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AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
Total – Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
Ministère | ||||||||||
1b | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | |||||||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an | 88 228 060 | (456 680) | 330 407 | 88 101 787 | ||||||
5b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions | 255 894 633 | (279 053) | 5 600 000 | 261 215 580 | ||||||
7b | Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la | |||||||||
gestion des finances publiques , radier des Comptes | ||||||||||
publics du Canada 456 680 $ en capital et 279 053 $ | ||||||||||
en intérêt pour des prêts consentis à l'industrie par la | ||||||||||
Société pour le développement de Terre-Neuve et du | ||||||||||
Labrador – Pour autoriser le virement au présent | ||||||||||
crédit de 456 680 $ du crédit 1 (Agence de promotion | ||||||||||
économique du Canada atlantique) et de 279 053 $ du | ||||||||||
crédit 5 (Agence de promotion économique du | ||||||||||
Canada atlantique) de la Loi de crédits n o 2 pour | ||||||||||
2009-2010 | . . . . . | 735 733 | 1 | 735 734 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 7 599 392 | . . . . . | . . . . . | 7 599 392 | ||||||
(L) | Fonds d'adaptation des collectivités | 49 130 000 | . . . . . | . . . . . | 49 130 000 | |||||
(L) | Ministre d'État – Allocation pour automobile | . . . . . | . . . . . | 2 000 | 2 000 | |||||
Total du Ministère | 400 852 085 | . . . . . | 5 932 408 | 406 784 493 | ||||||
Société d'expansion du Cap-Breton | ||||||||||
10 | Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton en | |||||||||
vertu de la Loi sur la Société d'expansion du | ||||||||||
Cap-Breton | 8 650 000 | . . . . . | . . . . . | 8 650 000 | ||||||
Total de l'organisme | 8 650 000 | . . . . . | . . . . . | 8 650 000 | ||||||
Total du portefeuille | 409 502 085 | . . . . . | 5 932 408 | 415 434 493 | ||||||
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 7 | Total | ||||
Fonds pour appuyer les activités de construction liées à | ||||||||
l'infrastructure de loisirs ( poste horizontal ) ( budget fédéral de | ||||||||
2009 ) | 320 | 5 600 | . . . . . | 5 920 | ||||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction | ||||||||
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 10 | . . . . . | . . . . . | 10 | ||||
Montant brut des crédits à adopter | 330 | 5 600 | . . . . . | 5 930 | ||||
Crédits législatifs | ||||||||
Fonds pour l'allocation pour automobile du ministre d'État | 2 | |||||||
Total des rajustements des crédits | 5 932 | |||||||
Transferts | ||||||||
Réaffectation des ressources à l'interne – Radiation de dettes envers | ||||||||
l'État relatives aux prêts consentis par la Société pour le | ||||||||
développement de Terre-Neuve et du Labrador | (457) | (279) | 736 | . . . . . | ||||
Présent budget supplémentaire des dépenses | (127) | 5 321 | 736 | 5 932 | ||||
Paiements de transfert (dollars)
Crédit | Législatif | |||
Contributions | ||||
Contributions en vertu du Programme d'infrastructure de loisirs du Canada | 5 600 000 | . . . . . | ||
Montant total brut des paiements de transfert | 5 600 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 279 053 | . . . . . | ||
Montant net des paiements de transfert | 5 320 947 | . . . . . | ||
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.