Liens de la barre de menu commune

Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

Table des matières

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE


Sommaire du portefeuille


		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets			Total - Budgets
		des dépenses		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		précédents	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes provenant des ententes de recherche
	concertée et des services de recherche, des activités
	de pâturage et de reproduction du Programme de
	pâturages communautaires, et de l'administration du
	Programme Agri-stabilité, et de compenser les
	dépenses engagées durant l'exercice; et le versement,
	à chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 275 000 $ du crédit 1
	(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)
	de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	530 761 000	(6 501 700)	139 183 207	663 442 507
5a	Dépenses en capital	32 022 000	. . . . .	860 000	32 882 000
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	378 993 232	. . . . .	157 497 000	536 490 232
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances, à
	garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en
	totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $
	payable sous la forme d'avances de fonds fournies par
	les organismes de producteurs, la Commission
	canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du
	Programme des avances de crédit printanières et de
	1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de
	fonds fournies par les organismes de producteurs, la
	Commission canadienne du blé et autres prêteurs en
	vertu du Programme d'avances printanières bonifié.	1	. . . . .	. . . . .	1
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances,
	de garantir le paiement des montants ne dépassant pas
	en totalité et en tout temps la somme de
	140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne
	de crédit à être engagés par Financement agricole
	Canada pour les besoins du Programme national
	renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse	1	. . . . .	. . . . .	1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	69 236 000	. . . . .	. . . . .	69 236 000
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire -
	Traitement et allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Paiements de contributions pour le Programme
	Agri-stabilité	655 200 000	. . . . .	. . . . .	655 200 000
(L)	Paiements de contributions pour le Programme
	Agri-protection	388 700 000	. . . . .	. . . . .	388 700 000
(L)	Paiements de contributions pour le Programme
	Agri-investissement	159 489 000	. . . . .	. . . . .	159 489 000
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de
	commercialisation agricole (L.C., 1997, ch. C-34)	137 500 000	. . . . .	. . . . .	137 500 000
(L)	Paiements de contributions pour le Programme d'aide
	en cas de catastrophe agricole - Agri-relance	108 400 000	. . . . .	. . . . .	108 400 000
(L)	Contributions à l'appui du Programme
	Agri-investissement pour l'élément de coûts de
	production	100 000 000	. . . . .	. . . . .	100 000 000
(L)	Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's
	Association	5 000 000	. . . . .	. . . . .	5 000 000
(L)	Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés
	aux améliorations agricoles et à la commercialisation
	selon la formule coopérative
	(L.R., 1985, ch. 25 [3 ^e suppl.])	4 000 000	. . . . .	. . . . .	4 000 000
(L)	Subventions aux offices établis conformément à la
	Loi sur les offices des produits agricoles
	(L.R., 1985, ch. F-4)	200 000	. . . . .	. . . . .	200 000
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari
	mutuel	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

	Total du Ministère	2 569 577 656	(6 501 700)	297 540 207	2 860 616 163
	Commission canadienne du lait
25	Dépenses du Programme	3 672 000	. . . . .	. . . . .	3 672 000

	Total de l'organisme	3 672 000	. . . . .	. . . . .	3 672 000
	Agence canadienne d'inspection des aliments
30a	Dépenses de fonctionnement et contributions	471 919 000	. . . . .	37 458 117	509 377 117
35a	Dépenses en capital	34 669 000	. . . . .	5 556 000	40 225 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	67 475 000	. . . . .	. . . . .	67 475 000
(L)	Paiements d'indemnisation conformes aux exigences
	prévues par les règlements pris en application de la
	Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la
	protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi
	sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
	(L.C., 1997, ch. 6)	1 500 000	. . . . .	. . . . .	1 500 000

	Total de l'organisme	575 563 000	. . . . .	43 014 117	618 577 117
	Commission canadienne des grains
40a	Dépenses du Programme	4 756 000	. . . . .	26 500 000	31 256 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	577 000	. . . . .	. . . . .	577 000
(L)	Fonds renouvelable de la Commission canadienne des
	grains	(120 000)	. . . . .	. . . . .	(120 000)

	Total de l'organisme	5 213 000	. . . . .	26 500 000	31 713 000

	Total du portefeuille	3 154 025 656	(6 501 700)	367 054 324	3 514 578 280

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Ministère


Explication du besoin (en milliers de dollars)


Agriculture et Agroalimentaire demande des fonds pour les postes
suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds pour assurer la continuité des programmes pendant la mise en
œuvre du cadre stratégique Cultivons l'avenir	126 850	860	157 497	285 207
Fonds pour mettre en place un cadre d'intervention en cas de
catastrophe qui fournit un processus coordonné permettant aux
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'intervenir
rapidement en cas de catastrophes agricoles (Programme
Agri-relance)	11 857	. . . . .	. . . . .	11 857
Fonds pour le Programme d'expositions et le Programme
d'expositions rurales du gouvernement du Canada ( poste
horizontal )	476	. . . . .	. . . . .	476

Total des crédits à adopter	139 183	860	157 497	297 540

Transferts
Transfert de Diversification de l'économie de l'Ouest canadien -
Pour appuyer les responsabilités du ministre pour la
représentation régionale de Saskatchewan	275	. . . . .	. . . . .	275
Transfert à Sécurité public et Protection civile - Pour appuyer les
responsabilités du ministre pour la représentation régionale de la
Colombie-Britannique	(275)	. . . . .	. . . . .	(275)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour
soutenir le partenariat du Programme de la plateforme
nord-américaine (PPNA) tel que convenu dans l'accord cadre sur
la gouvernance de 2008	(1 000)	. . . . .	. . . . .	(1 000)
Transferts à Santé (3 500 $) et à Affaires étrangères et Commerce
international (2 002 $) - Pour assurer la continuité des
programmes pendant la mise en œuvre du cadre stratégique
Cultivons l'avenir	(5 502)	. . . . .	. . . . .	(5 502)

Total des transferts	(6 502)	. . . . .	. . . . .	(6 502)

Présent budget supplémentaire des dépenses	132 681	860	157 497	291 038

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Contributions
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement	93 320 000	. . . . .
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et
innovation	26 040 000	. . . . .
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et
qualité des aliments	17 060 000	. . . . .
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - International	10 000 000	. . . . .
Contributions à l'appui du Canada rural et du développement dans le secteur des
coopératives	5 677 000	. . . . .
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau	5 400 000	. . . . .

Total des paiements de transfert	157 497 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Agence canadienne d'inspection des aliments


Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence canadienne d'inspection des aliments demande des fonds pour les postes
suivants :

Crédits à adopter	Crédit 30	Crédit 35	Total

Fonds pour renforcer et moderniser le système canadien de salubrité des aliments et
celui d'innocuité des produits de santé et de consommation afin de protéger la
santé des Canadiens, par l'entremise d'investissements dans les programmes et de
modifications législatives ( poste horizontal )	14 347	5 556	19 903
Fonds pour maintenir en activité des éléments qui devaient être éliminés
graduellement du programme de l'encéphalopathie spongiforme bovine	18 276	. . . . .	18 276
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	4 000	. . . . .	4 000
Fonds pour des initiatives à l'appui des cinq priorités du Partenariat nord-américain
pour la sécurité et la prospérité annoncées par les leaders nord-américains dans le
cadre du sommet tenu à Montebello en août 2007 ( poste horizontal )	835	. . . . .	835

Présent budget supplémentaire des dépenses	37 458	5 556	43 014

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Commission canadienne des grains




Explication du besoin (en milliers de dollars)


La Commission canadienne des grains demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 40

Fonds pour dispenser des programmes de base afin de remplir son mandat d'établir et de maintenir les normes en
matière de qualité des grains et de réglementer la manutention du grain de façon à appuyer l'industrie du grain du
Canada	26 500

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Table des matières

Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Ministère

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Agence canadienne d'inspection des aliments

Commission canadienne des grains