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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010
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AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
Sommaire du portefeuille
| Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
| Total – Budgets | ||||||||||
| Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
| Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
| 1b | Agence de développement économique du Canada | |||||||||
| pour les régions du Québec – Dépenses de | ||||||||||
| fonctionnement et le versement, à chacun des | ||||||||||
| membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | ||||||||||
| qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de | ||||||||||
| ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère | ||||||||||
| d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | ||||||||||
| ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux | ||||||||||
| termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu | ||||||||||
| de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | ||||||||||
| pour toute période inférieure à un an | 50 490 700 | . . . . . | 966 026 | 51 456 726 | ||||||
| 5b | Agence de développement économique du Canada | |||||||||
| pour les régions du Québec – Subventions inscrites au | ||||||||||
| Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser | ||||||||||
| le virement au présent crédit de 60 000 $ du crédit 1 | ||||||||||
| (Industrie) et de 60 000 $ du crédit 1 (Affaires | ||||||||||
| étrangères et Commerce international) de la Loi de | ||||||||||
| crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un | ||||||||||
| montant supplémentaire de | 278 023 060 | 120 000 | 9 750 000 | 287 893 060 | ||||||
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
| employés | 5 112 640 | . . . . . | . . . . . | 5 112 640 | ||||||
| (L) | Fonds d'adaptation des collectivités | 101 836 137 | . . . . . | . . . . . | 101 836 137 | |||||
| (L) | Ministre d'État – Allocation pour automobile | . . . . . | . . . . . | 2 000 | 2 000 | |||||
| Total du portefeuille | 435 462 537 | 120 000 | 10 718 026 | 446 300 563 | ||||||
Explication du besoin (en milliers de dollars)
| L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | ||||||
| demande des fonds pour les postes suivants : | ||||||
| Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
| Fonds visant à alimenter la municipalité de Shannon au Québec en eau potable | . . . . . | 6 000 | 6 000 | |||
| Fonds pour remettre à neuf certaines infrastructures sportives de l'Université Laval | . . . . . | 3 750 | 3 750 | |||
| Fonds pour appuyer les activités de construction liées à l'infrastructure de loisirs | ||||||
| ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 966 | . . . . . | 966 | |||
| Total des crédits à adopter | 966 | 9 750 | 10 716 | |||
| Crédits législatifs | ||||||
| Fonds destinés à l'allocation pour automobile du ministre d'État | 2 | |||||
| Total des rajustements des crédits | 10 718 | |||||
| Transferts | ||||||
| Transfert d'Affaires étrangères et Commerce international (60 000 $) et d'Industrie | ||||||
| (60 000 $) – Pour fournir un financement afin d'assurer la tenue du Congrès | ||||||
| mondial sur la technologie de l'information à Montréal en 2012 | . . . . . | 120 | 120 | |||
| Présent budget supplémentaire des dépenses | 966 | 9 870 | 10 838 | |||
Paiements de transfert (dollars)
| Crédit | Législatif | |||
| Contributions | ||||
| Contributions en vertu du Programme visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau | ||||
| potable | 6 000 000 | . . . . . | ||
| Contributions en vertu du Programme de diversification des collectivités | 3 750 000 | . . . . . | ||
| Contributions en vertu du Programme de croissance des entreprises et des régions | 120 000 | . . . . . | ||
| Total des paiements de transfert | 9 870 000 | . . . . . | ||
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.