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Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor |
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Crédit 5 - Éventualités du gouvernement | 90 583 333 $ |
Sous
réserve de l'approbation du Conseil du
Trésor, ce crédit s'ajoute à
d'autres crédits afin
d'assurer au gouvernement une marge de manœuvre suffisante pour faire face à des dépenses urgentes ou imprévues lorsqu'il existe un besoin de trésorerie valable compte tenu du moment où un paiement doit être effectué ou lorsqu'une autorisation précise s'impose pour effectuer un paiement par exemple dans le cas des subventions qui ne sont pas inscrites au budget des dépenses. Cette autorisation de suppléer à d'autres crédits demeure jusqu'à l'obtention de l'approbation du Parlement et dans la mesure où les dépenses s'inscrivent dans le cadre du mandat de droit de l'organisation. Les affectations temporaires sont remboursées au crédit 5 du Conseil du Trésor une fois que la sanction royale a été reçue pour une loi de crédits. |
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Ministère ou organisme | (dollars) |
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Affaires indiennes et du Nord canadien | |
Fonds relatifs aux paiements destinés aux Cris du Québec concernant des questions découlant | 3 000 000 |
de la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. | |
Pour respecter le délai de signature en prévision du règlement extrajudiciaire entre le | |
gouvernement du Canada et les Cris de Eeyou Itschee prévu pour janvier 2008, la convention | |
doit d'abord être ratifiée d'ici juin 2007. La ratification serait financée en vertu d'une nouvelle | |
subvention à verser aux Cris. Puisque le pouvoir de dépenser couvrant cette subvention ne sera | |
accordé qu'en marge du présent budget supplémentaire des dépenses en décembre 2007, | |
l'accès au crédit pour éventualités du gouvernement a été demandé pour garantir la ratification | |
de l'entente avant juin 2007. Des retards supplémentaires pour conclure ce règlement | |
compromettraient la ratification de l'entente et entraîneraient un nouveau litige. | |
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Agence canadienne de développement international | |
Financement à l'égard de contributions au Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique | 26 583 333 |
(FICA) afin de faire des investissements équivalents à ceux du secteur privé. | |
Le profil financier initial de ce programme de 100 millions de dollars prévoyait 19 millions de | |
dollars dans le Budget principal des dépenses 2007-2008 dont les 11/12 e du pouvoir réel de | |
dépenser (17 416 666 $) provenaient de crédits provisoires. Il avait d'abord été accepté | |
d'inclure jusqu'à 55 millions de dollars de plus dans le budget supplémentaire de 2007-2008, | |
somme qui représentait un report de crédits inutilisés au titre du FICA en 2006-2007. Au début | |
d'avril 2007, le Ministère a été avisé par le gestionnaire du FICA que des paiements totalisant | |
44 millions de dollars seraient nécessaires en mai 2007. Par conséquent, le Ministère a | |
immédiatement demandé un montant autorisé de 26 583 333 $ pour bonifier la somme de | |
17 416 666 $ prévue dans les crédits provisoires afin de respecter ses obligations financières se | |
rapportant au FICA. Un retard dans le versement de la contribution du gouvernement du | |
Canada aurait entraîné la perte d'investissements équivalents essentiels de la part des | |
investisseurs institutionnels de même que l'imposition d'une lourde pénalité financière au | |
Ministère. | |
Agriculture et Agroalimentaire | |
Fonds à l'appui du Programme de cultures de couverture en raison des dommages causés par | 14 100 000 |
les inondations printanières de 2007. | |
Ce programme permet d'aider financièrement les producteurs incapables de semer des cultures | |
commerciales en raison des dommages causés par les inondations printanières. Il couvre une | |
partie du coût de la protection des sols au moyen de cultures de couverture qui s'entendent de | |
toute culture servant principalement à couvrir le sol pour empêcher l'érosion et rehausser la | |
stabilité des sols plutôt qu'à obtenir une production à récolter. | |
Ces paiements sont destinés aux agriculteurs qui ne pourront gagner un revenu parce que leurs | |
terres ne peuvent être cultivées pour un certain temps et qui ont besoin d'aide pour faire | |
honneur à des obligations financières. Puisque bon nombre d'exploitations agricoles sont | |
confrontées à des difficultés financières, ne pas leur accorder un soutien en temps opportun | |
suite à des inondations printanières aggravera la situation. | |
Puisque le pouvoir de dépenser couvrant cette catégorie de subvention ne sera accordé que lors | |
de l'approbation du présent budget supplémentaire des dépenses en décembre 2007, il est | |
nécessaire de recourir au crédit pour éventualités du gouvernement jusqu'à un maximum de | |
22,1 millions de dollars pour que les agriculteurs reçoivent les fonds à temps pour les semis | |
des cultures de couverture. Pour que l'accès au crédit pour éventualités du gouvernement soit | |
accordé, le Secrétariat du Conseil du Trésor devra recevoir confirmation des besoins réels | |
avant le déblocage des fonds. En date du dépôt du budget supplémentaire, 14,1 millions de | |
dollars avaient déjà été versés. | |
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Pêches et Océans | |
Fonds accordés en vertu du Programme d'indemnisation lié aux conditions des glaces à | 7 900 000 |
l'intention des pêcheurs commerciaux de la Côte est. | |
La condition pire que prévu des glaces sur la Côte est du Labrador et dans le Nord de | |
Terre-Neuve a empêché de nombreux pêcheurs d'amorcer leur saison de pêche. Compte tenu | |
du fait que les pêcheurs épuisent leurs prestations d'assurance emploi au printemps, ce | |
programme a pour but de fournir un dédommagement aux pêcheurs qui n'ont aucune autre | |
source de revenu pendant cette période précise. Les fonds d'indemnisation versés aux pêcheurs | |
touchés par les glaces sont conformes à d'autres programmes d'aide offerts aux Canadiens | |
dont le niveau de vie est durement affecté par de graves conditions environnementales. En | |
principe, si l'on ne vient pas en aide à ces pêcheurs, leurs problèmes financiers s'aggraveront. | |
Puisque le pouvoir de dépenser couvrant cette catégorie de subvention ne sera accordé que lors | |
de l'approbation du présent budget supplémentaire des dépenses en décembre 2007, il est | |
nécessaire de recourir au crédit pour éventualités du gouvernement pour que les pêcheurs | |
reçoivent une aide financière en temps opportun car ils n'ont aucune autre source de revenu. | |
Transports | |
Financement pour le Programme de remise écoAUTO visant à encourager les Canadiens à | 39 000 000 |
acheter des véhicules à haut rendement énergétique | |
Le Programme de remise écoAUTO vise à encourager les Canadiens à acheter des véhicules | |
neufs à haut rendement énergétique en offrant un remboursement maximal de 2 000 $ par | |
numéro d'identification de véhicule aux acheteurs ou locataires à bail admissibles qui, à | |
compter du 20 mars 2007, achètent un véhicule admissible ou signent un contrat de crédit-bail | |
de 12 mois ou plus pour un véhicule admissible. Depuis l'annonce de ce programme dans le | |
budget fédéral de 2007, les consommateurs achètent des véhicules en se fondant sur la | |
promesse de remboursement. Puisque le pouvoir de dépenser couvrant cette subvention de | |
catégorie ne serait accordé qu'en marge du présent budget supplémentaire des dépenses en | |
décembre 2007, l'accès au crédit pour éventualités du gouvernement a été approuvé afin | |
d'émettre sans tarder les chèques de remboursement. | |
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Total des affectations | 90 583 333 |
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Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor | ||
Crédit 10 - Initiatives pangouvernementales | 19 035 029 $ | |
Sous
réserve de l'approbation du Conseil du
Trésor, ce crédit s'ajoute à
d'autres crédits pour
appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada. Les ministères et les organismes ne sont pas tenus de rembourser les fonds provenant du crédit 10. |
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Ministère ou organisme | Crédit | (dollars) |
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Affaires étrangères et Commerce international | ||
Ministère | 1 | 686 295 |
Agence canadienne de développement international | 20 | 847 724 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | 1 | 470 650 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 1 | 177 392 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | ||
Ministère | 1 | 270 746 |
Agriculture et Agroalimentaire | ||
Ministère | 1 | 439 408 |
Agence canadienne d'inspection des aliments | 30 | 359 795 |
Commission canadienne des grains | 40 | 154 309 |
Anciens combattants | 1 | 405 954 |
Citoyenneté et Immigration | ||
Ministère | 1 | 450 576 |
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada | 10 | 110 194 |
Conseil du Trésor | ||
Secrétariat | 1 | 236 000 |
École de la fonction publique du Canada | 25 | 277 903 |
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada | 35 | 155 050 |
Conseil privé | 1 | 134 600 |
Défense nationale | 1 | 888 818 |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 1 | 65 000 |
Environnement | ||
Ministère | 1 | 377 451 |
Agence Parcs Canada | 25 | 267 874 |
Finances | 1 | 482 970 |
Industrie | ||
Ministère | 1 | 964 348 |
Agence spatiale canadienne | 25 | 176 200 |
Conseil national de recherches du Canada | 55 | 201 559 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 70 | 200 400 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 80 | 66 050 |
Statistique Canada | 95 | 218 815 |
Justice | ||
Ministère | 1 | 130 250 |
Service administratif des tribunaux judiciaires | 30 | 81 349 |
Patrimoine canadien | ||
Ministère | 1 | 548 659 |
Bibliothèque et Archives du Canada | 45 | 168 650 |
Office national du film | 60 | 151 785 |
Commission de la fonction publique | 80 | 214 000 |
Pêches et Océans | 1 | 902 360 |
Ressources humaines et Développement des compétences | 1 | 1 743 884 |
Ressources naturelles | ||
Ministère | 1 | 498 750 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire | 20 | 70 001 |
Santé | ||
Ministère | 1 | 1 056 758 |
Instituts de recherche en santé du Canada | 15 | 191 953 |
Agence de la santé publique du Canada | 1 | 384 758 |
Sécurité publique et Protection civile | ||
Ministère | 1 | 63 000 |
Agence des services frontaliers du Canada | 10 | 700 153 |
Service canadien du renseignement de sécurité | 20 | 300 000 |
Service correctionnel | 25 | 518 220 |
Gendarmerie royale du Canada | 45 | 807 113 |
Transports | ||
Ministère | 1 | 341 792 |
Bureau de l'infrastructure du Canada | 50 | 110 357 |
Travaux publiques et Services gouvernementaux | 1 | 965 156 |
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Total des affectations | 19 035 029 | |
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Affectations des crédits centraux du Conseil du
Trésor
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Crédit 15 - Rajustements de la rémunération | 185 494 000 | |
Sous
réserve de l'approbation du Conseil du
Trésor, ce crédit s'ajoute à
d'autres crédits
nécessitant éventuellement un financement partiel ou intégral en raison de rajustements intervenants dans les conditions d'emploi ou dans les emplois à la fonction publique fédérale, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et de sociétés d'État au sens de l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques . Les ministères et les organismes ne sont pas tenus de rembourser les fonds provenant du crédit 15. |
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Ministère ou organisme | Crédit | (dollars) |
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Affaires étrangères et Commerce international | ||
Ministère | 1 | 3 225 000 |
Corporation commerciale canadienne | 15 | 3 000 |
Agence canadienne de développement international | 20 | 1 316 000 |
Centre de recherches pour le développement international | 45 | 6 000 |
Commission mixte internationale | 50 | 64 000 |
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne | 55 | 12 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | ||
Ministère | 1 | 4 221 000 |
Commission canadienne des affaires polaires | 40 | 8 000 |
Commission sur les revendications particulières des Indiens | 50 | 67 000 |
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones | 55 | 202 000 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 1 | 195 000 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | ||
Ministère | 1 | 449 000 |
Agence du revenu du Canada | 1 | 2 501 000 |
Agriculture et Agroalimentaire | ||
Ministère | 1 | 3 638 000 |
Commission canadienne du lait | 25 | 77 000 |
Agence canadienne d'inspection des aliments | 30 | 1 515 000 |
Commission canadienne des grains | 40 | 238 000 |
Anciens combattants | 1 | 1 051 000 |
Citoyenneté et Immigration | ||
Ministère | 1 | 1 231 000 |
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada | 10 | 694 000 |
Conseil du Trésor | ||
Secrétariat | 1 | 1 491 000 |
École de la fonction publique du Canada | 25 | 396 000 |
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du | ||
Canada | 35 | 713 000 |
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Affectations des crédits centraux du
Conseil du Trésor
Ministère ou organisme | Crédit | (dollars) |
|
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|
Conseil privé | ||
Ministère | 1 | 1 244 000 |
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | 5 | 21 000 |
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la | ||
sécurité des transports | 10 | 834 000 |
Directeur général des élections | 15 | 300 000 |
Commissaire aux langues officielles | 20 | 85 000 |
Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité | 30 | 16 000 |
Défense nationale | ||
Ministère | 1 | 19 508 000 |
Comité des griefs des Forces canadiennes | 15 | 37 000 |
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire | 20 | 11 000 |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 1 | 313 000 |
Environnement | ||
Ministère | 1 | 8 158 000 |
Agence canadienne d'évaluation environnementale | 15 | 177 000 |
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie | 20 | 20 000 |
Agence Parcs Canada | 25 | 597 000 |
Finances | ||
Ministère | 1 | 1 582 000 |
Vérificateur général | 15 | 2 160 000 |
Tribunal canadien du commerce extérieur | 20 | 121 000 |
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 25 | 311 000 |
Bureau du surintendant des institutions financières | 30 | 74 000 |
Gouverneur général | 1 | 46 000 |
Industrie | ||
Ministère | 1 | 2 819 000 |
Agence spatiale canadienne | 25 | 404 000 |
Commission canadienne du tourisme | 40 | 5 000 |
Tribunal de la concurrence | 45 | 10 000 |
Commission du droit d'auteur | 50 | 22 000 |
Conseil national de recherches du Canada | 55 | 10 971 000 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 70 | 109 000 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 80 | 79 000 |
Statistique Canada | 95 | 4 524 000 |
|
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Affectations des crédits centraux du
Conseil du Trésor
Ministère ou organisme | Crédit | (dollars) |
|
|
|
Justice | ||
Ministère | 1 | 1 208 000 |
Commission canadienne des droits de la personne | 10 | 118 000 |
Tribunal canadien des droits de la personne | 15 | 54 000 |
Commissaire à la magistrature fédérale | 20 | 23 000 |
Service administratif des tribunaux judiciaires | 30 | 234 000 |
Programme du Commissariat à l'information du Canada | 40 | 49 000 |
Programme du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada | 45 | 64 000 |
Cour suprême du Canada | 50 | 113 000 |
Patrimoine canadien | ||
Ministère | 1 | 1 247 000 |
Conseil des Arts du Canada | 10 | 5 000 |
Société Radio-Canada | 15 | 9 000 |
Musée canadien des civilisations | 30 | 5 000 |
Musée canadien de la nature | 35 | 5 000 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 40 | 236 000 |
Bibliothèque et Archives du Canada | 45 | 978 000 |
Société du Centre national des Arts | 50 | 5 000 |
Commission des champs de bataille nationaux | 55 | 4 000 |
Office national du film | 60 | 188 000 |
Musée des beaux-arts du Canada | 65 | 22 000 |
Musée national des sciences et de la technologie | 75 | 4 000 |
Commission de la fonction publique | 80 | 550 000 |
Commission des relations de travail dans la fonction publique | 85 | 79 000 |
Tribunal de la dotation de la fonction publique | 90 | 30 000 |
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice | 95 | 62 000 |
Téléfilm Canada | 105 | 4 000 |
Pêches et Océans | 1 | 5 409 000 |
Ressources humaines et Développement des compétences | ||
Ministère | 1 | 1 386 000 |
Conseil canadien des relations industrielles | 10 | 131 000 |
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs | 20 | 36 000 |
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail | 25 | 122 000 |
Ressources naturelles | ||
Ministère | 1 | 3 986 000 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire | 20 | 4 400 000 |
Office national de l'énergie | 30 | 973 000 |
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Affectations des crédits centraux du
Conseil du Trésor
Ministère ou organisme | Crédit | (dollars) |
|
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|
Santé | ||
Ministère | 1 | 10 122 000 |
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée | 10 | 13 000 |
Instituts de recherche en santé du Canada | 15 | 22 000 |
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses | 25 | 73 000 |
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | 30 | 42 000 |
Agence de la santé publique du Canada | 35 | 1 257 000 |
Sécurité publique et Protection civile | ||
Ministère | 1 | 537 000 |
Agence des services frontaliers du Canada | 10 | 1 007 000 |
Service canadien du renseignement de sécurité | 20 | 17 319 000 |
Service correctionnel | 25 | 37 234 000 |
Commission nationale des libérations conditionnelles | 35 | 505 000 |
Bureau de l'enquêteur correctionnel | 40 | 19 000 |
Gendarmerie royale du Canada | 45 | 2 971 000 |
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada | 60 | 10 000 |
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | 65 | 51 000 |
Transports | ||
Ministère | 1 | 9 790 000 |
Office des transports du Canada | 25 | 222 000 |
Commission de la capitale nationale | 40 | 374 000 |
Bureau de l'infrastructure du Canada | 50 | 196 000 |
Tribunal d'appel des transports du Canada | 70 | 5 000 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | ||
Ministère | 1 | 3 741 000 |
Fonds renouvelable des Services immobiliers | (S) | 290 000 |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | (S) | 84 000 |
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Total des affectations | 185 494 000 | |
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Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor | ||
Crédit 22 - Report du budget de fonctionnement | 981 676 406 $ | |
Sous
réserve de l'approbation du Conseil du
Trésor, ce crédit s'ajoute à
d'autres crédits en
autorisant un report des fonds non utilisés de l'exercice précédent, jusqu'à concurrence de 5 p. 100 du budget de fonctionnement non dépensé inscrit au budget principal des dépenses d'un ministère ou d'un organisme. Les ministères et les organismes ne sont pas tenus de rembourser les fonds provenant du crédit 22. |
||
Ministère ou organisme | Crédit | (dollars) |
|
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|
Affaires étrangères et Commerce international | ||
Ministère | 1 | 46 093 973 |
Agence canadienne de développement international | 20 | 10 533 300 |
Commission mixte internationale | 50 | 264 100 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | ||
Ministère | 1 | 30 420 047 |
Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | 20 | 114 195 |
Commission canadienne des affaires polaires | 40 | 28 783 |
Commission sur les revendications particulières des Indiens | 50 | 252 150 |
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones | 55 | 6 474 774 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 1 | 2 234 650 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | ||
Ministère | 1 | 4 139 250 |
Agriculture et Agroalimentaire | ||
Ministère | 1 | 31 518 300 |
Agence canadienne d'inspection des aliments | 30 | 45 374 915 |
Agence canadienne d'inspection des aliments | 35 | 6 758 260 |
Anciens combattants | 1 | 6 568 313 |
Citoyenneté et Immigration | ||
Ministère | 1 | 21 062 850 |
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada | 10 | 4 582 950 |
Conseil du Trésor | ||
Secrétariat | 1 | 7 997 572 |
École de la fonction publique du Canada | 25 | 3 840 451 |
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada | 35 | 4 519 609 |
Conseil privé | ||
Ministère | 1 | 5 840 486 |
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | 5 | 298 900 |
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des | ||
transports | 10 | 1 274 300 |
Commissariat aux langues officielles | 20 | 760 297 |
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | 30 | 130 000 |
|
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Affectations des crédits centraux du
Conseil du Trésor
Ministère ou organisme | Crédit | (dollars) |
|
|
|
Défense nationale | ||
Ministère | 1 | 54 379 652 |
Ministère | 5 | 100 169 685 |
Ministère | 10 | 4 634 953 |
Comité des griefs des Forces canadiennes | 15 | 289 900 |
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire | 20 | 155 950 |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 1 | 2 360 850 |
Environnement | ||
Ministère | 1 | 13 329 361 |
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie | 20 | 236 100 |
Finances | ||
Ministère | 1 | 4 676 750 |
Vérificateur général | 15 | 1 882 620 |
Tribunal canadien du commerce extérieur | 20 | 430 450 |
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 25 | 1 405 500 |
Gouverneur général | 1 | 551 154 |
Industrie | ||
Ministère | 1 | 17 542 858 |
Agence spatiale canadienne | 25 | 9 719 550 |
Tribunal de la concurrence | 45 | 54 282 |
Commission du droit d'auteur | 50 | 113 700 |
Conseil national de recherches du Canada | 55 | 19 673 200 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 70 | 1 800 100 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 80 | 980 800 |
Statistique Canada | 95 | 32 768 992 |
Justice | ||
Ministère | 1 | 12 953 141 |
Commission canadienne des droits de la personne | 10 | 932 150 |
Tribunal canadien des droits de la personne | 15 | 74 628 |
Commissaire à la magistrature fédérale | 20 | 381 450 |
Commissaire à la magistrature fédérale | 25 | 79 450 |
Service administratif des tribunaux judiciaires | 30 | 1 684 018 |
Commissariat à l'information du Canada | 40 | 327 460 |
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada | 45 | 723 000 |
Cour suprême du Canada | 50 | 1 039 550 |
|
|
|
Affectations des crédits centraux du
Conseil du Trésor
Ministère ou organisme | Crédit | (dollars) |
|
|
|
Patrimoine canadien | ||
Ministère | 1 | 12 797 947 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 40 | 1 063 743 |
Bibliothèque et Archives du Canada | 45 | 2 043 445 |
Commission des champs de bataille nationaux | 55 | 343 359 |
Office national du film | 60 | 3 656 200 |
Commission de la fonction publique | 80 | 4 916 200 |
Commission des relations de travail dans la fonction publique | 85 | 853 650 |
Tribunal de la dotation de la fonction publique | 90 | 235 500 |
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice | 95 | 574 450 |
Pêches et Océans | 1 | 47 095 756 |
Ressources humaines et Développement des compétences | ||
Ministère | 1 | 27 814 711 |
Conseil canadien des relations industrielles | 10 | 533 400 |
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs | 20 | 87 850 |
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail | 25 | 186 969 |
Ressources naturelles | ||
Ministère | 1 | 22 513 282 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire | 20 | 1 990 071 |
Administration du pipe-line du Nord | 35 | 43 500 |
Santé | ||
Ministère | 1 | 54 328 748 |
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée | 10 | 451 100 |
Instituts de recherche en santé du Canada | 15 | 2 062 600 |
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses | 25 | 150 950 |
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | 30 | 275 000 |
Agence de la santé publique du Canada | 35 | 14 816 400 |
Sécurité publique et Protection civile | ||
Ministère | 1 | 7 419 078 |
Service canadien du renseignement de sécurité | 20 | 9 706 508 |
Service correctionnel | 25 | 59 042 218 |
Commission nationale des libérations conditionnelles | 35 | 1 875 690 |
Bureau de l'enquêteur correctionnel | 40 | 34 426 |
Gendarmerie royale du Canada | 45 | 118 966 265 |
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada | 60 | 39 500 |
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | 65 | 184 155 |
|
|
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Affectations des crédits centraux du
Conseil du Trésor
Ministère ou organisme | Crédit | (dollars) |
|
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Transports | ||
Ministère | 1 | 30 224 542 |
Office des transports du Canada | 25 | 1 158 650 |
Bureau de l'infrastructure du Canada | 50 | 1 793 908 |
Tribunal d'appel des transports du Canada | 70 | 60 000 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 1 | 25 902 956 |
|
|
|
Total des affectations | 981 696 406 | |
|
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Affectations des crédits centraux du
Conseil du Trésor
Crédit 23 - Besoins en
matière de la
rémunération
500 000 000 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil
du Trésor, ce crédit s'ajoute à
d'autres crédits en assurant au gouvernement les fonds
nécessaires pour respecter ses exigences juridiques
d'employeur, notamment les congés parentaux et les
indemnités versées lors d'une cessation
d'emploi, ainsi que les rajustements aux conditions
d'emploi ou aux emplois à la fonction
publique. Les ministères peuvent obtenir ce crédit tout
au long de l'exercice financier. Les exigences
supplémentaires en matière de salaires sont
habituellement définies vers la fin de chaque exercice, et
aucune demande n'avait encore été
présentée au Conseil du Trésor pour examen au
moment de la préparation du présent budget
supplémentaire des dépenses.
Les exigences supplémentaires en matière de
rémunération sont habituellement définies vers la
fin de chaque exercice, et aucune demande n'avait
été présentée au Conseil du Trésor pour
examen au moment de la préparation du présent budget
supplémentaire des dépenses. Les ministères et les
organismes ne sont pas tenus de rembourser les fonds provenant du
crédit 23.
Postes horizontaux inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Ministère, organisme ou société d'État (en milliers de dollars)
Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe perpétré contre le vol 182 d'Air India et ressources nécessaires pour permettre aux ministères de mener l'enquête
(La Commission d'enquête relative aux mesures
d'investigation prises à la suite de l'attentat
à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India a
été mise sur pied dans l'objectif précis
d'évaluer les lacunes qui auraient pu marquer
l'enquête et la réaction à l'incident,
et à faire des recommandations visant à améliorer
la réaction du gouvernement du Canada face à un acte de
terrorisme et à des questions de sécurité
nationale. Une partie des fonds servira à couvrir les
coûts des opérations journalières de la Commission
et à financer les frais juridiques et les honoraires des
avocats attribuables au grand nombre de documents reçus par
la Commission. Des fonds additionnels couvriront les coûts
liés à l'examen et à l'analyse des
documents, ainsi qu'au calendrier et à la
détermination des témoins dans le cadre de la
Commission d'enquête. Le fait qu'il
s'agisse de matériel classifié
alourdit sensiblement la charge de travail.)
Affaires étrangères et Commerce international |
679 |
Conseil privé | 6 258 |
Gendarmerie royale du Canada | 1 373 |
Justice | 2 589 |
Sécurité publique et Protection civile | 94 |
Service canadien du renseignement de sécurité | 1 365 |
|
|
Total | 12 358 |
|
|
Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki,
Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin et ressources nécessaires pour permettre aux ministères de mener l'enquête
(Une partie des fonds servira à couvrir les coûts liés aux opérations journalières de la Commission d'enquête et financera les frais juridiques et les dépenses admissibles des familles et des parties à l'enquête. Des fonds additionnels couvriront les coûts liés à l'examen et à l'analyse des documents, ainsi qu'au calendrier et à la détermination des témoins dans le cadre de la Commission d'enquête. Le fait qu'il s'agisse de matériel classifié alourdit sensiblement la charge de travail.)
Affaires étrangères et Commerce international |
1 041 |
Agence des services frontaliers du Canada | 339 |
Conseil privé | 7 503 |
Gendarmerie royale du Canada | 3 733 |
Justice | 3 977 |
Sécurité publique et Protection civile | 253 |
Service canadien du renseignement de sécurité | 2 721 |
|
|
Total | 19 567 |
|
|
Ministère, organisme ou société d'État (en milliers de dollars)
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins d'investissements dans des projets d'infrastructures publiques conçus pour améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales
(Ces fonds soutiendront divers projets d'infrastructure actuellement en cours, ainsi que de nouveaux projets comme l'amélioration d'autoroutes au Québec, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick; l'agrandissement du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba; la prestation d'un service sur large bande par satellite dans la région du Nunavik et l'amélioration de l'infrastructure des chemins de fer de courtes distances au Québec.)
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 80 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 144 |
Bureau de l'infrastructure du Canada | 571 763 |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 13 |
Industrie | 64 |
Transports | 1 748 |
|
|
Total | 573 812 |
|
|
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
(Les fonds seront affectés aux activités de promotion visant une plus grande compréhension du contexte actuel à l'égard des ressources humaines et de l'intégration de la planification des ressources humaines dans les affaires ministérielles; ils permettront d'offrir des programmes de médiateurs partagés entre les ministères et des stratégies de perfectionnement professionnel; de soutenir les besoins en développement pour ce qui est des relations de travail et de la gestion des conflits; et d'accroître la capacité interne des ministères en matière de planification des ressources humaines, de surveillance et de mesure du rendement, et de formation des gestionnaires et des spécialistes des ressources humaines.)
Affaires étrangères et Commerce international | 413 |
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada | 2 829 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 224 |
Agence des services frontaliers du Canada | 309 |
Agence du revenu du Canada | 205 |
Agriculture et Agroalimentaire | 2 075 |
Bureau de l'infrastructure du Canada | 38 |
Citoyenneté et Immigration | 541 |
Commissaire à la magistrature fédérale | 240 |
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada | 136 |
Conseil privé | 135 |
Défense nationale | 1 851 |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 197 |
Environnement | 608 |
Industrie | 2 775 |
Justice | 577 |
Pêches et Océans | 1 706 |
Ressources humaines et Développement des compétences | 908 |
Ressources naturelles | 607 |
|
|
Postes horizontaux inclus dans le
présent budget supplémentaire des
dépenses
Ministère, organisme ou société
d'État
(en milliers de dollars)
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la
fonction publique - Suite | |
Santé | 358 |
Secrétariat du Conseil du Trésor | 474 |
Sécurité publique et Protection civile | 411 |
Service administratif des tribunaux judiciaires | 552 |
Service correctionnel | 278 |
Statistique Canada | 194 |
Transports | 2 158 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 211 |
|
|
Total | 21 010 |
|
|
Financement du Programme de remise écoAUTO qui incite les Canadiens à acheter des véhicules à haut rendement énergétique
(Ces fonds serviront à verser des paiements aux Canadiens qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme de remise écoAUTO. Le gouvernement a proposé dans le budget de 2007 une nouvelle remise axée sur le rendement énergétique jusqu'à concurrence de 2 000 $ par véhicule aux bénéficiaires admissibles qui, à compter du 20 mars 2007, achètent ou concluent un bail d'un an ou plus pour un véhicule neuf à haut rendement énergétique. Le Programme de remise écoAUTO est une composante de la Stratégie écoTransports du gouvernement appliquée dans le cadre du Programme de l'air pur.)
Ressources humaines et Développement des compétences | 6 347 |
Transports | 109 699 |
|
|
Total | 116 046 |
|
|
(Ces fonds appuieront l'établissement de nouvelles aires marines protégées, l'accroissement de la lutte contre la pollution, le développement d'un réseau national des aires marines protégées, et la collaboration avec des partenaires étrangers au sujet de questions qui concernent les océans et les eaux transfrontalières.)
Affaires indiennes et du Nord canadien | 100 |
Agence Parcs Canada | 627 |
Environnement | 1 285 |
Pêches et Océans | 3 449 |
Transports | 5 314 |
|
|
Total | 10 775 |
|
|
Postes horizontaux inclus dans le
présent budget supplémentaire des
dépenses
Ministère, organisme ou société
d'État
(en milliers de dollars)
Fonds à l'appui de la
Loi
fédérale sur la responsabilité
en vue de
l'évaluation quinquennale de tous les
programmes courants de subventions et de
contributions
(La
Loi fédérale sur la responsabilité
a été promulguée en décembre 2006 et elle
comporte de nouvelles mesures visant à
renforcer la
reddition de comptes et accroître la transparence ainsi que
la surveillance des opérations
gouvernementales.
Dans le budget de 2006, le gouvernement a réservé 11,1
millions de dollars par année, pour
2007-2008 et
les années suivantes, afin de soutenir la nouvelle exigence
en matière d'évaluation. Les fonds inscrits
au
présent budget supplémentaire des
dépenses renforceront la capacité de surveiller la mise
en œuvre de cette exigence
inscrite dans la loi en
prévoyant les ressources nécessaires pour entreprendre
et mener les évaluations requises.)
Affaires étrangères et Commerce international | 272 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | 544 |
Agence canadienne d'évaluation environnementale | 91 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 181 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 181 |
Agence de la santé publique du Canada | 181 |
Agence du revenu du Canada | 91 |
Agence Parcs Canada | 91 |
Agence spatiale canadienne | 203 |
Agriculture et Agroalimentaire | 181 |
Anciens combattants | 454 |
Bibliothèque et Archives du Canada | 91 |
Bureau de l'infrastructure du Canada | 272 |
Citoyenneté et Immigration | 272 |
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice | 91 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 272 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 272 |
Conseil national de recherches du Canada | 203 |
Défense nationale | 181 |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 181 |
Environnement | 181 |
Finances | 272 |
Gendarmerie royale du Canada | 181 |
Industrie | 272 |
Instituts de recherche en santé du Canada | 272 |
Justice | 181 |
Patrimoine canadien | 363 |
Pêches et Océans | 181 |
Ressources humaines et Développement des compétences | 405 |
Ressources naturelles | 181 |
Santé | 363 |
Sécurité publique et Protection civile | 181 |
Service correctionnel | 91 |
Transports | 181 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 91 |
|
|
Total | 7 701 |
|
|
Postes horizontaux inclus dans le
présent budget supplémentaire des
dépenses
Ministère, organisme ou société
d'État (en
milliers de dollars)
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
(Ces fonds sont destinés à des campagnes de publicité et des initiatives visant à fournir de l'information aux Canadiens sur divers programmes et services gouvernementaux liés au mieux-être des Autochtones, à l'amélioration de la qualité de vie des enfants, des familles et des aînés, à la sécurité publique, à la protection civile, à la sensibilisation à l'environnement et à l'amélioration des services frontaliers. Les fonds serviront aussi à évaluer un certain nombre de campagnes existantes et à déterminer l'efficacité de l'outil d'évaluation de campagne publicitaire actuellement utilisé par des ministères et des organismes.)
Affaires étrangères et Commerce international | 300 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | 600 |
Agence canadienne d'inspection des aliments | 2 500 |
Agence de la santé publique du Canada | 2 200 |
Agence des services frontaliers du Canada | 1 500 |
Anciens combattants | 700 |
Citoyenneté et Immigration | 2 365 |
Défense nationale | 10 000 |
Environnement | 8 085 |
Finances | 72 |
Patrimoine canadien | 1 700 |
Ressources humaines et Développement des compétences | 14 135 |
Santé | 5 100 |
Sécurité publique et Protection civile | 3 000 |
Transports | 1 250 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 75 |
|
|
Total | 53 582 |
|
|
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés
(Le Plan d'action des sites contaminés fédéraux vise à réduire et éventuellement à éliminer les responsabilités financières fédérales relatives aux sites contaminés. Les fonds obtenus grâce au présent budget supplémentaire des dépenses seront attribués aux sociétés d'État, aux ministères et aux organismes fédéraux afin de leur permettre de poursuivre l'évaluation, l'assainissement et la gestion des risques des sites contaminés.)
Affaires indiennes et du Nord canadien | 12 510 |
Agence des services frontaliers du Canada | 130 |
Agence Parcs Canada | 1 921 |
Agriculture et Agroalimentaire | 1 224 |
Commission de la capitale nationale | 801 |
Environnement | 3 878 |
Gendarmerie royale du Canada | 5 034 |
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | 50 |
Pêches et Océans | 3 136 |
Ressources naturelles | 128 |
Santé | 608 |
Transports | 8 832 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 3 247 |
|
|
Total | 41 499 |
|
|
Postes horizontaux inclus dans le
présent budget supplémentaire des
dépenses
Ministère, organisme ou société
d'État
(en milliers de dollars)
Fonds pour accroître la viabilité et la rentabilité du secteur des fruits à chair tendre en éradiquant le virus de la sharka du prunier au Canada
(Ces fonds contribueront aux coûts liés au dépistage, aux mesures d'application des lois et aux mesures réglementaires, appuieront la recherche sur la détection et la transmission du virus de la sharka et permettront de compenser les producteurs commerciaux dont les arbres fruitiers ont été détruits par le virus.)
Agence canadienne d'inspection des aliments |
325 |
Agriculture et Agroalimentaire | 5 956 |
|
|
Total | 6 281 |
|
|
Fonds pour accroître les activités d'application de la loi dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue visant à réduire la disponibilité et la demande en drogues illicites
(Ces fonds serviront à des initiatives visant à améliorer la surveillance des précurseurs chimiques, les capacités d'analyse à la frontière, la saisie et le démantèlement des trafics de drogues illicites ainsi qu'à la poursuite des contrevenants, et à faire en sorte que les criminels n'aient pas accès aux produits de la criminalité.)
Agence des services frontaliers du Canada | 1 264 |
Agence du revenu du Canada | 660 |
Gendarmerie royale du Canada | 3 685 |
Justice | 480 |
Santé | 1 648 |
Sécurité publique et Protection civile | 168 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 170 |
|
|
Total | 8 075 |
|
|
Fonds pour augmenter le nombre de postes à la GRC et le nombre de procureurs fédéraux afin de mettre l'accent sur les priorités en matière d'application de la loi relatives à la drogue, à la corruption et à la sécurité à la frontière
(Ce financement servira à assumer les coûts liés au recrutement de personnel et à la conduite d'enquêtes complexes qui sont actuellement en retard à cause d'un manque de ressources. Il permettra également aux enquêteurs d'avoir à leur disposition les outils nécessaires à leurs recherches, notamment des services juridiques, des services de traduction, de comptabilité et d'experts en divers domaines; il servira en outre à payer les frais de déplacement, l'acquisition de renseignements et d'autres dépenses liées à des opérations secrètes menées pour protéger la sécurité des communautés; il servira finalement à payer les services juridiques en matière de poursuite à l'étape de l'enquête et à assurer le suivi des dossiers de la poursuite au stade judiciaire.)
Bureau du directeur des poursuites pénales |
5 147 |
Gendarmerie royale du Canada | 115 722 |
|
|
Total | 120 869 |
|
|
Postes horizontaux inclus dans le
présent budget supplémentaire des
dépenses
Ministère, organisme ou société
d'État
(en milliers de dollars)
Fonds pour donner suite à la décision de la Cour suprême dans le jugement R. c. Powley , afin d'appuyer les activités de recherche, les discussions multilatérales et le renforcement des capacités des organisations métisses
(Ces fonds appuieront la capacité qu'ont les groupes métis de s'engager avec des partenaires fédéraux et provinciaux et de soutenir la recherche, l'analyse juridique et l'élaboration de politiques concernant les droits autochtones des Métis. De plus, ces ressources serviront à fournir aux communautés métis des services de police sensibles à leur culture, à rapprocher les droits des Métis et ceux des Premières nations en ce qui concerne le parc national Wood Buffalo et à engager les groupes métis dans la collecte de renseignements sur les oiseaux migrateurs qui éclaireront l'élaboration de règlements.)
Agence Parcs Canada | 1 096 |
Environnement | 940 |
Gendarmerie royale du Canada | 611 |
|
|
Total | 2 647 |
|
|
Fonds pour l'amélioration des services de prévention et des refuges pour les victimes de violence familiale (Programme pour la prévention de la violence familiale)
(Ces fonds constituent un appui à la construction de cinq nouveaux refuges sur les réserves afin de répondre à la demande actuelle. Les fonds serviront également à l'entretien des refuges existants et à l'amélioration des services pour détecter les cas de violence plus rapidement, offrir des services de protection à plus large échelle et permettre un suivi plus important.)
Affaires indiennes et du Nord canadien | 8 950 |
Société canadienne d'hypothèques et de logement | 30 |
|
|
Total | 8 980 |
|
|
(Ces fonds serviront à accroître la capacité des ministères chargés de la réglementation et à établir un bureau de gestion des grands projets qui sera responsable de la coordination des exigences réglementaires fédérales pour ce qui est des grands projets de ressources naturelles.)
Affaires indiennes et du Nord canadien | 1 808 |
Agence canadienne d'évaluation environnementale | 2 986 |
Environnement | 2 254 |
Pêches et Océans | 5 935 |
Ressources naturelles | 3 616 |
Transports | 2 969 |
|
|
Total | 19 568 |
|
|
Postes horizontaux inclus dans le
présent budget supplémentaire des
dépenses
Ministère, organisme ou société
d'État
(en milliers de dollars)
Fonds pour l'organisation et la tenue du XII e Sommet de la Francophonie à Québec en 2008
(Ces fonds seront consacrés à la partie des coûts d'organisation du Sommet que doit assumer le gouvernement du Canada, y compris la mise sur pied d'un secrétariat du Sommet à Québec. Parmi ces coûts, mentionnons des frais de logement, la planification de la sécurité pendant la tenue du Sommet, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre des régimes d'assurance-maladie requis aux termes des conventions internationales.)
Affaires étrangères et Commerce international |
5 667 |
Gendarmerie royale du Canada | 4 277 |
Santé | 182 |
|
|
Total | 10 126 |
|
|
Fonds pour la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie fédérale relative aux victimes et la mise sur pied du Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels
(Ces fonds couvriront les coûts de l'aide pour assister aux audiences, de l'aide aux victimes de contrevenants détenus dans des établissements fédéraux, et de l'aide aux Canadiens qui sont faits victimes à l'étranger. Ces fonds permettront aussi d'ajouter de nouvelles composantes au Fonds d'aide aux victimes afin d'accroître le soutien aux victimes et la participation au système de justice pénale, et d'élaborer et mettre en œuvre une enquête annuelle sur la condition de victime. L'un des principaux aspects de la stratégie consiste à créer le Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels pour que les victimes aient leur mot à dire en ce qui concerne le système correctionnel et le système de justice fédéral.)
Commission nationale des libérations conditionnelles |
450 |
Justice | 8 658 |
Service correctionnel | 2 819 |
|
|
Total | 11 927 |
|
|
(Ces fonds seront consacrés à la méthodologie d'évaluation des risques de la réglementation sur les produits antiparasitaires fondée sur des données concrètes et ils aideront à combler l'écart technologique en accélérant l'évaluation et l'inscription de nouveaux pesticides à plus faible risque, de sorte que les agriculteurs canadiens puissent être concurrentiels sur les marchés étrangers. Les fonds serviront aussi à atténuer les entraves commerciales causées par la différence entre les normes concernant les résidus de pesticides au moyen de l'harmonisation et de la coopération internationale.)
Agriculture et Agroalimentaire |
474 |
Santé | 3 383 |
|
|
Total | 3 857 |
|
|
Postes horizontaux inclus dans le
présent budget supplémentaire des
dépenses
Ministère, organisme ou société
d'État
(en milliers de dollars)
Fonds pour la mise en œuvre des plans de prévention et de traitement de la Stratégie nationale antidrogue qui sont axés sur des initiatives en matière d'éducation, de commercialisation et de traitement
(Ces fonds permettront à Santé Canada de participer aux mesures indiquées dans le Plan d'action sur l'application de la loi ainsi que d'apporter des modifications législatives concernant les pénalités minimales obligatoires, qui sont aussi des composantes clés de la Stratégie. Une partie du financement des Plans de prévention et de traitement appuiera une campagne de sensibilisation axée sur des activités de prévention liées à l'utilisation de substances intoxicantes et à la toxicomanie; un programme de traitement des toxicomanes; et l'amélioration des services de traitement pour les populations inuites et des Premières nations. De plus, ces fonds serviront à appuyer un nouveau programme de recherche axé sur des démarches et des modèles de traitement des toxicomanes visant à remédier à la toxicomanie. Ces ressources serviront aussi à la mise en œuvre de la stratégie antidrogue du Programme de la justice pour les jeunes, qui vise à réhabiliter les jeunes ayant des problèmes avec la justice. Ces fonds permettront aussi à la Gendarmerie royale du Canada d'accroître la capacité qu'ont les agents de renvoyer les jeunes ayant des problèmes de toxicomanie en évaluation et en traitement afin de faciliter leur réinsertion dans la communauté.)
Instituts de recherche en santé du Canada | 100 |
Justice | 548 |
Santé | 10 479 |
|
|
Total | 11 127 |
|
|
(Ces fonds serviront à accroître la capacité qu'a le Secrétariat du Conseil du Trésor de s'assurer que les engagements et les orientations sont conformes à ce qui est inscrit dans la Directive; à établir au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor un centre d'expertise en réglementation chargé de fournir aux ministères et aux organismes des connaissances et de l'aide dans des domaines comme l'analyse coûts-avantages et la mesure du rendement; et fournir des ressources aux ministères et aux organismes de manière à accroître leur capacité de coordonner la mise en œuvre de la Directive du Cabinet.)
Affaires indiennes et du Nord canadien |
59 |
Agence canadienne d'évaluation environnementale | 59 |
Agence canadienne d'inspection des aliments | 59 |
Agence des services frontaliers du Canada | 59 |
Agence du revenu du Canada | 59 |
Agence Parcs Canada | 60 |
Agriculture et Agroalimentaire | 60 |
Défense nationale | 59 |
Environnement | 59 |
Industrie | 59 |
Justice | 59 |
Pêches et Océans | 53 |
Ressources humaines et Développement des compétences | 59 |
Santé | 119 |
Secrétariat du Conseil du Trésor | 2 408 |
Transports | 113 |
|
|
Total | 3 403 |
|
|
Postes horizontaux inclus dans le
présent budget supplémentaire des
dépenses
Ministère, organisme ou société
d'État
(en milliers de dollars)
Fonds pour la mise en œuvre et la gestion de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux Canada-États-Unis de 2006
(Ces fonds se rapportent à la mise en œuvre de l'accord de 2006 entre le Canada et les États-Unis régissant l'exportation du bois d'œuvre résineux canadien aux États-Unis. Ils serviront à couvrir les coûts liés à l'administration et à la mise en œuvre de l'Accord [Affaires étrangères et Commerce international], ceux liés à l'application, à la perception et à la gestion des nouveaux frais d'exportation qui toucheront le bois d'œuvre résineux canadien exporté aux États-Unis [Agence du revenu du Canada] ainsi que ceux nécessaire à la prestation de services juridiques [Justice].)
Affaires étrangères et Commerce international | 12 937 |
Agence du revenu du Canada | 15 231 |
Justice | 171 |
|
|
Total | 28 339 |
|
|
(Ces fonds serviront à créer des équipes intégrées de la police de la contrefaçon incluant des coordonnateurs régionaux dans des endroits stratégiques partout au Canada. Les fonds seront investis dans des initiatives d'application des lois relatives à la production ou à la distribution de masse de devises contrefaites; dans des initiatives de prévention au moyen de l'élaboration et de la prestation de séminaires de sensibilisation et d'éducation publique; et dans des initiatives de poursuite en justice au moyen de l'élaboration et de la distribution d'une trousse de poursuite de l'État relativement à des infractions de fausse monnaie sur les plans régional et national.)
Gendarmerie royale du Canada | 4 522 |
Sécurité publique et Protection civile | 112 |
|
|
Total | 4 634 |
|
|
(Ces fonds permettront de composer avec la corruption au pays et de répondre aux demandes d'aide étrangère au titre de la lutte anticorruption. Ces fonds permettront aussi à la Gendarmerie royale du Canada, à Justice et à Affaires étrangères et Commerce international de satisfaire à des exigences additionnelles découlant de l'intensification des activités internationales liées à la Convention, comme l'augmentation des demandes mutuelles d'extradition et d'aide juridique, l'exigence de pleine participation aux mécanismes de surveillance et de suivi précisés dans la Convention, et des activités incluant la prestation d'une aide technique et d'une formation à des pays en développement.)
Affaires étrangères et Commerce international | 730 |
Gendarmerie royale du Canada | 2 846 |
Justice | 884 |
|
|
Total | 4 460 |
|
|
Postes horizontaux inclus dans le
présent budget supplémentaire des
dépenses
Ministère, organisme ou société
d'État
(en milliers de dollars)
Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes et les mesures de soutien du gouvernement à l'intention des petites entreprises et des entrepreneurs
(Ces fonds permettront de satisfaire aux exigences opérationnelles d'Entreprises Canada. Par l'entremise d'Entreprises Canada, Industrie et les organismes de développement régional fourniront aux petites entreprises et aux entrepreneurs des renseignements à jour et exacts au sujet des entreprises, y compris des renvois à des programmes, services et règlements gouvernementaux.)
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 1 820 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 2 341 |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 3 702 |
Industrie | 5 936 |
|
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Total | 13 799 |
|
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(Ces fonds serviront à mettre fin à la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, y compris la transition de certaines fonctions vers d'autres programmes, dans les ministères qui s'imposent, afin d'assurer la continuité de la surveillance en matière de réglementation de la biotechnologie.)
Agriculture et Agroalimentaire | 100 |
Industrie | 511 |
Santé | 650 |
Statistique Canada | 400 |
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Total | 1 661 |
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(Ces fonds serviront à poursuivre les activités du Programme des expositions du gouvernement du Canada, qui est utilisé dans le cadre de grands événements comme le Stampede de Calgary, le Festival des lumières de Charlottetown et les Grands voiliers à Halifax; ainsi que les activités du programme de rayonnement du gouvernement du Canada destiné aux Canadiens qui vivent dans des régions rurales et éloignées.)
Agriculture et Agroalimentaire | 500 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 4 471 |
|
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Total | 4 971 |
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(Ces fonds soutiendront les activités de perception dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, comme les services juridiques, les recouvrements de comptes de caractère contentieux et la déduction de remboursements d'impôt sur le revenu des particuliers de dettes étudiantes. Ressources humaines et Développement des compétences utilisera ces fonds au titre de ses services comptables.)
Agence du revenu du Canada | 4 606 |
Ressources humaines et Développement des compétences | 1 017 |
|
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Total | 5 623 |
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Postes horizontaux inclus dans le
présent budget supplémentaire des
dépenses
Ministère, organisme ou société
d'État
(en milliers de dollars)
Fonds pour les initiatives législatives, stratégiques et opérationnelles découlant du budget fédéral de 2007, telles que la Prestation fiscale pour le revenu gagné, le nouveau Crédit d'impôt pour enfants, les mesures ayant trait aux plans d'épargne et l'amélioration des activités de vérification et d'application de la loi
(Ces fonds serviront à mettre en œuvre des mesures de vérification et d'application de la loi améliorées qui ont été annoncées dans le budget fédéral de 2007. En particulier, le financement accordé à l'Agence du revenu du Canada appuiera un éventail d'activités comme le traitement des demandes, la vérification des demandes de remboursement, les modifications apportées aux systèmes de traitement et les demandes de renseignements au téléphone. Le financement accordé à Travaux publics et Services gouvernementaux soutiendra l'émission, le rapprochement et le remboursement des paiements de la nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné (chèques et virements automatiques).)
Agence du revenu du Canada |
45 228 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 36 |
|
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Total | 45 264 |
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(Ces fonds permettront d'aider des personnes ayant reçu une formation et une instruction à l'étranger à bénéficier des services de référence dont ils ont besoin pour trouver un emploi qui correspond à leurs compétences et à leur expérience, et de mieux satisfaire aux besoins du marché du travail. Ces services aideront ces personnes à déterminer l'organisme de réglementation et d'évaluation de leur profession, et à évaluer les conditions du marché du travail.)
Citoyenneté et Immigration |
2 219 |
Ressources humaines et Développement des compétences | 4 194 |
|
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Total | 6 413 |
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Fonds pour permettre aux employeurs de composer avec les pénuries actuelles de travailleurs compétents et pour améliorer l'intégrité du système de permis de travail en apportant des améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires
(Ces fonds seront affectés à une série de programmes qui sont conçus pour réduire les retards de traitement, réagir plus efficacement aux pénuries régionales de main-d'œuvre et de compétences, et renforcer la surveillance et l'observation. Ces nouvelles mesures feront en sorte que le processus d'embauche de travailleurs étrangers qualifiés par de petites et grandes entreprises soit plus efficace et efficient pour les employeurs.)
Citoyenneté et Immigration |
4 588 |
Ressources humaines et Développement des compétences | 15 907 |
|
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Total | 20 495 |
|
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Postes horizontaux inclus dans le
présent budget supplémentaire des
dépenses
Ministère, organisme ou société
d'État
(en milliers de dollars)
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique
(Ces fonds soutiendront un programme de deux ans exécuté conjointement avec plus de 60 pays de partout dans le monde qui sera suivi de trois ans de travaux visant à satisfaire aux exigences en matière de gestion de données, de rayonnement et de production de résultats de recherche. Le financement offrira aussi un soutien à la formation, à la participation communautaire et à l'organisation matérielle de la santé et de la sécurité ainsi que de la protection civile de manière à tenir compte de l'augmentation du nombre de chercheurs canadiens et étrangers dans le Nord.)
Affaires indiennes et du Nord canadien |
15 743 |
Agence canadienne d'inspection des aliments | 182 |
Agence de la santé publique du Canada | 350 |
Agence Parcs Canada | 571 |
Agriculture et Agroalimentaire | 41 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 12 088 |
Environnement | 4 323 |
Instituts de recherche en santé du Canada | 3 838 |
Musée canadien des civilisations | 263 |
Pêches et Océans | 10 508 |
Ressources naturelles | 974 |
Santé | 47 |
|
|
Total | 48 928 |
|
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Fonds pour respecter les obligations énoncées dans l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
(Le 1 er décembre 2006, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Société Makivik, une organisation qui représente les Inuits du Nunavik, ont signé l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik. L'accord couvre les îles extracôtières qui n'étaient pas visées dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975, et il règle une autre revendication à l'égard d'un territoire du Labrador. Les principaux éléments de financement de l'accord englobent des paiements de transfert, des droits de propriété de terrains, des droits d'exploitation du sol et du sous-sol, ainsi que divers coûts liés à la mise en œuvre des obligations prévues dans l'accord.)
Affaires indiennes et du Nord canadien | 24 894 |
Agence Parcs Canada | 325 |
Environnement | 189 |
Musée canadien des civilisations | 62 |
Pêches et Océans | 1 965 |
Ressources naturelles | 250 |
|
|
Total | 27 685 |
|
|
Postes horizontaux inclus dans le
présent budget supplémentaire des
dépenses
Ministère, organisme ou société
d'État
(en milliers de dollars)
Fonds relatif au transfert au gouvernement fédéral des responsabilités de la Colombie-Britannique en matière d'administration des libérations conditionnelles
(Ces fonds permettront à la Commission nationale des libérations conditionnelles et à Service correctionnel de gérer l'augmentation de la charge de travail associée au transfert de responsabilité du processus décisionnel en matière de libération conditionnelle dans le cas des contrevenants en Colombie-Britannique.)
Commission nationale des libérations conditionnelles | 1 500 |
Service correctionnel | 6 012 |
|
|
Total | 7 512 |
|
|
(Ces fonds contribueront aux diverses initiatives qui soutiennent trois grands intérêts en matière de sécurité nationale : protéger le Canada et les Canadiens au pays et à l'étranger; veiller à ce que le Canada ne soit pas une source de menaces pour nos alliés et contribuer à la sécurité internationale. En particulier, ces fonds permettront à la Gendarmerie royale du Canada d'achever l'informatisation des dépôts de casiers judiciaires et d'empreintes dactyloscopiques du Canada. Ils permettront à Sécurité publique et Protection civile de renforcer sa capacité de gestion des urgences en ce qui a trait aux opérations, aux exercices et à la formation, et ils contribueront à l'accroissement de la sécurité du système de transport urbain. Des fonds seront aussi fournis à un certain nombre de ministères et d'organismes aux fins de l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire, qui concerne les initiatives de recherche et de développement visant à faire obstacle aux menaces auxquelles les Canadiens sont confrontés.)
Agence canadienne d'inspection des aliments | 255 |
Agence de la santé publique du Canada | 432 |
Agence des services frontaliers du Canada | 5 |
Agriculture et Agroalimentaire | 42 |
Gendarmerie royale du Canada | 22 380 |
Industrie | 694 |
Justice | 426 |
Ressources naturelles | 280 |
Santé | 825 |
Sécurité publique et Protection civile | 23 010 |
|
|
Total | 48 349 |
|
|
GRAND TOTAL | 1 331 343 |
Les ministères demandent souvent de
transférer des fonds entre des organismes à diverses
fins. Le tableau présente un résumé de ces
transactions. Des montants positifs indiquent les fonds
reçus par des organismes, tandis que des montants
négatifs désignent des réductions pour les
organismes qui transfèrent des fonds.
Le tableau ci-dessous indique les transferts qui apparaissent
dans le présent budget supplémentaire des
dépenses.
Ministère / Organisme |
Crédit | Dollars |
Fonds consacrés à la création du Commissariat à l'intégrité du secteur public
Commissariat à l'intégrité du secteur public | Crédit 27 (Dépenses du Programme) | 1 425 420 | ||
Agence de gestion des ressources humaines | Crédit 35 (Dépenses du Programme) | (1 425 420) | ||
de la fonction publique du Canada |
Pour appuyer l'élaboration de l'Atlas mondial des ressources en déficience intellectuelle
Ressources humaines et Développement des | Crédit 5 (Subventions et contributions) | 100 000 | ||
compétences | ||||
Agence de la santé publique du Canada | Crédit 40 (Subventions et contributions) | (100 000) |
Pour accroître la connectabilité au Système national intégré d'information interorganismes
Pêches et Océans |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
424 750 | |
Commission nationale des libérations | Crédit 35 (Dépenses du Programme) | 272 200 | |
conditionnelles | |||
Service canadien du renseignement de | Crédit 20 (Dépenses du Programme) | 180 500 | |
sécurité | |||
Affaires étrangères et Commerce | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | 156 164 | |
international | |||
Sécurité publique et Protection civile | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (1 033 614) |
Pour appuyer l'étude Les maux qui affligent nos infirmières de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé
Agence de la santé publique du Canada | Crédit 40 (Subventions et contributions) |
55 000 |
Santé | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (55 000) |
Affaires étrangères et Commerce |
Crédit 10 (Subventions et contributions) |
50 000 |
|
international | |||
Patrimoine canadien |
Crédit 5 (Subventions et contributions) |
(50 000) |
Pour appuyer la participation des Autochtones dans les activités associées aux espèces aquatiques en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril
Pêches et Océans |
Crédit 10 (Subventions et contributions) |
722 592 |
Environnement |
Crédit 10 (Subventions et contributions) |
(722 592) |
Pour appuyer la restauration écologique du parc Point Pleasant à Halifax (Nouvelle-Écosse)
Environnement |
Crédit 10 (Subventions et contributions) |
750 000 |
Agence Parcs Canada |
Crédit 25 (Dépenses du Programme) |
(250 000) |
Ressources naturelles |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(500 000) |
Pour appuyer le festival de théâtre biennal à l'intention des compagnies de théâtre francophones professionnelles dans les régions minoritaires au Canada et sur la scène internationale (Festival Zone Théâtrale)
Société du Centre national des Arts |
Crédit 50 (Paiements à la Société du Centre |
150 000 | ||
national des Arts) |
||||
Patrimoine canadien |
Crédit 5 (Subventions et contributions) |
(150 000) |
Pour appuyer le Réseau de recherche sur la gestion des océans afin de renforcer les liens entre les chercheurs des domaines des sciences sociales et humaines, des sciences naturelles et du génie qui ont trait à la gestion des océans et les universités et autres secteurs et institutions
Conseil de recherches en sciences humaines |
Crédit 80 (Dépenses de fonctionnement) |
14 353 |
Crédit 85 (Subventions) |
250 000 | |
Pêches et Océans |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(264 353) |
Pour appuyer les célébrations du 100 e anniversaire de la création de la Commission des champs de bataille nationaux et du parc des Champs-de-bataille situé dans la ville de Québec
Commission des champs de bataille | Crédit 55 (Dépenses du Programme) | 325 000 | |||
nationaux | |||||
Patrimoine canadien | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (325 000) |
Pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada
Défense nationale | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | 402 500 | |||
Conseil de recherches en sciences humaines | Crédit 85 (Subventions) | (70 000) | |||
Conseil de recherches en sciences naturelles | Crédit 75 (Subventions) | (332 500) | |||
et en génie |
Pour appuyer une collaboration multilatérale en matière de théâtre francophone et assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone
Conseil des Arts du Canada |
Crédit 10 (Paiements au Conseil des Arts du |
230 000 |
Canada) |
||
Patrimoine canadien |
Crédit 5 (Subventions et contributions) |
(230 000) |
Pour appuyer une initiative conjointe liée aux sciences de la vie et aux sciences physiques
Agence spatiale canadienne |
Crédit 25 (Dépenses de fonctionnement) |
150 000 | |
Agence de promotion économique du |
Crédit 5 (Subventions et contributions) |
(150 000) | |
Canada atlantique |
Pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada
Défense nationale |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
768 685 |
Conseil de recherches en sciences humaines |
Crédit 85 (Subventions) |
(768 685) |
Pour des contributions dans le domaine des relations avec les universités relativement à un programme de bourses d'études en Amérique latine et dans les Caraïbes
Affaires étrangères et Commerce |
Crédit 10 (Subventions et contributions) |
750 000 | ||
international | ||||
Agence canadienne de développement |
Crédit 25 (Subventions et contributions) |
(750 000) | ||
international |
Pour des coûts de fonctionnement et coûts en capital supplémentaires dans des missions à l'étranger
Affaires étrangères et Commerce |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
1 103 800 | ||
international |
Crédit 5 (Dépenses en capital) |
606 600 | ||
Service canadien du renseignement de |
Crédit 20 (Dépenses du Programme) |
(1 710 400) | ||
sécurité |
Pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada
Pêches et Océans |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
743 928 |
Gendarmerie royale du Canada |
Crédit 45 (Dépenses de fonctionnement) |
187 571 |
Défense nationale |
Crédit 5 (Dépenses en capital) |
(931 499) |
Pour des modifications aux accords financiers de transfert de l'autonomie gouvernementale avec 10 Premières nations du Yukon
Affaires indiennes et du Nord canadien | Crédit 10 (Subventions et contributions) | 488 387 |
Santé | Crédit 5 (Subventions et contributions) | (488 387) |
Pour des rajustements salariaux au sein du Ministère
Agence canadienne d'évaluation |
Crédit 15 (Dépenses du Programme) |
37 200 | |
environnementale | |||
Environnement |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(37 200) |
Pour financer des services de santé et des
recherches sur la santé de la population portant sur la
surveillance du diabète
Instituts de recherche en santé du Canada |
Crédit 20 (Subventions) |
349 999 |
Agence de la santé publique du Canada |
Crédit 40 (Subventions et contributions) |
(149 999) |
Santé |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(200 000) |
Instituts de recherche en santé du Canada |
Crédit 20 (Subventions) |
350 000 |
Agence de la santé publique du Canada |
Crédit 40 (Subventions et contributions) |
(350 000) |
Pour fournir le financement et l'appui à des subventions et des prix par l'entremise du concours ouvert de subventions
Instituts de recherche en santé du Canada |
Crédit 20 (Subventions) |
291 000 |
Santé |
Crédit 5 (Subventions et contributions) |
(291 000) |
Pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Affaires étrangères et Commerce |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
12 859 220 | |||
international |
Crédit 5 (Dépenses en capital) |
5 208 100 | |||
Travaux publics et Services |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(49 700) | |||
gouvernementaux | |||||
Ressources naturelles |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(83 000) | |||
Gendarmerie royale du Canada |
Crédit 45 (Dépenses de fonctionnement) |
(119 000) | |||
Agence du revenu du Canada |
Crédit 1 (Dépenses du Programme) |
(230 500) | |||
Agriculture et Agroalimentaire |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(243 500) | |||
Sécurité publique et Protection civile |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(251 500) | |||
Santé |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(267 840) |
Secrétariat du Conseil du Trésor | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (271 600) | ||
Anciens combattants | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (301 000) | ||
Justice | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (366 700) | ||
Agence canadienne d'inspection des | Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement et | (434 000) | ||
aliments | contributions) | |||
Patrimoine canadien | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (671 400) | ||
Agence des services frontaliers du Canada | Crédit 10 (Dépenses de fonctionnement) | (753 900) | ||
Défense nationale | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (1 150 280) | ||
Agence canadienne de développement | Crédit 25 (Subventions et contributions) | (4 477 400) | ||
international | ||||
Citoyenneté et Immigration |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(8 396 000) | ||
Pour gérer la prestation de services en matière d'installations et de biens immobiliers
Agence du revenu du Canada | Crédit 1 (Dépenses du Programme) | 257 146 488 | ||
Travaux publics et Services | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (257 146 488) | ||
gouvernementaux |
Pour l'agrandissement et la modernisation du Musée de la Gaspésie
Patrimoine canadien | Crédit 5 (Subventions et contributions) | 800 000 | ||
Agence de développement économique du | Crédit 5 (Subventions et contributions) | (800 000) | ||
Canada pour les régions du Québec |
Pour l'augmentation de la charge de travail en
raison de la mise en application de la
Loi de 2001 sur la
marine marchande du Canada
Tribunal d'appel des transports du Canada | Crédit 70 (Dépenses du Programme) | 199 250 |
Transports | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (199 250) |
Pour la conception et la construction de l'installation de confinement, de niveau de biosécurité 3, de l'International Vaccine Centre (InterVac) de Saskatoon
Diversification de l'économie de l'Ouest | Crédit 5 (Subventions et contributions) | 5 000 000 | |||
canadien | |||||
Agence canadienne d'inspection des | Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement et | (2 000 000) | |||
aliments | contributions) | ||||
Agence de la santé publique du Canada | Crédit 35 (Dépenses de fonctionnement) | (3 000 000) |
Pour la création du Musée du portrait du Canada
Bibliothèque et Archives du Canada | Crédit 45 (Dépenses du Programme) | 23 162 000 |
Travaux publics et Services | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (691 000) |
gouvernementaux | Crédit 5 (Dépenses en capital) | (22 471 000) |
Pour la mise à jour du document Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments - Canada
Conseil national de recherches du Canada | Crédit 55 (Dépenses de fonctionnement) | 649 515 |
Ressources naturelles | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (649 515) |
Pour la mise en œuvre des plans de prévention et de traitement de la Stratégie nationale antidrogue qui sont axés sur des initiatives en matière d'éducation, de commercialisation et de traitement
Justice | Crédit1 (Dépenses de fonctionnement) | 547 509 |
Santé | Crédit1 (Dépenses de fonctionnement) | (547 509) |
Pour la mise en œuvre et la gestion de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux Canada - États-Unis de 2006
Agence du revenu du Canada | Crédit 1 (Dépenses du Programme) | 171 000 |
Justice | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (171 000) |
Gendarmerie royale du Canada | Crédit 45 (Dépenses de fonctionnement) | 200 000 |
Sécurité publique et Protection civile |
Crédit 5 (Subventions et contributions) |
(200 000) |
Pour la planification initiale des services de police et de la sécurité des Jeux olympiques d'hiver et paralympiques de 2010
Sécurité publique et Protection civile |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
200 000 | |
Agence de la santé publique du Canada |
Crédit 35 (Dépenses de fonctionnement) |
50 000 | |
Gendarmerie royale du Canada |
Crédit 45 (Dépenses de fonctionnement) |
(250 000) | |
Pour la recherche sur l'élaboration de politiques relativement à la participation sportive
Conseil de recherches en sciences humaines |
Crédit 80 (Dépenses de fonctionnement) |
10 000 |
Crédit 85 (Subventions) |
671 938 | |
Patrimoine canadien |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(10 000) |
Crédit 5 (Subventions et contributions) |
(671 938) |
Pour la restauration du Parc Stanley, un lieu historique national à Vancouver (Colombie-Britannique)
Environnement |
Crédit 10 (Subventions et contributions) |
1 000 000 |
Ressources naturelles |
Crédit 10 (Subventions et contributions) |
(1 000 000) |
Pour la stratégie sur l'éducation du public et l'engagement des citoyens
Service correctionnel |
Crédit 25 (Dépenses de fonctionnement, |
260 000 |
subventions et contributions) |
||
Sécurité publique et Protection civile |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(260 000) |
Pour le changement sur le plan des responsabilités aux installations portuaires de Harbour Breton, Terre-Neuve
Pêches et Océans |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
500 000 |
Transports |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(500 000) |
Pour le coût de l'enquête indépendante afférente aux plans de retraite et d'assurances de la Gendarmerie royale du Canada
Sécurité publique et Protection civile |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
1 882 651 |
Gendarmerie royale du Canada |
Crédit 45 (Dépenses de fonctionnement) |
(1 882 651) |
Téléfilm Canada |
Crédit 105 (Paiements à Téléfilm Canada |
550 000 | |
devant servir aux fins prévues par la Loi sur |
|||
Téléfilm Canada ) |
|||
Agriculture et Agroalimentaire |
Crédit 10 (Subventions et contributions) |
400 000 | |
Société du Centre national des Arts |
Crédit 50 (Paiements à la Société du Centre |
192 640 | |
national des Arts) |
|||
Industrie |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(15 323) | |
Patrimoine canadien |
Crédit 5 (Subventions et contributions) |
(1 157 963) |
Pour le financement des contributions représentant la participation du Canada à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Affaires étrangères et Commerce international |
Crédit 10 (Subventions et contributions) |
109 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien |
Crédit 10 (Subventions et contributions) |
(25 000) |
Environnement |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(42 000) |
Santé |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(42 000) |
Pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la fois dans les communautés urbaines et rurales
Transports |
Crédit 1(Dépenses de fonctionnement) |
580102 |
Agence de promotion économique du |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
57000 |
Canada atlantique | ||
Industrie |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
34 343 |
Bureau de l'infrastructure du Canada |
Crédit 55 (Contributions) |
(671 445) |
Pour le Fonds d'infrastructure des Premières nations afin d'améliorer la qualité de vie et l'environnement des membres des Premières nations
Affaires indiennes et du Nord canadien |
Crédit 10 (Subventions et contributions) |
7 506 000 |
Bureau de l'infrastructure du Canada |
Crédit 55 (Contributions) |
(7 506 000) |
Pour le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde afin que le Canada continue d'apporter son soutien aux opérations de paix de l'Union africaine au Darfour
Affaires étrangères et Commerce |
Crédit 10 (Subventions et contributions) |
11 867 339 |
||
international | ||||
Agence canadienne de développement |
Crédit 25 (Subventions et contributions) |
(11 867 339) |
||
international |
Pour le Fonds sur l'infrastructure frontalière, en vue d'investissements destinés aux infrastructures pour réduire l'engorgement à la frontière
Agence des services frontaliers du Canada |
Crédit 15 (Dépenses en capital) |
15 000 000 |
Transports |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
141 067 |
Bureau de l'infrastructure du Canada |
Crédit 55 (Contributions) |
(15 141 067) |
Pour le groupe de travail établi afin de donner des conseils sur le renforcement de la responsabilisation et de la gouvernance de la Gendarmerie royale du Canada
Sécurité publique et Protection civile |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
1 500 000 |
Gendarmerie royale du Canada |
Crédit 45 (Dépenses de fonctionnement) |
(1 500 000) |
Agence de gestion des ressources humaines |
Crédit 35 (Dépenses du Programme) |
448 000 |
||
de la fonction publique du Canada | ||||
Secrétariat du Conseil du Trésor |
Crédit 20 (Assurances de la fonction publique) |
(448 000) |
Pour le programme de diversité de la musique canadienne qui est un volet du Fonds de la musique du Canada
Conseil des Arts du Canada |
Crédit 10 (Paiements au Conseil des Arts du |
250 000 |
Canada) |
||
Patrimoine canadien |
Crédit 5 (Subventions et contributions) |
(250 000) |
Pour le projet de l'Institut pour la connectivité dans les Amériques qui favorise l'utilisation équitable des technologies de l'information et des communications en vue d'améliorer la gouvernance démocratique et de promouvoir le développement socio-économique dans la région des Amériques
Centre de recherches pour le développement |
Crédit 45 (Versements au Centre de recherches |
2 000 000 | |
international |
pour le développement international) |
||
Agence canadienne de développement |
Crédit 25 (Subventions et contributions) |
(2 000 000) | |
international |
Pour le projet Radarsat-2
Industrie |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
3 000 000 |
Agence spatiale canadienne |
Crédit 30 (Dépenses en capital) |
(3 000 000) |
Pour le rajustement des coûts à l'égard du programme de l'Aviation
Pêches et Océans |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
351 590 |
Transports |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(351 590) |
Pour le remboursement lié aux besoins de locaux
Ressources naturelles |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
262 679 | |
Travaux publics et Services |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(262 679) | |
gouvernementaux |
Pour le transfert des services de technologie de l'information
Service correctionnel |
Crédit 25 (Dépenses de fonctionnement, |
2 600 000 | |
subventions et contributions) |
|||
Commission nationale des libérations |
Crédit 35 (Dépenses du Programme) |
(2 600 000) | |
conditionnelles |
Pour les besoins en matière de services juridiques liés à la gestion et au versement de la Prestation universelle pour la garde d'enfants destinée aux familles canadiennes ayant de jeunes enfants
Agence du revenu du Canada |
Crédit 1 (Dépenses du Programme) |
183 000 |
Justice |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(183 000) |
Pour les besoins en matière de services juridiques liés à la mise en œuvre d'une initiative nationale visant à régler le problème de l'évitement fiscal interprovincial des sociétés
Agence du revenu du Canada |
Crédit 1 (Dépenses du Programme) |
223 000 |
Justice |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(223 000) |
Pour les besoins en matière de services juridiques
liés aux initiatives législatives et stratégiques
annoncées dans le Budget fédéral de
2006
Agence du revenu du Canada |
Crédit 1 (Dépenses du Programme) |
196 000 | |
Justice |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(196 000) |
Pour les coûts de fonctionnement liés à la stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans
Affaires étrangères et Commerce |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
275 000 | ||||
international | ||||||
Pêches et Océans |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(275 000) |
Pour des initiatives liées à la sécurité publique
Gendarmerie royale du Canada |
Crédit 45 (Dépenses de fonctionnement) |
1 500 000 | ||
Santé |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
825 000 | ||
Industrie |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
694 000 | ||
Agence de la santé publique du Canada |
Crédit 35 (Dépenses de fonctionnement) |
432 000 | ||
Justice |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
426 000 | ||
Ressources naturelles |
Crédit 5 (Dépenses en capital) |
280 000 | ||
Agence canadienne d'inspection des |
Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement et |
255 000 | ||
aliments |
contributions) |
|||
Agriculture et Agroalimentaire |
Crédit 5 (Dépenses en capital) |
42 000 | ||
Agence des services frontaliers du Canada |
Crédit 10 (Dépenses de fonctionnement) |
5 000 | ||
Transports |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(431 000) | ||
Défense nationale |
Crédit 5 (Dépenses en capital) |
(1 834 000) | ||
Sécurité publique et Protection civile |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(2 194 000) |
Pour les programmes de publicité gouvernementale
Finances | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | 72 000 | ||
Ressources humaines et Développement des | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (72 000) | ||
compétences |
Pour les Services de police communautaire des Premières nations
Gendarmerie royale de Canada | Crédit 45 (Dépenses de fonctionnement) | 31 000 000 |
Sécurité publique et Protection civile | Crédit 5 (Subventions et contributions) | (31 000 000) |
Pour mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri
Travaux publics et Services | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | 3 000 000 | ||
gouvernementaux | ||||
Ressources humaines et | Crédit 5 (Subventions et contributions) | (3 000 000) | ||
Développement des compétences |
Pour partager des dépenses liées à des rapports statistiques sur les arts au Canada
Patrimoine Canadien | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | 23 673 | |
Conseil des Arts du Canada | Crédit 10 (Paiements au Conseil des Arts du | (23 673) | |
Canada) |
Pour permettre aux organismes autochtones de développer une relation plus étroite et simplifiée avec le gouvernement du Canada en ce qui concerne le financement de base
Affaires indiennes et | Crédit 10 (Subventions et contributions) |
1 920 615 |
du Nord canadien | Crédit 20 (Bureau de l'Interlocuteur fédéral | 242 105 |
auprès des Métis et des Indiens non inscrits - | ||
Dépenses de fonctionnement) | ||
Crédit 25 (Bureau de l'Interlocuteur fédéral |
4 934 750 |
|
auprès des Métis et des Indiens non inscrits - | ||
Contributions) | ||
Patrimoine canadien | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (242 105) |
Crédit 5 (Subventions et contributions) | (6 855 365) |
Conseil de recherches en sciences |
Crédit 75 (Subventions) |
46 656 | |
naturelles et en génie | |||
Santé |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(46 656) |
Pour promouvoir la participation active de jeunes leaders
canadiens dans l'ensemble du pays (Action
Canada)
Patrimoine canadien |
Crédit 5 (Subventions et contributions) |
200 000 |
Industrie |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(200 000) |
Pour s'assurer que les politiques, les programmes et les services du gouvernement fédéral, nouveaux ou existants, tiennent compte des priorités et des besoins des collectivités ethnoculturelles (Initiative des institutions inclusives)
Service correctionnel |
Crédit 25 (Dépenses de fonctionnement, |
100 000 | |
subventions et contributions) |
|||
Patrimoine canadien |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(100 000) |
Pour sensibiliser le public et promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones
Patrimoine canadien | Crédit 5 (Subventions et contributions) | 112 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | Crédit 10 (Subventions et contributions) | (112 000) |
Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires
Agence de gestion des ressources humaines | Crédit 35 (Dépenses du Programme) | 1 001 234 | ||||
de la fonction publique du Canada | ||||||
Diversification de l'économie de l'Ouest | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (3 508) | ||||
canadien | ||||||
Agence de développement économique du | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (3 800) | ||||
Canada pour les régions du Québec | ||||||
Agence de promotion économique du | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (6 612) | ||||
Canada atlantique | ||||||
Conseil privé | Crédit 1 (Dépenses du Programme) | (6 805) | ||||
Sécurité publique et Protection civile | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (7 171) | ||||
Secrétariat du Conseil du Trésor | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (8 518) | ||||
Finances | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (8 866) | ||||
Patrimoine canadien | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (19 801) | ||||
Anciens combattants | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (34 611) | ||||
Citoyenneté et Immigration | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (34 859) | ||||
Affaires indiennes et du Nord canadien | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (36 919) | ||||
Ressources naturelles | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (41 096) | ||||
Transports | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (44 960) | ||||
Statistique Canada | Crédit 95 (Dépenses du Programme) | (51 464) | ||||
Environnement | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (57 554) | ||||
Affaires étrangères et Commerce | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (58 240) | ||||
international |
Ministère / Organisme | Crédit | Dollars | ||||
Agence canadienne d'inspection des |
Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement et |
(58 809) | ||||
aliments |
contributions) |
|||||
Agriculture et Agroalimentaire |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(65 101) | ||||
Agence des services frontaliers du Canada |
Crédit 10 (Dépenses de fonctionnement) |
(111 152) | ||||
Service correctionnel |
Crédit 25 (Dépenses de fonctionnement, |
(137 539) | ||||
subventions et contributions) | ||||||
Ressources humaines et Développement des |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(203 849) | ||||
compétences |
Pour soutenir le Programme de partenariat Teasdale-Corti, une initiative de recherche en santé mondiale, afin de favoriser la création de partenariats internationaux à l'appui de la recherche et des interventions en santé
Centre de recherches pour le développement |
Crédit 45 (Versements au Centre de recherches |
500 000 |
international |
pour le développement international) |
|
Instituts de recherche en santé du Canada |
Crédit 15 (Dépenses de fonctionnement) |
(68 750) |
Crédit 20 (Subventions) |
(431 250) |
Pour soutenir le Programme de recherche stratégique de Sport Canada visant à renforcer la capacité du Canada à mener des recherches relatives à l'activité physique et à la participation à des activités sportives
Instituts de recherche en santé du Canada |
Crédit 20 (Subventions) |
52 591 |
Patrimoine canadien |
Crédit 5 (Subventions et contributions) |
(52 591) |
Pour soutenir les Centres d'excellence afin de
favoriser et de financer les recherches stratégiques portant
sur l'immigration, l'intégration et la
diversité (projet Métropolis)
Conseil de recherches en sciences humaines |
Crédit 85 (Subventions) |
774 125 | ||
Agence de la santé publique du Canada |
Crédit 35 (Dépenses de fonctionnement) |
(85000) | ||
Ressources humaines et Développement des |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(85 000) | ||
compétences | ||||
Patrimoine canadien |
Crédit 5 (Subventions et contributions) |
(222 500) | ||
Citoyenneté et Immigration |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(381 625) |
Pour un rajustement de l'affectation des ressources à la suite du transfert des responsabilités à l'égard de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique
Agence de la santé publique du Canada |
Crédit 35 (Dépenses de fonctionnement) |
622 800 |
Santé |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(622 800) |
Soutien à la Chaire canadienne pour la protection du milieu marin à l'Université maritime mondiale
Pêches et Océans |
Crédit 10 (Subventions et contributions) |
75 000 |
Transports |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(75000) |
Les transferts suivants entre deux organismes gouvernementaux ou plus résultent du transfert de responsabilités pour des initiatives précises découlant des modifications apportées aux rouages de l'État conformément à la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique.
Ministère / Organisme |
Crédit | Dollars |
Pour la revitalisation du secteur riverain de Toronto grâce à des investissements dans les infrastructures et le développement urbain (Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto), suite à un changement de portefeuille entre ministres
Environnement | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | 1 505 000 | |
Crédit 10 (Subventions et contributions) | 232 810 000 | ||
Secrétariat du Conseil du Trésor | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (1 505 000) | |
Crédit 2 (Contributions) | (232 810 000) |
Pour le transfert de la responsabilité du programme Entreprise autochtone Canada comme suite à la restructuration du gouvernement
Affaires indiennes et du Nord canadien | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | 11 881 171 |
Crédit 10 (Subventions et contributions) | 37 250 000 | |
Industrie | Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) | (11 881 171) |
Crédit 10 (Subventions et contributions) | (37 250 000) |
Ressources humaines et Développement des |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(16 138 000) | ||||
compétences | ||||||
Travaux publics et Services |
Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) |
(16 138 000) | ||||
gouvernementaux |
Une organisation peut, par l'entremise du
budget supplémentaire des dépenses, demander des
modifications à diverses autorisations de dépenser
obtenues à l'origine à la suite de
l'approbation par le Parlement de projets de loi de
crédits pour un budget principal des dépenses ou un
budget supplémentaire des dépenses. Ces modifications
peuvent comprendre des demandes de financement
supplémentaire se rapportant à un transfert de fonds
d'une autre organisation, à la réaffectation ou
à la modification des autorisations de dépenser
existantes ou à l'ajout de nouvelles
autorisations.
On obtient l'approbation du Parlement pour de telles
modifications en recourant au projet de loi de crédits
habilitant. Toutefois, pour que ce poste soit inclus dans le
projet de loi des crédits, il doit avoir une valeur
pécuniaire. Cela ne pose pas de problème
lorsqu'un ministère demande également un
rajustement de ses affectations. Cependant, en l'absence de
toute augmentation du crédit, un montant théorique de
« un dollar » permet d'inclure le poste au projet
de loi de crédits.
Les autorisations associées à chacun des postes de 1 $
peuvent se rapporter à :
1. L'approbation de subventions | ||
|
|
|
N o du | ||
Organisation | crédit |
Explication |
|
|
|
Sécurité publique et Protection civile - | 5a | Pour autoriser la nouvelle subvention inscrite au |
Ministère | budget des dépenses nommée « Système national de | |
repérage » d'un montant de 500 000 $. | ||
|
|
|
2 Le virement de crédits au sein d'une organisation | ||
|
|
|
N o du | ||
Organisation | crédit |
Explication |
|
|
|
Ressources naturelles - Ministère | 1a | Pour autoriser le virement de 6 650 272 $ du |
crédit 10 (Ressources naturelles) pour les mesures | ||
prises par le gouvernement fédéral afin d'atténuer | ||
l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa en | ||
Colombie-Britannique (3 050 000 $) et pour réduire | ||
le nombre de nouveaux crédits requis en raison d'un | ||
rajustement technique (3 600 272 $) . | ||
|
|
|
10a | Pour autoriser le virement de 1 895 000 $ du crédit 1 | |
(Ressources naturelles) pour le Programme de | ||
l'énergie propre. | ||
|
|
|
3. Le virement entre organisations | ||
|
|
|
N o du | ||
Organisation | crédit |
Explication |
|
|
|
Affaires indiennes et du Nord canadien - | 20a | Pour autoriser le virement de 242 105 $ du crédit 1 |
Ministère | (Patrimoine canadien) pour permettre aux | |
organismes autochtones de développer une relation | ||
plus étroite et simplifiée avec le gouvernement du | ||
Canada en ce qui concerne le financement de base. | ||
|
|
|
25a | Pour autoriser le virement de 4 934 750 $ du crédit 5 | |
(Patrimoine canadien) pour permettre aux | ||
organismes autochtones de développer une relation | ||
plus étroite et simplifiée avec le gouvernement du | ||
Canada en ce qui concerne le financement de base. | ||
Patrimoine canadien - Conseil des Arts du | 10a | Pour autoriser le virement de 480 000 $ du crédit 5 |
Canada | (Patrimoine canadien) pour appuyer une | |
collaboration multilatérale en matière de théâtre | ||
francophone et pour le programme de diversité de la | ||
musique canadienne qui est un volet du Fonds de la | ||
musique du Canada (250 000 $) et assurer la | ||
participation du Canada aux réunions de la | ||
Commission internationale du théâtre francophone | ||
(230 000 $). | ||
|
|
|
Patrimoine canadien - Commission des | 55a | Pour autoriser le virement de 325 000 $ du crédit 1 |
champs de bataille nationaux | (Patrimoine canadien) pour appuyer les célébrations | |
du 100 e anniversaire de la création de la Commission | ||
des champs de bataille nationaux et du parc des | ||
Champs-de-bataille situé dans la ville de Québec. | ||
|
|
|
Patrimoine canadien - Téléfilm Canada | 105a | Pour autoriser le virement de 550 000 $ du crédit 5 |
(Patrimoine canadien) pour le développement des | ||
communautés minoritaires de langue officielle | ||
(Partenariat interministériel avec les communautés de | ||
langue officielle). | ||
|
|
|
Ressources humaines et Développement des | 1a | Pour autoriser le virement de 16 138 000 $ du |
compétences - Ministère | crédit 1 (Travaux publics et Services | |
gouvernementaux) pour les coûts des locaux, des | ||
programmes et des activités liés au Secteur des | ||
programmes d'accès public. | ||
|
|
|
Ressources Naturelles - Ministère | 1a | Pour autoriser le virement de 262 679 $ du crédit 1 |
(Travaux publics et Services gouvernementaux) | ||
pour le remboursement lié aux besoins de locaux. | ||
|
|
|
5a | Pour autoriser le virement de 280 000 $ du crédit 5 | |
(Défense nationale) pour des initiatives liées à la | ||
sécurité publique. | ||
|
|
|
Transports - Tribunal d'appel des transports | 70a | Pour autoriser le virement de 199 250 $ du crédit 1 |
du Canada | (Transports) pour l'augmentation de la charge de | |
travail en raison de la mise en application de la Loi de | ||
2001 sur la marine marchande du Canada . | ||
|
|
|
4.
Modification de
l'autorisation intégrée au libellé
d'un crédit
Affaires étrangères et Commerce | 12a | Pour augmenter, en vertu du paragraphe 10(3.1) de la |
international - Ministère | Loi sur le développement des exportations , la dette | |
éventuelle de la Société dont il est question à l'alinéa | ||
10(3)b) de cette loi de 27 000 000 000 $ à | ||
30 000 000 000 $ . | ||
|
|
|
Conseil du Trésor - Secrétariat | 5a | Éventualités du gouvernement - Sous réserve de |
l'approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter | ||
d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, | ||
urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été | ||
pourvues, y compris les subventions et les | ||
contributions qui ne sont pas énumérées dans le | ||
budget des dépenses et l'augmentation du montant des | ||
subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses | ||
s'inscrivent dans le mandat légal d'une organisation | ||
gouvernementale et autorisation de réemployer les | ||
sommes affectées à des besoins, tirées d'autres crédits | ||
et versées au présent crédit. | ||
|
|
|
Finances - Ministère | L10a | Conformément à la Loi sur les accords de Bretton |
Woods et des accords connexes , émission et paiement | ||
de billets à vue, non productifs d'intérêts et non | ||
négociables, d'un montant ne devant pas dépasser | ||
318 280 000 $ en faveur de l'Association | ||
internationale de développement. | ||
|
|