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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1b	Dépenses de fonctionnement pour la prestation de
	services de gestion des locaux et de services
	communs et centraux, y compris les dépenses
	recouvrables au titre du Régime de pensions du
	Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi
	sur l'administration des biens saisis et, autorisation
	de dépenser les recettes de l'exercice découlant des
	services de gestion des locaux et des services
	communs et centraux et le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 5 660 259 $ du
	crédit 5 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2007-2008	2 029 107 190	3 220 959	1	2 032 328 150
5b	Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives
	à des ouvrages autres que des biens fédéraux à l'égard
	d'améliorations autorisées par le ministre des Travaux
	publics et des Services gouvernementaux - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 1 380 673 $
	du crédit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2007-2008	348 115 749	(4 279 586)	1	343 836 164
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux - Traitement et allocation pour
	automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	82 321 000	. . . . .	. . . . .	82 321 000
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens
	immobiliers	(8 000 000)	. . . . .	. . . . .	(8 000 000)
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification
	Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés
	aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de
	télécommunications et d'informatique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

	Total du portefeuille	2 451 618 461	(1 058 627)	2	2 450 559 836

Nota : En vertu du décret C.P. 2007-1296, la responsabilité du Bureau de gestion du changement a été transférée de Travaux
publics et Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor (158 400 $).

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes
suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds pour couvrir les coûts prévus des locaux supplémentaires des ministères et
organismes gouvernementaux	24 497	. . . . .	24 497
Fonds pour le réaménagement de l'édifice Galleria à Régina, l'assainissement de la
base navale Argentia à Terre-Neuve et les travaux d'aménagement de l'édifice
public Dominion de Charlottetown	. . . . .	17 132	17 132
Fonds afin de permettre la réalisation de projets d'immobilisations et de santé et
sécurité sur le site du Vieux-Port de Montréal	. . . . .	7 100	7 100
Fonds pour achever l'aménagement du 131, rue Queen (espace temporaire) pour
occupation pendant les projets de rénovation des édifices de l'Ouest et Wellington	6 026	. . . . .	6 026
Fonds afin de poursuivre les activités post-commandite, c'est-à-dire le recouvrement
des fonds liés aux commandites, les enquêtes criminelles et les poursuites
connexes	5 458	. . . . .	5 458
Fonds pour libérer, restaurer et rénover l'édifice de l'Ouest, dans le cadre du
programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest	5 437	. . . . .	5 437
Fonds pour mettre en œuvre le projet de transformation des activités et des systèmes
des biens immobiliers (TASBI) qui comporte des changements significatifs aux
processus et aux systèmes opérationnels ainsi qu'aux capacités internes de
développement des ressources	. . . . .	3 085	3 085
Fonds pour la reconstruction du barrage Laniel dans la région du Témiscamingue au
Québec	. . . . .	2 869	2 869
Fonds pour l'organisation et la tenue du XII ^e Sommet de la Francophonie à Québec
en 2008	2 500	. . . . .	2 500
Fonds pour répondre à l'augmentation de la demande pour des services de traduction
et d'interprétation au Parlement	1 997	. . . . .	1 997
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens
immobiliers	. . . . .	1 408	1 408
Fonds pour les inspections et les réparations du tablier du pont Alexandra entre
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)	. . . . .	110	110

Montant brut des crédits à adopter	45 915	31 704	77 619

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	40 255	31 704	71 959
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit	5 660	. . . . .	5 660

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour la vente et la cession-bail de
complexes de bureaux et de terrains	(1 381)	1 381	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant des nouveaux
crédits requis	5 660	(5 660)	. . . . .
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour appuyer le Conseil fédéral
du Yukon	(11)	. . . . .	(11)
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(112)	. . . . .	(112)
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour le Bureau de gestion du
changement	(158)	. . . . .	(158)
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour assurer une élaboration et
une prestation plus efficaces, souples et intégrées des programmes et des services
fédéraux dans les régions grâce aux conseils régionaux fédéraux (Conseil fédéral
du Nunavut)	(191)	. . . . .	(191)
Transfert à l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Pour rembourser les
fonds destinés à la réinstallation des activités et des programmes du ministère à
d'autres installations fédérales	(586)	. . . . .	(586)

Total des transferts	3 221	(4 280)	(1 059)

Présent budget supplémentaire des dépenses	3 221	(4 280)	(1 059)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 40 254 698 $ sont disponibles à même le crédit en raison des mesures suivantes : 2 130 000 $ pour le report des activités liées à l'initiative Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance; 25 919 000 $ pour le report des activités liées à l'initiative du 3000, rue Merivale; 3 500 000 $ pour le remboursement d'un prêt pour le projet de validation du principe des services de technologie de l'information partagés; 3 521 720 $ en raison de la vente de sept propriétés au lieu des neuf propriétés prévues, telles qu'initialement approuvées; 3 000 000 $ pour le report des activités liées a l'initiative des étangs de goudron à Sydney et 2 183 978 $ pour le report des activités liées à l'initiative de l'ombudsman de l'approvisionnement. Un montant de 5 660 259 $ est disponible du crédit 5 en raison d'une diminution des besoins liés aux initiatives suivantes : 61 338 $ pour les rénovations de l'Immeuble du gouvernement du Canada au 120, rue Cedar à Timmins (Ontario), 3 950 000 $ pour les rénovations de l'Immeuble du gouvernement du Canada au 11, rue Station à Belleville (Ontario), et 1
648 921 $ pour les rénovations du centre fiscal à St. John's (Terre-Neuve).

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 31 903 662 $ sont disponibles à même le crédit en raison des mesures suivantes : 6 605 000 $ pour le report des activités liées à l'initiative de remédiation à la détérioration des infrastructures technologiques; 22 000 000 $ pour le report des activités liées à l'initiative du complexe Skyline et 3 098 662 $ pour le report des activités liées aux rénovations du 120, rue Cedar à Timmins (Ontario).

	Coût	Dépenses
	total	estimatives
	estimatif	2007-2008

	(en milliers de dollars)
Nouveaux grands projets d'immobilisations


(À titre d'information seulement)
QUÉBEC
Réfection du quai King-Edward	6 225	380
Reconstruction du conduit d'égout - Vieux-Port de Montréal	3 400	2 744
Reconstruction du pont-tunnel Berri	1 962	1 350
CAPITALE NATIONALE
Remplacement du dispositif de refroidissement - Édifice Thomas-D'Arcy-McGee	2 715	1 765
Réseau de distribution d'eau domestique - Édifice M.G. Pearkes	2 605	1 008