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ENVIRONNEMENT
Ministère
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence Parcs Canada
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||||||||
Total – Budgets | |||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |||||||
Ministère | |||||||||||
1b | Dépenses de fonctionnement et : | ||||||||||
a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la | |||||||||||
Commission des ressources en eau des provinces des | |||||||||||
Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la | |||||||||||
rivière Qu'Appelle et de la Commission d'étude du | |||||||||||
bassin de la rivière Saint-Jean; | |||||||||||
b ) autorisation au ministre de l'Environnement | |||||||||||
d'engager des experts-conseils dont les commissions | |||||||||||
mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au | |||||||||||
traitement que ces commissions peuvent déterminer; | |||||||||||
c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des | |||||||||||
recherches sur la planification régionale des | |||||||||||
ressources en eau et des inventaires des ressources en | |||||||||||
eau; | |||||||||||
d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne | |||||||||||
dépassant pas la somme de la part des frais de la | |||||||||||
régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul | |||||||||||
que doivent assumer les provinces du Manitoba et de | |||||||||||
l'Ontario; | |||||||||||
e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne | |||||||||||
dépassant pas la somme de la part des frais des levés | |||||||||||
hydrométriques que doivent assumer les organismes | |||||||||||
provinciaux et les organismes de l'extérieur; | |||||||||||
f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la | |||||||||||
gestion des finances publiques , autorisation de | |||||||||||
dépenser au cours du présent exercice les recettes de | |||||||||||
l'exercice générées par les activités du Ministère | |||||||||||
financées à même ce crédit; et | |||||||||||
g ) le versement, à chacun des membres du Conseil | |||||||||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | |||||||||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | |||||||||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | |||||||||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | |||||||||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | |||||||||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||||||||
période inférieure à un an – Pour autoriser le virement | |||||||||||
au présent crédit de 633 885 $ du crédit 1 (Affaires | |||||||||||
indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits | |||||||||||
n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un montant | |||||||||||
supplémentaire de | 781 626 082 | (1 553 841) | 25 497 566 | 805 569 807 | |||||||
5b | Dépenses en capital et autorisation de faire des | ||||||||||
paiements aux provinces ou aux municipalités à titre | |||||||||||
de contributions aux travaux de construction entrepris | |||||||||||
par ces administrations; et autorisation de consentir | |||||||||||
des avances recouvrables ne dépassant pas la part des | |||||||||||
frais de projets conjoints assumée par des organismes | |||||||||||
provinciaux et des organismes de l'extérieur, y | |||||||||||
compris les dépenses faites à l'égard de propriétés | |||||||||||
n'appartenant pas au gouvernement fédéral | 46 583 240 | . . . . . | 8 451 500 | 55 034 740 | |||||||
10b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||||||||
contributions, contributions aux pays en | |||||||||||
développement conformément au Fonds multilatéral | |||||||||||
du Protocole de Montréal sous forme de paiements | |||||||||||
comptants ou de fourniture de biens, équipement ou | |||||||||||
services – Pour autoriser le virement au présent crédit | |||||||||||
de 376 060 $ du crédit 10 (Pêches et Océans) de la | |||||||||||
Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un | |||||||||||
montant supplémentaire de | 130 929 650 | 376 060 | 1 257 625 | 132 563 335 | |||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||||||||
employés | 81 899 061 | . . . . . | . . . . . | 81 899 061 | |||||||
(L) | Ministre de l'Environnement – Traitement et | ||||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |||||||
Total du Ministère | 1 041 116 455 | (1 177 781) | 35 206 691 | 1 075 145 365 | |||||||
Agence canadienne d'évaluation | |||||||||||
environnementale | |||||||||||
15b | Dépenses du Programme, contributions et autorisation | ||||||||||
de dépenser les recettes de l'exercice générées par la | |||||||||||
prestation de services d'évaluation environnementale, | |||||||||||
y compris les examens des commissions, les études | |||||||||||
approfondies, les médiations, la formation et les | |||||||||||
publications d'information par l'Agence canadienne | |||||||||||
d'évaluation environnementale | 31 084 039 | . . . . . | 215 250 | 31 299 289 | |||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||||||||
employés | 2 849 936 | . . . . . | . . . . . | 2 849 936 | |||||||
Total de l'organisme | 33 933 975 | . . . . . | 215 250 | 34 149 225 | |||||||
Table ronde nationale sur l'environnement et | |||||||||||
l'économie | |||||||||||
20 | Dépenses du Programme | 4 968 200 | . . . . . | . . . . . | 4 968 200 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||||||||
employés | 401 548 | . . . . . | . . . . . | 401 548 | |||||||
Total de l'organisme | 5 369 748 | . . . . . | . . . . . | 5 369 748 | |||||||
Agence Parcs Canada | |||||||||||
25b | Dépenses du Programme, y compris les dépenses en | ||||||||||
capital, les subventions inscrites au Budget des | |||||||||||
dépenses et les contributions, dont les dépenses | |||||||||||
engagées sur des propriétés autres que celles du | |||||||||||
fédéral, et les paiements aux provinces et aux | |||||||||||
municipalités à titre de contributions au coût des | |||||||||||
engagements réalisés par ces dernières – Pour | |||||||||||
autoriser le virement au présent crédit de 177 740 $ | |||||||||||
du crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien) | |||||||||||
et de 146 666 $ du crédit 1 (Travaux publics et | |||||||||||
Services gouvernementaux) de la Loi de crédits n o 2 | |||||||||||
pour 2009-2010 et pour prévoir un montant | |||||||||||
supplémentaire de | 623 329 852 | 307 253 | 3 008 979 | 626 646 084 | |||||||
30 | Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux | ||||||||||
historiques en vue de l'établissement de nouveaux | |||||||||||
parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres | |||||||||||
aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à | |||||||||||
l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 500 000 | . . . . . | . . . . . | 500 000 | |||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||||||||
employés | 42 653 777 | . . . . . | . . . . . | 42 653 777 | |||||||
(L) | Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la | ||||||||||
poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la | |||||||||||
Loi sur l'Agence Parcs Canada | 111 000 000 | . . . . . | . . . . . | 111 000 000 | |||||||
Total de l'organisme | 777 483 629 | 307 253 | 3 008 979 | 780 799 861 | |||||||
Total du portefeuille | 1 857 903 807 | (870 528) | 38 430 920 | 1 895 464 199 | |||||||
Nota : La rubrique «Autorisations à ce jour» de l'Agence Parcs Canada comprend un montant de 28 623 816 $ au crédit 25 qui a été en 2008-2009 et qui sera dépensé en 2009-2010.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Environnement demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total | ||||
Fonds pour appuyer les activités de réglementation en vertu du | ||||||||
Programme réglementaire sur la qualité de l'air qui fait partie du | ||||||||
Programme de la qualité de l'air ( poste horizontal ) | 23 508 | 918 | 750 | 25 176 | ||||
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires fédéraux | ||||||||
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 1 653 | 4 710 | . . . . . | 6 363 | ||||
Fonds pour promouvoir le développement énergétique dans le Nord | ||||||||
canadien grâce à des investissements dans le projet gazier | ||||||||
Mackenzie ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 4 540 | . . . . . | 507 | 5 047 | ||||
Fonds pour mettre en œuvre le Dialogue sur l'énergie propre entre le | ||||||||
Canada et les États-Unis | 3 083 | . . . . . | . . . . . | 3 083 | ||||
Fonds pour des projets essentiels du Service météorologique du | ||||||||
Canada | . . . . . | 2 824 | . . . . . | 2 824 | ||||
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle | 454 | . . . . . | . . . . . | 454 | ||||
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des | ||||||||
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | 231 | . . . . . | . . . . . | 231 | ||||
Financement destiné au Fonds pour dommages à l'environnement | ||||||||
qui appuie les projets de tiers pour la restauration ou la remise en | ||||||||
état de l'environnement à la suite de dommages à ainsi que la | ||||||||
recherche et l'éducation du public | 184 | . . . . . | . . . . . | 184 | ||||
Montant brut des crédits à adopter | 33 653 | 8 452 | 1 257 | 43 362 | ||||
Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 8 156 | . . . . . | . . . . . | 8 156 | ||||
Total des crédits à adopter | 25 497 | 8 452 | 1 257 | 35 206 | ||||
Transferts | ||||||||
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer | ||||||||
les activités de recherche entourant l'Année polaire | ||||||||
internationale | 634 | . . . . . | . . . . . | 634 | ||||
Transfert de Pêches et Océans – Pour appuyer la participation des | ||||||||
Autochtones dans les activités visant à protéger les espèces | ||||||||
terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril | . . . . . | . . . . . | 376 | 376 | ||||
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les | ||||||||
activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité | ||||||||
en emploi : le Conseil national des employés handicapés | ||||||||
fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones | ||||||||
et le Conseil national des minorités visibles | (29) | . . . . . | . . . . . | (29) | ||||
Transfert à Pêches et Océans – Fonds consacrés aux investissements | ||||||||
dans des initiatives de coordination des opérations de recherche | ||||||||
et de sauvetage partout au Canada | (171) | . . . . . | . . . . . | (171) | ||||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour | ||||||||
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des | ||||||||
missions à l'étranger | (357) | . . . . . | . . . . . | (357) | ||||
Transfert à Pêches et Océans – Pour poursuivre la restauration des | ||||||||
principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans | ||||||||
l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu | ||||||||
entre le Canada et les États-Unis | (389) | . . . . . | . . . . . | (389) | ||||
Transfert à Finances – Pour la revitalisation du secteur riverain de | ||||||||
Toronto grâce à des investissements dans les infrastructures et le | ||||||||
développement urbain (Initiative de revitalisation du secteur | ||||||||
riverain de Toronto) | (486) | . . . . . | . . . . . | (486) | ||||
Transfert à Ressources naturelles – Mesures visant la mise en œuvre | ||||||||
du Dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les | ||||||||
États-Unis | (755) | . . . . . | . . . . . | (755) | ||||
Total des transferts | (1 553) | . . . . . | 376 | (1 177) | ||||
Présent budget supplémentaire des dépenses | 23 944 | 8 452 | 1 633 | 34 029 | ||||
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication des fonds disponbiles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 8 155 737 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins liés à l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (8 112 764 $) et des frais de la location liés au Centre d'interprétation de la nature Cape Jourimain (42 973 $).
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
Contributions | ||||
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable | 883 185 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement | 750 500 | . . . . . | ||
Total des paiements de transfert | 1 633 685 | . . . . . | ||
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 15 | |
Fonds pour promouvoir le développement énergétique dans le Nord canadien grâce à des investissements dans le | ||
projet gazier Mackenzie ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 215 | |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence Parcs Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 25 | |
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | 5 908 | |
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 3 000 | |
Fonds pour respecter les obligations des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit du Nunavut | 717 | |
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de | ||
2009 ) | 105 | |
Montant brut des crédits à adopter | 9 730 | |
Fonds disponibles | ||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 6 721 | |
Total des crédits à adopter | 3 009 | |
Transferts | ||
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer les activités de recherche entourant l'Année | ||
polaire internationale | 178 | |
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux – Pour les paiements versés en remplacement d'impôts et | ||
l'entretien et les réparations de biens | 147 | |
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités opérationnelles des trois conseils nationaux | ||
sur l'équité en emploi : le Conseil national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés | ||
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles | (17) | |
Total des transferts | 308 | |
Présent budget supplémentaire des dépenses | 3 317 | |
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 6 721 099 $ sont disponibles à même le crédit : 4 721 099 $ pour les exigences du régime d'avantages sociaux des employés relativement aux rajustements de fin d'année de l'exercice 2008-2009 associés à l'autorisation de dépenser pluriannuelle de Parcs Canada et 2 000 000 $ en raison de la diminution des besoins pour la publicité gouvernementale.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.