régions de
l'Ouest, des coûts supplémentaires liés à
l'autonomie gouvernementale des Nisga'a, les
obligations du Canada en vertu de la
Convention de la Baie James et du Nord
québécois et de la Convention du Nord-Est
québécois, l'évaluation de besoins en matière
de connectivité des Premières nations dans le
cadre du programme Premières nations sur
Rescol, le Programme d'information publique
et de défense des intérêts visant à assurer que
les communautés autochtones sont informées
des prestations disponibles dans le cadre de la
Convention de règlement relative aux
pensionnats indiens, et des consultations et
l'élaboration de politiques liées à la mise en
œuvre du projet de loi C-21 : Loi modifiant la
Loi canadienne sur les droits de la personne		600		(38 468)		37 868		. . . . .		. . . . .
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor –
Pour appuyer les activités opérationnelles des
trois conseils nationaux sur l'équité en
emploi : le Conseil national des employés
handicapés fédéraux, le Conseil national des
employés fédéraux autochtones et le Conseil
national des minorités visibles		(21)		. . . . .		. . . . .		. . . . .		(21)
Transfert à Patrimoine canadien – Pour appuyer le
rassemblement de la jeunesse autochtone à
Vancouver en 2010 par l'intermédiaire de la
Société des quatre Premières nations hôtes		. . . . .		. . . . .		(1 500)		. . . . .		(1 500)
Transfert à Ressources naturelles – Pour soutenir
la mise en œuvre du nouveau Fonds pour
l'infrastructure de recherche dans l'Arctique		. . . . .		. . . . .		(2 000)		. . . . .		(2 000)
Transfert à Pêches et Océans (660 $), à
Environnement (634 $), au Conseil de
recherches en science naturelles et en
génie (514 $), à Ressources naturelles (305 $),
à l'Agence Parc Canada (178 $) et à la
Gendarmerie royale du Canada (123 $) – Pour
appuyer les activités de recherche entourant
l'Année polaire internationale		(2 414)		. . . . .		. . . . .		. . . . .		(2 414)
Transfert à Ressources naturelles – Pour soutenir
les opérations du Programme forestier des
Premières nations et favoriser leur accès aux
possibilités économiques tributaires de la forêt		. . . . .		. . . . .		(2 875)		. . . . .		(2 875)
Transfert à l'Agence canadienne de
développement économique pour le Nord –
Pour appuyer la prestation des programmes
d'Affaires indiennes et du Nord canadien dans
les territoires par l'Agence canadienne de
développement économique du Nord		(5 429)		. . . . .		(20 454)		. . . . .		(25 883)
Total des transferts		(7 264)		(38 468)		9 021		2 223		(34 488)
Présent budget supplémentaire des dépenses		90 011		(38 468)		195 894		2 223		249 660

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit		Législatif
Subventions
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières
négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières	77 595 555		. . . . .
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les
revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu
d'une loi liée à un traité	8 200 000		. . . . .
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les
organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre
stipulées dans les diverses ententes	200 000		. . . . .
Montant total brut des subventions	85 995 555		. . . . .
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les
domaines des immobilisations et de l'entretien	46 948 994		. . . . .
Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation
et la protection des ressources naturelles du Nord	17 946 015		. . . . .
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés	16 566 328		. . . . .
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada	13 733 000		. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le
domaine du développement social	12 118 000		. . . . .
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en
œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales	9 235 000		. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le
domaine de l'éducation	7 683 184		. . . . .
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion
foncière	5 716 000		. . . . .
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter
la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions liées à la
Conventions de règlement relative aux pensionnats indiens	4 000 000		. . . . .
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques	2 605 000		. . . . .
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain	2 222 835		. . . . .
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales,
particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale	900 000		. . . . .
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur
réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant	500 000		. . . . .
Infrastructure de loisirs du Canada	396 808		. . . . .
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de
réseaux du gouvernement du Nunavut	377 000		. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le
domaine du développement économique	225 000		. . . . .
Montant total brut des contributions	141 173 164		. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	227 168 719		. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	29 051 643		. . . . .
Montant net des paiements de transfert	198 117 076		. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence canadienne de développement économique du Nord

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne de développement économique du Nord demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 37		Crédit 39		Total
Fonds à l'appui de la mise en œuvre et des activités de l'Agence canadienne de
développement économique du Nord ( budget fédéral de 2009 )		8 260		. . . . .		8 260
Fonds pour appuyer les activités de construction liées à l'infrastructure de loisirs
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		600		600
Total des crédits à adopter		8 260		600		8 860
Crédits législatifs
Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification
économique des collectivités canadiennes au Yukon, dans les Territoires du
Nord-Ouest et au Nunavut (Fonds d'adaptation des collectivités) ( budget fédéral
de 2009 )						15 575
Total des rajustements des crédits						24 435
Transferts
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Fonds pour appuyer la
prestation des programmes des Affaires indiennes et du Nord canadien dans les
territoires par l'Agence canadienne de développement économique du Nord		5 429		20 454		25 883
Présent budget supplémentaire des dépenses		13 689		21 054		50 318

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit		Législatif
Contributions
(L) Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du
Canada ( Loi d'exécution du budget de 2009 )	. . . . .		15 574 834
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les
domaine du développement économique	9 500 000		. . . . .
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du
Canada	8 257 000		. . . . .
Programme de développement des entreprises autochtones	2 300 000		. . . . .
Infrastructure de loisirs Canada	996 808		. . . . .
Total des paiements de transfert	21 053 808		15 574 834

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Greffe du Tribunal des revendications particulières  

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Greffe du Tribunal des revendications particulières demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 55
Fonds pour les locaux des juges de la cour supérieure et pour une salle d'audience afin d'accélérer le règlement des
revendications particulières		272

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.