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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010


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Conseil privé

Ministère
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Directeur général des élections
Commissariat aux langues officielles
Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Sommaire du portefeuille

N o du (en milliers de dollars) Budget principal Budget principal Différence
crédit des dépenses des dépenses
2009-2010 2008-2009
Conseil privé
Ministère
1 Dépenses du programme 115 611 110 568 5 043
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 12 774 12 348 426
(L) Premier ministre – Traitement et allocation pour
        automobile 162 157 4
(L) Ministre des Affaires intergouvernementales, Président du
        Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre
        de la Francophonie – Traitement et allocation pour
        automobile 78 76 2
(L) Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et
        allocation pour automobile 78 76 2
(L) Leader du gouvernement à la Chambre des communes –
        Traitement et allocation pour automobile 78 . . . . . 78
Total du Ministère 128 782 123 226 5 556
Secrétariat des conférences intergouvernementales
        canadiennes
5 Dépenses du Programme 6 095 6 075 20
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 430 439 (9)
Total de l’organisme 6 525 6 514 11
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de
        transport et de la sécurité des transports
10 Dépenses du Programme 25 635 25 589 46
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 3 309 3 394 (85)
Total de l’organisme 28 944 28 983 (39)
Directeur général des élections
15 Dépenses du Programme 27 397 22 062 5 335
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 4 657 3 861 796
(L) Dépenses d’élections 87 316 84 318 2 998
(L) Traitement du directeur général des élections 265 260 6
Total de l’organisme 119 635 110 501 9 135
Commissariat aux langues officielles
20 Dépenses du Programme 17 849 17 764 85
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 2 087 2 142 (55)
Total de l’organisme 19 935 19 906 29
Secrétariat de la Commission des nominations
        publiques
25 Dépenses du Programme 945 945 . . . . .
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 118 122 (4)
Total de l’organisme 1 063 1 067 (4)
Comité de surveillance des activités de renseignement
        de sécurité
30 Dépenses du Programme 2 649 2 637 12
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
        employés 277 284 (7)
Total de l’organisme 2 926 2 921 5

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.

Description des activités de programme

Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Pour que le Premier ministre puisse s’acquitter de ses responsabilités uniques à titre de chef du gouvernement, le Bureau du Conseil privé (BCP) lui donne, ainsi qu’aux ministres du portefeuille, des conseils stratégiques au sujet des politiques, des lois et des questions parlementaires dont le gouvernement doit tenir compte. Il fournit aussi des conseils sur les nominations et les questions en rapport avec l’appareil gouvernemental. De plus, le BCP offre au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un appui financier et administratif.

Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités

Le BCP fournit au Cabinet et à ses comités des conseils stratégiques et des services de secrétariat pour assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel. Il facilite l’intégration à l’échelle fédérale afin d’appuyer la mise en œuvre du programme du gouvernement par les ministères et les organismes. Le BCP tient des consultations, assure une fonction d’examen critique et analyse les enjeux. De plus, il offre au Cabinet et à ses comités des services de secrétariat pour la rédaction de dossiers d’information et la distribution d’ordres du jour et de documents.

Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement

Pour que la fonction publique soit hautement compétente et responsable et pour qu’elle dispose du talent, des moyens et des cadres de gestion lui permettant de donner des conseils sur le programme du gouvernement et de le mettre en œuvre, le BCP détermine son orientation stratégique. Il joue également un rôle déterminant dans la sélection, la gestion et le perfectionnement des cadres supérieurs de la fonction publique.

Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif

Le BCPfournit aux commissions d’enquête conseils et soutien à l’égard des aspects financiers et administratifs, et ce, de leur lancement jusqu’à leur conclusion.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des dépenses 2009-2010 Budget
Dépenses budgétaires Total principal
Fonction- Moins : des
nement Recettes à dépenses
valoir sur 2008-2009
le crédit
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les
        politiques et du soutien au Premier ministre et aux
        ministres du portefeuille 61 052 . . . . . 61 052 97 574
Services internes 48 812 . . . . . 48 812 . . . . .
Fournir des conseils sur les politiques et des services de
        secrétariat au Cabinet et à ses comités 16 365 . . . . . 16 365 20 763
Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la
        fonction publique afin de soutenir le programme du
        gouvernement 2 553 . . . . . 2 553 3 573
Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et
        administratif . . . . . . . . . . . . . . . 1 316
128 782 . . . . . 128 782 123 226

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le décret C.P. 2009-0180, qui est entré en vigueur le 2 mars 2009, approuve le transfert de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada au Bureau du Conseil privé de la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale qui fait partie de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et est connu sous le nom de Direction générale du groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique. Le transfert des ressouces aura lieu dans les Budgets des dépenses futurs.


Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Résultat stratégique

L’organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.

Description des activités de programme

Services des conférences

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l’organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des Budget
dépenses 2009-2010 principal
Dépenses Total des
budgétaires dépenses
Fonction- 2008-2009
nement
Services des conférences 4 292 4 292 6 514
Services internes 2 232 2 232 . . . . .
6 525 6 525 6 514

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Résultat stratégique

L’atténuation des risques liés à la sécurité des transports par l’entremise d’enquêtes indépendantes sur les accidents.

Description des activités de programme

Enquêtes – transport aérien

Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport aérien de compétence fédérale afin d’identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d’enquêtes, formuler des recommandations afin d’améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu’évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l’ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l’assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Enquêtes – transport maritime

Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport maritime de compétence fédérale afin d’identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d’enquêtes, formuler des recommandations afin d’améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu’évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l’ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l’assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Enquêtes – transport ferroviaire

Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport ferroviaire de compétence fédérale afin d’identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d’enquêtes, formuler des recommandations afin d’améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu’évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l’ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l’assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Enquêtes – transport par pipeline

Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport par pipeline de compétence fédérale afin d’identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d’enquêtes, formuler des recommandations afin d’améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu’évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l’ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l’assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des Budget
dépenses 2009-2010 principal
Dépenses Total des
budgétaires dépenses
Fonction- 2008-2009
nement
Enquêtes – transport aérien 12 779 12 779 15 996
Services internes 5 710 5 710 . . . . .
Enquêtes – transport maritime 5 112 5 112 6 398
Enquêtes – transport ferroviaire 4 879 4 879 6 007
Enquêtes – transport par pipeline 464 464 582
28 944 28 944 28 983

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.


Directeur général des élections

Résultat stratégique

Un processus électoral qui contribue à l’équité, la transparence et l’accessibilité pour tous les participants conformément au cadre législatif.

Description des activités de programme

Élections

En sa qualité d’organisme indépendant relevant du Parlement, le Bureau du directeur général des élections du Canada administre le système électoral fédéral selon le cadre législatif suivant :

  • Loi électorale du Canada – Direction et surveillance générales de la conduite administrative des élections, y compris la nomination et la formation des directeurs du scrutin des circonscriptions fédérales, la révision des limites des sections devote de même que l’achat de matériel d’élection à transmettre aux directeurs du scrutin lorsqu’il y a lieu, l’émission de directives et de lignes directrices aux entités politiques, l’application de toutes les dispositions de la Loi et le versement des paiements réglementaires aux officiers d’élection, aux vérificateurs, aux partis politiques et aux candidats dans les cas précisés par la Loi. La gestion des opérations de l’administration centrale et des fonctions législatives assignées au directeur général des élections en dehors d’une période électorale. Celles-ci incluent l’examen et l’étude des mécanismes électoraux et des dispositions de la Loi relatives aux dépenses d’élection, la compilation et la préparation de rapports réglementaires et statistiques et de manuels d’instructions à l’intention du personnel électoral et des entités politiques et le paiement des dépenses administratives et législatives.
  • Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales – Assigner par province le nombre de députés à la Chambre des communes et transmettre ces renseignements aux 10 commissions de délimitation des circonscriptions électorales. Fournir aux 10 commissions des données statistiques, des cartes géographiques et de la documentation. Fournir la compétence financière et taxer tout compte relatif aux salaires ou à d’autres dépenses soumis par les 10 commissions.
  • Loi électorale du Canada adaptée aux fins d’un référendum – Direction et surveillance générales de la conduite administrative d’un référendum, y compris la formation des directeurs du scrutin des circonscriptions fédérales, la révision des limites des sections de vote et l’achat de matériel de référendum à transmettre aux directeurs du scrutin. Lorsqu’il y a lieu, l’émission de directives et de lignes directrices aux comités référendaires, l’application de toutes les dispositions de la Loi et le versement des paiements législatifs aux officiers référendaires, dans les cas précisés par la Loi.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des dépenses 2009-2010 Budget
Dépenses budgétaires Total principal
Fonction- Contributions des
nement et autres dépenses
paiements 2008-2009
de transfert
Élections 65 410 29 000 94 410 110 501
Services internes 25 226 . . . . . 25 226 . . . . .
90 635 29 000 119 635 110 501

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars) Budget principal des Budget principal des
dépenses dépenses
2009-2010 2008-2009
Autres paiements de transfert
        (L) Allocation aux partis politiques enregistrés (disposition de
                financement politique de la Loi électorale du Canada ) 29 000 000 29 768 000
Total des autres paiements de transfert 29 000 000 29 768 000

 

Commissariat aux langues officielles

Résultat stratégique

Les droits des Canadiennes et des Canadiens en vertu de la Loi sur les langues officielles sont protégés et les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi respectent ces droits, et la dualité linguistique est favorisée dans la société canadienne.

Description des activités de programme

Promotion par les politiques et les communications

Par cette activité de programme, le Commissariat aux langues officielles travaille avec les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles , les communautés de langue officielle et le public canadien, à favoriser la dualité linguistique. Le Commissariat établit des liens entre les institutions fédérales, les communautés de langue officielle et les ordres de gouvernement pour les aider à mieux comprendre les besoins des communautés de langue officielle, l’importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualité linguistique du Canada. Afin de jouer son rôle d’agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des études, entreprend de sensibilisation du public et intervient auprès des hauts fonctionnaires fédéraux pour qu’ils introduisent un changement de culture afin de pleinement intégrer la dualité linguistique dans leurs organismes.

Protection par l’assurance de la conformité

Par cette activité de programme, le Commissariat aux langues officielles enquête sur les plaintes déposées par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n’ont pas été respectés, évalue le respect de la Loi sur les langues officielles par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi grâce à des mesures du rendement et à des vérifications, et intervient de manière proactive pour prévenir la non-conformité à la Loi. Le Commissariat peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformité à la Loi sur les langues officielles.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des Budget
dépenses 2009-2010 principal
Dépenses Total des
budgétaires dépenses
Fonction- 2008-2009
nement
Promotion par les politiques et les communications 7 159 7 159 10 773
Protection par l’assurance de la conformité 6 617 6 617 9 133
Services internes 6 159 6 159 . . . . .
19 935 19 935 19 906

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Résultat stratégique

Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection d’individus compétents en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des commissions et des conseils, ainsi que des sociétés d’État.

Description des activités de programme

Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil

Ce programme comprend les activités concernant et englobant l’aide à l’établissement d’un code de pratique pour les nominations du gouverneur en conseil et les nominations ministérielles au sein des organismes, conseils, commissions et sociétés d’État; superviser, surveiller et contrôler les processus de sélection des candidats à des nominations et des renouvellements de mandat par le gouverneur en conseil pour les organismes, conseils, commissions et sociétés d’État et en faire rapport, et veiller à ce que les processus de sélection fassent l’objet d’une vaste publicité et soient menés de manière équitable, ouverte et transparente, et à ce que la sélection des candidats soit fondée sur le mérite; évaluer et approuver les processus de sélection proposés par les ministres pour combler les vacances et renouveler les mandats au sein de leur portefeuille, superviser et contrôler ces processus et veiller à ce qu’ils soient mis à exécution de la manière convenue; procéder à la vérification des politiques et des méthodes de nomination afin de contrôler l’observation du code de pratique; faire rapport publiquement sur l’observation du code de pratique par le gouvernement et l’administration; sensibiliser le public à la question et former les fonctionnaires chargés de mener les processus de nomination et de renouvellement de mandat relevant du code de pratique.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars) Budget principal des Budget
dépenses 2009-2010 principal
Dépenses Total des
budgétaires dépenses
Fonction- 2008-2009
nement
Surveillance des nominations faites par le gouverneur en
        conseil 963 963 1 067
Services internes 100 100 . . . . .
1 063 1 063 1 067

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.


Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Résultat stratégique

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) exerce ses fonctions conformément à la loi, aux politiques et aux instructions ministérielles.

Description des activités de programme

Études

Mener des études sur les fonctions du SCRS afin et veiller à ce qu’il respecte la loi. Élaborer des plans de recherche afin de déterminer les études à mener durant l’année. Par un programme de recherche complet et présentant de nombreux volets, examiner les divers aspects des opérations et activités du SCRS afin de mener une analyse rétrospective destinée à être soumise à l’approbation du Comité. Chaque étude vise à évaluer le rendement du SCRS et peut comporter des constatations et des recommandations non exécutoires. Ces études sont présentées au directeur du SCRS, à l’inspecteur général du SCRS et, dans des circonstances spéciales, au ministre de la Sécurité publique. Le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de securité (CSARS) contient un résumé déclassifié de ces études. L’objectif est de fournir au Parlement et aux Canadiens, sur les activités passées du SCRS, des « analyses sélectives » qui, avec le temps donnent un tableau général du rendement du SCRS.

Plaintes

Recevoir les plaintes portées à l’endroit du SCRS par des personnes ou des groupes et faire enquête à ce sujet à titre de tribunal administratif indépendant quasi judiciaire. Les plaintes peuvent concerner « des activités » du SCRS; le refus d’habilitations de sécurité; des renvois de la Commission canadienne des droits de la personne; des rapports du Ministre concernant la Loi sur la citoyenneté ; et des activités menées par le SCRS relativement au programme Protection des passagers et au Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime, de Transports Canada. S’il reconnaît sa compétence, le Comité tient une audience préliminaire, préside les audiences de plaintes et rédige sur celles-ci des rapports contenant des constatations et des recommandations non exécutoires. Ces rapports sont présentés au ministre de la Sécurité publique et au directeur du SCRS et une version expurgée est remise au plaignant. Un résumé déclassifié figure également dans le rapport annuel du CSARS. Les décisions du Comité visent à assurer un règlement juste et rapide des plaintes et peuvent être l’objet d’un contrôle judiciaire de la Cour fédérale du Canada.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)

Budget principal des Budget
dépenses 2009-2010 principal
Dépenses Total des
budgétaires dépenses
Fonction- 2008-2009
nement
Études 1 584 1 584 2 050
Services internes 773 773 . . . . .
Plaintes 569 569 871
2 926 2 926 2 921

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.